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Déliberation - Conseil du 14 12 2015
Compte-Rendu - CR 12 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
12
Avril
2021
L'an
2021
et
le
12
Avril
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
DUVAL
Brigitte,
GILLOUARD
Anne-Reine,
OZEL
Agnès,
MM
: BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
LEVAVASSEUR
Franck,
REBOUD
Thierry
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
FAŸEL
Magali
à
Mme
OZEL
Agnès
Absent(s)
: Mmes
: FOURNIER
Sophie,
ROUSSEL
Gwenaëlle
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 06/04/2021
Date
d'affichage
: 06/04/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 14/04/2021
et publication
ou
notification
du
:
14/04/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Objet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Compte
Administratif
2020
commune.
- 2021-012
Compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
- 2021-013
Vote
des
subventions.
- 2021-014
Les
subventions.
- 2021-015
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
- 2021-016
Budget
Primitif de
la commune
2021.
- 2021-017
Nouveaux
tarifs
salle
multifonctions
- 2021-018
Délibération
pour
régler
l'établissement
d'un
tarif des
concessions
- 2021-019
Avis
sur
le transfert
de
la compétence
santé
à
la Communauté
Communes
du
Pays
de
Bray.
- 2021-020
Avis
sur
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray.
- 2021-021 Compte
Administratif
2020
commune.
réf
: 2021-012
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants ; CONSIDERANT
que
le compte
administratif
doit
être
présenté
devant
le conseil
municipal
avant
le
15
avril
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
C.G.C.T. ;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
monsieur
le Trésorier
;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif
est présenté
dans
les
limites
de
résultat
préconisées
par
l'instruction
M14
:
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
BIZET
Mireille,
conseillère,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T.
CONSIDERANT
les
résultats
:
Excédent
d'investissement
322
336,93
€
Excédent
de
fonctionnement
112
763,92
€
Excédent
global
435
100,85
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE Le
compte
administratif de
la commune
2020
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions :
0)
Compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
réf : 2021-013 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
doit
être
présenté
devant
le conseil
municipal
avant
le
15
avril
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
C.G.CT.
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le Maire
est
identique
au
compte
administratif, CONSIDÉRANT
les
explications
de
Monsieur
le Maire ,
retraçant
les
dépenses
de
l'année
2020 :
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE Le
compte
de
gestion
de
la commune
2020
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: 0) SJIEN 97 ‘SUJOJUOD Uo}Ipedxs 1n04
IN 13719 aus y-auuy dyyvNnOT19 18 8NËUg YANG ‘9
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JUSWSOUEUI, SP JUSPIIXT
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1207
N3 1VLINS3H NOLLVL0244V
0202 : 391942X3
A1LVALSININQY 11dW09 37 unS
na
NOILVH381130
XNONNVA 37 Vote
des
subventions.
réf
: 2021-014
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'attribuer
aux
associations
pour
l'année
2021 :
- Mushing
Sport
Passion
: 150
Euros
- Zapor' HorseShow
: 150
Euros
- A.R.N.A.P.B
( Association
de
Randonnée
Nature
et Aventure
du
Pays
de
Bray)
: 150
Euros
- Association
domaine
du
Cameléon
(M.BEVER)
: 150
Euros
- A.LR.B
(Association
Intercommunale
des
Rencontres
Brayonnes)
: 50
Euros
-Les
Anciens
Combattants
: 150
Euros
-Association
connaissance
des
Calvaires
: 20
Euros
-Centre
Médical
du
Docteur
GAILLARD
:
100
Euros
-Amicale
Scolaire
Laïque
Larris
: 900
Euros
-Comité
des
fêtes
de
Le
Vauroux
(ALCT)
:
10
000
Euros
-Le
combat
de
romane
: 300
Euros
sur
le compte
6574.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: O
abstentions
: O)
Les
subventions.
réf
: 2021-015
ARTICLE
: 657362
LIBELLE
: CCAS
BP
: 5500
€
ARTICLE
: 657358
LIBELLE
: Autres
groupements
(RASED
+
Centre
Social
rural)
BP
: 20
000€
ARTICLE
: 6574
LIBELLE
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
BP
: 15
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
verser
toutes
les
subventions
comme
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
verser
la
subvention
à l'USEP
pour
l'année
2021
et
2022
sur
le
compte
6574.
Pour
l'année
2021
le
montant
sera
de
330
euros
par
cycle
de
7
semaines.
À
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions :
0)
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
réf : 2021-016 Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
le
taux
instauré
l'année
précédente
pour
les
taxes
directes
locales
pour
2021
comme
suit
:
1
Taxe
Foncière
bâti
:
41,52
%
2
Taxe
Foncière
non
bâti
:
40,81%
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 0) Budget
Primitif
de
la
commune
2021.
réf: 2021-017 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la république
et
notamment
ses
articles
11
et
13 ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982 :
Vu
les
réunions
de
commission
des
finances
du
22
février
2021
et
8
mars
2021
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
Le
Budget
Primitif de
la commune
2021
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: 0)
Nouveaux
tarifs
salle
multifonctions
réf
: 2021-018
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
à
partir
du
1er
janvier
2022
de
la
salle
multifonctions
comme
suit :
- Location
week
end
habitant
commune
:
280
Euros
- Location
week
end
habitant
hors
commune
:
600
Euros
A
la
majorité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: 1)
Délibération
pour
régler
l'établissement
d'un
tarif des
concessions
réf
: 2021-019
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
à
partir
du
1er
mai
2022
comme
suit
:
Concessions
perpétuelles :
Une
tombe,
soit
2
mètres-carrés
: 300
euros
Prix
des
concessions
( 80*80)
au
Jardin
des
Souvenirs
à
la somme
de
150
euros
pour
une
période
de
30
ans.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: 0)
Avis
sur
le
transfert
de
la
compétence
santé
à
la
Communauté
Communes
du
Pays
de
Bray.
réf : 2021-020 Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'émettre
un
avis
défavorable
pour
le transfert
de
la
compétence
santé
à la Communauté
Communes
du
Pays
de
Bray.
Aucun
(pour:
12
contre
: O
abstention :
0) Avis
sur
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray.
réf : 2021-021 Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'émettre
un
avis
défavorable
à l'adhésion
au
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray. Aucun
(pour:
12
contre
: O
abstention
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
20:26
En
mairie,
le
19/04/2021
Le
Maire
Bruno
LEROUX