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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 1. Annexe Avenant 2 marche construction station epuration St Pee sur Nivelle Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 1. Annexe Avenant 2 marche construction station epuration St Pee sur Nivelle)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie, EXE10 – Avenant M. 2022051 – Travaux construction Step St Pée sur Nivelle Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté d’Agglomération Pays Basque

DGA Eau, Littoral et Milieux Naturels, Direction Investissement, Patrimoine et Planification 15 avenue Foch, CS 88 507

64 185 Bayonne Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement :

- SOURCES (mandataire) – Direction régionale – 10 allée des acacias – 33 700 MERIGNAC - ETCHART CONSTRUCTION SAS – BIGARRENA – 6 chemin de la Marouette – 64100 BAYONNE - SOBAMAT SAS – avenue de l’Ursuya – CS 30031 – 64250 CAMBO LES BAINS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD OUEST – Agence de Bayonne – 370 chemin Mentaberrikoborda – quartier Arrauntz – 64480 USTARITZ

- NEORESEAUX – 407 rue de l’industrie – 40220 TARNOS

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Saint-Pée-sur-Nivelle.

◼ Date de la notification du marché public : 09/05/2022

◼ Durée initiale d’exécution du marché public :

• période de préparation : 3 mois

• période d’exécution : 14 mois

• période de mise au point / mise en régime : 3 mois

• Période de garantie de parfait achèvement : 12 mois

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 8 393 000.00 €

▪ Montant TTC : 10 071 600.00 €

◼ Durée d’exécution du marché public après avenant n°1 :

• période de préparation : 3 mois

• période d’exécution : 14 mois et 3 semaines

• période de mise au point / mise en régime : 3 mois

• Période de garantie de parfait achèvement : 12 moisEXE10 – Avenant M. 2022051 – Travaux construction Step St Pée sur Nivelle Page : 2 / 5

◼ Montant du marché après avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 8 385 253.50 €

▪ Montant TTC : 10 062 304.20 €

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Gestion des feuilles dans la trémie d’évacuation des flottants des clarificateurs La proximité des arbres avec les ouvrages de la station d’épuration et notamment des clarificateurs induit un risque de colmatage de la trémie d’évacuation des flottants du fait de l’accumulation des feuilles raclées par le pont du clarificateur. Pour pallier cette problématique, la mise en place d’un système de châsse a été ajouté sur la trémie de récupération des flottants.

L’impact financier est de : + 4 750 € HT.

• Suppression des échelles d’accès aux fosses de dépotage et de stockage des matières de vidange Les deux échelles fixes sont supprimées. L‘accès sera possible grâce à une échelle mobile et une trappe d’accès.

L’impact financier est de : - 1 450 € HT.

• Aménagement des locaux administratifs

La suppression de l’ascenseur et le décalage de l’escalier nécessite des adaptations des locaux administratifs au R+1 :

- agrandissement de la salle de réunion et des vestiaires

- optimisation du sanitaire

- décalage de la supervision dans la salle de réunion

- ajout d’une cloison de séparation du laboratoire

L’impact financier est de : + 2 600 € HT.

• Modification du rejet de la station d’épuration

L’implantation de la canalisation de rejet des eaux traitée a dû être revue pour faire face à des contraintes administratives (passage en terrain privé) et techniques (approfondissement du rejet dans le cours d’eau). Le nouveau tracé passe sur le site de l’ancienne station d’épuration (+16 m) et le fil d’eau de l’ouvrage de rejet est adapté au niveau des plus basses eaux de la nivelle.

L’impact financier est de : + 23 346 € HT.

• Nouvelle implantation de la clôture

L’implantation de la cloture est réalisée en tête de talus, diminuant ainsi légèrement le linéaire. L’impact financier est de : - 529.83 € HT.

• Suppression de 10 arbres

L’impact financier est de : - 963.10 € HT.

• Ajout de panneautage pour la communication et le parcours pédagogique L’impact financier est de : + 1 700 € HT.EXE10 – Avenant M. 2022051 – Travaux construction Step St Pée sur Nivelle Page : 3 / 5

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : + 29 453.07 €

▪ Montant TTC : + 35 343.68 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 0.35 % (par rapport au montant du marché après avenant n°1)

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 8 414 706.57 €

▪ Montant TTC : 10 097 647.88 €

La répartition entre les membres du groupement (tous co-traitants) est la suivante :

▪ SOURCES : + 6 000 €HT

▪ ETCHART : + 2 600 €HT

▪ SOBAMAT : - 1 492,93 €HT

▪ NEO RESEAUX : + 22 346 €HT

▪ EIFFAGE ENERGIE : 0 €HT

◼ Incidence sur les délais de l’avenant n°2 :

L’avenant a une incidence de 3 semaines supplémentaires sur les délais.

Soit une durée d’exécution du marché :

• Période de préparation : 3 mois

• Période d’exécution : 15 mois et 2 semaines

• Période de mise au point / mise en régime : 3 mois

• Période de garantie de parfait achèvement : 12 moisEXE10 – Avenant M. 2022051 – Travaux construction Step St Pée sur Nivelle Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant M. 2022051 – Travaux construction Step St Pée sur Nivelle Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)