Procès Verbal - PV conseil municipal 29 juin 2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 29 juin 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, fiche L 3 se tot

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

L' an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 23 Juin 2017.

MEMBRES EN EXERCICE: 29

VOTANTS : 27 (Q 01 à Q06) puis 29 (Q07 à Q12)

MEMBRES PRESENTS : 22 (Q 01 à Q06) puis 23 (Q07 à Q12

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,

Mme ROIG, Mme MACHEX Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE M. GUERRE (à partir de la question 07), M. TRILLET, M BONJEAN,

ABSENTS REPRESENTÉS :

Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY

M. BOURDEREAU par Mme PELLENARD

M. VENUAT par M. SENNEPIN

M. PLANCHE par M. LAURENT Mme BABIAN-LHERMET par M. TRILLET

Mme THURIOT-MARIDET par M. GUERRE (à partir de la question n° 7)

ABSENT EXCUSÉ : 0

M.GUERRE (de la question n° 01 à la question n° 06)

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 06 Avril 2017

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2017 est approuvé à l'UNANIMITÉQUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 07 Avril au 29 Juin 2017

Décision n° 2017-008 en date du 07 Avril 2017 - Marché de prestation de service — 16B_024 contrat d’assurance — lot n°1 Avenant 1

Acceptation de l'avenant n°1 au marché M024-2015, concernant la couverture des risques de la manifestation « Escapade du Muguet », à intervenir avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant en plus-value s’élevant à 119.90 euros.

Le montant du marché 16B 024 se trouve porté à la somme de 3 479.82 euros T.T.C au lieu de 3:359.92€T:T:C:

Décision n° 2017-009 en date du 07 Avril 2017 -CESSION d’un véhicule Renault Trafic

3693 SK 03-Service Bâtiments

Le véhicule immatriculé 3693 SK 03 du service bâtiment a été vendu «en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société Praxy Centre pour la somme de 51,10 € (Cinquante euros dix centimes).

Le véhicule immatriculé 3693 SK 03 visé à l’article 1“ figurant à l’état de l'actif communal pour une valeur nette comptable de 8 357,26 euros, il sera réalisé une moins-value de 8 306,16 €, ceci sur la base du prix de revente de 51,10 €.

Décision n° 2017-010 en date du 07 Avril 2017 —- CESSION d’un CAMION DAF 7661 SE 03-Service Voirie

Le véhicule immatriculé 7661 SE 03 du service voirie a été vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société EURL Bartolo Maçonnerie Mr Bartolo Maçonnerie Mr Bartolo Mustafa 29 rue des Fauvettes 09100 SAINT JEAN DU FALGA pour la somme de 4 000 € (Quatre Mille euros)

En matière budgétaire, pour les matériels visés à l’article 1”, compte-tenu de l’adjonction au numéro d'inventaire d’origine, il faudra procéder à la sortie des fiches d'inventaire en fonction des éléments suivants et par souci de simplification il est décidé d'appliquer la moins-value de 41.201,13 € sur la fiche d’origine (93-5)

- Fiche 93-5 figurant à l'actif pour une V.N.C.- valeur nette comptable de 45.201,13 € - vente 4 000 € soit une moins-value de 41.201,13 €

- Fiche 93-5A figurant à l'actif pour une V.N.C. de 0 - vente ODécision n° 2017-011 en date du 10 Avril 2017 - Missions maîtrise d’œuvre — construction

d'un terrain multisports couvert Marché 17BC004 - Attribution

Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un terrain multisports couvert, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

M Marché 17BC004 - Missions de maîtrise d’œuvre-Construction d’un terrain multisports couvert t : à passer avec le groupement DERO/EUCLID INGENIERIE, représenté par la mandataire Architecte Philippe DERO, 23 rue du Bourbonnais, 03200 VICHY

Décision n° 2017-012 en date du 14 Avril 2017 - Convention Vichy Communauté/ville de

Bellerive sut Allier : Interventions Dumistes dans les écoles

Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l'année scolaire 2016/2017.

Il est précisé que la répartition des heures entre les écoles maternelles de la commune, est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque établissement et prévue par l'Association Musiques Vivantes dans sa convention.

La ville de Bellerive sur Allier procèdera au paiement des factures de l'Association Musiques Vivantes et sera remboursée par Vichy Communauté au vu des justificatifs qui lui seront produits.

Décision n° 2017-013 en date du 14 Avril 2017 - Marché M019-2014 — Assurances Lot 3 — Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie - Avenant n°2

Acceptation l'avenant 2 concernant le contrat d’assurance relatif au personnel, aux risques statutaires, aux indemnités pour décès-invalidité et maladie, passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché M019-2014 - Lot 3 : Assurances - Personnel, risques statutaires, indemnités pur décès- invalidité et maladie : Avenant n° 2 à passer avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT cedex 9 s’élevant à - 1 812.52 €, portant la prime annuelle à 17 950.90 €uros

Décision n° 2017-014 en date du 10 mai 2017 - Mise à disposition, entretien, maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Décide de déclarer la consultation pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sans suite et d’en informer les candidats ayant remis une offre à la date limite prévue :

- GIROD MEDIAS

- JC DECAUX FRANCEDécision n° 2017-015 en date du 15 mai 2017 - CIMETIERE - RACHAT DE CONCESSION

Il est proposé au concessionnaire le rachat de la concession de 30 ans, portant le numéro AC-C- 0756, libre de toute sépulture.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire Madame DE TTINGER Mathilde de la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (365,60 euros), montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l'exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)

Décision n° 2017-016 en date du 18 mai 2017 - Marché 17BC005

Réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC - Lot 2 : Modification et renforcement de charpente existante - Attribution

Acceptation du marché concernant la réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC - lot 2 Modification et renforcement de charpente existante, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC005 : à passer avec l’entreprise SARL RENOFORS, parc de Parilly Bat F 50 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST

Le montant du marché 17BO005 est fixé à la somme de 9 610.00 € HT soit 11 532.00 € TTC correspondant à l'offre de base.

Décision n° 2017-017 en date du 19 Juin 2017 - Marché 17BC007 Réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC - Lot 1 : Couverture métallique - Attribution

Acceptation du marché concernant la réfection totale de la couverture de la salle multisports du COSEC - lot 1 couverture métallique, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

M Marché 17BC007 : à passer avec l'entreprise ATELIER FL 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Le montant du marché 17BO007 est fixé à la somme de 102 554.97 € HT soit 123 065.96 € TIC correspondant à l'offre de base.

Décision n° 2017-018 en date du 14 Juin 2017 - Marché de prestation de service — M024-2015 contrat d'assurance — lot n°1Avenant 2

Acceptation de l'avenant n°2 au marché M024-2015, révision de la cotisation 2016, à intervenir avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant en plus-value s’élevant à 1 592.06 euros HT soit 1 735.34 euros TIC

Le montant du marché M024-2015 se trouve porté à la somme de 7 228.24 euros T.T.C au lieu de 5 492.90 €T.T.C. (part RC : 4 977.00 €EHT soit 5 424.93 € TTC au lieu de 3 384.94 € HT soit 3 689.59 € TTC)Décision n° 2017-019 en date du 19 Juin 2017 — Convention d'occupation d’un bâtiment communal Installation d’un distributeur automatique de boissons et de friandises à la médiathèque

Acceptation du contrat de mise à disposition et d'exploitation d’un distributeur de boissons et de friandises dans les locaux de la médiathèque municipale.

Décision n° 2017-020 en date du 19 Juin 2017 - Emprunt globalisé 2017 - Budget Principal

La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l'exercice 2017, au Budget Principal, contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France de Clermont-Ferrand l'emprunt ci-après :

# Montant : 629.000 € (Six cent vingt-neuf mille Euros)

+ Durée : 240 mois

# Echéance : annuelle

% Taux : EURIBOR 12 mois jour 15 juin 2017 + marge de 0.81 % l'an.

+ Divers

- Frais de dossier : 629 €

- Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d'échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la

procédure de paiement sans mandatement préalable.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2017- 035 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 02

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT PONT A VICHY COMMUNAUTE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 20 juin 2017,

DECIDE d’accepter l’adhésion de la commune de Saint Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté,

CHARGE M. le Maire de l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2017 - 036 Nomenclature Actes : 7.2

QUESTION N° 03

Convention de reversement des recettes de l’école de Musique

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'examen en Commission n° 1, le 20 Juin 2017

VU le transfert de la compétence enseignement musical à la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté au 01/01/2017

ADOPTE ces propositions

AUTORISE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-037 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 04

TARIFS MUNICIPAUX — ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission 2 réunie le 20 juin 2017

VU lexposé de monsieur le Maire,

APPROUVE les différents tarifs (existants et nouveaux) tels que joints en annexe, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :

La saison culturelle

Les locations de salles

La restauration scolaire

Croc les mercredis

Sports vacances

Accueils maternel et élémentaire

Participation aux ateliers organisés par la médiathèque

Repas des aînés VNYNVYNVYVYNYNVY

NV

MAINTIENT la gratuité des TAP ainsi que l'accueil du mercredi après la classe jusqu’à 12h30 pour l’ensemble des élèves des écoles de Bellerive.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-038 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°05

RASED : modification du secteur d'intervention à la rentrée de septembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 20 juin 2017

APPROUVE la convention à intervenir entre toutes les communes sur lesquelles intervient le Rased.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l'élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-039 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°06

EUPHORIC MOUVANCE/DRAC/VILLE

CONVENTION DE RESIDENCE ASSOCIATION 2017/2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 20 juin 2017

APPROUVE la convention à intervenir entre la compagnie Euphoric Mouvance, la DRAC Auvergne Rhône Alpes et la ville de Bellerive.

Décide d’attribuer : une subvention de 13 000€/an à l'association Euphoric Mouvance sur la durée de la convention, soit 2017, 2018 et 2019.

Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2017 et seront inscrits aux budgets 2018 et 2019

DONNE délégation à M. le Maire ou à l'élu délégué pour signer la convention et tout document s’y rapportant.

M. Brunon BONJEAN ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants

Délibération n° 2017-040 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 07

SDE 03 —- Traverse Champ Roubeau — Dissimulation des réseaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017,

APPROUVE le plan de financement de dissimulation des réseaux dans la traverse Champ Roubeau,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global 293 565,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 88 069,00

€, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles

(de 2017 à 2026 soit 9 564,00 € par an correspondant au coût net de l'opération augmenté des frais de

portage par le SDEO03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2017 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-041 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N°08

SDE 03 — Traverse Champ Roubeau -— Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017,

APPROUVE le plan de financement de remplacement de l’éclairage public dans la traverse Champ Roubeau,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

(S. D. E 03) pour un coût estimatif global 74 090,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 51 875,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2017 à 2026 soit 5 634,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2017 (avec étalement

sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A

Délibération n° 2017-042 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 09

AVENANT 2- MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT

ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

lot 1 : ensemble des sites d’un niveau de puissance inférieur à 36 kva

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de là Commission n° 3, réunie le 19 Juin 2017

ACCEPTE l'avenant n°2 au marché 16B_001 mettant à jour les points d’acheminements d'électricité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 16B_001

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2017-043 | Nomenclature Actes : 1.1 |

QUESTION N° 10

AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES

ET DES TETES DE PONT

CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

AVENANT n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 19 juin 2017

ACCEPTE l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 30 septembre 2015

ADOPTE À LA MAJORITÉ - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration)

Délibération n° 2017- 044 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 11

Déclassement domaine public — Parcelle Champs du bois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation matérielle de la parcelle comprise entre AH 604 et AH 304, PRONONCE le déclassement de ladite parcelle du domaine public routier communal, et dit que ce déclassement prendra effet à compter de ce jour.

AUTORISE le Maire à faire procéder à la renumérotation cadastrale,

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration)

Délibération n° 2017- 045 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N°12

Déclassement domaine public - Partie Chemin du Conton

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide la désaffectation différée de la partie du chemin du Conton, telle qu’elle figure en jaune sur le plan ci-annexé,

Prononce le déclassement par anticipation de cette partie du chemin du Conton, en vue de son aliénation, la désaffectation devant prendre effet au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de ce jour. |

ADOPTE A L’UNANIMITÉ _ nn

/

Fait à Bellerive sur Allier, le 30 Juin 2017

Le Maire,

Jérôme JOANNET

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