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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 032 Travaux elagage ST Du 27 au 28 fevrier 2023 Chemin du Haut Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE :
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés
Condé-sur-Noireau N°GEN — 2024-032
Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX ELAGAGE - CHEMIN DU HAUT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu les travaux à réaliser dans le chemin dit Des Hauts, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, par le service technique,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre l'élagage d'un érable par le service technique en coordination avec ENEDIS, il est nécessaire d'interdire à tout engin et toute personne l'accès au chemin communal dit Des Hauts ainsi que sur le parking de la Motte de Lutre,
ARRETE:
Article 1e — À compter du mardi 27 février 2023 6h00 et jusqu'au mercredi 28 février 2023 17h00 (date et heure prévisionnelles de fin de travaux), l'accès au chemin communal dit Des Hauts - Condé-sur-Noireau — commune déléguée de Condé-en-Normandie sera strictement interdit à toute personne afin de permettre au service technique d'intervenir pour élaguer un érable. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la Motte de la Motte (partie haute du parking). Ces emplacements étant réservés au service technique et à ENEDIS.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Jeanne, responsable du service Espaces Verts.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 février 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.