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Arrêté - N° GEN 2026 295 Prolongation arrete pour travaux de refection de couverture jusquau 25 septembre 2026 Ent. Barbier Laulnais 16 rue du Vx Chateau Conde
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 295 Prolongation arrete pour travaux de refection de couverture jusquau 25 septembre 2026 Ent. Barbier Laulnais 16 rue du Vx Chateau Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE :
Commune déléguée . Extrait an CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N°GEN — 2026 - 295
[Nature de l'acte : 3.5.2.|
PROLONGATION D’ARRETE --
TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE - 16 RUE DU VIEUX CHATEAU
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU l'arrêté N° GEN-2026-287 du 2 septembre 2026 autorisant la SARL Barbier/Laulnais Couverture - 14 rue des
Rosiers - 14110 Saint-Denis de Méré, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre de
travaux de couverture au droit du N°16 rue du Vieux Château - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
VU la demande de la SARL Barbier/Laulnais Couverture - 14 rue des Rosiers - 14110 Saint-Denis de Méré de prolonger
l'arrêté N°GEN-2026-287 du 2 septembre 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le
cadre de travaux de couverture au droit du N°16 rue du Vieux Château — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-
Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accéder à la demande,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté N°GEN-2026-287 du 2 septembre 2026,
ARRETE:
Article 1e - Toutes les dispositions prises dans l'arrêté N°GEN-2026-287 du 2 septembre 2026 : réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre de travaux de couverture à réaliser par la SARE
Barbier/Laulnais Couverture - 14 rue des Rosiers - 14110 Saint-Denis de Méré au droit du N°16 rue du Vieux Château —
Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie sont prolongées jusqu'au vendredi 25 septembre 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, retirée et entretenue par la SARL Barbier/Laulnais.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWw.Tecours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la
SARL Barbier/Laulnais et le service technique.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 septembre 2026
Par délégation
Xavier Anckaert
Adjoint au maire