Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250829 DEC AP DT 25 00457 LIFE LoireEnForez vs
Arrêté - 2026 06 10 AP dec sanglier semis recolte
Arrêté - arrete portant designation des communes classees e
Arrêté - arrete fixant les modalites du plan de chasse cerf
Arrêté - 2026 01 26 comptages nocturnes gibier
Arrêté - arrete relatif a l interdiction de l utilistion de
Arrêté - APC EtangRosiere vs
Arrêté - AP CurageRosière20240926 vs
Arrêté - DEC 2025.02.07 26
Arrêté - DEC 2025.02.07 26
Arrêté - 20260313 DEC APC 26 00174 LIFE LoireEnForez vs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - 20260313 DEC APC 26 00174 LIFE LoireEnForez vs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Animaux,
Es
Direction
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE
LA
LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DT-26-0174
portant
autorisation
complémentaire
au
titre
du
1 de
l'article
L.214-3
et au
L.181-14
du
Code
de
l’environnement
et
relatif
à
la
restauration
et
l'amélioration
des
fonctionnalités
du
fleuve
Loire
-
phase
1 - sur
les
communes
de
CHALAIN-LE-
COMTAL,
CHAMBÉON,
CRAINTILLEUX,
MAGNEUX-HAUTE-RIVE,
MARCLOPT,
MONTROND-LES-BAINS,
RIVAS,
SAINT-LAURENT-LACONCHE,
SAINT-JUST-SAINT-
RAMBERT
et
UNIAS
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-19-2
et
suivants,
L.163-5,
L.181-1
à
L.181-4,
L.211-1,
L.214-1
à
L.241-6,
L.411-1,
L.411-1A,
L.411-2
et
R.122-1
et
suivants,
R.181-1
à
R.181-57,
R.214-1
à
R.214-56,
R.411-6
à
R.411-14
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1338-1
à
L.1338-5,
R.1336-4
à
R.1336-13,
D.1338-1
à
R.1338-10
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
civil ;
Vu
le
Code
forestier,
notamment
ses
articles
L.341-1
et
suivants,
R.341-1
et
suivants,
L.363-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
22
février
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
SCHUFFENECKER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire
;
Vu
le décret
du 30
juillet
2025
portant
nomination
de
la
préfète
de
la
Loire
- Mme
NGUYEN
(Muriel) ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
janvier
1982
modifié
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l’ensemble
du
Territoire
national;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
21 juillet
1983
modifié
de
protection
des
écrevisses
autochtones
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
mars
1990
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Auvergne
complétant
la
liste
nationale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
décembre
1990
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Rhône-Alpes,
complétant
la
liste
nationale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9 juillet
1999
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l’aire
de
répartition
excède
le
territoire
d’un
département;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
décembre
2005
modifié
portant
interdiction
de
la
perturbation
intentionnelle
du
gypaète
barbu
;
1/10 Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
août
2006
relatif
aux
niveaux
à
prendre
en
compte
lors
d'une
analyse
de
rejets
dans
les
eaux
de
surface
ou
de
sédiments
marins,
estuariens
ou
extraits
de
cours
d'eau
ou
canaux
relevant
respectivement
des
rubriques
2.2.3.0,
4.1.3.0
et
3.2.1.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.
214-1
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L. 411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mollusques
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2003
portant
désignation
du
site
Natura
2000
écozone
du
Forez
(zone
de
protection
spéciale
FR
8212002);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
janvier
2005
portant
désignation
du
site
Natura
2000
gorges
de
la
Loire
{zone
de
protection
spéciale
FR
8212014)
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
avril
2006
portant
désignation
du
site
Natura
2000
plaine
du
Forez
(zone
de
protection
spéciale
FR
8212024
);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
octobre
2008
portant
désignation
du
site
Natura
2000
pelouses,
landes
et
habitats
rocheux
des
gorges
de
la
Loire
(zone
spéciale
de
conservation
FR
8201763
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2009
modifié
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2009
modifié
relatif
à
la
protection
et
à
la
commercialisation
de
certaines
espèces
d'oiseaux
sur
le
territoire
national,
et
notamment
son
art.
2
concernant
la
protection
du
Grand
Tétras
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
juillet
2016
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Milieux
alluviaux
et
aquatiques
de
la
Loire
(zone
spéciale
de
conservation
FR8201765);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 juillet
2016
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Lignon,
Vizezy,
Anzon
et
leurs
affluents
(zone
spéciale
de
conservation
FR8201758)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8 janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le
territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
15
mars
2022
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
mars
2022
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
versant
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
DT-14-720
du
30
août
2014
portant
approbation
du
Schéma
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Loire
en
Rhône-Alpes
;
Vu
l'arrêté
régional
n°2
025-47
du
11
mars
2025
relatif
à
la
fixation
des
matériels
forestiers
de
reproduction
éligibles
aux
aides
de
l'état
sous
forme
de
subventions
ou
d'aides
fiscales
pour
le
boisement,
le
reboisement
et
les
boisements
compensateurs
après
défrichement;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2000/074
du
10
avril
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2003
fixant
le
seuil
des
massifs
forestiers
dans
lesquels
l'autorisation
de
défrichement
est
obligatoire
;
2110 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-15-1027
du
18
septembre
2015
fixant
les
mesures
compensatoires
auxquelles
sont
subordonnées
les
autorisations
tacites
de
défrichement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-039
du
18
juillet
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
d'Ambroisie
dans
le
département
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
portant
autorisation
environnementale
au
titre
de
l’article
L.
181-1
du
code
de
l'environnement,
relatif
à
la
restauration
et
l'amélioration
des
fonctionnalités
du
fleuve
Loire
-
phase
1
-
sur
les
communes
de
CHALAIN-LE-COMTAL,
CHAMBÉON,
CRAINTILLEUX,
MAGNEUX-HAUTE-RIVE,
MARCLOPT,
MONTROND-LES-BAINS,
RIVAS,
SAINT-
LAURENT-LACONCHE,
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
et
UNIAS
;
Vu
le
dossier
de
porter
à connaissance
déposé
par
le
conseil
Départemental
de
la
Loire
au
titre
du
II de
l’article
R.181-46
du
Code
de
l'environnement,
reçu
complet
le
5
mars
2026,
et
enregistré
sous
les
références
26-069
lié
au
25-014
(AIOT
n°
01002
84100),
relatif
à
l'adaptation
des
travaux
situés
en
rive
gauche
du
fleuve
Loire,
sur
la
commune
de
CHALAIN-LE-COMTAL
;
Vu
l'accord
France
Nature
Environnement
autorisant
les
travaux
sur
la
parcelle
n°4
section
ZW
de
la
commune
de
CHALAIN-LE-COMTAL
dont
elle
est
propriétaire
;
Vu
les
mesures
compensatoires
proposées
en
application
de
l'article
L 341-6
du
Code
forestier;
Vu
la
saisine
du
demandeur
en
date
du
12
mars
2026
l'invitant
à
présenter
ses
observations
sur
le
projet
d'arrêté
dans
un
délai
de
15
jours;
Vu
les
observations
formulées
par
le
pétitionnaire
lors
de
la
phase
contradictoire
par
courriel
en
date
du
12
et
13
mars
2026;
Considérant
que
la
crue
du
17
octobre
2024
a
fortement
érodée
la
berge
en
rive
gauche
du
fleuve
Loire,
objet
des
travaux
autorisés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé
et
localisés
sur
le
site
«
Marclopt
amont
»
définis
dans
la
phase
1 du
projet
LIFE
Loire
en
Forez,
commune
de
CHALAIN-LE-COMTAL
;
Considérant
qu'en
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
la
consistance
des
travaux,
l'emprise
des
travaux
sur
environ
0,3
ha,
l'implantation
de
la
base
vie,
ainsi
que
les
dates
d'intervention
pour
le
site
«
Marclopt
amont
» ;
Considérant
que
les
travaux
sur
le
site
de
« l'Écopole
du
Forez
»
(reconstitution
d'un
matelas
alluvial)
étant
liés
aux
travaux
du
site
«
Marclopt
amont
»,
le
démarrage
des
travaux
nécessite
d'être
adapté
pour
ce
site
;
Considérant
que
des
fouilles
archéologiques
doivent
être
entreprises
sur
le
site
«
Marclopt
amont
»
et
nécessitent
la
création
d'un
accès
avant
le
démarrage
des
travaux;
Considérant
que
la
demande
de
modification
nécessite
un
défrichement
pour
la
base
vie
et
l'accès
au
chantier
non
prise
en
compte
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé
;
Considérant
les
motifs
de
refus
mentionnés
à
l'article
L 341-5
du
Code
Forestier;
Considérant
qu’il
résulte
de
l'instruction
que
la
conservation
des
bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent
et
que
le
maintien
de
la
destination
des
sols
ne
sont
nécessaires
pour
aucun
des
motifs
mentionnés
à
l’article
L.341-5
du
Code
forestier
;
Considérant
que
la
décision
d'autorisation
de
défrichement
initiale
doit
être
modifiée
afin
de
préciser
expressément
les
conditions
techniques
et
réglementaires
relatives
aux
compensations
forestières
subordonnant
une
décision
favorable,
conformément
à
l'article
L341-6
du
code
précité.
Ces
compensations
forestières
consistent,
en
l'exécution,
sur
d'autres
terrains,
de
travaux
de
boisement
ou
de
reboisement
pour
une
surface
défrichée
équivalente,
ou
d'autres
travaux
d'amélioration
sylvicoles
d'un
montant
équivalent.
Ces
équivalences
peuvent
être
assorties
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1
et
5
en
fonction
du
rôle
économique,
écologique
et
social
des
bois
défrichés
(article
L.341-6
1°);
3/10 Considérant
que
les
rôles
économiques,
écologiques
et
sociaux
des
boisements
objet
du
défrichement
conduisent
à
établir
Un
coefficient
multiplicateur
de
1;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
éviter
tout
dommage
aux
habitats
et
espèces,
d'adapter
les
périodes
et
modalités
d'interventions
des
travaux
;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction
apportées
sont
de
nature
à
limiter
l'impact
du
projet
occasionné
par
le défrichement
sur
la faune
et
la flore
;
Considérant
que
l'ensemble
des
adaptations
sollicitées
ne
sont
pas
de
nature
à
entraîner
des
dangers
et
inconvénients
significatifs
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
la
demande
constitue
une
modification
notable
mais
non
substantielle
telle
que
définie
à
l’article
R.181-46
du
code
de
l'environnement;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire;
ARRETE
TITRE
1 : AUTORISATION
Article
1 : Bénéficiaire
et
titulaire
de
la modification
Le
Département
de
la
Loire
(SIRET
n°
: 224
200
014
00013),
sis
au
2
rue
Charles
de
Gaulle
sur
la
commune
de
SAINT-ÉTIENNE
(42
000)
et
représenté
par
son
président,
monsieur
Georges
ZIEGLER,
est
autorisé,
en
application
de
l'article
L.181-1
du
code
de
l'environnement
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
des
arrêtés
sus-visés,
notamment
l'arrêté
DT-25-00457
du
29
août
2025
et
énoncées
aux
articles
suivants,
à
modifier
l'opération
:
LIFE
LOIRE
EN
FOREZ
-
PHASE
1
sur
les
communes
de
Chalain-le-Comtal,
Chambéon,
Craintilleux,
Magneux-Haute-Rive,
Marclopt,
Montrond-les-Bains,
Rivas,
Saint-Laurent-laConche,
Saint-Just-Saint-Rambert
et
Unias
Article
2
: Objet
des
modifications
La
mesure
MRO3
(Adaptation
des
périodes
de
travaux)
de
l’article
19
«
Prescritions
»
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé
est
remplacée
par
les
dispositions
suivantes
:
Les
travaux
de
déboisement
ou
de
défrichement
sont
réalisés
entre
le
15
août
et
le
15
novembre.
Les
travaux
de
terrassement
et
les
travaux
de
création
des
pistes
d'accès
ou
des
plateformes
des
bases
vie
sont
réalisés
entre
le
15
août
et
la
fin
du
mois
de
février.
Ils
peuvent
se
poursuivre
entre
le
1°
mars
et
le
30
août
sur
des
emprises
déjà
décapées
(dans
cette
période,
les
éventuelles
interruptions
de
chantier
n'excèdent
pas
Un
mois).
Par
dérogation
à
ce
qui
précède,
le
calendrier
de
travaux
suivant
peut
être
mis
en
œuvre
sur
les
sites
de
Saint-Just-Saint-Rambert,
Marclopt
amont
et
l'Écopôle
du
Forez :
4110 Période concernée
Travaux
autorisés
Janvier
Balisage
des
emprises
du
chantier
avec
matérialisation
des
habitats
propices
à
l'hibernation
des
Chiroptères,
des
amphibiens
et
des
reptiles
Février
à
mi-
mars
Débroussaillage
et
coupe
de
ligneux
non
propices
à
l'accueil
des
Chiroptères
(milieux
boisés
rendus
faiblement
attractifs
pour
les
Chiroptères
et
les
oiseaux
forestiers)
avec
mise
en
place
d'un
plan
de
déplacement
des
engins
lors
du
débardage
des
arbres
de
façon
à
limiter
les
dégradations
de
milieux
naturels
(déplacement
des
débardeuses
sur
une
seule
piste)
Seconde
quinzaine
de
mars
Coupe
des
ligneux
propices
à
l'accueil
des
chiroptères
après
vérification
de
l'absence
d'individus
par
Un
écologue
dans
les
cavités
et
colmatage
de
celle-ci.
Arbres
laissés
au
sol
à
minima
une
nuit
après
abattage
de
façon
à
permettre
la
fuite
des
éventuels
individus
présents
et
leur
dispertion.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
hors
épisode
pluvieux
et
hors
vague
de
froid,
avec
des
températures
nocturnes
supérieures
à
5
°C.
En
cas
de
non-respect
de
ce
critère,
la
coupe
est
différée.
Août
-
fin
février
Réalisation
des
travaux
de
terrassement.
Avant
la
première
intervention,
un
écologue
s'assure
à
nouveau,
avant
les
travaux
de
terrassement,
de
l'absence
d'individus
d'espèces
présentant
un
enjeu
(cf.
mesure
MRO4
avant
les
travaux
de
déboisement
ET
avant
les
travaux
de
terrassement)
En
rive
gauche
du
site
de
l'Écopôle
du
Forez,
ces
travaux
ne
sont
réalisés
qu'à
partir
de
septembre
2026
sauf
en
cas
de
besoin
d'intervention
impérative
par
la
rive
gauche
notamment
pour
la
confection
du
batardeau.
Dans
ce
dernier
cas
exceptionnel,
une
information
est
faite
à
la
DDT
et
à
FNE
dès
que
le
porteur
de
projet
en
a
connaissance.
L'annexe
1
-
Plan
descriptif
des
travaux
(2/5)
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé
est
remplacée
par
l'annexe
1
du
présent
arrêté
pour
le site
Marclopt
amont.
La
consistance
des
travaux
est
notamment
modifiée
avec
la
création
d'un
chenal
d'écoulement
entre
la
berge
et
le
merlon
de
sédiments
à
restituer
au
fleuve
Loire.
Les
mares
à
créer
sont
implantées
à
au
moins
cinq
(5)
mètres
de
la
crête
de
la
nouvelle
berge.
5/10 TITRE
Il : DÉFRICHEMENT
Article
3
: Objet
de
la
modification
de
l'autorisation
de
défrichement
L'article
24
«
Autorisation
de
défrichement
»,
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé,
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
est
autorisé
à
défricher
pour
une
superficie
de
00
ha
75
a 10
ca
à
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
et
de
O
ha
10
a 00
ca
à
CHALIN-LE-COMMTAL,
les
parcelles
suivantes
:
Surface
de
la
sue
Commune
Lieux-dits
Section
Parcelle
défricher
par
parcelle
(ha)
parcelle
(ha)
12
1,3200
0,0930
28
0,4910
0,1300
29
0,7700
02300
|
SAINT-JUST-
SAINT-
AR
30
0,5095
0,1200
RAMBERT
54
0,1585
0,0500
55
0,2305
0,1000
56
0,3750
0,0027
TOTAL
0,7510
Surface
de
la
Sac
Commune
Lieux-dits
Section
Parcelle
défricher
par
parcelle
(ha)
parcelle
(ha)
CHALAIN-LE .COMTAL
Les
Essarts
ZW
|
4
1,9758
0,1000
Total
1,9758
0,1000
Le
plan
de
localisation
du
défrichement
est
reporté
en
annexe
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-
00457
du
29
août
2025
ainsi
qu'en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
4 : Durée
de
validité
de
l'autorisation
définie
à
l'article
3
du
présent
arrêté
affectant
la
commune
de
CHALAIN-LE
-COMTAL
La
durée
de
validité
de
la
présente
décision
est
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Elle
peut
être
prorogée
dans
les
conditions
définies
aux
articles
D.
341-7-1
et
2
du
Code
forestier,
sous
réserve
des
dispositions
applicables
aux
enquêtes
publiques
définies
aux
articles
L.
123-17
et
R.
123-24
du
Code
de
l'environnement.
Le
défrichement
doit
être
exécuté
conformément
à
l'objet
figurant
dans
la
demande
et
en
respectant
les
prescriptions
édictées
au
titre
des
autorisations
délivrées
par
ailleurs.
6/10 Article
5
: Mesures
de
compensation
et
d'accompagnement
de
l'autorisation
définie
à
l’article
3
du
présent
arrêté
affectant
la
commune
de
CHALAIN-LE
-COMTAL
Conformément
aux
articles
L.341-6
et
L.341-9
du
Code
forestier,
l'autorisation
de
défrichement,
délivrée
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
est
subordonnée
au
respect
des
conditions
suivantes
:
Mesures
préventives
:
Les
mesures
préventives
sont
prises
avant
toute
opération
de
coupes
et
de
défrichement
et
pendant
la
phase
des
travaux.
Aussi,
afin
de
respecter
les
périodes
de
reproduction
de
la
faune,
les
travaux
d'abattage
et
de
défrichement
sont
réalisés
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2
de
la
présente
décision. Mesures
réductrices
:
*
Gestion
des
rémanents:
les
rémanents
et
souches
issus
des
arbres
abattus
et
dessouchés
doivent
être
évacués
ou
traités
sur
place
(broyage...)
afin
d'éviter
le
risque
d'incendie
et
le
développement
d'agents
pathogènes
pour
les
peuplements
voisins.
*__
Mesures
liées
à
la
gestion
des
eaux:
les
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
issues
des
zones
défrichées
sont
gérées
suivant
les
dispositions
définies
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-00457
du
29
août
2025
susvisé.
Mesures
de
compensation
par
réalisation
de
travaux
sylvicoles:
Mesures
de
compensation
: le
coefficient
défini
en
application
de
l'article
L.341-6
du
Code
forestier
et
appliqué
à
la
présente
décision
est
de
1.
Le
défrichement
fait
l'objet
d’une
compensation
visant
à
effectuer
des
travaux
sylvicoles
d’élagage
de
peuplements
feuillus
composés
de
Chêne
sessile,
Merisier
et
Érable
sycomore
situés
sur
la
commune
de
Noailly
(massif
de
Lespinasse)
pour
Un
montant
minimal
de
1 000
€.
La
nature
des
travaux
sylvicoles,
les
essences
et
leur
localisation
sont
reportés
en
annexe
2
(parties
2/3
et
3/3)
de
la
présente
décision.
L'ensemble
des
travaux
de
reboisement
doivent
être
réalisés
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
L'absence
de
réalisation
des
mesures
compensatoires
définies
au
présent
article
dans
un
délai
de
5
ans
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
entraînera
le
rétablissement
des
terrains
défrichés
en
nature
de
bois
et
forêt
dans
un
délai
maximum
de
3
ans.
TITRE
Il
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
6
: Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l’État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
Sa
durée
de
validité
est
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision.
Toute
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
de
la
présente
autorisation
environnementale
est
adressée
au
préfet
par
le
bénéficiaire
avant
la
date
d'expiration
de
cette
autorisation,
en
application
de
l'article
R.
181-49
du
Code
de
l’environnement.
Cette
demande
présente
notamment
les
analyses,
mesures
et
contrôles
effectués,
les
effets
constatés
sur
le
milieu
et
les
incidents
survenus,
ainsi
que
les
modifications
envisagées
compte
tenu
de
ces
informations
ou
des
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
l'autorisation
ainsi
que
les
raisons
du
retard
pris
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
définitive.
Si
la
demande
de
prolongation
ou
de
renouvellement
est
présentée
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
défrichement,
celle-ci
est
transmise
avec
les
éléments
demandés
à
l’article
D.341-7-1
du
Code
forestier.
Faute
pour
le
titulaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
peut
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître,
aux
frais
du
titulaire,
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces 7110 dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
infractions
au
code
de
l’environnement.
Il en
sera
de
même
dans
le cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le titulaire
changeraïit
ensuite
l’état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
7
: Abrogation
ou
suspension
de
l'autorisation
En
cas
d'abrogation
où
de
suspension
de
la
présente
autorisation,
ou
de
mesure
de
mise
hors
service,
l'exploitant
est
tenu,
jusqu'à
la
remise
en
état
des
lieux,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
surveillance
des
ouvrages
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
214-48
du
code
de
l'environnement.
Article
8
: Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
des
dossiers
déposés
et
de
leurs
compléments
susvisés,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
et
de
leurs
compléments
susvisés,
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-46
du
code
de
l’environnement.
Article
9
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
au
préfet,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 181-3
et
L. 181-4
du
code
de
l’environnement. Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d'être
prescrites
par
le
préfet,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y
remédier.
Le
bénéficiaire
est
responsable
des
accidents
ou
dommages
imputables
à
l’utilisation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité. Article
10
: Début
et
fin
des
travaux
-
Mise
en
service
Le
bénéficiaire
doit
informer
au
moins
15
jours
avant
le
démarrage
de
chaque
chantier
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
ainsi
qu'au
service
départemental
de
la
LOIRE
de
l'office
français
de
la
biodiversité
des
dates
de
démarrage
et
de
fin
des
travaux.
Article
11
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
8/10 Article
12
: Exercice
de
mission
de
police
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
mesures
de
police
prévues
à
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'environnement.
Article
13
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
propriété
des
alluvions,
relais,
atterrissements,
îles
et
îlots
qui
se
forment
naturellement
dans
le
fleuve
Loire
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
556,557,560
et
562
du
code
civil.
Article
14
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
son
titulaire
de
la
présente
autorisation
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Article
15
: Délais
et
voies
de
recours
Il
peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lyon
(184
rue
Dugesclin
—-
69
003
Lyon),
conformément
à
l'article
R.181-50
du
code
de
l’environnement
:
1°.
par
le
titulaire
de
la
présente
autorisation,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté
;
2°.
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
Un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de:
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement
;
b)
la
publication
de
l'arrêté
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Loire
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
l'arrêté.
Le
recours
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
de
la
juridiction
ou
au
moyen
de
l'application
www.telerecours.fr Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°
du
présent
article.
En
application
de
l'article
R.181-51
du
code
de
l'environnement,
tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l’auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
présente
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
Article
16
: Publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement,
en
vue
de
l'information
des
tiers
:
1°
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
mairies
visées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
et
peut
y être
consultée
;
2°
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
dans
les
mairies
visées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois;
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
et
transmis
en
copie
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
;
3°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Loire
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
9/10 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.341-4
du
code
forestier,
la
présente
autorisation
de
défrichement
fait
l'objet,
par
les
soins
du
bénéficiaire,
d'un
affichage
sur
le
terrain
de
manière
visible
de
l'extérieur
ainsi
qu'à
la
mairie
de
Chalain-le-Comtal.
L'affichage
a
lieu
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
des
opérations
de
défrichement
et
un
procès-
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
de
Chalain-le-Comtal.
L'affichage
est
maintenu
à
la
mairie
pendant
un
mois
et
sur
le terrain
pendant
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Le
demandeur
dépose
à
la
mairie
de
situation
du
terrain
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher,
qui
peut
être
consulté
pendant
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Les
affiches
apposées
sur
le terrain
et
en
mairie,
signalent
la
possibilité
de
consulter
le
plan
cadastral.
Article
17
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
le directeur
départemental
des
Territoires
de
la
Loire,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire,
le
responsable
du
service
départemental
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
visées
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire.
Saint-Étienne,
le
1
3
MARS
2026
P.
le
préfet
el
par
délégati
PI
ele
gation
P.
la
directrice
départementale
des
lerritoires
de
la
Loire
le
responsable
de
Ja
mission
police
de
l'eau
du
service
eau
a
ayironnement
Benjamin
COULAND
10/10 0 50 100 m
Travaux érosion latérale (Marclopt amont)
Ancienne emprise Nouvelle emprise SN base de vie Accès à créer
Annexe 1 – Plan descriptif des travaux (1/2) – Marclopt amont
(Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-26-00174 – LIFE Loire en Forez – Phase 1) 0 50 100 m
Travaux érosion latérale (Marclopt amont)
Nouvelle emprise BEM creusement chenal secondaire
Régalage Décaissement
Merlon SN base de vie
M souches à créer
©) mares à créer
Accès à c
Annexe 1 – Plan descriptif des travaux (2/2) – Marclopt amont
(Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-26-00174 – LIFE Loire en Forez – Phase 1) CADASTRE
[__] perceiles
SUIVI_DOSSIER
DEFRICHEMENTS
FOX AUTORISATION
CARTES
CC commune 042
ZW3
Re D...
"7 CHALAIN-LE-COMTAL [——.,
\ : u
7 d l 34 I \
\ ’ % |
® } ( 5 S k
=”
C Ales Rayons],
Annexe 2 – Plan de localisation des emprises défrichées –
Marclopt amont (1/3)
(Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-26-00174 – LIFE Loire en Forez – Phase 1)
Défrichement autorisé LEGENDE
[__ ] parcelles
Bar | O2 commune 042
is7 /]
Annexe 2 – Plan de localisation des mesures compensatoires
au titre du défrichement (2/3)
(Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-26-00174 – LIFE Loire en Forez – Phase 1)
Annexe 2 – Travaux de compensation liés au défrichement (3/3)
Nature des travaux
Commune Forêt Parcelle cadastrale Essences Nature des travaux Nombre Montant
unitaire
(€)
Montant
compensatoire
(€)
Noailly
Forêt
Départementale
de Lespinasse
D 547
-Chêne
sessile
-Merisier
-Érable
sycomore
Désignation et
élagage à 4 m 70 14,28 € 1 000,00 €
1 000,00 €