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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673014463 CR du 21 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Industrie,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et deux, le vingt et un décembre
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 15 décembre 2022.
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT (arrivée à 20 h 22), Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.
Absente excusée : Mme Marie CHARDON (donne pouvoir à Mr Patrick CHABAUD).
Absents : Mr Romain DUTUEL, Mr Jean-François GUITTARD.
Ouverture de la séance à 20 h 17’
- Le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour une demande d’inscription sur la liste d’affouage. - Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre 2022. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 8/11
1 – DCM 2022/57 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR.
Monsieur le Maire rappelle le projet de l’aire de camping car et informe le conseil municipal que des subventions peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes du Massif du Sancy et auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents 9/11 :
- D’autoriser le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la
Communauté de Communes du Massif du Sancy et auprès du Conseil Départemental.
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION AU BUDGET CCAS. Ce point est retiré de l’ordre du jour.
2 – DCM 2022/58 : DÉLIBÉRATION POUR ADHÉRER À « BOTTIN MALIN ».
Monsieur le Maire explique à son conseil le concept de Bottin Malin.
C’est une web application, un service numérique simple et pratique, destiné avant tout à renforcer le lien ultra-local dans les territoires à l’écart des grandes villes : une solution pour proposer et ou trouver des services et des biens entre habitants, commerçants et professionnels, sur la zone géographique environnante.
Proximité, simplicité, efficacité… Et gratuité.
À l’inverse de beaucoup d’offres similaires, l’utilisateur final ne paie pas ! Pas de frais d’inscription ou d’abonnement chez Bottin Malin.
Ce sont les communes et collectivités qui sont les initiatrices du service sur leur zone géographique locale : elles offrent ainsi aux habitants, commerçants et professionnels un outil simple et gratuit pour diffuser ou consulter des annonces d’offres de biens et de services. La collectivité supporte le coût, sous la forme d’un abonnement. C’est donc un service digital ultra local, offert par la commune à ses administrés, une opportunité de renforcer un lien social, de doper le commerce local. C’est une initiative citoyenne, d’intérêt public.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 décide :
D’adhérer à Bottin Malin pour un montant de 972 € pour 3 ans.
D’autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
3 – DCM 2022/59 : DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT DE LA LICENCE DU CAFÉ DU NORD.
Monsieur le Maire expose qu’une licence IV est en vente sur la Commune de Picherande. Celle-ci appartient actuellement au café du Nord. Il précise que, si la Commune décide de prévoir l’achat, la licence sera mise à disposition des associations de la Commune de Picherande.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 décide :
De proposer la somme de 1 200 € afin d’acquérir la licence IV du café du Nord.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
4 – DCM 2022/60 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES SAINT-DONAT/PICHERANDE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Parents d’Élèves de Saint-Donat/Picherande.
Par courrier, reçu en mairie, elle sollicite l’octroi d’une subvention.
Mme Hélène PHELUT représentant la Commune au sein du conseil d’école, retrace la naissance de cette association. De nombreux parents d’élèves souhaitent s’investir pour aider l’école dans ses projets pédagogiques.
Un programme d’événements festifs contribuera à financer les projets de l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 9/11 :
Décide d’octroyer une subvention de 1 500 € à l’APE Saint-Donat/Picherande,
Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.
DÉLIBÉRATION POUR L’INTÉGRATION DES ZONES HUMIDES, TOURBIÉRES ET LACS DE LA COMMUNE AU PÉRIMÉTRE DU SITE PROPOSÉ À LA LABELLISATION RAMSAR
Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération au fait de recueillir des éléments
complémentaires afin de prendre la meilleure décision pour la Commune de Picherande. Vote 9/11. 5 – DCM 2022/61 : DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET DE SES ACCESSOIRES.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a nécessité à renforcer le parc d’engins de déneigement. Il informe son Conseil des différentes offres qu’il a reçu. Certaines ne correspondent pas complètement aux critères de sélection retenus dans le cahier des charges.
Après délibération et étude des différentes offres, deux ont retenu l’attention du Conseil : VALTRA et JOHN DEER.
La proximité de la société « MCDA de Saint-Diery » et un point technique du modèle choisi (la particularité du châssis intégral) a décidé le Conseil à retenir cette société.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’offre commerciale de la société « MCDA de Saint-Diery » pour l’achat d’un tracteur JOHN DEER modèle 6130 M de 144 CV équipé d’une plaque SETRA et de ses accessoires :
- saleuse VILLETON SP 2500
- étrave VILLETON EG 2030
- 2 paires de chaînes à neige RUD PROFI
- 1 chargeur frontal 623 R
Pour un montant de 151 400 euros H.T.
6 - DCM 2022/62 : DEMANDES D’INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D’AFFOUAGE
Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il a reçu une demande d’inscription sur la liste d’affouage de Mr LE BIHAN Léo, demeurant à PICHERANDE, 120 Chemin de Lamur Basse.
Le demandeur répondant aux critères requis, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent (9/11) décide d’inscrire Mr LE BIHAN Léo sur la liste d’affouage.
Clôture de la séance : 22 h 30’