Compte-Rendu - CR 14 avril 2025

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Compte-Rendu - CR 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2025

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d’avril, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN (arrivé 18h27), A. BUGNET V. CHATRON, A. CORBEL V. COURTINE, F. COUTURIER J. FRANÇON-FOESSEL (arrivée 18h27), J. FOURNEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, S. OLIVER, H. REYNAUD, Absents excusés : JF. MARTINE (pouvoir P. GODET), M. LEJEUNE arrivé 19h33 (pouvoir à H. REYNAUD), Date de la convocation : 8 avril 2025.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2025

Le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Secrétaire de séance :

S. OLIVER a été élue secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée des devis et conventions signés dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée au titre de l’article L.2122-22 du CGCT. (Voir état ci-dessous).

PÉRIODE DU 17 mars au 14 avril 2025 MONTANT € TTC

FOURNISSEURS €

GAUTHIER Bâtiment (Intervention logement communal 2 745.75 Lompnieu)

ONF

Vente bois en bloc à un particulier 342.00 Travaux forêts Belmont dégagement manuel de plantation 10 198.89 Travaux forêts subventionnés Belmont plantations 5 806.80

Va Elle et les Autres (commandes chocolat) 138.40

LA SAUVEGARDE chantier éducatif (peintures d’un bureau et 888.65 portail)

LANGUEDOC Chimie (débroussaillants et désherbants) 676.00

SYLVESTRE Danielle (abonnement « Conseils Funéraires ») 180.00

IMPRIMERIE GONNET (impression Bulletin Municipal) 869.00

Décisions prises par Madame le Maire acceptées à l’unanimité.

- Délibérations :

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit de déposer un dossier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour bénéficier à titre gratuit de la cession d’un barnum. Rajout accepté à l’unanimité des membres présents et représentés. La Région entend par cette cession permettre à ses communes de participer à la coordination des associations de proximité. Ce matériel sera mutualisé et mis à la disposition de Pensemble des associations implantées sur la commune de Valromey-sur-Séran. L'assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à déposer cette demande et signer tous les documents concernant cette opération.- Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 : Par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires, les CFU se substituent à présent aux comptes

administratifs et aux comptes de gestion. Madame le Maire devant s’absenter pour ces votes, les résultats des Comptes Financiers Uniques du budget principal et annexes sont présentés comme suit par A. BOLON, maire délégué de Vieu, adjoint aux finances :

Principal Forêt Fonctionnement Fonctionnement 532 634.77 investissement 2 1 nn Investissement -5 097.32

. Lotissement Enotovolitaique ——————— | Photovoltaïque 10 508 17 Fonctionnement 126 515.01 Fonctionnement 7 161.10 Ptesriemert 54 196.57

investissement

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote ainsi que le pouvoir qui lui a été accordé.

- Affectations des résultats 2024 :

Les affectations de ces résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 des différents budgets s’inscrivent tous en report de recettes (ligne 002) sur les budgets 2025 et en 1068 (couverture du déficit d’investissement pour les budgets principal et forêt) :

Cpte 002 (recette fonctionnement) Cpte 1068 (couverture déficit investissement) Budget principal 1752 778.17 € 412 134.14 €

Budget forêt 527 537.45 € 5 097.32 € Budget lotissement 126 515.01 €

Budget photovoltaïque 10 508.17 €

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :

Considérant les excédents des budgets et la capacité d’endettement, Madame le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité pour les contribuables de la commune. Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s’élève pour 2025 à 556 510€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition et fixe les taux pour 2025 comme suit :

Taxe foncière Taxe foncière non Taxe Habitation pour les bâti résidences secondaires

24.50% 30.21% 13.50%

- Vote des budgets primitifs 2025 :

A. BOLON présente à l’assemblée les budgets de la commune Valromey-sur-Séran de l’exercice 2025 qui s’équilibrent

en dépenses et en recettes :

Fonctionnement Investissement Budgets

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget général 3 405 052.75 € 3 405 052.75 € 1 673 385.31 € 1673 385.31 €

Budget forêt 577 537.45 € 577 537.45 € 123 634.77 € 123 634.77 €

Budget lotissement 199 635.01 € 199 635.01 € 103 532.00 € 103 532.00 €

Budget 14 458.10 € 14 458.10 € 20 649.20 € 20 649.20 € photovoltaïque

L’ensemble des budgets primitifs est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2- Vote des subventions attribuées pour l’exercice 2025 :

Les subventions traditionnellement accordées chaque année sont reconduites. Des ajouts ont été votés en ce début d’année pour répondre aux sollicitations nouvelles reçues : CROIX ROUGE (en solidarité avec MAYOTTE : 500€), JEUNES SAPEURS-POMPIERS CULOZ BÉON (un jeune bénévole de la commune parmi l’effectif : 100€) et la

FONDATION DES BLEUET DE FRANCE (150€).

Cette liste pourra être complétée tout au long de l’année par délibération du conseil suite à de nouvelles demandes. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve ces attributions.

- Informations communales :

- Augmentation de la participation au service cantine de l’école de Champagne-en-Valromey : Madame le Maire rappelle la mise en place du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) pour la scolarisation des enfants de la commune à l’école Louis Douillet à Champagne. Les élus de Champagne ont travaillé sur le coût réel du service cantine. Le coût unitaire est de 9.23€ (4.80€ repas acheté à l’'EPHAD + 4.43€ de charge de personnel). Les familles paient le repas 4.30€ (hors participation garderie). La commune de V/Séran paye 1.30€ par repas, cette participation serait réévaluée à 4.30€ environ. (Soit une dépense annuelle de +12000€). Les élus ne discutent pas le principe de la pris en charge mais souhaitent que la commune de Champagne active tous les leviers à sa disposition pour diminuer le coût du service (sollicitation des aides de la CAF via agréement jeunesse et sport, limitation du recours à l’intérim..…).

Comme suite aux travaux de rénovation, une inauguration du bâtiment de la Mairie déléguée de Sutrieu aura lieu le samedi 14 juin à partir de 10 heures.

- PLU : dans le cadre du PLU en cours de finalisation, une réunion aura lieu avec les habitants du hameau de Saint- Maurice (commune déléguée de Sutrieu) le lundi 5 mai à 18 heures en salle polyvalente de Charancin. Il s’agira d’évoquer la révision du zonage d’assainissement en place pour l’adoption d’un zonage individuel et mise en conformité des installations existantes par les habitants.

Madame le Maire évoque à l’assemblée la demande de l’urbanisme de procéder à la signature d’un avenant pour valider 7 réunions supplémentaires. Pour rappel, coût d’une réunion publique 600€ HT — réunion de travail : 400€HT. Coût validé à ce jour pour la procédure 83 922 € (urbanisme et études environnementales) pour 18 501€ de subventions.

- Informations intercommunales :

- Madame le Maire informe du vote du pacte fiscal et financier de la CCBS. Compte tenu de l’existence d’un contrat de ville 2024/2030 la communauté de communes doit adopter un pacte fiscal et financier ou à défaut verser à la ville de Belley une dotation de solidarité. Un fond de concours de 600 000€ a été instauré au profit de projets portés par des communes. Les projets d’investissement retenus ont un caractère supra-communal et sont compatibles avec le projet de territoire, sont soutenus financièrement pour exemples : le projet Plaine Sportive de Belley pour 300 000€, la réhabilitation de la piscine de Champagne pour 80 000€, ou encore l’aménagement du Lit au Roi à Massignieu de Rives ou la plage de Barterand pour 30 000€. Un protocole transactionnel est également signé entre la ville et la CCBS pour acter le versement de la dotation de solidarité communautaire dûe à la ville soit 934 000€ - Madame le Maire rappelle la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en cours. Des ateliers de concertation publique ont eu lieu pour enrichir le travail des élus et de partenaires associés. Des premières têtes de scénariti ont été élaborées, ils seront validés prochainement. Les élus sont invités à participer.

- Questions diverses :

Fleurissement : MF MARTINOD 2 été sollicitée par des administrés à Chavillieu qui demandent l’intervention des agents pour changer la terre des lavoirs sur le hameau. Ces mêmes personnes s’engagent à en assurer la plantation et l’entretien. Même demande formulée par A. BUGNET pour le bac situé sur la place de Don. A cette occasion, Madame le Maire rappelle que le fleurissement des villages est assuré bénévolement par les habitants qui s’engagent à planter, arroser et entretenir les jardinières et massifs. Les épisodes caniculaires contraignent à privilégier des plantes vivaces plutôt qu’annuelles. Les volontaires peuvent se faire connaître en mairie pour organiser l’achat des fleurs.

F. GARIN demande si l’association « Valromey Cyclo » peut bénéficier d’un prêt de bancs et tables lors de leur prochaine manifestation. Cette demande est acceptée.

D. BONJEAN a été interpellé par des administrés lors de la soirée théâtrale qui sollicitent la commune pour aménager Péclairage actuel sur le parking de la salle polyvalente jugé trop sombre et mal orienté. Cette installation peut se corriger.H. REYNAUD relate la même réflexion de personnes qui eux signalent un éclairage intempestif des Led autour de la salle polyvalente, probablement le fait d’oublis des locataires d’éteindre après la location.

V.COURTINE demande de prévoir un marquage au sol dans le virage vers la place de Don.

J. FRANÇON-FOESSEL demande à ce que soit installé un panneau signalant l’arrêt de bus à Sutrieu.

M.LEJEUNE, suite à des plaintes recueillies, souhaite que la commune organise une opération « nid de poule » sur la portion communale située Chemin de Thurignin ainsi que l’abattage d’un arbre situé au même endroit présentant des dangers. Les agents se chargent de ces travaux.

S. OLIVER signale que des caméras chez un particulier ont été installées, rue de Massignieu, elles sont orientées sur la voie publique ce qui n’est pas réglementaire. Cela sera précisé aux propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Prochaine réunion le lundi 26 mai — 18h00 -

La secrétaire de séance

Séverine OLIVER