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Déliberation - DELIBERATION+CM+26042014+VOTE+DES+QUATRE+TAXES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d’Oletta
L’an
deux
mil
quatorze
et le vingt
six
avril
à quatorze
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en son
lieu
habituel
sous
la Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENT.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N°4)
Vote
des
quatre
taxes
directes
locales
Le
Maire
soumet
à l’examen
du
conseil
municipal
le vote
des
quatre taxes
directes
locales.
Après
examen
et délibération
le conseil
municipal
décide
des taux
suivants :
Taxe
d’habitation
21,64
%
Foncier
bâti
1231
%
Foncier
non
bâti
96,29
%
Taxe
professionnelle
10,30
%
Les
conseillers
municipaux.
&