Déliberation - dl2025 109 tableau des effectifs 2026

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Déliberation - dl2025 109 tableau des effectifs 2026 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Déliberation - dl2025 109 tableau des effectifs 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Rives 076-200059111-20251217-DL2025-109 DE)

-€n- Accusé certifié exécutoire

«Seine Réception par te préfet : 23/12/2025

DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL

Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous

la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation, Étaient présents :

11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie

CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic

Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,

sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,

ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme

19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL,

Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.

23 décembre 2025

Excusés - Ont donné procuration :

Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme

En exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET.

Présents 23

Votants 26 Excusés :

Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.

Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.

DL2025-109 Tableau des effectifs 2026

Monsieur le Maire expose :

Le tableau des effectifs est un outil qui permet à la collectivité de faciliter l'état des lieux des emplois

et identifier les besoins de la collectivité. Il contribue à la maîtrise des charges de personnel, à apporter

une cohérence globale et une lisibilité de l'organisation de la collectivité territoriale.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés

par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins des services.

ll répertorie :

- Les créations de postes

- Les suppressions de postes

- Les modifications de durée hebdomadaire de postes

Monsieur le Maire ajoute que sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, et lorsque la

nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, un emploi permanent du niveau de la

catégorie À, Bou C peut être occupé par un agent contractuel (conformément à l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique).

Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 1/6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par te préfet : 23/12/2025

De même, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à :

- un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une

période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris l’article L332-23 1° du code

général de la fonction publique

- pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une

période consécutive de douze mois, renouvellement compris. l’article L332-23 2° du code

général de la fonction publique

Après avoir exposé ce qui précède,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, qui prévoit que les emplois

de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-8-2° et L332-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et

R2313-8,

Vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2025,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les besoins des services,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

e De l’autoriser à recruter un agent contractuel, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

être recruté, et lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, sur un

emploi permanent du niveau de là catégorie À, B ou C {sur le fondement de l'article L.332-8-

2° du Code Général de la Fonction Publique),

+ De l’autoriser à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à des besoins liés à :

o un accroissement temporaire d'activité,

© un accroissement saisonnier d'activité

{sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique)

°+ _D’approuver la suppression des emplois permanents suivants :

Pôle Direction :

Ÿ_ Suppression d’un emploi permanent relevant du grade d'attaché principal.

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Pôle Technique :

Suppression d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer

les missions d’assistante administrative ;

Ÿ_ Suppression d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°"°

classe pour effectuer les missions d’assistante administrative ;

Ÿ_ Suppression d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1%°

classe pour effectuer les missions d’assistante administrative ;

Ÿ Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe pour les

missions d’agent technique polyvalent;

“Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1Ÿ° classe, suite au

départ à la retraite d’un agent.

Pôle Assemblées, Affaires Générales et Proximité :

2ème Suppression d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique principal de

classe pour effectuer les missions d'agent d’entretien polyvalent des bâtiments.

Pôle Enfance Jeunesse :

Ÿ_ Suppression du contrat PEC

+ D’approuver la création des emplois permanents suivants :

Pôle Direction :

Ÿ Création d’un emploi permanent relevant du grade d’attaché hors classe dans le cadre d'un

avancement de grade,

-pour effectuer les missions de direction des services,

-à temps complet, pour une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35ème,

-à compter du 1er janvier 2026.

Pôle CCAS :

*_ Création d'un emploi permanent relevant du grade de rédacteur

-pour effectuer les missions de direction du CCAS

-à temps complet, pour une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35ème,

-à compter du 1er janvier 2026.

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Réception par le préfet : 23/12/2025)

Pôle Enfance jeunesse :

Ÿ Création d'un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique principal de 1% classe dans

le cadre d’un avancement de grade,

-pour effectuer les missions d'agent de service polyvalent,

-à temps complet, pour une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35ème,

-à compter du er janvier 2026.

Pôle Culture, vie locale et associative :

CA Création d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique principal de 2è classe dans

le cadre d’un avancement de grade,

-pour effectuer les missions de placier,

-à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail égal à 5.5/35ème,

-à compter du 1er janvier 2026.

e Compte tenu de ce qui précède, d'adopter le tableau des effectifs des emplois

permanents 2026:

EFFECTIFS BUDGETAIRES | EFFECTIFS POURVUS

TEMPS

GRADES CATEGORIES cer NON | TITULAIRES | CONTRACTUELS COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF Le 2 2 4 Q i

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ea 2 0 2 ù : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÉRE CLASSE a 3 0 3 ù REDACTEUR 8 5 0 3 0 RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 5 o 5 0 ATTACHE À 1 0 F 0 ATTACHE PRINCIPAL A o 0 0 0 ATTACHE HORS CLASSE À 1 0 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE ES

FILIERE TECHNIQUE

ADIGINT TECHNIQUE Î cl 3 2 6 4

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c2 4 1 3 (

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c3 5 0 3 Q

AGENT DE MAITRISE Le 7 0 7 Q

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL € 1 0 1 Q

[TECHNICEN B 1 0 0 0

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE î B 3 0 3 Q

[TOTAL FILIERE TECHNIQUE

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES «2 î 1 1 ! 0 2 |

MATERNELLES i î ll

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES a ; 1 1 ! n

MATERNELLES i

AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 1 ü L

AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE B L À i o

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1 G î L

EDUCATEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE À 1 1 | Q

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE €1

TOTAL FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

IADIGINT D'ANIMATION Ci

ANIMATEUR B

TOTAL FILIERE ANIMATION

[TOTAL EMPLOIS PERMANENTS I

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2025]

+ D'approuver la création des emplois non-permanents suivants :

Accroissement saisonnier d'activité :

Pôle Enfance, leunesse, Social :

Ÿ_ Création d’un emploi non permanent relevant du grade d'agent territorial spécialisé principal de

2è"e classe des écoles maternelles :

-pour effectuer les missions d'ATSEM,

-à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 24/35ème,

-à compter du 1er avril 2026, pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31 août 2026.

-La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d'ATSEM principal de

classe (indice brut 368, indice majoré 367 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et

indemnités en vigueur.

2ème

Pôle technique :

Y_ Création de 5 emplois saisonniers non permanents relevant du grade d’adjoint technique :

-pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques et/ou

espaces verts/propreté,

-à temps complet,

-répartis sur la période du ler juin 2026 au 30 septembre 2026.

-La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint technique (indice

brut 367, indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en

vigueur.

Ÿ_ Création de 2 emplois saisonniers non permanents relevant du grade d'adjaint technique : -paur effectuer les missions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques et/ou

espaces verts/propreté,

-à temps complet,

-répartis sur la période du ler avril 2026 au 30 septembre 2026.

-La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint technique (indice

brut 367, indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en

vigueur.

Pôle Assemblée, Affaires Générales et Proximité :

Ÿ_ Création d'1 emploi saisonnier non permanent relevant du grade d’adjoint administratif :

-pour effectuer les missions d’assistante administrative

-à temps complet,

-1 mois sur la période de juillet ou août 2026.

-La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint administratif

{indice brut 367, indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur.

Pôle Culture / Vie locale et associative :

Ÿ_ Création de 10 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique : -pour effectuer les missions de serveurs lors des évènements organisés par la commune (vœux du

Maire, repas des ainés...)

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2025]

-La rémunération sera fixée au dixième échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 419,

indice majoré 377 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

e Compte tenu de ce qui précède, d'adopter le tableau des effectifs des emplois non-

permanents 2026:

EFFECTIFS BUDGETAIRES

Temps EFFECTIFS Nombre | Temps Durée Délibérati ype de contrat 1 e non Grade Missions EDeraut Date POURVUS de postes| complet hebdo on com

Agigint Assistante administrative DL2024-109 1 SEE" : an administratif 08/04/2026

Adjoint Agent d'entretien des bâtiments et de 01/04/2025 au DL2025-009| 11mois

technique la restauration scolaire

01/08/2025 au

31/03/2026

Adjoint Restauration scolaire et d'entretien . 16/09/2025 au

d'activité 2 techni ménager des locaux - Caillouville | 212025-964| 12mois | Adjoint Restauration scolaire et d'entretien : 01/11/2025 au s s | DL2025-064 | 10 mois techni mé des locaux - Prévert 3 Adjoint sn [21/05/2025 au PA Secrétariat service technique DL2025-033| 12mois administratif

Acccroissement - ATSEM ATSEM Les Tourterelles DL2025-033| 8mois temporaire

ATSEM ppl 01/04/2026 au À pe ATSEM Les Tourterelles Joe /202 2ème classe 3

Adjoint Agent technique polyvalent au sein des

. - h services techniques et /ou espaces Accroissement téenque ve té

saisonnier Aejene Saisonniers au service technique QL/0/2028 au : onnie e technique : 31/08/2026

Agjsine Missions administratives GUO/2QE AU e administratif 31/08/2026

Adjoint Serveurs lors d'évènements organisés

01/04/2026 au

30/09/2026

d'activité

technique la commune

Agent de maintenance technique des DL2025-024 01/09/2025 au

batiments 7 31/08/2027

BUT Information Comunication option 01/09/2025 au N ° dé pi DL2025-045 : d

Apprentissage

Recenseurs DL2025-091

e De fixer à 100 % le taux de promotion des avancements de grade,

e __D'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Pour extrait conforme,

Le secrétäire de

Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 6/6