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Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE FOURNIVAL 60130
Téléphone 03 44 78 52 74
mairie.fournival@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Avril 2021
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Martine MUTTERER, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, formant la majorité des Membres en exercice. Absents : Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Aurélie MARECHAL et M. Pascal MARECHAL
Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.
Objet : Budget 2021 <
Le Conseil Municipal vote le budget tel que présenté à l’unanimité :
- en section de fonctionnement : Dépenses 406 531,39€
Recettes 574 717,41€
(section en suréquilibre de 168 186,02€)
- en section d’investissement : Dépenses 147 156,44€
Recettes’ 333 842,34€
(section en suréquilibre de 186 685,90€)
Objet: Travaux d'entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2021.
La Communauté de Commune du Plateau Picard propose à chaque Commune de passer par un groupement d’achat afin de faire réaliser des travaux d’entretien de voirie à des prix négociés. Le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux d'entretien sur le chemin du cimetière, en passant par la Communauté de Communes du Plateau Picard, pour un montant de 3 111,45€ HT.
Objer: Vote du taux des taxes
Le Conseil Municipal vote le taux des taxes pour 2021.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation qui s’applique en 2021, les communes ne perçoivent plus de produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte est compensée par l'attribution de la part départementale de la taxe foncière bâti (TFB) à chaque commune, et par calcul d’un coefficient correcteur qui s’appliquera au produit de TFB afin de neutraliser l'effet de sous- compensation ou sur-compensation. Concrètement, le transfert de la part départementale de la TFB se traduira par l'addition du taux du département (21,54%) à notre taux communal de TFB.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2021.
- Taxe foncière bâti : 43,62% (taux communal 22,08% + taux départemental 21,54%)
- Taxe foncière (non bâti) : 55,74%
Ces taxes assurent un produit de 144 631 Euros pour la Commune. Objet : Subventions aux associations 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :
- Amicale des anciens combattants 100€
- Le secours populaire Français 110€
- Association La Joyeuse Ribambelle 200€
- Le souvenir Français 25€
- Association de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€
Les autres demandes de subvention font l’objet d’une étude au cas par cas.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune reçoit des mises en demeure de la société GRENKE pour un montant de 8209,32€. Les factures correspondent à du matériel téléphonique qui a été loué depuis 2019, sans être utilisé, ni retourné au propriétaire. Monsieur le Maire se rapproche de la Préfecture afin de trouver une solution de règlement à cette affaire.
INFORMATIONS ET RAPPELS ”
Cérémonie du 8 Mai 2021
La cérémonie commémorative du 8 Mai se tiendra sans public. Un dépôt de gerbe aura lieu à 9h00 au monument aux morts.
Election législative
Les électeurs sont appelés à élire un nouveau Député le 30 Mai, et le 6 Juin 2021 en cas de second tour.
Elections Départementales et Régionales
Les élections Départementales et Régionales se tiendrons les 20 et 27 Juin 2021. Les électeurs ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu'au vendredi 14 Mai 2021 pour ces scrutins.
La Commune recherche des assesseurs volontaires pour tenir les bureaux de vote, pour cela vous devez être inscrits sur les listes électorales. Les assesseurs peuvent bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination contre la Covid19, s’ils le souhaitent.
Bruit de voisinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche de 10h00 à 12h00
D'autre part il est rappelé aux propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, qu’ils sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, de jour comme de nuit, sans que cela porter atteinte à la santé de l'animal.
Brulage des végétaux
La pratique du brûlage à l’air libre est interdite, dangereuse et très polluante. Pour rappel les
contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Le Maire,
Olivier COULON