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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.16 vote taxes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2026/AVR/02/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026
Objet : Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Madame Hélène SALGE ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA.
Ont donné pouvoir :
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;
Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylvain FANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ; 2026/AVR/02/16
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/SEPT/01/20 en date du 25 septembre 2020 portant majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;
Considérant la nécessité de garantir des indicateurs financiers stables dans un contexte économique général particulièrement contraint ;
Considérant l’objectif de maintenir des services publics communaux accessibles et de qualité, tout en permettant d'investir dans des projets répondant pleinement aux besoins de la population ;
Considérant que la ville de Bastia se voit contrainte de réévaluer son taux de taxe foncière sur le foncier Bâti, qu’elle n’avait pas augmenté depuis 17 ans ;
Considérant la proposition d’en porter le taux à 41,58% soit une augmentation de 13,67% ;
Considérant que les taux des taxes sur le Foncier Non Bâti et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires demeurent inchangés.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI ayant vote contre.
Article unique:
- Approuve les taux suivants de la fiscalité directe locale pour 2026:
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,54 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,58 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,03 %
• Taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 50 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 11/05/2026