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Compte-Rendu - compte rendu 2013 04 12 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 04 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2013

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 15 février 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, un don, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Nombre et répartition des sièges au Conseil de Communauté. Approbation.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des

collectivités territoriales prévoit l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dès lors que les Conseils Municipaux sont élus au scrutin de liste à l’occasion du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014.

En outre, elle a inséré au sein du Code Général des Collectivités Territoriales un article L. 5211-6-1 qui prévoit que le nombre et la répartition des délégués sont établis en tenant compte de la population de chaque commune, chacune disposant d’au moins un siège et aucune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total est calculé par référence à un tableau, qui fixe ce nombre selon la strate démographique de l’E.P.C.I.

Le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération

« Orléans Val de Loire » compte aujourd’hui 84 délégués titulaires et

73 délégués suppléants soit un total de 157 délégués, dont 25 délégués

titulaires pour Orléans.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 2 -

La loi oblige à revoir cette composition et la répartition des sièges entre les communes. Pour les Communautés d’Agglomération, la fixation du nombre de sièges et leur répartition par commune est dorénavant envisageable selon deux hypothèses.

1) Avec accord local

Les communes peuvent fixer le nombre et la répartition des délégués par accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des Conseils

Municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.

2) A défaut d’accord local

Si la majorité prévue ci-avant n’est pas obtenue, le nombre et la répartition des sièges résultent de l’application automatique des modalités fixées à l’article L. 5211-6-1 du C.G.C.T.

Dans cette hypothèse, la répartition des sièges s’opère selon la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de la

population municipale. En l’occurrence, cela donnerait le nombre de 81 sièges dont 34 pour Orléans.

3) Proposition d’accord local concernant la Communauté

d’Agglomération « Orléans Val de Loire »

Par délibération du 28 mars 2013, le Conseil de Communauté s’est prononcé sur une proposition d’accord local à présenter aux communes, étant précisé que cet accord local résultera du vote des Conseils Municipaux et devra intervenir avant le 30 juin 2013. Le Préfet disposera alors d’un délai courant jusqu’au 30 septembre 2013 pour constater le nombre et la répartition des sièges au Conseil de Communauté.

Dans cette hypothèse :

- toutes les communes, à l’exception de Fleury-les-Aubrais, d’Olivet et d’Orléans, conserveront le nombre de sièges dont elles disposent actuellement ; - les communes d’Olivet et de Fleury-les-Aubrais obtiennent un siège supplémentaire, correspondant à celui auquel elles auraient droit en cas de désaccord ;

- la commune d’Orléans obtient 9 sièges supplémentaires,

correspondant à ceux auxquels elle aurait droit en cas de désaccord ; - les communes s’accordent sur le nombre de 14 sièges

supplémentaires au titre du volant facultatif de 25 %.

Cette hypothèse porterait à 97 le nombre total de délégués

(95 titulaires et 2 suppléants).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition

suivante, sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil de

Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 95 délégués titulaires répartis conformément au tableau ci-dessous :

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

Combleux 1 1

Bou 1 1- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 3 -

Marigny-les-Usages 2

Chanteau 2

Boigny-sur-Bionne 2

Mardié 2

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 2

Saint-Cyr-en-Val 2

Semoy 2

Ormes 2

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2

Saint-Denis-en-Val 3

Ingré 3

Saint-Jean-le-Blanc 3

Chécy 3

La Chapelle-Saint-Mesmin 3

Saran 4

Saint-Jean-de-la-Ruelle 5

Saint-Jean-de-Braye 5

Olivet 6

Fleury-les-Aubrais 6

Orléans 34

95

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Université d’Orléans. U.F.R. Collegium Sciences et Techniques. Désignation de représentants.

Le Conseil d’Administration de l’Université d’Orléans vient d’approuver les statuts de l’U.F.R. Collegium Sciences et Techniques. La Mairie fait partie des organismes qui seront représentés dans le Conseil de ce Collegium.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation au sein du Conseil de l’U.F.R. Collegium Sciences et Techniques pour la durée restante du mandat de :

- Mme Béatrice BARRUEL, Adjointe au Maire, en qualité de

représentant titulaire,

- M. Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire, en qualité de

représentant suppléant.

Adopté par 49 voix contre 2.

Il y a 3 abstentions.

M. VALETTE n° 8 - Politique culturelle et retour sur les Assises de la Culture. Communication.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 4 -

VIE CULTURELLE

M. VALETTE n° 9 - Associations culturelles, C.E.R.C.I.L. - Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv, les Folies Françoises, ABCD, la Tortue Magique, le Centre Chorégraphique National, l’A.T.A.O. et Conseil Général du Loiret. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de subventions.

Associations non conventionnées

Des associations culturelles œuvrant dans les différentes disciplines artistiques sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’année 2013.

Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 69 365 €.

Associations conventionnées

1) C.E.R.C.I.L. - Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv :

Compte tenu de l’activité régulière développée par l’association, il est proposé de passer une convention pluriannuelle 2013-2015 pour déterminer les engagements respectifs de l’association et de la Ville.

Pour 2013, la subvention proposée est de 40 000 €, identique à celle de 2012. Les attributions de subventions de 2014 et 2015 seront conditionnées au vote annuel du budget.

2) Les Folies Françoises :

Les Folies Françoises mettent en œuvre une programmation diffusée à Orléans, en Région Centre, et sur le plan national et international qui est axée en 2013 autour du répertoire d’A. CORELLI, à l’occasion du tricentenaire de sa mort.

Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une

convention 2013-2015 en lui accordant une subvention de 33 250 € pour 2013.

3) ABCD :

L’association ABCD organise la 11ème édition de Parcours et Jardins et la 9 ème édition du Festival Travers permettant à de nombreux artistes de

l’agglomération et d’artistes reconnus de se produire. Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention annuelle et de lui attribuer une subvention de 24 000 € pour 2013.

4) La Tortue Magique :

L’association La Tortue Magique organise « Un été au parc » au Parc Pasteur au cours du dernier week-end du mois d’août. Les actions menées par cette association contribuent à l’action culturelle et artistique que la Ville

souhaite mener en faveur du jeune public.

Un avenant n° 1 à la convention de partenariat 2012-2014 est proposé pour fixer la subvention 2013 à hauteur de 49 875 €, identique à la subvention 2012.

5) Centre Chorégraphique National-Quartiers d’Arts :

Pour 2013, le projet Quartiers d’Arts/ Comédie Musicale a été retenu et confié au Centre Chorégraphique National d’Orléans dans le cadre d’une convention d’objectifs 2012-2013.

Un avenant n° 1 à cette convention est proposé pour préciser

l’organisation du projet et la subvention 2013 de la Ville de 30 000 €, en complément de la subvention de 30 000 € versée en 2012.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 5 -

6) L’A.T.A.O. :

Compte tenu de la programmation de 5 pièces de théâtre en 2013, une nouvelle convention de soutien 2013 est proposée prévoyant l’attribution d’une subvention de 21 867 €, identique à celle de 2012 et la prise en charge d’une partie des services du théâtre pour 20 800 € et de ceux du théâtre Gérard Philipe.

7) Conseil Général du Loiret. Festival international de musique de Sully et du Loiret 2013 :

La Ville apporte son soutien au Département du Loiret pour

l’organisation du Festival de Sully en contrepartie de la présence de son logo sur les supports de communication de la manifestation (participation du

Conservatoire, prise en charge des services du théâtre pour la représentation du 1 er juin pour un montant de 2 400 € T.T.C., autorisations de stationnement, autorisations de pose de supports de communication…).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 69 365 € au titre de l’année 2013 ;

2°) d’approuver les 5 conventions et les 2 avenants n° 1 à passer avec le C.E.R.C.I.L. -Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv, les Folies Françoises, ABCD, la Tortue Magique, le Centre Chorégraphique National, l’A.T.A.O. et le Conseil Général du Loiret ;

3°) en application de ces conventions et avenants, de décider

d’attribuer les subventions 2013 correspondantes :

• C.E.R.C.I.L.-Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv : 40 000 €

• les Folies Françoises : 33 250 €

• ABCD : 24 000 €

• Tortue Magique : 49 875 €

• Centre Chorégraphique National (quartier d’arts): 30 000 €

• A.T.A.O. : 21 867 € ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les

conventions et avenants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 10 - Orléans’Jazz 2013. Approbation d’une convention à passer avec l’association le Nuage en Pantalon. Attribution de subvention.

Depuis 2004, l’association « Le Nuage en Pantalon » propose des concerts et animations jazz avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région. Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2013, l’association a fait une nouvelle proposition de programmation et sollicite le soutien de la ville.

Les concerts réalisés se tiendront du 19 juin au 22 juin 2013 inclus à partir de 18h jusqu’à minuit.

Compte tenu de la complémentarité de ces concerts avec la

programmation du Campo Santo, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 8 000 € T.T.C. et l’appui logistique : mise en place d’une scène et son équipement son et lumière. Le personnel technique et d’accueil est

également mis à disposition dans le cadre de ces prestations.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 6 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Le Nuage en Pantalon dans le cadre d’Orléans’ Jazz 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville ;

3°) de décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’association dans le cadre d’Orléans’Jazz 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 11 - Valorisation de la collection de préhistoire de l'Abbé Nouel. Approbation d'une convention avec le Conseil Général du Loiret.

Dans le cadre de son activité scientifique, le Muséum souhaite

exploiter les données des cahiers de recherche de l’Abbé Nouel, conservés aux Archives Départementales du Loiret, et propose d'en réaliser des reproductions numériques.

Les archives de l’Abbé Nouel (1901-1971), éminent préhistorien

loiretain, ont été léguées par voie testamentaire aux Archives Départementales et y sont entrées à ce titre au décès du propriétaire en 1971.

Le Département du Loiret donne son accord pour que le Muséum réalise et réutilise, à titre gratuit, les images des documents, dans les termes et conditions prévus dans la convention jointe à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le Conseil Général du Loiret pour l’utilisation des archives de l’Abbé Nouel à titre permanent et gratuit ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 12 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Bibliothèque numérique. Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec la Région Centre.

La Ville a signé avec la Région Centre, en septembre 2011, une convention attributive d’une subvention d’un montant de 27 000 € destinée à encourager le développement du projet de bibliothèque numérique de

l’Orléanais et du Centre et contribuer au financement des infrastructures logicielles et de stockage.

Dans ce cadre, la Région Centre a versé un acompte de 13 500 € en 2011, le solde de 13 500 € devant être réglé à l’achèvement de l’opération, prévu initialement fin mars 2013.

L’ouverture au grand public de la bibliothèque numérique sur Internet interviendra avant l’été 2013. L’achèvement de la mise en œuvre du logiciel de consultation des documents numérisés, ainsi que l’acquisition d’espaces de stockage sont cependant étalés de 2013 à 2016.

Aussi, la Région Centre propose un avenant permettant de proroger l’échéance de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2016.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 7 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la Région Centre portant sur le financement de la bibliothèque numérique ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville le dit avenant et tous documents utiles à cette opération.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 13 - Exécution du legs Guillaux. Mise en vente d’un appartement avec ses dépendances. Vente des objets mobiliers. Approbation du cahier des charges de cession.

Par délibération du 24 février 2012, la Ville a accepté le legs consenti par Mme Simone GUILLAUX, en son vivant demeurant à Orléans 7 rue Le Moyne de Bienville, décédée à Orléans le 29 septembre 2011, pour être attribué au Musée des Beaux Arts.

La succession comprend notamment un logement de type T3 de 107,33 m², au 4 ème étage d’un immeuble organisé en copropriété, cadastré section DP n° 143. Il comprend également une cave, un grenier, un garage, un emplacement de parking dans un ouvrage enterré et un parking extérieur. Ce logement est libre de toute occupation, garni des meubles, objets et effets de la défunte.

Le logement étant sans utilité pour un usage communal, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le logement de type T3 avec grenier sous combles, cave, garage, emplacement de parking dans un ouvrage enterré et parking extérieur, correspondant aux lots n° 245 et 251, 282, 214, 405 bâtiment E, 634, 785, dans un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143 organisé en copropriété, auxquels sont attachés les tantièmes des parties communes générales définies à l’article 1 du cahier des charges ;

2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;

3°) de décider de confier la vente des objets mobiliers, meubles meublants, divers bibelots, vaisselle, tapis, bijoux et autres à

Maître Xavier BINOCHE, commissaire-priseur, dont l’hôtel des ventes est situé 64 rue du Faubourg Madeleine à Orléans ;

4°) de décider, le cas échéant, de remettre à une ou des associations caritatives les objets sans valeur marchande.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 14 - Délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Zénith. Choix du délégataire et approbation du contrat

d’affermage.

La Ville est propriétaire depuis 1996 d’une salle de spectacles de type « Zénith ». Elle en a délégué la gestion par l’intermédiaire d’un contrat

d’affermage. Ainsi, deux contrats ont successivement été attribués en 1996 et 2002 à la société ORLEANS SPECTACLES jusqu’au 31 juillet 2013.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 8 -

Le Conseil Municipal du 21 septembre 2012 a délibéré sur le principe d’une gestion déléguée par voie d’affermage du Zénith, en vue de la désignation d’un nouveau délégataire.

D’une durée de 29 mois, à compter du 1er août 2013, la nouvelle convention a pour terme la livraison de l’ARENA prévue fin 2015. En effet, ce nouvel équipement nécessitera une nouvelle répartition de l’offre culturelle entre les deux salles.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E. le 9 octobre 2012. La procédure suivie a été celle de l’appel d’offres ouvert.

Suite à l’avis rendu par la Commission d’Ouverture des Plis le

8 janvier 2012, il a été décidé d’engager des négociations avec la S.A. Orléans Spectacles, seul candidat ayant présenté une offre. Les négociations ont permis notamment de modifier la répartition du calcul de la redevance d’exploitation et de préciser l’offre du candidat.

Le délégataire sera chargé de la gestion, de l’entretien et de

l’exploitation du Zénith.

Le dossier complet relatif à cette délégation de service public

(notamment délibération, note de synthèse, P.V. de la Commission d’Ouverture des Plis, rapports d’analyse, projet de contrat et annexes) a été diffusé aux Conseillers Municipaux le mercredi 27 mars 2013 conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux, du Comité Technique et de la Commission d’Ouverture des Plis, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le choix de la S.A. Orléans Spectacles comme

délégataire du Zénith d’Orléans pour une durée de vingt-neuf mois ;

2°) d’approuver le contrat de délégation de service public et

l’ensemble de ses annexes à conclure avec la S.A. Orléans Spectacles ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat et tous les documents et actes en découlant au nom de la Ville.

Adopté par 52 voix contre 2.

Mme SAUVEGRAIN n° 15 - Festival de Loire 2013. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

La Mairie travaille régulièrement avec les quatre associations

orléanaises gérant des bateaux traditionnels. En 2013, ces dernières seront associées au Festival de Loire et aux animations d’été afin d’animer les quais durant la saison estivale.

Si la participation au Festival de Loire se fait à titre gratuit, il est proposé d’accorder une subvention pour le développement d’activités

ligériennes durant l’été.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les quatre conventions à passer avec

les Compagnons Chalandiers, les Mariniers de Jeanne, Autour de l’Eau et Cigales et Grillons dans le cadre du Festival de Loire et des animations d’été 2013 ;- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 9 -

2°) de décider de l'attribution de subventions à ces associations pour un montant total de 4 000 € au titre de l’année 2013 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les

conventions correspondantes au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 16 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions aux formations musicales.

Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

- aux associations participant au défilé du 8 mai, indiquées dans la délibération, pour un montant total de 2 850 € ;

- à l’Orchestre des Violons d’Ingres pour le concert du 9 mai d’un montant de 700 €.

Adopté à l’unanimité.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 17 - Approbation du règlement de voirie.

Dans le prolongement des actions engagées pour requalifier l’espace public, la Mairie a souhaité élaborer un nouveau règlement de voirie en

concertation avec les différents concessionnaires concernés.

Ce document définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux réalisés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation de ce dernier. Il concerne les travaux affectant le sol et le sous-sol et s’applique notamment aux concessionnaires, aux exécutants, aux acteurs publics, aux particuliers usagers ainsi qu’aux riverains.

Le règlement prévoit notamment :

- la prise en charge par la Ville des réfections définitives de toutes les interventions qui seront ensuite refacturées aux concessionnaires, majorées des frais d’administration,

- l’interdiction d’intervenir sur les voiries âgées de moins de cinq ans, sauf opérations particulières et notamment cas d’urgence.

Après avis de la commission prévue à l’article R 141-14 du Code de la Voirie Routière, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le règlement de voirie de la Ville ;

2°) de décider de son entrée en vigueur à compter du

1 er septembre 2013, date à laquelle il se substituera à l’ancien règlement datant de 1890 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 10 -

Mme DE QUATREBARBES n° 18 - Quartier des Blossières. Aménagement de la placette à l'intersection des rues Masse et des Trois Croissants. Demande de subventions.

La placette située à l’intersection des rues Masse et des Trois

Croissants, à proximité de l’école Notre-Dame de Consolation, n’a bénéficié d’aucun aménagement depuis plusieurs années. La voirie et les bordures nécessitent d’être reprises, en intégrant la problématique de sécurisation de la sortie de l’école et du carrefour entre les rues Jacques Groslot, Robert le Pieux et des Trois Croissants.

Le coût de ce projet est de 139 400 € T.T.C. financé sur le budget des aménagements de proximité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la Ville à solliciter toutes les subventions permettant un cofinancement du projet, au taux le plus favorable ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document ou convention relatif aux demandes ou attributions de ces

subventions.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Requalification de la rue des Murlins. Approbation d'une convention attributive de fonds de concours à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé un programme de voirie complémentaire pour l’année 2012

comprenant un fonds de concours pour l’opération relative à la rue des Murlins sur la commune d’Orléans.

Ce fonds est destiné à participer au financement de la requalification de la rue des Murlins dans sa partie comprise entre la Médiathèque et le boulevard de Châteaudun. Son montant est calculé sur la base du montant H.T. de la seule part correspondant aux travaux de voirie : 75 000 € nets qui seront versés en deux fois (50 % au démarrage des travaux, le solde de 50 % après l’achèvement des travaux).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au versement d’un fonds de concours de 75 000 € nets pour la requalification de la rue des Murlins ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 20 - Entretien des espaces verts. Approbation d'un marché après appel d'offres.

Afin d’assurer l’entretien des espaces verts, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 11 -

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif à l’entretien des espaces verts à passer avec la société RICHARD pour un montant minimum de 85 000 € T.T.C. et maximum de 150 000 € T.T.C. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 21 - Réhabilitation du quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des

Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec les sociétés suivantes :

MONTANTS en € T.T.C.

TRANCHES OBJET

LOT n° 1

T.P.V.L.

LOT n° 2

CEE

/CITEOS

LOT n° 3

EIFFAGE

Energie

LOT n° 4

RICHARD

Tranche

ferme

Réhabilitation de l’allée Anne du Bourg

(entre la rue Eloy d’Amerval et l’avenue

de Munster), aménagement de la Dalle

Saint-Laurent et réalisation du square

à l’angle de l’allée Anne du Bourg et de

l’avenue de Munster

718 206,67 29 482,24 377 043,78 270 894,53

Tranche

conditionnelle

1

Réalisation des squares et de la

promenade Nord/Sud entre les allées

François Giroust et Anne du Bourg

555 872,45 72 376,54 76 225,86 182 741,91

Tranche

conditionnelle

2

Réhabilitation des rues Jacques Soyer

– Théodulf, Charles Malfray et Charles

d’Orléans

472 759,42 43 850,86 11 200,54 8 996,94

Tranche

conditionnelle

3

Deuxième partie de l’allée Anne du

Bourg de la rue Eloy d’Amerval à la rue

Emile Zola

143 933,34 12 895,09 8 552,60 15 320,59

Tranche

conditionnelle

4

Réhabilitation des abords du centre

commercial allée Anne du Bourg et du

parking derrière le bâtiment

188 664,57 14 952,81 14 317,32 7 919,51

Tranche

conditionnelle

5

Requalification de la rue Saint-Yves

dans sa partie qui longe le Centre

Commercial Place d’Arc

175 002,85 14 044,27 14 896,18 38 064,49

TOTAL 2 254 439,30 187 601,81 502 236,28 523 937,97

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 12 -

Mme DE QUATREBARBES n° 22 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin et Nocturnes. Approbation de deux conventions de partenariat avec France Bleu Orléans.

La Ville organise les 13 et 14 avril 2013 la troisième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, accessible à tous. Des « Nocturnes » sont également programmées pendant la saison estivale.

France Bleu Orléans diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Ville au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Deux conventions ont donc été établies avec cette radio pour formaliser son soutien.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans dans le cadre de la troisième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 13 et 14 avril 2013 ;

2°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans dans le cadre des Nocturnes qui se déroulent au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret de mai à septembre 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat avec l'association « J'ai descendu dans mon jardin ».

Un partenariat avec l’association « J’ai descendu dans mon jardin » a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques

destinés aux enfants.

Les animations, destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires, de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans

l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année. La

conduite de ces animations est prise en charge par l’association par la mise à disposition d’animateurs qualifiés.

Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 25 enfants environ. Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € qui sont reversés à l’association en contrepartie de la mise à disposition

d’animateurs pendant une heure (tarif approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2012).

Une convention est proposée à cet effet pour la saison 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association « J’ai

descendu dans mon jardin », pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral pour la saison 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre document relatif à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 13 -

Mme DE QUATREBARBES n° 24 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Sologne Nature Environnement.

L’association Sologne Nature Environnement a parmi ses missions la sensibilisation et l’éducation à la nature et à l’environnement. Elle dispose à ce titre d’une équipe d’animateurs qui organise et anime des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants et groupes scolaires.

Un partenariat avec l’association a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques destinés aux enfants.

Les animations, destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires, de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans

l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année. La

conduite de ces animations est prise en charge par l’association par la mise à disposition d’animateurs qualifiés.

Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € qui sont reversés à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure (tarif approuvé par le Conseil Municipal du 23 novembre 2012).

Une convention est proposée à cet effet pour la saison 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature Environnement, pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, pour la saison 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre document relatif à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs. Actualisation des tarifs.

Il est proposé d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de

l’espace loisirs du Parc Floral ainsi qu’il suit :

- les tarifs de la restauration sont complétés par des formules repas pour enfants et adultes dont le détail figure dans la délibération ;

- les autres tarifs restent inchangés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du Parc Floral tels que définis dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter de la transmission de la délibération en Préfecture.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 14 -

Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Consolidation d’un mur de soutènement rue de la Bourie Rouge. Approbation d'une convention avec le Nouveau Logis Centre

Limousin.

La Ville a décidé de procéder à la consolidation du mur de

soutènement lui appartenant, sur environ 25 mètre linéaires, rue de la

Bourie Rouge à Orléans, nécessitant au préalable des travaux d’investigations et d’ingénierie géotechniques.

Pour la réalisation de ces travaux, une intervention sur la propriété privée du Nouveau Logis Centre Limousin jouxtant ce mur est nécessaire, mobilisant ainsi plusieurs places de parking de la résidence 43 rue de la

Bourie Rouge.

Une convention a été préparée pour définir les modalités techniques, administratives et financières des travaux à réaliser qui se dérouleront sur l’année 2013. L’intégralité des travaux est prise en charge par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention relative à la consolidation du mur de soutènement rue de la Bourie Rouge, à passer avec le Nouveau Logis Centre Limousin qui prendra fin à la réception des travaux ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Construction du parking rue du Cheval Rouge. Exonération des droits de voirie et terrasses. Extension du périmètre.

Approbation.

Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé l’exonération pour l’année 2013 des redevances pour occupation du domaine public concernant les terrasses et les droits de voirie pour les commerces situés dans les rues autour du chantier de construction du parking rue du Cheval Rouge.

La rue Notre-Dame de Recouvrance étant également touchée par les gênes occasionnées par ce chantier, il est proposé au Conseil Municipal

d’étendre le périmètre de l’exonération des redevances pour occupation du domaine public concernant les terrasses et les droits de voirie pour l’année 2013 aux commerces de cette rue.

Adopté à l’unanimité.

M. POISSON n° 28 - Quartier de la Barrière Saint-Marc. Dénomination d'une voie.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle rue traversant le lotissement du Clos du Colombier (voie commençant à l’ouest rue de la Colombe et se terminant au nord rue Eugène Faugouin) : rue

Vincent ANGENAULT, ancien vigneron (Orléans 1797-1873).

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 15 -

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme d’AUX n° 29 - Mise à jour et diffusion du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Demande de subventions.

En 2004, la Mairie a publié son Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.), document de sensibilisation permettant de présenter à la population les risques majeurs pouvant survenir sur le territoire orléanais et les consignes de sécurité à adopter en cas d’alerte.

Afin de l’actualiser et d’y intégrer de nouveaux éléments (localisation des repères de crue, informations sur les actions menées par la Mairie,

localisation des secteurs soumis à l’aléa « cavités souterraines », intégration du risque canicule,…), il a été procédé à une mise à jour du document qui donne l’occasion de faire une nouvelle campagne de sensibilisation des populations sur les risques majeurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter et percevoir de la Région Centre et de l’Europe une subvention au taux le plus favorable pour le financement du D.I.C.R.I.M. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou convention relatif à la demande ou obtention de ces subventions.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

M. CARRE n° 30 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 8 logements situés rues Maillol et Landowski. Garantie d'un emprunt de 182 998 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de

182 998 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 8 logements situés rues Maillol et Landowski.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 31 - Société Nationale Immobilière. Construction de 36 logements sociaux situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un

emprunt de 3 126 075 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Société Nationale Immobilière la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de

3 126 075 € souscrit auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et destiné à financer la construction de 36 logements sociaux situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 16 -

DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. MARTIN n° 32 - Parc des Expositions et Centre de Conférences. Choix du mode de gestion. Engagement de la procédure de délégation de service public.

La Ville est propriétaire du Centre de Conférences et du Parc des Expositions et des Congrès. Elle a confié la gestion de ces deux équipements à ORLEANS-GESTION, par le biais de deux conventions d’affermage conclues le 21 décembre 2005 et le 14 février 2007,

Le contrat d’affermage portant sur la gestion du Parc des Expositions arrivant à son terme le 28 février 2014 et celui portant sur la gestion du Centre de Conférences le 31 décembre 2013, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure de passation d’un nouveau contrat pour la gestion de ces deux équipements.

Le mode d’exploitation à retenir

Les prestations confiées consistent en la gestion et l’exploitation du Centre de Conférences et du Parc des Expositions.

Au vu des caractéristiques liées à l’exploitation de ces équipements, la Ville souhaite de nouveau recourir à leur gestion par la voie d’un contrat

d’affermage. En effet, la délégation de service public prévue à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) est particulièrement adaptée à la gestion de ce type d’équipement en opérant un transfert au délégataire du risque financier en contrepartie d’une rémunération issue de la perception de droit d’utilisation versés par les usagers et d’une redevance due à la Ville.

L’exploitation en régie n’apparaît pas adaptée, la Ville ne souhaitant pas affecter de personnel à la gestion et l’exploitation de ces services publics ni supporter le risque financier d’une telle gestion.

La gestion des deux équipements pourrait être confiée à un opérateur privé par l’intermédiaire d’un marché public de service. Toutefois, ce mode contractuel ne permet pas d’opérer de transfert de risque de la Ville au titulaire du marché ayant pour effet un investissement moindre du titulaire. De plus, le prix du marché est entièrement supporté par la personne publique qui devra s’en acquitter en un unique paiement.

Par ailleurs, aucun investissement ni travaux importants ne sont

prévus pour les quatre prochaines années.

La Ville envisage de passer un contrat d’affermage unique avec un seul et même opérateur économique pour le renouvellement de l’exploitation des deux équipements.

Procédure de désignation de l’exploitant

La procédure de passation d’un contrat de délégation de service public est définie par l’article L.1411-1 du C.G.C.T. La Commission d’Ouverture des Plis en charge des deux délégations de service public a été élue par le Conseil Municipal le 24 février 2012.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 17 -

Durée du contrat d’affermage

Le contrat de délégation de service public, entrera en vigueur le 1 er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2015. La date d’effet du contrat est fixée au 1er janvier 2014 pour le Centre de Conférences et au 1er mars 2014 pour le Parc des Expositions.

Conditions financières

Les conditions financières feront l’objet d’une négociation lors de la procédure de mise en concurrence.

Le délégataire sera rémunéré sur les redevances versées par les usagers et, le cas échéant, si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement, par une subvention de la Ville conformément à l’article L. 2224-2 du C.G.C.T. Ces divers montants seront fixés au cours de la négociation et approuvés par le Conseil Municipal au moment du choix du délégataire.

Le délégataire pourra être amené à verser à la Ville un intéressement lié aux résultats d’exploitation.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de l’exploitation et de la gestion du Parc des Expositions et du Centre de Conférences dans le cadre d’une délégation de service public ;

2°) d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion annexé à la délibération étant entendu qu’il

appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du C.G.C.T. ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 33 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions et d’un avenant. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de

façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 40 285 € ;

2°) d’approuver les conventions et avenant correspondants établis avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions et l’avenant.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 18 -

M. CARRE n° 34 - Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le protocole d’accord avec la société anonyme d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la Résidence Dauphine.

Les parties ont convenu de passer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux dans le cadre de la convention de groupement de commandes approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012.

Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert,

conformément aux articles 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la désignation de la maîtrise d'œuvre.

Après avis du jury et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement d’entreprises CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS pour un montant de 84 198,40 € T.T.C. en tranche ferme et de 154 363,76 € T.T.C. en tranches conditionnelles, soit un montant total de 238 562,16 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer le marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 35 - Z.A.C. Bourgogne. Locaux occupés par l’A.D.A.P.E.I. « Les Papillons Blancs ». Cession à l’aménageur.

Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Bourgogne,

l'avenant n° 3 du traité de concession approuvé par délibération du 12 juillet 2012 prévoit la cession par la Ville à la S.E.M.D.O. de locaux situés à

l'intersection des rues du Cloître Saint Pierre le Puellier et des Africains,

actuellement occupés par l'association A.D.A.P.E.I. "Les Papillons Blancs".

L'objectif est d'assurer un aménagement cohérent autour de la

Collégiale Saint Pierre le Puellier, plus précisément de permettre la

réorganisation de l’îlot urbain situé au nord de la place avec la construction d’un nouveau bâtiment à la programmation mixte qui viendra redéfinir l’alignement bâti.

La cession à l’aménageur intervient à l’euro symbolique. La valeur vénale du bien est estimée à 230 000 € par un avis de France Domaine du 5 mars 2013.

La S.E.M.D.O. supportera les frais d'éviction et de déménagement de l'association lui permettant de financer son projet. Celle-ci a en effet saisi cette occasion pour obtenir des places supplémentaires et un local plus grand au sud d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la cession des locaux occupés par l'association "Les Papillons Blancs", parcelle cadastrée section BL n° 388 d'une superficie de 624 m², à la S.E.M.D.O. à l’euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 19 -

M. CARRE n° 36 - Quartier de La Source. Lotissement Buffon. Cession d’un terrain d’activités.

La société VEOLIA Propreté s'est rapprochée de la Ville en vue de développer un projet de plate-forme de méthanisation sur le lotissement

industriel Buffon, rue Georges Cuvier, avec l'objectif d'une mise en service fin 2015 à début 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la cession à la S.A.S. SOCCOIM ou toute autre

société qu’elle constituerait pour réaliser l’acquisition, d’une emprise de

25 103 m² cadastrée section EV n° 53, 58 et 62, moyennant le prix de 23 € le m² de superficie, soit une recette prévisionnelle de 577 369 € hors taxes et hors droits. Les droits à construire attachés à cette emprise sont de 20 082 m² de surface de plancher ;

2°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation

d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet ;

3°) d’autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir, notamment la promesse synallagmatique de vente et d'achat assortie du versement d'une indemnité d'immobilisation de 5 % du prix, à laquelle pourra se substituer un cautionnement bancaire.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 37 - Rétrocession du bail commercial 76 rue des Carmes. Approbation du cahier des charges.

Par déclaration préalable réceptionnée le 30 novembre 2012, la Ville a été informée de la cession du bail commercial situé au 76 rue des Carmes où s’exerçait jusqu’alors une activité de vente de plats cuisinés à emporter.

Destiné à être repris pour l’exercice d’activités notamment

« d’épicerie, alimentation générale », une décision de préemption du bail commercial a été notifiée le 8 janvier 2013 avec pour objectif le renforcement de la diversité de l’offre commerciale de la rue.

La Ville titulaire du bail préempté dispose de deux ans pour le

rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal. Ce document comporte les caractéristiques suivantes :

¾ La superficie du local est de 70 m² en rez-de-chaussée,

¾ Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité

commerciale et/ou artisanale conforme aux dispositions du bail commercial sauf activités d’alimentation générale,

¾ Le montant du droit au bail cédé par la Ville est fixé à 45 000 €,

¾ Le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail

commercial qui court jusqu’au 31 décembre 2017 et dont le loyer s’élève à 1 093 € hors charges,

¾ Le preneur aura à sa charge les travaux de rénovation du local,- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 20 -

¾ Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité

commerciale,

¾ Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères : la qualité du projet commercial et l’adéquation avec les besoins du quartier, le profil du candidat en particulier son expérience professionnelle et sa motivation, la viabilité économique du projet et l’offre de rachat du droit au bail.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le cahier des charges de rétrocession établi

conformément aux objectifs de préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de préemption du bien sis 76 rue des Carmes à Orléans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de rétrocession du droit au bail du local commercial, 76 rue des Carmes à Orléans ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. FOUSSIER n° 38 - Concours départemental 2013 « Un des Meilleurs Apprentis de France ». Attribution d'une subvention.

La section du Loiret des Meilleurs Ouvriers de France va organiser le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » du 15 mars au 27 avril 2013, période pendant laquelle vont se dérouler les épreuves dans les différentes disciplines (cuisine froide, fleuriste, peinture en revêtement, ébéniste, tailleurs de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration, fraisage en commandes

manuelles, vente action marchande, travaux paysagers). Ce concours est organisé en partenariat avec la Région Centre.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de 300 € à la Société des Meilleurs Ouvriers de France (Section du Loiret) au titre de ce concours départemental 2013.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 39 - Association Orléans Val de Loire Technopole Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

L’Association Orléans Technopole a été créée en 1988 par la Ville. Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de

l’agglomération orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, ainsi que d’accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques.

La Ville propose de poursuivre son soutien à l’association par le biais d’une subvention de fonctionnement de 111 000 €.

La convention 2013 définit les thématiques d’action de la technopole qui contribuent au développement des politiques de la Ville et notamment les projets suivants :

- Projet GREENERBAT,

- Projet Initiative Végétale (Horticulture – Maraîchage),

- Projet SACLAY,- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 21 -

- Politique de santé et développement de formations paramédicales,

- Etude de prospection des T.I.C.,

- Positionnement de l’Orléanais sur la recherche en cosmétique,

- Centre d’innovation FAB LAB,

- Développement de formations d’enseignement supérieur,

- Sensibilisation des étudiants au monde économique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole pour l’année 2013 ;

2°) d’attribuer à cette association une subvention de 111 000 € pour l’année 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention et tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 40 - Démarrage du mastère spécialisé « Création d’entreprises innovantes et socialement responsables ». Approbation d’une

convention. Attribution d’une subvention.

En janvier 2013, Polytech’Orléans a inauguré l’ouverture d’un mastère spécialisé «Création d’entreprises innovantes et socialement responsables» (niveau Bac + 6).

Il s'agit d'une formation diplômante, dont l'objectif est de permettre aux étudiants de porter à maturité leur projet de création d'entreprises innovantes.

Suite à la demande de Polytech’Orléans, il est proposé d’accorder une aide au démarrage pour permettre la prise en charge des frais de scolarité d’une partie des étudiants de la première promotion du mastère. Dans ce contexte, une convention est proposée avec l’Université agissant au nom de

Polytech’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans jusqu’au 1 er juillet 2014 pour l’aide au démarrage du mastère spécialisé

« Création d’entreprises innovantes et socialement responsables » ;

2°) dans ce cadre, de décider d’attribuer une subvention de 15 000 € pour l’année 2013 au profit de l’Université d’Orléans ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

convention et tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 41 - I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat « Regards croisés sur un rayonnement européen ». Attribution d’une subvention.

Pour la 21ème année consécutive, les étudiants du Master

«Administration des Entreprises» organisent une conférence-débat sur le thème : «Regards croisés sur un rayonnement européen» qui se déroulera en avril 2013.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 22 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une subvention de 300 € au profit de l’Institut

d’Administration des Entreprises pour l’organisation de la Conférence-débat «Regards croisés sur un rayonnement européen» ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 42 - I.U.T. d’Orléans. Concours de programmation informatique « Challenge Inter-I.U.T. ». Attribution d’une subvention.

L’I.U.T. d’Orléans organise un concours de programmation

informatique intitulé « Challenge Inter-I.U.T. » les 24 et 25 mai 2013. Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une subvention de 300 € au profit de l’I.U.T. d’Orléans, pour le concours de programmation informatique « Challenge Inter-I.U.T. » qui se déroulera les 24 et 25 mai 2013 à Orléans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté. Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2012-2013.

Demande de subvention.

Pour l’année scolaire 2012-2013, le Département du Loiret accorde une subvention à hauteur de 931 € par réseau d’aides spécialisées aux

communes qui contribuent à leurs frais de fonctionnement.

Pour la Ville, neuf réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans les cinq circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.

- La circonscription Loiret pré-élémentaire compte, pour la Ville,

1 psychologue, 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 995 €.

- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville,

1 psychologue, 1 rééducateur (option G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 995 €.

- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville,

2 psychologues et 2 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 2 745 €.

- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville,

2 psychologues, 2 rééducateurs (option G) et 2.5 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 5 305 €.

- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville,

2 psychologues, 2 rééducateurs (option G) et 2 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 3 620 €.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 23 -

Au total, pour l’année scolaire 2012-2013, la Ville consacre 13 660 € au fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 8 379 € auprès du

Département du Loiret correspondant à sa contribution aux frais de

fonctionnement des R.A.S.E.D. pour l’année scolaire 2012-2013.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Transport de personnes. Lot n° 4. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture de prestations de transport de personnes. Ces transports concernent à titre principal les enfants des écoles et des accueils de loisirs.

Le lot n° 4 - transport de personnes hors agglomération orléanaise, déclaré infructueux au cours d’une première procédure, a fait l’objet d’une nouvelle consultation.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché - lot n° 4 à passer avec les cars SIMPLON pour un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et un maximum de

60 000 € T.T.C. pour la première période et pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et un maximum de 90 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 45 - Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement.

132 associations ou sections sportives ont déposé un dossier de demande de subvention de fonctionnement auprès de la Ville au titre de l’année 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement 2013, aux clubs sportifs dont le détail figure dans le tableau joint à la délibération.

Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2012 qui sera déduit de la somme à verser. Le montant attribué s’élève ainsi à 265 602,85 €.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme GRIVOT n° 46 - Installations sportives, droits d’entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.

Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2012.

Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux prévisionnel de l’inflation 2013, soit 2 %. Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations sont arrondis.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 24 -

Les tarifs des sections annuelles et des stages de l’E.M.I.S. font l’objet d’une refonte et d’une transposition dans un objectif d’harmonisation avec le barème unique mis en place pour les prestations de restauration, du

périscolaire et des A.L.S.H. et tiennent compte de la réforme de l’«aide au temps libre » remplacée par l’ « A.C.A.L.A.P.S. » (aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs) pour les tranches de quotient familial inférieur à 710.

Les tarifs d’« O RLEANS VOUS COACH », sont réévalués sur la base de

2 %. Cependant, il est proposé un forfait famille plus attractif par rapport au tarif de base.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrée et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2013 ;

3°) de décider de proposer des séances gratuites d’ouverture au public dans toutes les piscines, notamment les mercredis et les week-ends, durant la période estivale du 1 er juin au 1 er septembre 2013, en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau.

Adopté par 44 voix contre 11.

M. SANKHON n° 47 - Programme équilibre et bien-être. Approbation d’une convention de partenariat avec l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O.,

ESCALE et l’U.P.A.

La Ville organise deux périodes de stage « Equilibre et bien-être » en 2013 pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source, pendant les vacances de printemps et de la

Toussaint.

A cet effet, il est proposé de renouveler la convention d’une durée d’un an à passer avec les partenaires que sont l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les principes et modalités de leur collaboration.

La Mairie choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers ainsi que les frais de déplacements des visites prévues. Le budget prévisionnel de chaque stage s’élève à 5 000 €.

Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur structure (2 € la semaine par personne) ainsi que des jeunes filles parrainées par le Pôle Prévention, Médiation et Réussite de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec les

associations A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du Programme Équilibre et Bien-être 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 25 -

M. SANKHON n° 48 - Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une bourse à

Némo FLOURET de 1 300 € au titre de l’année 2013 pour l’organisation d’un spectacle de danse contemporaine en extérieur. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’ouvrir la danse contemporaine aux publics des différents festivals.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARANGER n° 49 - Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2013. Attribution de subventions.

Dans le cadre de la politique menée en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la délibération aux structures œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 140 198,50 € au titre de l’année 2013 ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer au nom de la Ville.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

M. MONTILLOT n° 50 - Réussite éducative. Approbation d’une convention financière à passer avec le C.C.A.S.

Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).

Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens.

L'Etat est le promoteur de cette politique. La Ville qui s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de sa mise en œuvre.

Une convention est proposée pour fixer les modalités de versement par la Ville au C.C.A.S. d’une subvention de 66 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention fixant les modalités de versement au C.C.A.S. d’une subvention de 66 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative au titre de l’année 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 26 -

Mme GRIVOT n° 51 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 37 881€ pour l’exercice 2013.

Associations :

N° Associations Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SPORTS

I - Soutien aux manifestations sportives

1

ASSOCIATION

CULTURELLE DE

SAINTE-CROIX

SAINT-EUVERTE

Participation de jeunes lycéens à la 24 ème édition du « Trophée

des Lycées 2013»

Du 18 au 20 mai 2013, à Lorient

500

2 U.S.O. TIR Championnats de France des Clubs Les 23 et 24 février 2013, à Reims 200

3 INFOSPORT ORGANISATION ECO – Raid Nature.Com 45 Le 30 juin 2013, départ de l’Ile Charlemagne 1 000

4 ORLEANS TRIATHLON CLUB 45 2

ème Triathlon « Brin d’Amour »

Le 16 juin 2013, à l’Etang de la Vallée 300

5 JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX Open de France de Lutte Contact Le 13 avril 2013, au Palais des Sports d’Orléans 900

6 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY BALL Compétitions Régionales de Beach Volley Les 8 et 9 juin 2013, sur la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne 400

7

Le Jumping International du Loiret

Du 26 au 28 avril 2013, sur le site des Ecuries Pierre

DEFRANCE

1 500

8 Le Concours Complet International Du 17 au 20 mai 2013 1 500

9

ASSOCIATION DE

CONCOURS

MAURICE BESSON

Le Grand National de Concours Complet

Du 19 au 21 juillet 2013 1 000

N° Associations Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

10 Championnat de France Juniors de Basket-ball Du 9 au 12 avril 2013, à Limoges 300

11 Championnat de France Juniors de Handball Du 8 au 10 avril 2013, à Arras 300

12

LYCEE BENJAMIN

FRANKLIN

Championnat de France cadets de Rugby

Du 14 au 16 mai, à Saint-Claude 300

Sous-total 8 200

II - Soutien aux associations de loisirs

13 LES AMIS DU TRAMWAY

L’association met en valeur le Tramway Orléanais par le biais du

maquettisme ferroviaire.

Construction du réseau de la ligne de tramway n° 2 et entretien

des rames existantes de la première ligne

500

Sous-total 500

TOTAL 8 700- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 27 -

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SOCIAL

14 S.O.S Amitié Subvention de fonctionnement 6 000

15 Subvention de fonctionnement

16 Teranga Subvention de fonctionnement 1 500

17 Association Familiale d’Orléans Subvention de fonctionnement 1 140

TOTAL SOCIAL 8 640

SANTE

18 Don de sang bénévole Subvention de fonctionnement 500

19 Groupe Action Gay et Lesbien Subvention de fonctionnement 9 875

20 Passerelle Santé Subvention de fonctionnement 2 000

TOTAL SANTE 12 375

TOTAL 21 015

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

CADRE DE VIE

21 Qualité de vie à la Source Subvention de fonctionnement. 1 900

Autres organismes :

N° Nom de l’organisme Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

EDUCATION

22 Maternelle Louis Pasteur Projet expression musicale Période de réalisation : mars à juin 2013 200

23 Maternelle Louis Pasteur Projet cirque à Saint-Jean-de-Braye Période de réalisation : 7 mai 2013 350

24 Elémentaire Pierre Ségelle Projet école et cinéma Période de réalisation : avril 2013 111

25 Maternelle Pierre Ségelle Projet visite du château de Chambord Période de réalisation : 11 juin 2013 420

26 Maternelle Jacques Prévert Projet poney au poney club de La Source Période de réalisation : 30 avril au 4 juin 2013 888

27 Maternelle Molière Projet sortie à la ferme Saute-Mouton Période de réalisation : 3 et 4 juin 2013 616

28 Elémentaire Jean Mermoz Projet animation et sortie au Grand Liot Période de réalisation : mai et juin 2013 312

29 Elémentaire Molière Projet sortie à Guédelon Période de réalisation : juillet 2013 584

30 Maternelle Poincaré Projet Jeunesses Musicales de France Période de réalisation : avril 2013 24

31 Elémentaire Les Aydes Projet spectacle au Conservatoire Période de réalisation : mars 2013 46

32 Elémentaire Maxime Perrard Projet impression de carnet de liaison Période de réalisation : année scolaire 2012/13 250

33 Maternelle Gaston Galloux Projet sortie à la ferme de Saute Mouton Période de réalisation : mai – juin 2013 450- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 28 -

N° Nom de l’organisme Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

34 Elémentaire Marcel Proust Projet sur le thème de l’eau Période de réalisation :16 et 31 mai 2013 300

35 Maternelle la Cigogne Projet sortie au Zoo de Beauval Période de réalisation : 4 juin 2013 270

36 Elémentaire Charles Péguy Projet sortie au Zoo de Beauval Période de réalisation : 20 juin 2013 160

37 Elémentaire Charles Péguy Projet sortie ferme Saute Mouton Période de réalisation : 28 juin 2013 100

38 Elémentaire Charles Péguy Projet sortie au château de Chaumont/Loire Période de réalisation : 25 juin 2013 150

39 Elémentaire Charles Péguy Projet sortie au château du Clos Lucé Période de réalisation : 24 juin 2013 463

40 Maternelle Nécotin Projet sorties à la ferme de Saute Mouton Période de réalisation : 21 et 27 mai 2013 572

Total 6 266

Adopté à l’unanimité.

RELATIONS HUMAINES

M. MARTIN n° 52 - Mise en œuvre du plan de formation. Approbation d’une convention de participation financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation, la Ville s’appuie sur la compétence du Centre National de la Fonction Publique

Territoriale (C.N.F.P.T.) auquel elle adhère obligatoirement et verse une cotisation de 1 % de la masse salariale (482 713 € en 2012).

En retour, le C.N.F.P.T. organise des formations collectives :

formations de professionnalisation formations obligatoires dans les cursus de titularisation et déroulements de carrière, préparation à concours.

Pour répondre à des besoins spécifiques, des formations intra-

collectivité sont également proposées par le C.N.F.P.T. Les conditions de prise en charge de ces formations font l’objet d’une convention de participation financière conclue chaque année entre la Mairie et le C.N.F.P.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour l’année 2013 ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Direction Générale Adjointe des Services Techniques. Poste de responsable de la mission mobilité. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable de la mission mobilité au sein de la Direction Générale Adjointe des Services Techniques pour une durée de 3 ans ;- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 29 -

2°) d’autoriser M. Le Maire à signer le contrat ou tout avenant

correspondant au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 3.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 54 - Archives municipales. Numérisation des fiches auxiliaires cadastrales. Demande de subvention.

Les archives municipales conservent et communiquent des

documents d’archives intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants. Afin de favoriser leur conservation tout en permettant au plus grand nombre d’y accéder, la Ville procède à des opérations de numérisation depuis 2002.

En 2013, l'opération porte sur la numérisation d'un deuxième lot de fiches auxiliaires cadastrales qui permettent de retracer l'historique du bâti orléanais des années 1860 aux années 1980 et qui sont particulièrement consultées par les administrés. Le coût de la prestation s'élève à 6 363 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus favorable pour la numérisation des fiches auxiliaires cadastrales ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tout document relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Approbation de marchés après procédure adaptée.

Des travaux de maintenance sont réalisés sur les différents

équipements de la Ville afin de les maintenir dans leur état initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène altérant leur bon

fonctionnement.

Après mise au point du dossier de consultation, une procédure

adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes pour la 1 ère période :

LOTS

Montant minimum

(1 ère période)

en € T.T.C.

Montant maximum

(1ère période)

en € T.T.C.

Entreprises

retenues

LOT N° 1 : MACONNERIE 60 000 € 120 000 € R.O.C.

LOT N° 2 : ETANCHEITE ET

COUVERTURE 60 000 € 130 000 €

Groupement BRAUN

COUVERTURE / BRAUN

ETANCHEITE

LOT N° 3 : MENUISERIE 30 000 € 100 000 € CROIXMARIE- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 30 -

LOT N° 4 : VITRERIE 50 000 € 120 000 € MIROITERIE JAMIN JAMET

LOT N° 5 : PEINTURE ET

REVETEMENTS DE SOLS 50 000 € 150 000 € AZIE BAT

LOT N° 6 : PLOMBERIE 80 000 € 200 000 € EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE

LOT N° 7 : VRD ET CLOTURES 80 000 € 150 000 € GABRIEL TP

LOT N° 9 : ELECTRICITE 80 000 € 150 000 € INEO CENTRE

LOT N° 10 : SERRURERIE 40 000 € 110 000 € HUGUET CREICHE METALLERIE

Le lot n° 8 a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager. Approbation d'un avenant n° 1.

Par marché, la Ville a confié à l’Association Orléans Insertion Emploi, conformément à l’article 30 du Code des Marchés publics, des prestations d’entretien ménager pour divers bâtiments de la Ville.

L’équipe du Grand Projet de Ville de la Source située 2 place du Val à Orléans La Source déménage au Centre Municipal le 5 avril. Les prestations d’entretien ménager des locaux ne sont donc plus à assurer.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec l’Association Orléans Insertion portant le montant du marché pour la période en cours, du 01/07/2012 au 30/06/2013, à 63 886,97 € et pour la dernière période du

01/07/2013 au 30/06/2014 à 61 666,68 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Centre de Conférences. Remplacement des installations de chauffage/ventilation/désenfumage et autres dommages après

expertise. Lots n° 1, 2, 3 et 5. Approbation d'avenants.

Le 26 février 2003, la Ville a déclaré à son assureur dommages ouvrages une liste de 184 désordres affectant le Centre de Conférences. Différents rapports d’expertises se sont succédés depuis afin de valider les mesures curatives, de quantifier les enjeux et responsabilités entre les 18 parties mises en cause.

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à ces réparations.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

- 31 -

Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux

complémentaires se sont avérés nécessaires. Les dépenses correspondantes seront présentées aux différentes compagnies d’assurances pour prise en charge selon la répartition d’origine.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs au remplacement des installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise au Centre de Conférences à passer avec :

- marché 12-338 – lot 1 – Chauffage/Ventilation/Désenfumage :

société EIFFAGE THERMIE CENTRE, conduisant à une plus-value de

22 356,45 € T.T.C. portant le montant du marché à 1 102 174,58 € T.T.C. ;

- marché 12-339 – lot 2 – Charpente métallique/Maçonnerie :

groupement NORMACADRE-ROC conduisant à une plus-value de 9 405,44 € T.T.C. portant le montant du marché à 201 363,44 € T.T.C. ;

- marché 12-340 – lot 3 – Couverture/Bardage/Etanchéité : société BRAUN ETANCHEITE, conduisant à une plus-value de 10 144,07 € T.T.C. portant le montant du marché à 246 952,07 € T.T.C. ;

- marché 12-342 – lot 5 – Faux Plafond : société GAUTHIER,

conduisant à une plus-value de 1 510,31 € T.T.C. portant le montant du marché à 165 123,11 € T.T.C ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Château d’eau d’Ambert. Approbation d’une convention d’occupation précaire et révocable à passer avec l’Orléanaise des Eaux et le G.I.E. PACS d’Orléans.

Par convention du 6 mars 2009, la Mairie et l’Orléanaise des Eaux ont autorisé le G.I.E. PACS représenté par le docteur GIRAUDET à installer sur le château d’eau d’Ambert, boulevard Marie Stuart, un relais faisceau hertzien permettant à ce groupement de radiologues (cliniques de la Présentation et des Longues Allées) de partager très rapidement, au travers de l’imagerie médicale et des liaisons hauts débits, les informations permettant d’améliorer la qualité et la rapidité des diagnostics.

La convention étant arrivée à son terme, le G.I.E. PACS sollicite le renouvellement de la mise à disposition moyennant une redevance annuelle révisable de 1 100 € nets.- Séance du vendredi 12 avril 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de mise à disposition du château d’eau d’Ambert sis boulevard Marie Stuart à passer avec l’Orléanaise des Eaux et le G.I.E. PACS d’Orléans, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse par période d’un an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 15 avril 2013

Le Maire,

Serge GROUARD