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Déliberation - dl2023 110 tableau des effectifs 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 110 tableau des effectifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231215-DL2023-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023
Rives es en =
(Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi quinze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
8 décembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel
sur le site internet de DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, Mme Fanny GENET-
la ville, LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER,
18 décembre 2023 Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 M. Christophe GIRARD à M. André RIC, M. Alexandre VOIMENT à Mme
Votants 26 Carol TARAVEL-CONDAT.
Excusés :
M. Éric BLONDEL, M. Dominique GALLIER, Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-110 Tableau des effectifs 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et R2313-
8,
Vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs 2023,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil municipal que, conformément à l’article 3-3,2° de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
A ce titre, dans le cas où il ne serait pas possible de pourvoir des postes par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de pouvoir recruter sur le
fondement de l’article 338-8-2°.
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231215-DL2023-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023
Considérant les besoins des services,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D’adopter le tableau des effectifs 2024 en tenant compte des modifications suivantes :
La création :
o D'un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle enfance jeunesse sur le
grade de rédacteur principal 17° classe,
o D'un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle CCAS sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1°'° classe,
o D'un emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent chargé de l’entretien ménager
des bâtiments et de la restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique principal de 2è°
classe.
[EMPLOIS PERMANENTS A compter du ler janvier 2024 Ce
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TEMPS
SRADES SRTESORE in NON TITULAIRES | CONTRACTUELS COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF ci 3 1 1 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c2 5 0 4 0 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c3 4 0 3 0 REDACTEUR B 1 0 1 0 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 0 0 0 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 6 0 6 0 ATTACHE PRINCIPAL A 1 0 1 0 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 2 (
|FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE ci 8 1 7 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c2 s 0 4 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c3 G 0 4 0 AGENT DE MAITRISE € 6 0 5 0 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1 0 1 0 TECHNICEN B 1 0 0 0 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 3 0 3 0 TOTAL FILIERE TECHNIQUE [29 ô
FILIERE MEDICO-SOCIALE |
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES o ï ï 0 5 MATERNELLES
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES & ; à 2 ÿ MATERNELLES
AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 3 o 0 2 AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE B 1 0 1 0 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE ci
[TOTAL FILIERE CULTURELLE
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231215-DL2023-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023|
[FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 1 0 1 0 TOTAL FILIERE ANIMATION
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
|EMPLOIS NON PERMANENTS
EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGETAIRES | OURVUS
AGENTS CONTRACTUELS CATEGORIES Es TEMPS NON COMPLET | COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF ci 1 0 1 ADJOINT TECHNIQUE ci 2 2 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES ô : 3 MATERNELLES c2
AGENTS SAISONNIERS ci 10 0 0 CONTRAT APPRENTISSAGE 1 0 0 SERVICE CIVIQUE 0 1 0 CONTRATS CUI ET PEC 1 0 1 SERVEURS OU SERVEUSES REPAS DES AINES c1 0 13 0 TOTAL EMPLOIS CONTRACTUELS [ag |
e De fixer à 100 % le taux de promotion des avancements de grade.
e D'autoriser le recours à des agents contractuels de droit public en application de l’article 338-
8-2° du Code Général de la Fonction Publique, sur un emploi permanent du niveau de la
catégorie À, B ou C qui peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait
pu être recruté.
e D'inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairede séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 3/3