Procès Verbal - PV conseil municipal 30 juin 2020

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Procès Verbal - PV conseil municipal 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 30 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, AÂldhE À 1 Sal lioeo

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 30 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 30 juin, le Conseil Municipal s’est assemblé à l'Espace Monzière (salle Jean- Dubessay) suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 24 juin 2020.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 27

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE

Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, Mme CEPERO Marie-Estelle,

PERPENAT Christiane, GROSJEAN Raymond, VENUAT Alain, JOLY Martine, DUBESSAY

Françoise, BARGE Elisabeth, VLC Christian, THEILLIERE Christelle, MIENS Fabrice,

MARIELLE Frédérik, EL NAMMAR Valérie, MILET Ariane, RAY Nicolas,

GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre, GREZES Victor, DESMOULES Guillaume,

BABIAN-LHERMET Anne, BONJEAN Bruno, CHAMBON Grégory

ABSENT REPRESENTÉ : 0

FAVIER Bernard par LAURENT Michel

RAFFY Ghislaine par DUBESSAY Françoise

ABSENTE EXCUSÉ : 0

HORORORORORORRORROHIOROIEE

QUORUM: Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent

valablement délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités T'erritoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, M. Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI ayant obtenu la majorité des suffrages a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 26 mai 2020

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est approuvé à PUNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 034 Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 27 mai au 30 juin 2020

Décision n° 2020-008 en date du 18 juin 2020 - Accord-cadre de travaux — 17BC010 - Voirie

Réseaux Divers - Avenant n°1

Considérant la nécessité pour la Commune de Bellerive-sur-Allier de prolonger la durée de ce marché jusqu’au 31 décembre 2020 au motif que cette prolongation permettra la finalisation de la nouvelle procédure

de mise en concurrence, les mesures de confinement n’ayant pas permis de lancer cette consultation,

Considérant que cette modification engendre une incidence financière sur le montant du marché de 28 050

€EHT,

DECIDE de conclure avenant n°1 au matché 17BC010.

Décision n° 2020-009 en date du 18 juin 2020 - Fourniture de carburants par cartes accréditives —

Avenant n° 1 au marché 16B_015

Acceptation de l'avenant n°1 au marché 16B_015 — avec la société SIPLEC SA afin de proroger la durée

du contrat jusqu’au 30 septembre 2020 et d'augmenter le montant maximum annuel du contrat pour la

dernière année de reconduction de 40 000.00 € H.T:. à 50 000.00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2020- 035 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 02

Règlement Intérieur du Conseil Municipal 2020-2026

Approbation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu Pavis de la commissions n° 1, réunie le 19 juin 2020

Approuve le règlement intérieur du conseil municipal,

Charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de lexécution et de la publication dudit

règlement.

ADOPTE A LA MAJORITÉ (5 abstentions - M. DESMOULES, M. GREZES, M. BONJEAN,

Mme BABIAN-LHERMET, M. CHAMBON)

Délibération n° 2020-036 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 03

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Budgets Principal et Annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lPAvis de la Commission n° 1, réunie le 19 juin 2020

DONNE acte au Président de séance de la présentation des Comptes Administratifs 2019, Budget

Principal et ses trois Budgets Annexes,

CONSTATE qu'après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du

Comptable public (Mr le Trésorier municipal de Bellerive) et compte administratif de

l'Ordonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2019

APPROUVE les Comptes Administratifs 2019 et APPROUVE toutes les affectations de résultats

2019 sur exercice 2020 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2020

ADOPTE : 1 non votants, M. François SENNEPIN

e Budget Principal: à la MAJORITÉ - 23 POUR -— 5 Abstentions (M DESMOULES,

M. GREZES, M. BONJEAN, Mme BABIAN-LHERMET, M. CHAMBON)

* Budget Annexe des Pompes Funèbres : à lUNANIMITÉ

° Budget Annexe Cases du Marché : à PUNANIMITÉ

°__ Budget Annexe — Les Jardins du Bost : à PUNANIMITÉ

Délibération n° 2020-037 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 04

COMPTES DE GESTION 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2019 ont été déposés en Mairie

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes qui figurent au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019.Statuant sur l’exécution du Budget Principal de exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et des Budgets Annexes.

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 19 juin 2020

DECLARE que :

-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du Marché,

Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2019 par le Comptable Municipal, visés et certifiés

conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ces documents sont consultables en Mairie.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-038 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 05

D.0.B. 2020- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

- de la remise du Rapport d'orientation budgétaire 2020,

- de la tenue du présent Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2020.

Délibération n° 2020-039 Nomenclature Actes : 7.2

QUESTION N° 06

Fiscalité directe locale — Taux d'imposition 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU Pexamen en Commission n° 1, le 19 juin 2020

VU la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a baissé les taux des taxes

communales pour l’année 2014 à savoir :

- Taxe d'habitation : 13.90%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 20.13%

-'Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.56%

VU la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place des

abattements fiscaux pour certaines catégories de ménages :

© L’abattement spécial à la base de 10%,

o Les majorations de 5 points d’abattements pour charge de famille (soit 15% pour les 2 premières personnes à charge et 20% pour les suivantes)

VU la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020 au cours de laquelle a eu lieu le DébatVU l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales — imprimé F.D.L. —

1259.TH/TF — année 2020,

DECIDE pour 2020 de baisser de 2% les taux des deux taxes foncières et de les fixer à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.73% (dix-neuf, soixante-treize)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40.73% (quarante, soixante-treize) Et de maintenir le taux de la taxe d’habitation à 13.90% (treize, quatre-vingt-dix)

ADOPTE A LA MAJORITÉ — 4 abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES, M. BONJEAN, Mme BABIAN- LHERMET)

Délibération n° 2020-040 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 07

BUDGETS PRIMITIFS 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2020 ayant eu lieu au cours de cette même séance

publique,

VU l'avis de la Commission n°1 -Finances, réunie le

VU la délibération précédente à l’ordre du jour, ayant approuvé les Comptes Administratifs 2019,

et ayant procédé simultanément à l'affectation des résultats 2019/2020 et à la prise en compte des

Restes à Réaliser 2019/2020.

VOTE les Budgets Primitifs 2020 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en

recettes et en dépenses à :

Budget Principal Ville (M14)

section de fonctionnement 7 888 805.00 €

section d'investissement 3 495 652.15 €

total 11 384 457.15 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 Contre (M. DESMOULES, M. GREZES, M. BONJEAN, Mme BABIAN- LHERMET) 1 Abstention (M. CHAMBON)

Budget Pompes Funèbres ( M4 simplifiée)

section de fonctionnement 14 125.94 €

Section d'investissement 0€

total 14 125.94 € ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Budget Cases du Marché assujetti TVA (M14)

Section de fonctionnement 8 605.00 €

section d'investissement 8000 €

total 16 605.00 €

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Budget Les Jardins du Bost assujetti TVA (M14)

section de fonctionnement 147 586.00 €

section d'investissement 1 112 514.00 €

total 1 260 100.00 €

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-041 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 08

SUBVENTION D'EQUILIBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 19 juin 2020

DECIDE le versement d’une subvention, sur l’exercice 2020, pour un montant maximal de

81 536.00 € destinée à équilibrer le budget annexe « Jardins du Bost »

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-042 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 09

REPARTITION DU MONTANT DES TRAVAUX DE REHABILITATION

DES DOUVES DU CHATEAU DU BOST

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 19 juin 2020

DECIDE de répartir le montant des travaux de réhabilitation des douves et des dépenses annexes

à hauteur de 39% sur le budget principal et à 61% sur le budget annexe « Jardins du Bost ».

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-043 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 10

FICT 2015-2020-12ème PROGRAMMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU lAvis de la Commission n°1, réunie le 19 juin 2020

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 Septembre 2018 question n°39 arrêtant la

12%" liste de projets d'intérêts communs,

APPROUVE lactualisation des demandes déposées par la Commune de Bellerive sur Allier

au titre du dispositif FICT' 2015-2020,

DEMANDE le solde de l'enveloppe attribuée au titre du FICT 2015-2020 pour le financement

des travaux sur les berges de l’Allier,

AUTORISE Mr le Maire a signé les documents afférents à la contractualisation du FICT 2015-

2020, tel qu’annexé au présent projet.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 044 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 11

ADMISSIONS EN NON VALEUR — CRÉANCES ÉTEINTES

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales,

VU l'avis de la Commission N° 1-Finances, réunie le 19 juin 2020

DECIDE d'admettre en non-valeur de produits irrécouvrables les titres présentés par Mr le

‘Trésorier Municipal pour un montant de 3.110,85 € à imputer au compte 6542 (créances éteintes)

pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 045 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 12

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : ETABLISSEMENT DE LA

LISTE DES COMMISSAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Impôts, art 1650,

Considérant la nécessité de présenter un nombre de commissaires en double de celui nécessaire à

la Commission Communale des Impôts Directs;

VU Pavis de la commission 1 réunie le 19 juin 2020

PRESENTE la liste des Commissaires telle que jointe en annexe à la présente,

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-046 Nomenclature Actes : 7.2 _]

QUESTION N° 13

Avenant 1 à la convention régissant les relations financières entre Vichy Communauté et la Ville

de Bellerive sur Allier liées au fonctionnement de l’école de musique de Bellerive

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE l'avenant annexé à la présente qui précise les conditions financières de refacturation

des charges de fonctionnement du bâtiment de l’école de musique de Bellerive entre la ville et de

la communauté d’agglomération

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-047 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 14

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNE DE CUSSET

EN CONTREPARTIE DU PRET D'UN TRACTEUR/FAUCHEUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu Pavis de la Commission n° 1, réunie le 19 juin 2020

Vu Le Code Général des Collectivités T'erritoriales, notamment son article L 5217-2,

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à

1.- signer la convention de mise à disposition à intervenir avec Commune de Cusset pour le prêt

du tracteur/faucheuse,

2.- signer la convention de mise à disposition à intervenir avec la Commune de Cusset pour la mise à disposition d’un agent titulaire de la Commune de Bellerive-sur-Allier,

3.- accepter que la mise à disposition du personnel concerné s’effectuera en contrepartie du prêt par la commune de Cusset d’un tracteur/faucheuse.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-048 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 15

MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

AUTORISATION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu avis de la commission 1 réunie le 19 juin 2020

AUTORISE le lancement d’une procédure adaptée suivant les dispositions de Particle R2123-1-

3° du Code la Commande publique en vue de la Fourniture de repas en liaison froide pour quatre

établissements scolaires,

AUTORISE le Maire à préparer, passer, attribuer par décision, signer et exécuter le marché à

intervenir dans la limite d’un montant maximum estimé de 800 000 € HT, ainsi que toutes les pièces

ainsi que tout avenant se rapportant à la présente décision, nécessaires au bon déroulement de > D Anti lopération,

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 2 Contre (M. DESMOULES, M. GREZES)

Délibération n° 2020- 049 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 16

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ACQUISITION

DES BIENS ET SERVICES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES MESURES DE PROTECTION POUR FAIRE FACE

A L’EPIDEMIE DE COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 19 juin 2020

APPROUVE ces propositions,

AUTORISE M. le Maire ou l’adjointe déléguée à la Commande publique à signer la convention et

tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication

de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-050 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 17

Subventions 2020 aux Associations

Subvention de base et de fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU lavis des commissions 1 et 3 réunies les 18 et 19 juin 2020

DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessus correspondant aux montants cumulés de :

Tableau À pour les associations relevant de la commission 1 : 35 304€

Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 7 281€

Tableau C pour les associations à dominante Culturelles : 30 417 €

Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 40 816 €

Soit un montant global : 113 818 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.

M. BONJEAN ne prend pas part au vote

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-051 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 18

Subventions complémentaires 2020 aux Associations

Axes de développement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU Pavis des commissions 1 et 3 réunies les 18 et 19 juin 2020,

APPROUVE l'attribution des subventions selon les dispositions précisées ci-dessus.

Au titre de ce dispositif, il est proposé l'attribution des subventions ci-après :

ASSOCIATIONS AXE 1 AXE 2 AXE 3

PETANQUE BELLERIVOISE (équipe

féminine) 1 000,00 €

RETRAITE SPORTIVE 550,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-052 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 19

TARIFS MUNICIPAUX — ANNEE 2020 et ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU Pavis des commissions 1 et 3 réunies les 18 et 19 juin 2020,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE la suppression des tarifs du service 100% ADOS et le maintien des autres tarifs tels qu’ils figurent dans l’annexe jointe.

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 2 Contre (M. DESMOULES, M. GREZES)

Délibération n° 2020-053 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 20

Travaux 2020 — Subvention DETR

Programme général d’aide aux travaux sur les équipements communaux Mise en conformité groupe scolaire M. Dormoy

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 19 juin 2020,

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2020 selon le plan de financement suivant :

- Au titre du Programme général d’aide aux travaux, pour 35% du montant HT des travaux, selon les règles d'attribution de la DETR, soit 69.290€.

-__ Autofinancement ou emprunt : 52.540€ HT + 60.914€ représentant la TVA sur l’ensemble,

soit un total de 113.454€.

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-054 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 21

Travaux 2020 — Subvention Conseil départemental de PAllier

Demande de soutien financier au titre du dispositif

de soutien aux travaux sur le bâti (mise en conformité groupe scolaire Marx-Dormoy)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 19 juin 2020,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus,

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif

de soutien aux travaux sur le bâti, sur la base de 30 % du montant estimé des travaux HT, soit

182.742€ de subvention (globalisation sur deux années comprise),

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur

le Maire,

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-055 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 22

SDE 03 — Rue Adrien Cavy — Dissimulation des réseaux

et éclairage public lié à la dissimulation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU lavis de la Commission n° 2, réunie le 19 juin 2020,

APPROUVE le plan de financement de la dissimulation des réseaux, rue Adrien Cavy,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de PAllier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global de 58 225,00 € (dissimulation des réseaux et éclairage public lié à la dissimulation).

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 24 497,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2021 à 2030 soit 2 488,00 € par an correspondant au coût net de Popération augmenté des frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du

Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-056 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 23

Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police

en matière de sécurité routière

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu Pavis de la Commission n° 2, réunie le 19 juin 2020,

APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à

un montant de dépenses de 14 700,00 € H°T,

SOLLICITE une subvention au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Départemental

dans le cadre du produit des amendes de police,

DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou au Conseiller Municipal délégué aux travaux pour

signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 057 Nomenclature Actes : 8.5

QUESTION N° 24

OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN

ADOPTION AVENANT N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de la Construction et de Habitation (CHH), et plus particulièrement l’article L 303-1 relatif aux Opérations Programmées d’Amélioration de PHabitat,

Vu les statuts de Vichy Communauté, et notamment sa compétence en matière d’équilibre social

de lhabitat,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 10 octobre 2017 portant adoption du Plan

Départemental de l'Habitat (PDH) 2017-2022,

Vu le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Vichy Communauté, adopté par délibération du 05 décembre 2019, et plus particulièrement la fiche action 1-1 concernant la reconduction des Opérations Programmées d’Amélioration de PHabitat,

Vu la convention cadre, signée le 17 décembre 2019, relative à l'Opération d’Amélioration de

l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain, programmée sur la période (2020-2024) et concernant les communes de Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Saint Germain des Fossés, Le Mayet-de-Montagne et Le Vernet,

Vu la délibération du conseil départemental de l'Allier en date du 12 Décembre 2019 approuvant l’évolution des aides départementales en faveur de lhabitat public et privé, avec une prise d’effet au 1% janvier 2020,

Vu la décision du comité d'engagement de la Banque des Tertitoires accordant un complément de

subventions de 70 000 euros à Vichy Communauté pour l’animation de lOPAH de renouvellement

urbain, portant ainsi son engagement financier à 175 000 euros au lieu de 105 000 euros pour la

période 2020-2024,

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 février 2020 portant adoption de l'avenant N°1

relatif à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la période 2020-2024,

Considérant que cet avenant N°1 a pour objet d’entériner un engagement financier à la hausse du

Département de l'Allier et de la Banque des Territoires de nature à soutenir encore mieux la

rénovation du parc privé,

VU Pavis de la commission n° 2, réunie le 19 juin 2020

ADOPTE l'avenant N°1 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain établie pour la période 2020-2024, tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à cet avenant.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-058

Nomenclature Actes :

QUESTION N° 25

CONVENTION avec le Bellerive Basket Club

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 18 et 19 juin 2020

APPROUVE le renouvellement de la convention avec le Bellerive Basket Club pour Pannée

2020

DECIDE d'attribuer à l’association une subvention de fonctionnement de 6 500€

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente et tout document s’y rapportant.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

Fait à Bellerive sur Allier, le 1° Juillet 2020

Le Maire,

François SENNEPIN