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Déliberation - dl2025 033 tableau des effectifs 2025 creation de postes
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 033 tableau des effectifs 2025 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-en _ 076-200059111-20250521-DL2025-033-DE]
EI ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 21 mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
15 mai 2025 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc
27 mai 2025 HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre
Date de signature VOIMENT.
28 mai 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
En exercice 29 Madame Mireille BAUDRY, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, M. Simon
Présents 23 SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à
Votants 29 Mme Céline CIVES, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à Mme Sylvie
CHRISTIAENS.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-033 Tableau des effectifs 2025 : création de postes
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ilappartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article 332-8-2° du code
général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que :
o l'article n° 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20250521-DL2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025
o l'article n° 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité
pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,
renouvellement compris.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs 2025,
Considérant les besoins des services,
Considérant le tableau des emplois modifié par le Conseil municipal en date du 26 mars 2025,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e La création d’un emploi permanent :
Pôle enfance/jeunesse/social - écoles maternelles :
Ÿ Création d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique et de la catégorie
hiérarchique C,
-pour effectuer des missions auprès des enfants, ainsi que d'agent d'entretien et de restauration, -sur une durée hebdomadaire de travail égal à 33/35è"e,
Dans le cas où il ne serait pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de pouvoir recruter sur le fondement
de l’article 332-8-2°.
e La création d'emplois non permanents :
Accroissement temporaire d’activité :
Pôle enfance/jeunesse/social - écoles maternelles :
Ÿ Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe
des écoles maternelles et de la catégorie hiérarchique C,
-pour effectuer les missions d’Atsem,
-sur une durée hebdomadaire de travail égal à 24/35ème,
-à compter du 1er août 2025, pour une durée maximale de 8 mois, soit jusqu’au 31 mars 2026.
La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’'ATSEM (indice brut 368,
indice majoré 367 à ce jour) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Pôle technique - secrétariat :
Ÿ Création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif et de la catégorie C,
-pour effectuer les missions d’assistante administrative,
-sur une durée hebdomadaire de travail égal à 35/35è"%,
-à compter de ce jour,
-pour une durée initiale de 3 mois, éventuellement renouvelable dans la limite de 12 mois.
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20250521-DL2025-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint administratif (indice
brut 367, indice majoré 366 à ce jour) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense est inscrite au chapitre 012.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétäire de séance,
D te. CH =
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 3/3