Compte-Rendu - compte rendu 2013 01 25

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Compte-Rendu - compte rendu 2013 01 25 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 01 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23 novembre 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. MONTILLOT n° 6 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.

DEVELOPPEMENT URBAIN

M. CARRE n° 7 - Révision du Plan d’Occupation des Sols et élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de délibération est joint aux convocations et comporte deux annexes :

1/ la synthèse du bilan de la concertation ;

2/ trois planches de zonage et une note technique relative à la

nomenclature du zonage.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Le dossier complet du projet de Plan Local d’Urbanisme est mis à disposition des élus à partir du samedi 19 janvier 2013 à l’accueil du Centre Municipal et à partir du mercredi 23 janvier 2013 salle Thinat, aux jours et heures ouvrables habituels.

Adopté par 40 voix.

Il y a 15 abstentions.

M. CARRE n° 8 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité.

La Ville met en œuvre des dispositifs et des actions qui concourent à la gestion urbaine de proximité pour le quartier de l’Argonne, comme pour chacun des quartiers de la Ville.

Une convention est proposée afin de formaliser et de pérenniser cette démarche de bonne gestion en tenant compte des avancées du projet de rénovation urbaine, en définissant un programme d’actions et en mobilisant sur le long terme l’ensemble des partenaires : Etat, bailleurs et Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Ville porte la convention de gestion urbaine de proximité dont la mise en œuvre sera suivie par la Mairie de Proximité de l’Argonne, en lien avec l’équipe projet de la C.T.A., dans le cadre de sa démarche de proximité et de démocratie participative.

Les objectifs de la convention de gestion urbaine de proximité ont été définis autour de cinq grandes thématiques :

- concertation, participation et information des habitants

- suivi des demandes des habitants

- accompagnement des projets : études et chantiers

- propreté et entretien

- tranquillité publique, prévention et réussite.

La convention de gestion urbaine de proximité est proposée pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2014.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :

1°) d’approuver la convention de gestion urbaine de proximité de la Convention Territoriale de l’Argonne ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 9 - Grand Projet de Ville. Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité.

Une convention de gestion urbaine de proximité du Grand Projet de Ville a été signée le 3 juillet 2008. Elle est arrivée à expiration en juillet 2010.

Cette convention a permis de formaliser et de pérenniser une

démarche de bonne gestion en tenant compte des avancées du projet de rénovation urbaine, en définissant un programme d’actions et en mobilisant sur le long terme l’ensemble des partenaires : Etat, bailleurs et Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Depuis 2010, de nouvelles actions ont été impulsées dans le quartier et notamment autour de deux axes prioritaires : le cadre de vie et la sécurité / tranquillité publiques.

Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention afin de confirmer le dispositif de pilotage de la gestion urbaine de proximité. Les objectifs sont reformulés autour des thématiques suivantes :

- concertation, participation et information des habitants

- suivi des demandes des habitants

- accompagnement des projets : études et chantiers

- propreté et entretien

- tranquillité publique, prévention et réussite.

La convention de gestion urbaine de proximité est proposée pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2014.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de gestion urbaine de proximité du Grand Projet de Ville ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 10 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation d’un marché passé après appel d’offres.

Afin d’engager les travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer :

¤ pour le lot n° 1 avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 6 989 351,64 € T.T.C. :

- solution de base : 6 803 971,64 € T.T.C.,

- option n° 1 : 39 468 € T.T.C.,

- option n° 2 : 145 912 € T.T.C.,

¤ pour le lot n° 2 avec le groupement SIREV SOGEA pour un montant de 453 096,59 € T.T.C. ;

¤ pour le lot n° 3 avec l’entreprise J. RICHARD pour un montant de 280 943,23 € T.T.C. :

- solution de base : 228 847,26 € T.T.C.,

- option n° 1 : 52 095,97 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté par 46 voix contre 4.

Il y a 5 abstentions.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 39 367 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 51 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. CARRE n° 12 - Quartier de La Source. Acquisition foncière avenue de la Bolière. Approbation.

La Ville a décidé d’acquérir le local vacant de l’ancienne agence bancaire du Crédit Mutuel, avenue de la Bolière, afin d’y transférer la Maison de la Réussite de La Source et d’y installer des permanences de plusieurs services et associations œuvrant dans le champ de la prévention et de la parentalité.

Le prix est fixé à 185 000 € au vu de l’avis de France Domaine du 6 août 2012 pour ce local d’environ 250 m². L’acte notarié précisera les

conditions d’enlèvement par le vendeur de l’appareillage du distributeur à billets, au plus tard pour fin mai 2013 et les travaux consécutifs notamment sur la façade, à la charge et aux frais du vendeur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir le lot de volume n° 15 dans un ensemble immobilier cadastré section EL n° 97 et 99, auquel sont affectés 46 millièmes des charges générales et 68 millièmes des charges d’entretien de la couverture et des fondations du bâtiment F et 46 voix au titre de la participation à

l’association syndicale libre, moyennant le prix de 185 000 € hors droits et émoluments ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir avec une clause spécifique relative aux modalités

d’enlèvement du distributeur à billets.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. CARRE n° 13 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Acceptation d’une offre d’achat.

Le 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de l’immeuble situé 6 rue Dupanloup.

Après publicité dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville du 1 er octobre au 30 novembre 2012, 5 offres ont été remises.

Au vu de l’avis de France Domaine du 10 février 2012 à hauteur de 600 000 €, il est proposé de retenir l’offre d’achat n° 5, déposée par M. JAVOY, à hauteur de 626 000 € hors taxes, droits, frais et émoluments.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Cette proposition prévoit un programme de 6 logements avec des stationnements réglementaires aménagés dans la cour. Elle présente l’offre de prix la plus élevée, des conditions suspensives classiques et des garanties de capacité financière et opérationnelle au regard des précédentes réalisations de l'acquéreur.

Une promesse synallagmatique de vente prévoit le versement d'une indemnité d'immobilisation de 31 300 € (ou constitution d'un cautionnement bancaire), afin d’arrêter les conditions particulières de la vente.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider la cession à M. David JAVOY, ou toute société

notamment Société Civile Immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts qu'il se substituerait, l'ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124, moyennant le prix de 626 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments ;

2°) d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande

d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;

3) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

promesse de vente, puis l'acte notarié à intervenir.

Adopté par 40 voix contre 13.

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 14 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.

La Ville est propriétaire d'un immeuble situé 4 quai du Châtelet,

accueillant jusqu'à aujourd'hui les services municipaux et qui sera totalement vacant avant la fin de l'année 2013.

Ce bien d'environ 300 m² de surface utile, avec une cour accessible par un porche permettant l'aménagement de stationnements, bénéficie d'une situation exceptionnelle sur les quais de Loire.

Cet immeuble étant devenu sans intérêt pour un usage communal, il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’immeuble appartenant à la Ville situé 4 quai du Châtelet à Orléans, parcelle cadastrée section BL n° 122 ;

2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.

Adopté par 40 voix contre 13.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme D’AUX n° 15 - Captages prioritaires. Zone de protection de l’aire d’alimentation et principe d'animation. Demande de subventions.

La Loi Grenelle I a classé les trois forages du Val (Theuriet, Bouchet, le Gouffre) dans la liste des 507 captages prioritaires au niveau national. Un programme d’actions préventives volontaires doit être mis en place afin de lutter contre les pollutions diffuses.

L’étude du Bassin d’Alimentation des Captages qui a pour objectif de définir ce programme d’actions a permis de délimiter et de caractériser le bassin d’alimentation des captages, de déterminer, au travers d’un diagnostic des pressions territoriales, les zones les plus vulnérables au transfert des polluants au sein de ce bassin, et de définir un programme d’actions préventives

territorialisées. Une synthèse de cette étude est annexée à la délibération.

La Mairie, propriétaire des forages, devra mettre en œuvre le

programme d’actions volontaires de lutte contre les pollutions diffuses qui est en cours d’élaboration. Un contrat territorial doit être établi afin de bénéficier notamment des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, voire du Conseil Régional du Centre.

L’animation des actions sera portée par la Chambre d’Agriculture du Loiret. Ce montage administratif nécessite de modifier la convention tripartite liant la Ville, la Chambre d’Agriculture et l’Orléanaise des Eaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages prioritaires du Val d’Orléans qui correspond au périmètre de protection éloignée des captages ;

2°) de valider le principe de l’animation du programme d’actions par la Chambre d’Agriculture du Loiret ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les

subventions nécessaires, auprès des organismes concernés et notamment de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et des collectivités susceptibles de soutenir la mise en œuvre de ces actions de lutte contre la pollution diffuse au taux le plus favorable et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces

subventions.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 16 - Centrale de cogénération biomasse sur le site des Groues. Dossier d’enquête publique déposé par la S.O.D.C. au titre des installations classées. Avis à émettre.

Par délibération du 27 janvier 2012, le Conseil Municipal a

approuvé la construction d’une chaufferie utilisant la biomasse pour produire de l’électricité et de la chaleur alimentant le réseau de chauffage urbain nord. Cet investissement de 54 M€ H.T. porté par le concessionnaire marque la volonté de la Mairie de s’inscrire dans le Grenelle de l’environnement.

Du fait de sa puissance prévisionnelle de 38 MW, cette chaudière relève du régime de l’autorisation au titre de la législation relative aux

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.). Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter la centrale, contenant une étude d’impact ainsi qu’une étude de dangers, a donc été réalisé en vue d’une enquête publique se déroulant du 8 janvier au 8 février 2013 inclus.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation.

L’analyse de l’environnement du site, des caractéristiques des

produits stockés, des équipements, des utilités et de l’accidentologie a permis d’identifier les potentiels de dangers liés aux installations de la centrale

biomasse. Les risques les plus importants correspondent à un incendie du bâtiment de stockage de la biomasse, du silo d’alimentation de la chaudière ou de la réserve d’huiles hydrauliques. Les mesures prises pour la maîtrise de ce risque consistent en le déploiement de dispositifs de prévention et de secours décrits en annexe à la délibération permettant ainsi de le réduire à un niveau minimal.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sans réserve sur la demande d’autorisation d’exploiter la centrale de cogénération biomasse, formulée par la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur au titre des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

Mme BARRUEL n° 17 - Commission de Suivi de Site pour les établissements Dépôts de Pétrole d’Orléans. Désignation d’un représentant.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner

M. Christophe MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, en tant que

représentant de la Ville au sein du collège des élus des collectivités territoriales de la Commission de Suivi de Site pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans, Saint Jean de Braye et Semoy, pour la durée restante du mandat.

Cette commission remplace le Comité Local d’Information et de

Consultation pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans, Saint-Jean- de-Braye et Semoy.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. MAGNIER n° 18 - Journées du Développement Durable 2013. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d’une convention type.

La Ville organise depuis 2005 les Journées du Développement

Durable afin de sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable. Ces journées qui privilégieront le thème de la biodiversité se tiendront du 3 au 7 juin 2013 en centre ville et sur la Place de la Loire les 8 et 9 juin.

Des stands seront présents sur la manifestation et il est donc proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public modulées en fonction de la vocation des occupants et du type d’évènement au sein de la manifestation. Une convention-type d’occupation du domaine public à passer avec chaque exposant est également proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les redevances d’occupation du domaine public

applicables dans le cadre des J.D.D. 2013 selon le détail annexé à la

délibération ;- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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2°) d’approuver la convention type d’occupation temporaire du

domaine public ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Mon chien et moi dans la Ville 2013. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d’une convention type.

La Mairie va organiser la 3ème édition de la manifestation « Mon Chien et Moi dans la Ville » le samedi 6 avril 2013, de 10h à 18h, Place de la Loire. Cette journée consacrée à l’animal en ville s’inscrit dans le panel d’actions lancé depuis 2005, pour lutter contre le problème des déjections canines.

Le budget de la Mairie réservé à cette manifestation est de 5 000 €. La recherche de partenaires financiers a été initiée et fera l’objet de conventions de partenariat spécifiques.

Il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public modulées en fonction de la vocation des occupants et du type d’évènement au sein de la manifestation. Une convention-type d’occupation du domaine public à passer avec chaque exposant est également proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les redevances d’occupation du domaine public selon le détail figurant en annexe à la délibération ;

2°) d’approuver la convention type d’occupation temporaire du

domaine public ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 20 - Parcs et jardins. Partenariat avec des associations. Approbation d’une convention type.

La Ville souhaite mettre en place des partenariats avec des

associations oeuvrant dans le domaine du végétal, dans une perspective de mise en valeur des végétaux et de préservation de la biodiversité urbaine.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention type à passer avec les associations partenaires, afin de définir les engagements des parties dans le cadre d’ateliers et d’animations organisés par la Ville au sein de ses parcs et jardins, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 4 fois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les associations concernées au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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FINANCES

M. MARTIN n° 21 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 128 logements situés rues E. Lalo et M. Ravel. Garantie d'un

emprunt de 55 276 €. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les

Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 55 276 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la résidentialisation de 128 logements situés rues E. Lalo et M. Ravel.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE

M. GABELLE n° 22 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.

Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013, l’association Orléans Jeanne d’Arc collabore avec la Ville de manière très étroite sur les contenus et les déroulés de la remise de l’épée et de l’entrée de Jeanne d’Arc le 29 avril, la chevauchée de Jeanne d’Arc le 1er mai et les

commémorations des 7 et 8 mai.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013 ;

2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville ;

3°) d’attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention de 32 000 € au titre de l’année 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 23 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans

Cléry.

L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry

promeut les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais. Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint

Vincent l’intronisation des nouveaux membres, un cortège, une dégustation gratuite de vin chaud place du Châtelet et une réception à l’Hôtel Groslot.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à cette association de 2 995 € T.T.C. au titre de l’année 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 24 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Travaux d’entretien 2013. Demandes de subventions.

Pour 2013, la Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Historiques sur l’hôtel Cabu (façades, réfection des chéneaux, révision des menuiseries extérieures) et sur l’hôtel Groslot (réfection des peintures sur menuiseries extérieures du rez-de-chaussée côté cour.)

Le coût estimatif global est de 66 890 € H.T. soit 80 000 € T.T.C comprenant également l’intervention d’un architecte agréé Monuments Historiques.

Ces opérations étant susceptibles d’être financées pour les édifices classés à hauteur de 40 % par la D.R.A.C. et 20 % par le Département du Loiret, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles et des collectivités territoriales une subvention au taux le plus

favorable au titre des travaux d’entretien des Monuments Historiques pour l’année 2013 ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes

conventions à intervenir relatives à l’obtention des subventions.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 25 - Association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire. Convention d’objectifs et de moyens 2013-2014. Approbation.

L’Association des Elèves et Parents d’Elèves du Conservatoire

(A.P.E.C.), œuvre dans le domaine de l’éducation et de la diffusion musicale. La Ville souhaite soutenir son action en faveur des élèves et du public orléanais par la mise à disposition des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnel pour une valeur totale de 8 644 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

1°) d’approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire d’Orléans pour les années 2013 et 2014 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 26 - Alliance Orléans Natation. Approbation d’une convention de subventionnement 2013-2016. Attribution d’une subvention.

Depuis juin 2012, les associations sportives « le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source » et les « Enfants de Neptune d’Orléans » ont officiellement fusionné sous le nom d’« Alliance Orléans Natation ».

La Ville souhaite soutenir ce nouveau club dans le cadre d’une

convention définissant les obligations suivantes :

- Alliance Orléans Natation s’engage à favoriser la pratique de

l’activité sportive pour tous, obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles, former des juges et des arbitres, favoriser l’implication du club dans la vie de la cité et les actions de développement durable.

- La Ville s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé chaque année en fonction d’une évaluation résultant de différents critères énumérés dans la délibération, sous réserve du vote du budget correspondant.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Pour 2013 et conformément à la délibération du 21 décembre 2012, la Ville verse un premier acompte de 15 050 €, représentant 50 % du montant total de la subvention de référence. En outre, elle met à disposition des lignes d’eau au complexe nautique de la Source et au Palais des Sports et pourra soutenir des manifestations exceptionnelles organisées à Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de subventionnement à passer avec « Alliance Orléans Natation » au titre des années 2013-2016 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 27 - A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d'objectifs.

La Ville et l’association d’Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (A.E.S.C.O.) sont liées par une convention d’objectifs fixant les modalités de versement et le montant d’une subvention annuelle de fonctionnement, pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2012.

Un avenant n°1 est proposé, fixant le montant de la subvention 2013 à hauteur de 14 250 €, et modifiant les modalités de versement des subventions afin de mieux correspondre au cycle de fonctionnement de l’association (85 % avant le 15 mars et le solde au plus tard le 15 septembre).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2014 à passer avec l’association A.E.S.C.O. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme PILET-DUCHATEAU n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Prolongation du recours à un volontaire de solidarité internationale. Approbation d’un avenant.

Le partenariat de coopération décentralisée Orléans-Parakou

bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des actions. Le recours à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.) est ainsi prévu dans le cadre d’une convention tripartite signée avec la Guilde Européenne du Raid le 8 février 2011, prolongée par avenant au 9 février 2013.

La prolongation du contrat du V.S.I. pour une nouvelle période de 6 mois serait particulièrement bénéfique à la finalisation des différentes actions entreprises et à la préparation de la prochaine convention triennale.

Le coût de cette prolongation, après déduction de la participation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, s’élève à 4 090,07 € nets de T.V.A. pour les 6 mois. La Ville de Parakou prendra en charge l’hébergement et les déplacements professionnels sur le Bénin.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de renouveler l’adhésion de la Ville à l’Association « La Guilde Européenne du Raid », pour un montant estimé de 70 € pour l’année 2013, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un V.S.I. ;

2°) d’approuver l’avenant à la convention tripartite signée avec la Guilde Européenne du Raid et le V.S.I. pour en prolonger la durée jusqu’au 9 août 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;

4°) d’approuver le paiement de la couverture complémentaire,

assistance rapatriement et responsabilité civile ainsi que la part incombant à la Ville des cotisations sociales soit 660,07 € nets de T.V.A. à régler à la Guilde Européenne du Raid ;

5°) de décider d’attribuer au V.S.I., une indemnité mensuelle de

volontaire de solidarité internationale, pour la période du 10 février 2013 au 9 août 2013, d’un montant de 560 €.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 29 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

Proposé depuis 2007, le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.

Ces différentes mesures permettent de favoriser un accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture.

Pour la réalisation de ces projets, la Ville met en œuvre les moyens suivants : mise en place du dispositif « passerelle » pour accueillir des collégiens exclus définitivement de leur établissement scolaire durant la période précédant la réintégration dans un nouvel établissement, chantiers éducatifs, permis d’insertion, conseils et soutien des parents à la fonction éducative.

Le coût de ces actions est estimé à 120 000 € et la subvention accordée par l’Etat, versée par l’A.C.S.E., s’élève à 31 307 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, fixant attribution d’une somme de 31 307 € pour l’année scolaire 2012-2013 au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 13 -

M. MONTILLOT n° 30 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de versement passée avec le C.C.A.S.

Au titre du F.I.P.D. (hors vidéo protection), la Ville perçoit chaque année une subvention de l’A.C.S.E. Une convention signée le 12 novembre 2012 avec le C.C.A.S. prévoit son reversement à cet établissement public qui porte financièrement le dispositif.

Il est proposé de reconduire cette convention pour l’année 2013, par voie d’un avenant n° 1 qui fixe les modalités de versement d’une subvention de 31 307 € par la Mairie au titre de l’exercice 2012-2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention relative au versement d’une subvention au C.C.A.S. au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’exercice 2012-2013 ;

2°) de désigner M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 31 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les

tableaux ci-dessous pour un montant total de 87 859 € pour l’exercice 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Associations :

Associations sportives Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SPORT

U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu Gala International « Les Seigneurs des Jeux » Le 24 mars 2013, au Zénith d’Orléans 10 000

Course Cycliste de l’Ile Arrault

Le 7 juin 2013, dans le quartier Saint Marceau 500 Union Cycliste d’Orléans Course de V.T.T.

Le 10 novembre 2013, au Parc Charbonnière. 400

C.L.T.O. Badminton French International Challenge de Badminton Du 28 au 31 mars 2013, au Palais des Sports 10 000

A.S.P.T.T. Athlétisme 16

ème Ekiden de l’Indien

Le dimanche 1 er juin 2013, à La Source 1 100

A.S.P.T.T. Tennis de Table Finales Départementales U.F.O.L.E.P. Décembre 2012, au Complexe Sportif de La Source 300

A.S.P.T.T. Karaté 4

ème Open d’Orléans International Kata

Le 11 mai 2013, au Complexe Sportif de La Source 800

Cercle d’Escrime Orléanais Championnats de France Seniors de Sabre Hommes et Dames. Le 1 er et le 2 juin 2013, au Palais des Sports 2 000

Association du Golf de Limère Organisation du Grand Prix de Limère Du 11 au 14 avril 2013, au Golf de Limère 500- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 14 -

Association Handisport Orléanais Tournoi National Handisport de Basket ball Le 1 er juin 2013, au Gymnase Barthélémy 300

Club de Floorball Orléanais Championnat de France de 2

ème Division de Floorball

Les 2 et 3 février 2013, au Complexe Sportif de La Source 350

Ligue du Centre de Volley Ball 8

ème édition du France Beach Volley Tour

Le 1 er et le 2 juin 2013 à l’Ile Charlemagne 3 100

TOTAL 29 350

Organisme

bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

JEUNESSE

Action

Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs audiovisuels pour la jeunesse et identification de l’association comme ressource pour les projets vidéos et numériques locaux.

7 600

Jeune Chambre

Économique

Mise en place d’une navette de nuit « Sam’Ramène » tous les jeudis, vendredis et samedis de 22h à 6h pour les jeunes étudiants et les actifs de moins de 25 ans pour un tarif unique de 2 €.

Expérimentation du 10 janvier au 14 avril 2013

3 100

TOTAL 10 700

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SOCIAL SANTE HANDICAP

Social

La Banque Alimentaire Subvention de fonctionnement 7 600

Centre national d’Informations

sur les Droits des Femmes et des Familles Subvention de fonctionnement 5 510 Jonathan Pierres Vivantes 45 Subvention de fonctionnement 500

Secours Populaire Subvention de fonctionnement 6 700

Total Social 20 310

Santé handicap

Mouvement vie libre Subvention de fonctionnement 1 425

Comité féminin du Loiret Subvention de fonctionnement 500

Enfants et santé cœur de France Subvention de fonctionnement 800

Association française des diabétiques du Loiret Subvention de fonctionnement 250 Etienne de FAY Subvention de fonctionnement 1 000

Association de Promotion des Aveugles et Déficients Visuels

d’Orléans Subvention de fonctionnement 500

Total Santé-Handicap 4 475

TOTAL 24 785

Organisme

bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

RELATIONS INTERNATIONALES

France Etats-Unis

Aide à l’activité de l’association qui a pour but de mieux faire connaître la culture américaine, notamment sous son aspect historique et militaire : conférences, accueil de militaires américains lors des cérémonies

patriotiques du 8 mai et du 16 août, etc.

760

Scouts et Guides

de France

Aide à un projet d’agrandissement d’un foyer de jeunes étudiants au Laos, démarche menée en lien avec la communauté laotienne d’Orléans 500- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 15 -

Rugby Club

Orléanais

–

Ecole de rugby

Aide à l’accueil des équipes de rugby des villes jumelles de Dundee et Tarragone dans le cadre du 16 ème Trophée Jeanne d’Arc qui se tiendra au Parc des Montées le 4 mai prochain. C’est un tournoi international des écoles de rugby pour les jeunes entre 10 et 15 ans. Plus de 800 jeunes sont présents à ce tournoi.

2 850

TOTAL 4 110

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

MONDE COMBATTANT

Union Nationale des Combattants

Orléans et ses alentours pour

l’entraide aux veuves et orphelins de

guerre

Aide au fonctionnement de l’association : représentation

des veuves et orphelins de guerre auprès des pouvoirs

publics. Entraide matérielle et morale : années 2012 et

2013.

340

Fédération Nationale des Anciens

Combattants en Algérie – Maroc –

Tunisie Comité d’Orléans

Défense des droits moraux et matériels des anciens

combattants en Afrique Française du Nord 665

Association Nationale des Croix de

Guerre des Théâtres d’Opérations

Extérieures et de la valeur militaire.

Section du Loiret

Aide aux adhérents en difficulté et aux veuves.

Représentation de l’association lors des manifestations

patriotiques et transmission du devoir de mémoire

150

TOTAL 1 155

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

CADRE DE VIE

Comité des Fêtes de l’Argonne Fonctionnement 2013 2 000

Corporation Saint-Fiacre Organisation des Fêtes de la Saint-Fiacre des 30, 31 août et 1 er septembre 2013. 4 750

TOTAL 4 750

Autres organismes :

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

EDUCATION

Elémentaire Nécotin Projet concert proposé par le Conservatoire Période de réalisation : 30 mai 2013 88

Elémentaire Nécotin Projet séances de cinéma au Pathé de Place d’Arc Période de réalisation : décembre 2012 563

Elémentaire Nécotin Visite au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : janvier 2013 110

Elémentaire Nécotin Visite au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : décembre 2012 55

Elémentaire Nécotin Projet visite et ateliers au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : 24 et 31 janvier 2013 65

Elémentaire Nécotin Visite des Châteaux de Blois et Chambord Période de réalisation : mai et juin 2013 200

Elémentaire Nécotin Projet visite du musée du théâtre forain à Artenay Période de réalisation : 06 mai 2013 114

Elémentaire

Charles Pensée

Projet école et cinéma au cinéma des Carmes

Période de réalisation : 1 er semestre 2013 106,50

Elémentaire

Marcel Proust

Projet école et cinéma au cinéma des Carmes

Période de réalisation : 1 er semestre 2013 103,50

Elémentaire

Gaston Galloux

Projet école et cinéma au cinéma des Carmes

Période de réalisation : 1 er semestre 2013 141- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 16 -

Maternelle Diderot Projet cinématernelles au cinéma des Carmes Période de réalisation : novembre 2012 et mars 2013 141

Maternelle Diderot Projet sorties au Théâtre Gérard Philipe Période de réalisation : décembre 2012 et 28 mai 2013 188

Maternelle Diderot Projet spectacle « loup le revoilou » Période de réalisation : 8 mars 2013 300

Maternelle Diderot Projet visite au zoo de Pesheray Période de réalisation : juin 2013 464

Maternelle Nécotin Projet cinématernelle au cinéma des Carmes Période de réalisation : décembre 2012 et janvier 2013 237

Elémentaire

Charles Péguy

Projet cinéma au Pathé Place d’Arc

Période de réalisation : décembre 2012 504

Elémentaire Molière Projet ateliers au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : décembre 2012 et janvier 2013 55

Elémentaire

René Guy Cadou

Projet radio

Période de réalisation : 8 au 12 avril 2013 600

Elémentaire Les Aydes Projet spectacle au cirque Gruss à Paris Période de réalisation : novembre 2012 490

Elémentaire

les Guernazelles

Projet spectacle musical « mon beau jardin »

Période de réalisation : 5 mars au 22 juin 2013 500

Elémentaire Gutenberg Projet spectacle cirque de Noël Période de réalisation : décembre 2012 680

Maternelle Nécotin Projet réalisation d’un gouter de noël Période de réalisation : décembre 2012 25

Elémentaire

Charles Péguy

Projet l’Argonne dans les Etoiles

Période de réalisation : mai 2013 300

Maternelle

Gaston Galloux

Projet céramique à l’école

Période de réalisation : 2 ème trimestre 2012/13 400

Maternelle Chatelet Projet activité poney au poney club de la source Période de réalisation : mars à mai 2013 936

Elémentaire

Romain Rolland

Projet concert proposé par le conservatoire

Période de réalisation : janvier 2013 68

Elémentaire Kergomard Projet abonnements Période de réalisation : année scolaire 2012/2013 3 040

Maternelle René Thinat Projet spectacle de marionnettes et arts plastiques Période de réalisation : novembre 2012 535

Elémentaire Nécotin Projet concert proposé par le Conservatoire Période de réalisation : 30 mai 2013 88

TOTAL 11 009

Adopté à l’unanimité.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 32 - Gestion de la propreté des stations de tramway. Approbation d’une convention d’organisation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Les services techniques de la Ville concourent à l’exercice de la compétence « voirie » de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », tandis que les services techniques de celle-ci concourent à la gestion des ouvrages d’art de la Ville.

En complément de cette organisation mutualisée et concernant

spécifiquement la gestion de la propreté des stations de tramway, il est proposé de mettre en œuvre une convention d’organisation visant à affecter deux agents de l’AgglO au sein de la Direction de l’Espace Public de la Ville, en vue d’intégrer la gestion de la propreté des stations de tramway de la Ville sur le tracé des lignes A et B au dispositif municipal.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 17 -

Une convention d’organisation est proposée à cet effet pour la période du 1 er février 2013 au 31 décembre 2014, renouvelable 2 fois par période d’un an.

Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’organisation de gestion de la propreté des stations de tramway, lignes A et B, à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à compter du 1 er février 2013 ;

2°) d‘autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 33 - Direction de l’Espace Public. Poste de chargé d’opérations enfouissement des réseaux, travaux des concessionnaires,

travaux neufs. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé d’opérations enfouissement des réseaux, travaux des concessionnaires, travaux neufs rattaché à la Direction de l’Espace Public par voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Direction Générale Adjointe du Développement Urbain. Poste de responsable administratif et financier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable

administratif et financier rattaché à la Direction Générale Adjointe du

Développement Urbain par voie contractuelle pour une durée de 3 ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Direction de la Maîtrise, de l’Energie et des Risques. Poste de responsable du suivi et du contrôle des délégations de service public. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable du suivi et du contrôle des délégations de service public, rattaché à la Direction de la Maîtrise, de l’Energie et des Risques par voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans ;- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 18 -

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 36 - S.E.M. Orléans Gestion. Conventions de mise à disposition de places de stationnement dans les parkings Hôtel de Ville,

Gambetta et La Source. Approbation d’un contrat et d’avenants.

La Société d’Economie Mixte Locale Orléans Gestion met à

disposition de la Mairie, par conventions et moyennant redevances, des places de stationnement dans les parkings de l’Hôtel de Ville, Gambetta et de La Source pour les besoins de ses agents.

A compter du 1er mars 2013, le nombre de places mises à disposition de la Ville et les redevances forfaitaires à payer vont évoluer. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 9 à la convention de mise à disposition de places de stationnement au parking Hôtel de Ville à passer avec Orléans Gestion, portant le nombre de places à 327 et fixant le montant des charges d’exploitation à hauteur de 167 901,42 € en année pleine ;

2°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de places de stationnement au parking Gambetta à passer avec Orléans Gestion, portant le nombre de places à 22 et fixant le montant des charges d’exploitation à hauteur de 8 097,32 € en année pleine ;

3°) d’approuver le nouveau contrat de mise à disposition de places de stationnement au parking de La Source à passer avec. Orléans Gestion portant le nombre de places à 7 et fixant le montant des charges d’exploitation à hauteur de 2 632 € en année pleine ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits contrat et avenants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Contrôle de légalité. Télétransmission ACTES. Approbation de l’avenant n° 2.

Par délibération du 28 septembre 2007, le Conseil Municipal a

approuvé une convention ACTES définissant les conditions de transmission par voie électronique de certains actes de la Ville pour le contrôle de légalité : il s’agit des délibérations du Conseil Municipal, des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et des arrêtés du personnel. Par avenant n° 1 approuvé le 16 décembre 2011, la télétransmission a été étendue aux

documents budgétaires.

Après mise en concurrence, la Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S vont disposer d’une nouvelle plateforme de télétransmission à compter du 27 février 2013. Le nouveau tiers de confiance est la société CDC FAST.

Par ailleurs, la Ville a demandé à la Préfecture d’étendre le champ des documents transmissibles électroniquement à l’ensemble des pièces

contractuelles approuvées par délibération ou décision (à l’exception des marchés publics) et à l’ensemble des arrêtés municipaux.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 19 -

Un avenant n° 2 à la convention du 3 octobre 2007 est donc proposé pour formaliser ces différentes modifications.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention relative à la

dématérialisation du contrôle de légalité à passer avec l’Etat ayant pour objet de prendre en compte le changement de tiers de confiance et d’étendre la

dématérialisation dans les conditions définies ci-avant ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant au nom de la Ville et à signer tout document et effectuer toutes démarches qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Marché de fournitures et matériels pour le bâtiment. Lot n° 8. Approbation d’un marché négocié.

Une consultation a été lancée pour un marché à bons de commandes composé de 9 lots couvrant la majorité des besoins en fournitures et matériels occasionnés par divers travaux sur les bâtiments municipaux.

Les lots 2, 4, 5, 6, 7 et 9 ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2012. Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés infructueux et il a été décidé de relancer le lot 8 – outillage archéologique sous la forme d’une procédure négociée.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer pour le lot 8 (mono-attributaire) avec la société ABEMUS pour un montant minimum de 8 000 € T.T.C. et un montant maximum de 30 000 € T.T.C. par période ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Sécurité de l’information. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent mettre en œuvre une politique de sécurité des systèmes d’information applicable aux agents et aux différents prestataires des deux collectivités. A cet effet, les deux entités ont besoin de se faire accompagner par un cabinet spécialisé en sécurité de l’information afin de renforcer le niveau de sécurité et de bénéficier d’une mission de conseil.

Une convention de groupement de commandes est proposée,

prévoyant que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assure la coordination du groupement. L’acquisition des prestations de services nécessaires se fait à hauteur des besoins des membres du groupement et le marché sera signé et notifié par l’AgglO pour le compte du groupement qui prendra fin à la liquidation définitive des marchés.- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -

- 20 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

***

Question orale de M. TORREILLES relative à l’augmentation des tarifs des emplacements de marchés.

Question orale de M. DELOIRE relative au principe de servitude

appliqué à la résidence étudiante située Place de l’Europe.

Question orale de Mme PILET-DUCHATEAU relative à la libération de Florence CASSEZ.

Orléans, le 28 janvier 2013

Le Maire,

Serge GROUARD