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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.13 vote taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2025/AVR/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025
Objet : Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/AVR/01/13
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/SEPT/01/20 en date du 25 septembre 2020 portant majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;
Considérant que la commune perçoit un nouveau produit de foncier bâti en récupérant le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (12,9%), lequel viendra s’ajouter au taux communal de 23,68% ;
Considérant qu’il convient de voter un nouveau taux de Foncier Bâti globalisé ;
Considérant que s’agissant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, les modalités de vote demeurent inchangées ;
Considérant que le taux de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est également inchangé pour l’exercice 2025.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE s’étant abstenus et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.
Article unique:
- Approuve les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 :
- Taxe d’habitation : 20,54 %
- Taxe foncière bâti : 36,58 %
- Taxe foncière non bâti : 63,03 %
- Taux de majoration la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 50 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 15/04/2025