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Déliberation - Deliberations du 23 02 2023 N60 a 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h, SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
ädjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°60/2023
OBJET:
BUDGET
COMMUNAL
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022. Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'une
estimation
validée
par
Monsieur
le
Trésorier
de
la Ville,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la fin
de
la journée
complémentaire
et
avant
la date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril.
Il est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le budget
primitif 2023,
le résultat
de
5 307
267,39
€,
le
solde
d'exécution
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
crédits
de
restes
à
réaliser,
en
dépenses
comme
en
recettes.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
l'assemblée
communale
sera
appelée
à déterminer
l'affectation
du
résultat,
dès
l'approbation
du
compte
administratif
2022
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard,
le 30
juin
prochain.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
(1P)
—- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
ädjointe
(1P)
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
/(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
qui
s'élève
à
un
montant
de :
5
307
267,39
€
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
selon
le
détail
ci-après :
O
R.
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
2
307
267,39
euros
O
R.
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
3 000
000,00
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
excédentaire
de
la
section
d'investissement
2022
(hors
Restes
à
Réaliser)
s'élève
à la somme
de :
112
507,71
euros.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
&8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseil/er
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseflère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municival,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8 P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
61/2023
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023.
1 Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
VU
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2311-5
et
R2311-13
relatifs
aux
modalités
de
reprise
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
de
la
Ville
à
compter
du
1°
janvier
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
portant
sur
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
2023
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
2023,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
2023
de
la
Commune
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
et
sa
note
de
présentation
synthétique
(article
L2313-1
du
CGCT),
CONSIDERANT
que
ce
budget
doit
être
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
CONSIDERANT
que
le
budget
principal
2023
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants de : 2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
(Hors
R.
à
R.)
17
789
809,00
18
152
732,61
8
734
655,28
5
863
613,33
Opérations
d'ordre
2
970
191,00
300
000,00
400
000,00
3
070
191,00
Reprise
anticipée
du
résultat
2
307
267,39
112
507,71
Crédits
de
Restes
à
Réaliser
2022
1 498
844,72
1
587
187,96
TOTAUX :
20
760
000,00
20
760
000,00
10
633
500,00
10
633
500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(IP)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe
(IP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
5° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(IP)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(IP)
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(IP)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-— Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
/{fP)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. ADOPTE
le
présent
budget
primitif
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
et
précise
que
le
vote
par
nature
s'est
effectué
:
-
Pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
20
760
000,00
euros
-
Pour
la
section
d'investissement,
par
chapitres
et
par
opérations,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
10
633
500,00
euros.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M,
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
Ja
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municival,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
62/2023
OBJET
: BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022.
1 Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année,
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2023
du
service
annexe
de
l'eau,
le
résultat
de
l'exercice
2022
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
excédentaire
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Les
pièces
justificatives
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur,
visées
par
le
trésorier
de
la
commune,
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
administratif
2022
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
39 Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
({P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
pour
un
montant
de
:21
604,65
euros. PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2023
du
service
de
l'eau
potable,
à
l'article
ROO2
«
Excédent
antérieur
reporté
». INDIQUE
que
le
solde
excédentaire
d'exécution
d'investissement
2022
sera
également
inscrit
dans
le budget
primitif
2023
du
service
de
l’eau
potable,
à
l’article
ROO1
«
Solde
d'exécution
reporté
»,
pour
un
montant
de
: 301
660,75
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
-
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
|
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
{°
Adjoint
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
63/2023
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023.
1 Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
projet
de
budget
primitif
annexe
du
service
de
l'Eau
est
établi
pour
l'exercice
2023,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022
intervenue
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
({P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
du
service
annexe
de
l'Eau
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
C
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
139
705,00
euros
C
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
426
866,00
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Pefte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
RégionaŸ
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ONE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
M
#
À
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux/Auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Lofde-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
ini
#
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
in
ls
40510
—
à partir
de sa
publicité.
af
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municivale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adijointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
64/2023
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022. 1 Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n’a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2023
du
service
annexe
de
l'assainissement,
le
résultat
de
l'exercice
2022
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Les
pièces
justificatives
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur,
visées
par
le
trésorier
de
la
commune,
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
administratif
2022
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:
25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(IP)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—-
Madame
Marine
POMAREDE
({P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
pour
un
montant
de :
397
116,03
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2023
du
service
de
l'assainissement,
selon
le
détail
ci-après
:
R.
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
197
116,03
euros
R.
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» :
200
000,00
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
d'investissement
2022
excédentaire
sera
également
inscrit
dans
le
budget
primitif
2023
du
service
de
l'assainissement,
à
l’article
ROOZL
«
Solde
d'exécution
reporté
»,
pour
un
montant
de :
75
041,74
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de Séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
-
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
|
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe,
|
Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
65/2023
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023.
1 Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
projet
de
budget
primitif
annexe
de
l'Assainissement
est
établi
pour
l'exercice
2023,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022
intervenue
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
9 Adjointe
({P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
39
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
({P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2023
du
service
annexe
de
l'Assainissement
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
613
117,00
euros
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
727
225,00
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Po
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
pfès
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Î
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
d
icité
pa
ÿ
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de La
L:
nde-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municival,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°66/2023
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES
-
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022. 1 Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2023
des
Pompes
Funèbres
(caveaux),
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2022
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Les
pièces
justificatives
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur,
visées
par
le
trésorier
de
la
commune,
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
administratif
2022
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
POUR
: 25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7 ° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
— Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
pour
un
montant
de :
21
792,38
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2023
des
Pompes
Funèbres
(caveaux),
à
l'article
R.
002
«
Résultat
d'exploitation
reporté
». INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
déficitaire
de
la
section
d'investissement
2022
s'élève
à
la
somme
de
:
- 23
743,83
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
d
nce
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M,
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
|
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h, SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° ädjointe,
Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°67/2023
OBJET:
BUDGET
DU
SERVICE
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES
-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023. Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
projet
de
budget
primitif
des
Pompes
Funèbres
est
établi
pour
l'exercice
2023
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
intervenue
ce
jour,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
({P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2023
du
service
des
Pompes
Funèbres
(Caveaux)
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
127
392,00
€
euros
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
75
800,00
€
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régiong#ffovence
Alpes
Côte
d'Azur
=
Secrétaire
de/Séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
/
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
7
0510/-
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
#
I
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
ädjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°68/2023
OBJET:
BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022. Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
prévoit
un
dispositif
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice,
dès
lors
que
le
compte
administratif
de
ce
même
exercice
n'a
pas
été
adopté.
Cette
reprise
est
ainsi
possible,
sur
la
base
d'estimations,
à
condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget,
fixée
cette
année
au
15
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
reprendre
dès
le
budget
primitif
2023
de
la
régie
du
Port,
le
résultat
de
l'exercice
2022
(issu
de
la
section
d'exploitation),
le
solde
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
conseil
municipal
sera
appelé,
comme
les
années
précédentes,
à
déterminer
l'affectation
du
résultat
dès
l'approbation
du
compte
administratif
2022,
dont
le
vote
devra
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
5° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
({P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
{{P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022,
pour
un
montant
de
:
465
917,34
euros
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
2023
de
la
Régie
du
port,
selon
le
détail
ci-après
:
- R.
002
«
Résultat
d'exploitation
reporté
» :
465
917,34
euros INDIQUE
que
le
solde
d'exécution
excédentaire
de
la
section
d'investissement
s'élève,
pour
2022,
à
la
somme
de
:
331
109,18
euros
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire.de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: uww.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAJIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
-— Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillére
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adijointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
&°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
69/2023
OBJET
: BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DU
PORT
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023. Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant:
Le
projet
de
budget
primitif
de
la
Régie
du
port
est
établi
pour
l'exercice
2023,
et
accompagné
de
tous
documents
propres
à
justifier
ses
propositions,
étant
ici
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
est
repris
par
anticipation
dans
ce
document.
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'exploitation
et
la
section
d'investissement
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
VU
la
délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2022
intervenue
ce
jour,
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
port,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
février
2023,
VU
l'avis favorable
émis
par
le conseil
portuaire,
lors de
sa
réunion
en
date
du
21
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
({P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
({P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
de
la
Régie
du
port
et
précise
que
le
vote
s'est
effectué
:
©
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'exploitation
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
3
300
000,00
euros
C
Par
chapitre,
au
niveau
de
la
section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
1
363
000,00
euros.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Vice-Président
du
Conseil-Région,
e
des
Maures
ovence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
ie
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ad
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Raci
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
àartirdle
sa
publicité.
|
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M,
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londé‘les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
|
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°70/2023
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Afin
d'assurer
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles,
il
est
proposé
à
l'assemblée
communale
d'attribuer
à
ces
collectivités,
au
titre
de
l'exercice
2023,
les
subventions
suivantes
:
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
900
000,00
€
;
- Caisse
des
Ecoles
:
120
000,00
€.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
N°151/2022
en
date
du
4
novembre
dernier,
d'accorder
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
avance
de
200
000,00
€,
à valoir
sur
la
subvention
2023.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
WMAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLT
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(7P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
les
propositions
d'attribution
de
subventions
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures,
telle
que
détaillée
ci-dessus. PRÉCISE
que
les
crédits
correspondant
à
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
aux
articles
D.657362
- fonction
420,
pour
900
000,00
€
et
D.657361
-
fonction
212,
pour
120
000,00
€.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
afini
ff
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
ge
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
|
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
35°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
71/2023
OBJET:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023.
1 Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
la
délibération
de
l'assemblée
communale
n°150/2022
en
date
du
4
novembre
2022
relative
au
versement
d'acomptes
sur
subventions
2023
au
bénéficie
de
trois
associations,
ainsi
que
la
passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Les
Pitchouns
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»
et
«
Espace
Musical
Londais
»,
une
convention
indiquant
les
engagements
respectifs
des
parties
au
titre
de
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
communal
des
associations
figurant
dans
l'annexe
ci-jointe
est
avéré
et
que
dès
lors,
une
aide
financière
de
la
ville
peut
leur
être
accordée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
(1P)
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
({P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLT
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉTERMINE
le
montant
des
subventions
2023
attribuées
aux
associations,
selon
le
détail
figurant
dans
le document
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»
et
«
Espace
Musical
Londais
»,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
à
l'article
D.65748
du
budget
de
l'exercice
2023
adopté
ce jour.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Pdrte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régio
free
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de’
séance
TE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recourgadministtif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Radne
—\0S
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
parÿfr
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieuf
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNÉE
2023
Annexe
à
la
délibération
N°71/2023
du
23/02/2023
MONTANTS
2023
ATTRIBUÉS
FONCTION
ASSOCIATIONS
024
|Club
couture
et
déco
450,00
€
024
|Amicale
des
chasseurs
londais
11
000,00
€
024
Protection
civile
du
Var
1
500,00
€
024
|AVF
La
Londe
Accueil
800,00
€
024
|Médaillés
Militaires
SNEMM
350,00
€
024
|Restos
du
cœur
2
000,00
€
024
|Souvenir
Français
350,00
€
024
UMMAC
Anciens
Combattants
350,00
€
024
|Culture
et Langues
étrangères
300,00
€
024
|Combattants
volontaires
de
Hyères
180,00
€
024
AMAC
Anciens
Marins
350,00
€
024
|Amicale
des
anciens
Commandos
d'Afrique
350,00
€
024
|Secours
Catholique
450,00
€
024
|Amicale
CCFF-RCSC
-— La
Londe
les
Maures
300,00
€
024
|Comité
de
jumelage
La
Londe
—
Wailuf
1
000,00
€
024
|Comité
de
jumelage
Galbiate
1
800,00
€
024
|Amicale
la
Londe
Italie
300,00
€
024
|Association
des
Infirmiers
libéraux
Londais
300,00
€
Sous
total
:
22
130,00
€
213
|Conseil
Local
FCPE
(APEL)
300,00
€
213
|PEEP
300,00
€
Sous
total
:
600,00
€
311
|ALPHA
500,00
€
311
La
Londe
en
classsic
2
000,00
€
311
Chorale
Gaieté
de
Chœurs
400,00
€
311
|Chorale
Allégria
400,00
€
311
Danse
Passion
7
000,00
€
311
GOSPEL
Var
Association
500,00
€
311
|Feeling
900,00
€
311
Espace
Musical
Londais
40
000,00
€ 311
|TERRA
ANGA
1 000,00
€
Sous
total
:
52
700,00
€
312
|Compagnie
Théâtrale
l'Estelle
Londaise
2 000,00
€
312
|Terre
et feu
poterie
600,00
€
Sous
total
:
2
600,00
€
30
Var
wagen
club
2
000,00
€
30
Boule
Ferrée
Londaise
6
000,00
€
30
Amicale
de
la
boule
londaise
400,00
€
30
Judo-club
londais
4
500,00
€
30
Shotokan
Karaté
Club
Londais
6
000,00
€
30
Rugby-club
des
plages
5
000,00
€
30
Stade
Olympique
Londais
(SOL)
45
000,00
€
30
Sport
adapté
association
varoise
400,00
€
30
Aqua
et
Sport
la
Londe
500,00
€
30
Tennis-club
Londais
20
000,00
€
30
Association
Sportive
du
Golf
de
Valcros
2
500,00
€
30
CAF
du
Coudon
section
d'escalade
Londaise
500,00
€
30
Handball
Bormes,
le
Lavandou,
la
Londe
3
000,00
€
30
Londais
Athletic
Méditerranéen
800,00
€
30
Union
cycliste
et
pédestre
londaise
5
000,00
€
30
Lei
Pescadou
300,00
€
30
Association
AERIA
2 000,00
€
30
Ecole
varoise
de
Sonmudo
2
070,00
€
30
Volley
club
Hyères
Pierrefeu
la
Londe
3
000,00
€
Sous
total
:
108
970,00
€
64
Crèche
halte
garderie
Les
Pitchouns
150
000,00
€
Total
attribué
:
337
000,00
€ VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
72/2023
OBJET:
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
SA
D'HLM
«LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
»
-
OPERATION
DE
11
LOGEMENTS
-
RUE
DE
VERDUN. Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant :
CONSIDERANT
l'emprunt
d’un
montant
de
1
207
590,00
€
(ci-après
«le
Prêt
»
ou
«le
Contrat
de
Prêt
»)
contracté
par
la SA
HLM
Le
Logis
Familial
Varois
(ci-après
«
l'Emprunteur
»)
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»),
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
situés
Rue
de
Verdun
à
La
Londe
Maures
(83250),
pour
lequel
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-dessous
;
VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
Civil
;
VU
le
contrat
de
Prêt
n°140040
signé
entre
la
SA
HLM
le
Logis
Familial
Varois
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES
MAURES, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAZRE
(IP)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
5° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
<° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(/P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
-—
Madame
Sandrine
BOURDON
-—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DECIDE : - Article
1° :
L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
la
Londe
les
Maures
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
1 207
590,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
140040
constitué
de
4
lignes
de
prêts. La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
603
795,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
- Article
2 :
La
garantie
d'emprunt
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
- Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
73/2023
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
COMMUNE A
LA
SA
«
UNICIL
» -
OPERATION
DE
12
LOGEMENTS
—
IMPASSE
DES
ABRICOTIERS.
1 Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant :
CONSIDERANT
l'emprunt
d'un
montant
de
1
138
956,00
€
(ci-après
«
le
Prêt
»
ou
«
le
Contrat
de
Prêt
»)
contracté
par
la
SA
UNICIL
(ci-après
«
l'Emprunteur
»)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»),
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
12
logements
situés
impasse
des
Abricotiers
à
La
Londe
Maures
(83250),
pour
lequel
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-
dessous
;
VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'article
2305
du
Code
Civil
;
VU
le
contrat
de
Prêt
n°140659
signé
entre
la
SA
UNICIL
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
- Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(IP)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DECIDE : - Article
1°":
L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
la
Londe
les
Maures
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
1
138
956,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
140659
constitué
de
6
lignes
de
prêts. La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
569
478,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
- Article
2 :
La
garantie
d'emprunt
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
2 Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h, SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
—- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLTI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe,
Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à 33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°74/2023
OBJET:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
les emplois
suivants :
+
Animation
:
9
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
17
avril
2023
au
28
avril
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
2
emplois
d’animateur,
par
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
17
avril
2023
au
21
avril
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
°
Jeunesse
:
3
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
17
avril
2023
au
30
avril
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
LONDE
LES
MAURES,APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(IP)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(/P)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Pog
Vice-Président
du
Conseil
Régi
P
e
des
Maures
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racire #
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
17
février
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS : Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe, Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint, Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe, Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe, Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
75/2023
OBJET
: BUDGET
VILLE
— REPRISE
SUR
PROVISION
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
1 Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le rapport
suivant
:
VU
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
n°
128/2022
en
date
du
23
septembre
2022,
portant
sur
la
constitution
d'une
provision
sur
le budget
de
la Ville,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
constitué,
au
cours
de
l'exercice
2022,
une
provision
pour
risque
de
litiges
et
contentieux
à
hauteur
de
200
020,00
€,
portant
sur
le
contentieux
qui
l’oppose
au
Groupement
Foncier
Agricole
LA
CHEYLANE,
CONSIDÉRANT
que
l'article
susvisé
dispose
notamment
qu'une
provision
donne
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est plus
susceptible
de
se
réaliser.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
été
condamné
à
payer
au
Groupement
Foncier
Agricole
la
somme
de
200
020,00
€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
reprise
de
la
provision
pour
litiges
et
contentieux,
semi-budgétaire,
pour
un
montant
de
200
020,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:
25
+
8P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(IP)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(IP)
—-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Madame
Marine
POMAREDE
(fP)
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sandrine
BOURDON
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
de
procéder
à
la
reprise
de
la
provision
pour
litiges
et
contentieux,
semi-budgétaire,
à
hauteur
de
200
020,00
€
(DEUX
CENT
MILLE
VINGT
EUROS).
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
78
«
Dotations
aux
provisions
(semi-
budgétaires)
» du
budget
communal
2023.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
fdmni
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Ragé|-—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIÉA
i
|
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
Auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe‘les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr