Conseil Municipal - cm du 8 juin 2020

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Conseil Municipal - cm du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Escaudes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL D’ESCAUDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin 2020

Présents : MM. BENTEJAC Francis, M. BERTIN Frédéric, Mme CHATENET Laurence, M. DAUDET Bernard, M. DANFLOUS Jean Louis, Mme DE MORAES BILLET Céline, Mme MEYER Catherine, M. MERLO Philippe, M. MONNIER Philippe, M. RIOLLOT Yves, TULARS Bernard.

Secrétaire de séance : M. BENTEJAC Francis

Date de convocation : 4 juin 2020.

Début de la réunion: 18h05.

En raison des dispositions particulières liées à l’état d’urgence sanitaire la réunion se tient au Foyer Rural car cette salle permet de respecter les distanciations physiques entre les participants.

Secrétaire de séance : Francis BENTEJAC

I. DELIBERATIONS

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DEL 080620-14 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Le Conseil Municipal de ESCAUDES, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Bernard TULARS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

 Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans l’état en annexe à la présente délibération ;

 Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Réalisations de l’exercice :

Fonctionnement : Dépenses : 146 139,68 € Recettes : 334 868,35 € Investissement : Dépenses : 31 346,15 € Recettes : 79 582,67 €

Reports exercice 2018:

Fonctionnement : Excédent de : 157 530,38 € Investissement : Déficit de 43 913,77 €

Total réalisation et reports : Dépenses : 221 399,60 € Recettes : 571 981,40 €

Restes à réaliser à reporter en 2020 :

Fonctionnement : Néant

Investissement : Dépenses : 103 033,00 € Recettes : 3 803,00 €

Résultat Cumulés :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 146 139,68 € Recettes : 492 398,73 € Section d’Investissement : Dépenses : 178 292,92 € Recettes : 83 385,67 € TOTAL CUMULE : Dépenses : 324 432,60 € Recettes : 575 784,40 €

RESULTAT CUMULE : Excédent de 251 351,80 €

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 2 sur 5

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DEL 080620-15 ►Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, ►Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 ; ►Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

►Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

►Statutant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

►Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

►Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DEL 080620-16 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 décide de procéder à l’Affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent de : 188 728,67 € Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du C.A. Excédent de : 157 530,38 € Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent de : 346 259,05 €

Besoins réels de financement de la Section d’investissement :

Résultat de la Section de l’exercice : Excédent de : 48 236,52 € Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 001 du C.A. Déficit de : - 43 913,77 € Résultat comptable cumulé R 001 Excédent de : 4 322,75 €

Restes à Réaliser

Solde des Restes à réaliser : Déficit de : - 99 230,00 €

Besoin réel de financement (B) : - 94 907,25 €

Affectation du Résultat de Fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section de d’Investissement Recette Budgétaire au compte R 1068 : 94 907,25 €

En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement ligne R002 251 351,80 €Page 3 sur 5

Transcription Budgétaire de l’Affectation du Résultat :

4) ANNULATION DES LOYERS DU RESTAURANT L’S-CAUDAIS SUITE AU COVID-19 DEL 080620-17 D’une part, l’arrêté du 15 mars a ordonné la fermeture de tout commerce non indispensable dont les restaurants. Le bailleur n’est plus en mesure de satisfaire à son obligation de délivrance (commerce en l’occurrence). Cette impossibilité est la cause de force majeure qui permet à l’exploitant du local loué de ne plus payer son loyer par exception d’inexécution.

D’autre part, dans un communiqué du 24 avril le ministre de l’économie demande aux collectivités d’annuler 3 mois de loyers pour les petites entreprises – annonce relayée par le Président de la République le même jour.

Le gérant du restaurant a demandé le 20 mars le report de ses loyers puis, le 30 avril l’annulation de leur paiement.

Prenant en compte toutes ces considérations, le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’annuler purement et simplement le loyer de l’S-Caudais des mois de mars, avril et mai. Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition.

5) RENOUVELLEMENT CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL – ADS DEL 080620-18

Depuis le 01 juillet 2015 pour faire face au retrait de la DDTM en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS) pour les communes en PLU, la CDC du Bazadais en partenariat avec la CDC du Sud-Gironde, décida d’apporter une assistance aux communes de son territoire en mettant en place un service commun ADS. Le périmètre concerné est de 39 communes (17 du Bazadais, 18 du Sud- Gironde & 4 des Coteaux Macariens).

La Commune d’Escaudes signa la convention avec ce service le 1er juillet 2015, pour une durée de 5 ans, l’échéance arrivant nous nous devons de renouveler, pour une durée identique (5 ans), notre engagement auprès du service commun des ADS afin qu’il puisse continuer l’instruction des actes que nous pourrons lui confier.

Le conseil municipal autorise le maire à signer cet engagement.

6) RENOUVELLEMENT COTISATION CAUE 2020 DEL 080620-19 Les missions de conseil du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) sont d’informer, sensibiliser et informer les particuliers, les professionnels et les collectivités quel que soit le projet envisagé (architectural, paysager, normes techniques …..). Les conseillers (architectes, urbanistes, paysagistes, juristes …) s’attachent à guider en amont des projets soumis dans un souci de service et de proximité.

Bien que la commune n’ait pas été entièrement satisfaite de l’intervention de ce service au cours de l’année passée, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’adhésion à cette structure (50€).

7) COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) – DESIGNATION DELEGUES DEL 080620-20 Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est un service réservé aux employés territoriaux qui demande, par collectivité, un représentant du personnel et un représentant des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Excédent reporté R002 :

251 351,80 €

Affectation en Réserves R1068 :

94 907,25 €Page 4 sur 5

➢ Collège des Elus : Mme DE MORAES BILLET Céline, Conseillère Municipale ;

➢ Collège des Agents : Mademoiselle NADEAU Karine, Adjoint Administratif.

8) FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2020 DEL080620-21 Comme chaque année le Département de Gironde accorde une subvention de 8000 € aux petites communes rurales par l’intermédiaire du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes). Cette subvention doit couvrir 80% de la somme HT des travaux ou achat de matériel envisagés.

Le Conseil Municipal retient la proposition d’achat de meubles pour la future salle de réunion et d’un tracteur tondeuse.

Le total des devis retenus s’élève à 14 603 € TTC.

9) Renouvellement du CDD de l’agent technique

La demande faite auprès du Centre de Gestion pour transformer le CDD de l’agent technique en CDI ayant été refusée (moins de 6 ans en CDD) nous serons obligés de reproposer un CDD. Dans un premier temps, à cause des évènements liés au Covid19, nous allons lui prolonger son contrat actuel jusqu’au 31 août ce qui permettra de faire appel à candidature pour le poste.

II - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Autorisation permanente de poursuites donnée au Comptable

Le comptable public chargé du recouvrement devant avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité pour effectuer des poursuites pour le recouvrement des produits, à la demande du maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accorder cette autorisation.

2) Nomination d’un représentant au Comice Agricole du Bazadais

Le Comice Agricole du Bazadais, composé des 7 anciens cantons (Auros, Bazas, Captieux, Grignols, St Symphorien, Villandraut, …) organise chaque année une manifestation autour de la ruralité. Chaque doit désigner un délégué. Pour Escaudes Yves RIOLLOT se porte volontaire.

3) Réunion avec La Poste

Dans le projet de nouvel adressage postal les représentants de La Poste nous demandent de fixer une date de rencontre au cours de la semaine du 29 juin au 4 juillet.

La date du 1er juillet est retenue.

4) Fauchage des routes communautaires

La CDC du Bazadais nous a communiqué les dates de fauchage des bas-côtés des routes entretenues par ses soins, à Escaudes l’entreprise de fauchage interviendra entre le 6 & le 10 juillet.

5) Annulation de la fête communale

Devant l’incertitude de l’arrêt ou non de la situation d’urgence sanitaire, le maire, à l’instar de ses homologues voisins, demande l’annulation de la fête communale devant se dérouler les 18 & 19 juillet. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette annulation.

Prochaines réunions :

- Commission Finances le 23 juin à 18h

- Conseil Municipal le 24 Juin à 18h

Fin de la réunion : 11h45Page 5 sur 5

BENTEJAC Francis BERTIN Frédéric

CHATENET Laurence DAUDET Bernard

DAFLOUS Jean Louis DE MORAES BILLET Céline

MEYER Catherine MERLO Philippe

MONNIER Philippe RIOLLOT Yves

TULARS Bernard