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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.07 vote taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2023/AVR/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/SEPT/01/20 en date du 25 septembre 2020 portant majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant que si la commune n’a pas voté le taux de TH entre 2020 et 2022, elle doit de nouveau le voter à compter de 2023 ;
Considérant que la commune perçoit un nouveau produit de foncier bâti en récupérant le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (12,9%) lequel viendra s’ajouter au taux communal de 23,68% ;
Considérant qu’il convient de voter un nouveau taux de Foncier Bâti globalisé ;
Considérant que s’agissant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, les modalités de vote demeurent inchangées ;
Considérant que le taux de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est également inchangé pour l’exercice 2023.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame Viviane ALBERTELLI, Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre et Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean-François PAOLI, s’étant abstenus.
Article 1 :
- Approuve les taux de la fiscalité directe locale pour 2023 comme suit :
Taxe d’habitation : 20,54 %
Taxe foncière bâti : 36,58 %
Taxe foncière non bâti : 63,03 %
A la majorité des votants, Madame Viviane ALBERTELLI, Monsieur Julien MORGANTI t Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean-François PAOLI ayant voté contre.
Article 2 :
- Approuve les taux de la fiscalité directe locale pour 2023 comme suit :
Taux de majoration la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 50 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023