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Arrêté - 2025 043 MSCO usage exclusif chaussee course cyclliste 9 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 MSCO usage exclusif chaussee course cyclliste 9 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Qa
Bernard
è
e
Arrêté
portant
usage
exclusif temporaire
de
la
chaussée
pour
la
course
cycliste
—
-
REGION
PAYS DE
LA
LOIRE
TOUR
Da DA
PUS
organisée
par
l’association
MSCO
Le
9 avril
2025
Le
Maire
de
Cugand-la-Bernardière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2215-1,
L
3221-4,
L
3221-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L
411-3,
L
411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25,
R411-29,
R411-30,R
411-31,R
413-1,
R
414-3-1,
R 415-8,
R417-4
et
R417-9,
Vu
le Code
du
Sport
notamment
ses
articles
À
311-37
et A
331-42,
Vu
le Décret
n°
2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment,
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1°,
Vu
la demande
déposée
par
l'association
"MSCO
" représentée
par M.
Laurent
DROUAULT,
domicilié
80 rue
de
la Pie,
72250
BRETTE
LES
PINS,
pour
organiser
la
course
cycliste
dénommée
Course
Cycliste
“Région
Pays
de
la
Loire
Tour”
qui
se
déroulera
le 9
avril
2025,
CONSIDERANT
que
l'organisateur
demande
le
bénéfice
du
régime
d'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
pour
la
course
cycliste
qui
se
déroulera
le 9 avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
déroulement
en
toute
sécurité
de
la
course
cycliste
Course
Cycliste
“Région
Pays
de
la Loire
Tour”,
il y a lieu de réglementer
la circulation
sur
le parcours
empruntant
les routes
départementales
en
agglomeration
et
les
Voies
Communales
de
Cugand-la-Bernardière
pour
un
usage
exclusif temporaire
de
la chaussée
ARRETE
Article
1
En
raison
de
la
course
cycliste
Course
Cycliste
“Région
Pays
de
la
Loire
Tour”,
les
règles
habituelles
de
circulation
seront
modifiées
sur
les
routes
départementales
en
agglomeration
et
sur
les
voies
communales
de
Cugand-la-
Bernardière,
empruntées
par
cette
épreuve,
afin
de
garantir
les
conditions
de
passage
favorable
sur
l'itinéraire
détaillé
joint
au
dossier
de
l'organisateur
et fixées
par
le présent
arrêté.
Le
9 avril
2025
en
fonction
du
passage
de
la
"bulle
de
course"
Sur
la
portion
de
voie
détaillée
ci-dessous,
un
usage
exclusif
temporaire
est
attribué
au
passage
de
la
course.
Les
usagers
devront
faciliter
le passage
aux
concurrents
en
se
conformant
aux
prescriptions
mises
en
œuvre
par
les
organisateurs.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
d’urgence
et
organisateur. La
circulation
est
interdite
dans
le sens
opposé
de
la course.
RD
77
voie
de
contournement
Rue
du
Président
Auguste
Durand
Rue
de
la
Taille
Rue
de
la
Fabauderie
RD
763
Rue
de
la
Pénissière
Rue
des
Richaudières
VC
240
de
Cugand
—
la
Bernardière
Rue
Dominger
de
Meyrac
RD
77
menant
vers
la
Brunellière
puis
le Plessis
André
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
avec
empiètement
sur
la
chaussée
est
interdit,
à
l’exclusion
des
véhicules
de
ravitaillement,
sur
toute
la zone
énoncée
précédemment.
Article
2
La:
signalisation
et
la
protection
du
parcours
seront
mises
en
place
et
maintenues
par
l'organisateur
de
la
course,
et
seront
conformes
aux
prescriptions
des
décrets
en
vigueur
et de
la fédération
délégataire. Pour
réglementer
la circulation
à chaque
carrefour
avec
une
voie
ouverte
à la circulation
publique,
le débouché
de
cette
voie
sera
fermé
par
un
signaleur
ou
un
représentant
des
forces
de
l'ordre
à
compter
du
passage
du
véhicule
d'ouverture
et jusqu'à
la
fermeture
de
la
course
par
le
véhicule
de
fin
de
course
ou
les
motos
de
fin
de
course
le
cas
échéant.
.Le
passage
des
intersections
et
les
traversées
de
route
issues
des
voies
adjacentes
seront
autorisées
après
autorisation
express
des
personnes
accréditées
par
les
organisateurs.
Les
panneaux
et dispositifs
de
signalisation
devront
être
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière. Les
mesures
de
sécurisation
des
participants
et
des
usagers
seront
assurées
par
la
gendarmerie,
les
signaleurs
et
les
"
motos
sécurités
” accrédités
par
l'organisation.
Les
dispositions
seront
conformes
aux
prescriptions
des
décrets
en
vigueur
et
des
règles
édictées
par
la
fédération
délégataire
et
mises
en
place
par
les
organisateurs
de
l'association
" MSCO
" représentée
par
M.
Laurent
DROUAULT,
domicilié
80
rue
de
la Pie,
72250
BRETTE
LES
PINS.
Article
3
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
à toute
demande
formulée
auprès
des
signaleurs
notamment.
Article
4
Le
fait
pour
tout
usager
de
contrevenir
aux
indications
des
représentants
mettant
en
œuvre
les
mesures
de
circulation
édictées
en
vertu
de
l'article
R
411-30
du
Code
de
la Route
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives
est puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe
(R
411-31
du
Code
de
la Route).
Le
fait
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
édictées
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives
est
puni
de
l'amende
prévue
par
les
contraventions
de
la quatrième
classe
(R
411-30
du
Code
de
la
Route).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
:
+
Affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée
e
Apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire
Le
present
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Cugand-la-Bernardière.
Cet
arrêté
prendra
fin
après
le passage
des
véhicules
de
fin
de
course.
Article
6 - Recours
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Commune
de
Cugand-la-Bernardière.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative
relatives
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
Allée
de
l'Ile
Gloriette,
44041
NANTES
Cedex
01,
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
(http://www.telerecours.fr/).
Article
7
Le
Directeur
des
Services
de
la Commune,
La
Gendarmerie
de
Montaigu,
La
Police
Intercommunale,
L'Agence
Routière
Départementale,
L'association
"MSCO
"
représentée
par
M.
Laurent
DROUAULT,
domicilié
80
rue
de
la
Pie,
72250
BRETTE
LES
PINS, Le
Centre
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Cugand-La-Bernardière,
le
11
mars
2025
M.
Claude
Durand,
Maire
de Cugand-La-Bernardière
MAIRIE
de
Cugand-la-Bernardière
— 7 Place
Vincent
Ansquer
- 85610
CUGAN
Tél.
: 02
51
43
70
70
— www.cugandlabernardiere.fr
- Courriel
: mairie@ere