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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FXS Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FXS)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 27 juin 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU.Métropole Aix-Marseille-Provence

HPV 018-241/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HPV 018-241/22/CT

 CT1 - Approbation de la première série des actions 2022 du programme des Cités

éducatives de Marseille

DPV 22/20656/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Initiées en septembre 2019 par les ministères de l’Education nationale, de la jeunesse de la ville et du logement, le programme des Cités éducatives vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles consistent en une alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : parents, services de l’État, des collectivités, associations, habitants autour de trois axes :

- Conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) ; - Promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) - Ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations…).

200 sites ont été labellisés en France en 2022 dont six territoires à Marseille.

En 2019, trois sites en quartiers prioritaires ont été retenus pour la ville de Marseille : • Marseille Centre-ville (1er, 2ème, une partie du 3ème arrondissement) : 4 738 élèves. • Marseille Malpassé-Corot (13ème arrondissement) : 2 632 élèves.

• Marseille Nord (La Castellane-Bricarde-Plan d’Aou-Saint Antoine) : 3 484 élèves.

En 2022, trois sites supplémentaires en quartiers prioritaires ont été retenus pour la ville de Marseille :

- Marseille les Docks (2ème et 3ème arrondissement) : 4 542 élèves - Marseille Bon Secours les Rosiers la Marine Bleue (Marseille 14ème arr.) : 4 292 élèves - Marseille Grand Saint Barthélémy (Marseille 14ème arr.) : 4 786 élèves

L’instruction interministérielle du 13 février 2019 stipule que le programme des « Cités éducatives » doit constituer le pilier du volet éducatif des contrats de ville, rénovés et prolongés jusqu’à fin 2022.

Les « Cités éducatives » représentent donc un levier important d’actions auprès des enfants et des familles les plus en difficultés des quartiers prioritaires et s’articulent avec le « Contrat de ville » 2015-2022 du Territoire Marseille Provence au sein duquel l’éducation figure parmi les orientations stratégiques majeures.

Un travail partenarial a permis de co-construire un projet local de renforcement des coopérations des acteurs, un plan d’action et un plan de financement partagé, assortis des avis des préfets de département et de région et des recteurs dans des formes jugées recevables par la coordination nationale des Cités éducatives.Métropole Aix-Marseille-Provence

HPV 018-241/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

Les trois cités éducatives du Centre-ville, de Malpassé-Corot et de Marseille Nord bénéficient des crédits spécifiques de l’Etat sur la période 2020-2021-2022-2023 à hauteur de 4,9 millions d’euros, soit 400 000€ par an et par site auxquels s’ajoutent les financements des institutions partenaires, notamment la Ville de Marseille et la Métropole.

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire du contrat de ville et des instances partenariales des Cités éducatives, des actions ont été retenues afin de soutenir le programme.

Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques Politique de la Ville – Cités éducatives, les projets proposés doivent :

- S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le contrat de ville, les projets de territoire et le programmes des cités éducatives,

- Concerner les habitants des quartiers prioritaires labellisés « Cités éducatives » figurant dans la nouvelle géographie de la Politique de la Ville,

- Venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité.

Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et partagée avec les partenaires assurant le pilotage des cités éducatives que sont la Ville de Marseille, l’Etat et l’Education Nationale.

La participation de la Métropole au Programme des « Cités éducatives » correspond au financement d’une première série de 12 actions pour un total de 144 000 euros :

- 6 actions concernent la « Cité éducative » de Marseille Centre-ville pour un montant de 68 000 euros,

- 3 actions concernent la « Cité éducative » de Marseille Malpassé-Corot pour un montant de 36 400 euros,

- 3 actions concernent la « Cité éducative » de Marseille Nord (La Castellane-Bricarde-Plan d’Aou- Saint Antoine) pour un montant de 39 600 euros,

Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention inférieure à 5 000 euros, un versement intégral de la subvention interviendra dès sa notification

● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention supérieure ou égale à 5 000 euros, l’acompte dont le taux est fixé à 80 % des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé au bénéficiaire dès sa notification. Le solde de 20% sera versé au vu du bilan qualitatif et d’un compte-rendu financier de l’action produit par le bénéficiaire avant le 30 juin 2023 pour les actions programmées sur l’année civile et avant le 30 septembre 2023 pour les actions programmées sur l’année scolaire. Si ces documents ne sont pas fournis, les subventions seront considérées comme caduques.

● Conformément à la règlementation, les bénéficiaires qui reçoivent une subvention de l’EPCI de plus de 23 000 euros se verront proposer une convention définissant les modalités de paiement.

Conditions d’attribution et modalités de contrôle

• Constitution du dossier réglementaire

Le bénéficiaire constitue au préalable un dossier de demande de subvention réglementaire par action. Ce dossier fait l’objet d’une vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales par la Métropole. La Métropole détient un exemplaire des dossiers réglementaires et des dossiers actions qui pourront être produits à la demande des autres financeurs.

• Production du dossier de suivi et de bilan et du compte rendu financierMétropole Aix-Marseille-Provence

HPV 018-241/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

Les bénéficiaires s’engagent à fournir un dossier de suivi et de bilan qualitatif ainsi qu’un compte rendu financier après réalisation de l'action subventionnée avant le 30 juin 2023 pour les actions programmées sur l’année civile et avant le 30 septembre 2023 pour les actions programmées sur l’année scolaire. • Production des documents administratifs

Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice d’attribution de la subvention, l’organisme communiquera à la Métropole :

o le dernier procès-verbal d’assemblée générale,

o les documents approuvés : rapport annuel d’activité, rapport moral, comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).

Si l’organisme est concerné par l’article R99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, il s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à ce règlement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• L’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « la Métropole Aix-Marseille- Provence exerce les compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communs membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnées en application de l’article L 5218-1 du présent code » ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA 062-10934/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016 portant sur les modalités d’octroi de subvention aux associations par les Conseils de territoire ;

• La signature du Contrat de Ville le 17 juillet 2015 avec la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires ;

• La délibération du Bureau de la Métropole n° DEVT 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019 portant sur l’approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain ;

• L’instruction du 13 février 2019 du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la ville et du logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités éducatives » ;

• La lettre de labellisation de la Cité éducative du 5 septembre 2019 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de la ville et du logement ;Métropole Aix-Marseille-Provence

HPV 018-241/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

• La délibération N° HN 023-28/07/20 CT du Conseil de Territoire approuvant les avenants N°1 des conventions triennales des Cités éducatives de Marseille.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que l’EPCI propose le financement de 12 projets pour le programme des « Cités éducatives » de Marseille ;

• Que les « Cités éducatives » constituent dans leur périmètre, selon l’instruction interministérielle du 13 février 2019, les piliers du volet éducatif des contrats de ville, rénovés et prolongés jusqu’à fin 2022, dans le cadre fixé par la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 ; • Que cette participation financière permet le renforcement de la cohésion urbaine et de la solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ;

DELIBERE

Article 1 :

Sont approuvées les subventions pour la réalisation de la première série d’actions du programme 2022 des Cités éducatives de Marseille décrites en annexe 1 sur le tableau ci-joint et dont les montants figurent dans la colonne « Montant subvention Métropole Aix-Marseille-Provence ».

Article 2 :

Est approuvé le modèle de convention annuelle en annexe 2, rappelant les objectifs des actions et permettant de définir les modalités de paiement pour les porteurs de projets.

Article 3 :

Est autorisé le paiement intégral pour les subventions inférieures à un montant de 5000 euros.

Article 4 :

Est autorisé le mandatement d’un acompte de 80 % des subventions auprès des associations bénéficiant d’une subvention supérieure ou égale à 5 000 euros.

Article 5:

Les crédits nécessaires pour les actions du programme d’actions 2022 des cités éducatives, soit 144 000 euros TTC, sont inscrits au budget de l’Etat spécial du territoire Marseille Provence Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.Métropole Aix-Marseille-Provence

HPV 018-241/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022

Article 6 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI