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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 7 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 7)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 7/16

Objet de la délibération

Détermination des lieux de réunion du Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône

L’an deux mille seize et le 21 avril, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI, Monsieur Louis MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. ALVAREZ, Mme ARFI, M. BERNARDINI, M. CAIZERGUES, M. CHARRIER, Mme CIANFARANI, Mme CISELLO, Mme DEFFOBIS, M. DELYANNIS, M. DEROT, M. FERNANDEZ, M. FERRARI, M. GAGNON, M. GARCIA, Mme GINIES, Mme GREFF, Mme GRUNINGER, M. GUILLEMONT, M. GUILLON, M. HETSCH, M. HIGLI, Mme IORIO, Mme JOULIA, M. LEBAN, M. MAURIZOT, M. MICHEL, Mme MORA, M. MOUILLARD, Mme PHILIP de PARSCAU, M. POGGI, M. POMAR, Mme POTIN, Mme PRETOT, M. RAIMONDI, Mme TRINQUET, M. VIDAL, M. VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme ALOY à M. HETSCH, M. ARAGNEAU à Mme GREFF, M. CASADO à M. BERNARDINI, Mme CIPREO à M. RAIMONDI, Mme ESPALLARDO à M. MOUILLARD, Mme GAMBI à Mme GINIES, Mme GRACH à Mme CIANFARANI, M. LEMASSU à M. CHARRIER, Mme RODDE à M. VIGOUROUX

Etait absent et excusé Monsieur :

M. BARBACHIN° 7/16

Monsieur le Président indique au Conseil de territoire que l’article L.5218-5 du Code général des collectivités territoriales dispose expressément que le siège des Conseils de territoire est fixé par le règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Compte tenu d’une part, conformément aux articles L.2121-7 et suivants du CGCT, applicable en l’espèce par renvoi de l’article L.5211-1 du même code, que le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un délai de six mois suivant son installation pour approuver son règlement intérieur ; d’autre part, que l’approbation d’un tel acte nécessite un travail approfondi et concerté en amont, le Conseil de la Métropole a indiqué, au cours de sa séance du 21 mars 2016 que cet acte serait soumis à l’approbation des conseillers métropolitains à une date ultérieure.

Toutefois, pour un fonctionnement efficient des territoires, le Conseil de la Métropole a fixé, par délibération n° 018-020/16 en date du 17 mars 2016, le siège du Conseil de territoire des communes de Cornillon- Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône au chemin du Rouquier, BP 10647, 13808 Istres Cedex.

L’article L.5211-11 du CGCT dispose que l’organe délibérant se réunit, en principe au siège. Toutefois, il peut être réuni, ponctuellement, dans tout autre lieu situé sur le territoire du Conseil, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Dans le respect de ces principes, il est proposé au Conseil de territoire de fixer la liste des lieux remplissant les conditions de capacité pour la tenue des Conseils de territoire. Il est proposé de retenir les lieux suivants :

- la salle des fêtes «Halle Polyvalente» sise Place Champollion, 13800 Istres, - la salle des fêtes municipale de Grans, sise Place Jean Jaurès, 13450 Grans, - la salle des fêtes municipale de Miramas, sise Rue des Lauriers, 13140 Miramas, - la Maison de la Mer à Fos-sur-Mer sise avenue des Sables d'Or, 13270 Fos-sur-Mer, - l’Espace Pièle, sis 13250 Cornillon-Confoux,

- salle Marcel Pagnol sise avenue du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Les lieux, date et heure de chaque réunion seront précisés dans chaque convocation. Le public, pour sa part, en sera informé par voie de presse ou par tout autre support adéquat (presse, affichage, etc.).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 7/16

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

Ouï le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1

Sont approuvés, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, en sus du siège administratif du Conseil de territoire, sis chemin du Rouquier, BP 10647, 13808 Istres Cedex. Les lieux de réunion suivants pour l’accueil des conseillers de territoire en assemblée délibérante :

- la salle des fêtes «Halle Polyvalente» sise Place Champollion, 13800 Istres, - la salle des fêtes municipale de Grans, sise Place Jean Jaurès, 13450 Grans, - la salle des fêtes municipale de Miramas, sise Rue des Lauriers, 13140 Miramas, - la Maison de la Mer à Fos-sur-Mer sise avenue des Sables d'Or, 13270 Fos-sur-Mer, - l’Espace Pièle, sis 13250 Cornillon-Confoux,

- salle Marcel Pagnol sise avenue du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Article 2

Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la présente délibération.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification