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Arrêté - 2026 06 10 AP dec sanglier semis recolte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 10 AP dec sanglier semis recolte)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DT-26-0356
Autorisant
des
battues
administratives
d’effarouchement
et
de
décantonnement
de
sangliers
dans
le département
de
la
Loire
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
livre
IV
titre
Il du
Code
de
l’environnement
et
notamment
l'article
L 427.6.
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements.
Vu
le
décret
du
22
avril
2026
nommant
Monsieur
François-Xavier
BIEUVILLE
préfet
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0771
du
19
décembre
2024
modifié
portant
définition
des
circonscriptions
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-0780
du
19
décembre
2024
modifié
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0369
du 03
juillet
2025
fixant
la
liste
complémentaire,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0578
du
6
novembre
2025
portant
désignation
des
communes
classées
en
points
noirs
dégâts
et
en
vigilance
dégâts
dans
le département
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
n°
DT-26-0306
du
13
mai
2026
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Loire
pour
la campagne
2026-2027.
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
territoires.
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
03
juin
2026. Considérant
l'importance
des
populations
de
sangliers
dans
le
département
de
la
Loire,
attestée
notamment
par
les
atteintes
aux
biens,
les
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
les
collisions
routières.
Considérant
la
vulnérabilité
particulière
des
cultures
de
céréales
à
paille
et
de
maïs
aux
dégâts
de
sanglier
durant
les
mois
de
juin
à août.
1/4 Considérant
la
possibilité
pour
les
sociétés
de
chasse
de
solliciter
par
anticipation,
à
compter
du
1°
juin,
la chasse
à l’affôt
ou
l'approche
du
sanglier.
Considérant
que
les
battues
de
décantonnement
sont
un
mode
de
prévention
des
dégâts
et
peuvent
permettre
la
fuite
des
sangliers
vers
des
territoires
chassés
sur
lesquels
leur
population
peut
être
régulée. Considérant
que
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
les
dispositions
de
l'arrêté
du
1°
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
ne
s'appliquent
pas
aux
lieutenants
de
louveterie
(art.
12).
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés
de
procéder
à
des
battues
d'effarouchement
et
de
décantonnement
des
sangliers
aux
fins
de
protection
des
semis
ou
des
récoltes
de
céréales
(maïs
ou
céréales
à paille),
sur
les
communes
de
leurs
circonscriptions
respectives.
Le
cas
échéant,
les
lieutenants
de
louveterie
pourront,
sous
leur
responsabilité,
s'adjoindre
l'aide
d'autres
lieutenants
de
louveterie
du
département.
Article
2:
Ces
battues
administratives
auront
lieu
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
jusqu'au
14
août
2026.
Les
opérations
d'effarouchement
et
de
décantonnement
font
nécessairement
l'objet
d'une
expertise
préalable
par
le
lieutenant
de
louveterie
précisant
:
*
la
nature
de
la
culture
et
son
stade
de
développement,
l'ampleur
et
le
caractère
récent
des
dégâts
ou
la
nécessité
de
protection
compte
tenu
de
la
présence
d'animaux
susceptibles
de
porter
préjudice
aux
cultures
*__
l'analyse
des
conditions
de
réussite
de
l'opération.
Cette
expertise
circonstanciée
est
transmise
par
tout
moyen
écrit
avant
le début
des
opérations
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire.
Les
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
opérations
pourront
récupérer
les
chiens
et/ou
achever
un
animal
aux
abois,
sur
les
communes
voisines,
le
cas
échéant.
Les
battues
d'effarouchement
et
de
décantonnement
pourront
se
dérouler
en
tout
lieu
(réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
terrains
non
affiliés
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire
compris)
et
en
tout
temps.
Les
lieutenants
de
louveterie
ou
une
personne
désignée
par
ces
derniers
pourront
être
porteurs
d'une
arme
afin
de
garantir
la
sécurité
de
l'intervention.
II(s)
ne
sera(ont)
autorisé(s)
à
s'en
servir
qu'en
cas
de
danger
pour
les
personnes
ou
les
chiens,
notamment
pour
achever
un
animal
blessé
ou
mettre
fin
à
une
situation
dans
laquelle
les
animaux
chassés
feraient
tête
aux
chiens
au
point
de
les
blesser
ou
de
les
tuer. Les
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
opérations
sont
autorisés
à
localiser,
si
nécessaire,
les
sangliers
à
l’aide
de
chiens
de
pied
autant
de
fois
qu'ils
le jugeront
utile,
et
pourront
s'adjoindre
les
personnes
de
leur
choix
et
leurs
chiens
pour
les
accompagner.
214 L'utilisation
du
téléphone
portable,
du
talkie-walkie,
de
systèmes
GPS
de
suivi
des
chiens
et
de
tout
autre
moyen
de
communication
est
autorisée.
L'emploi
de
sources
lumineuses
ou
de
tout
autre
dispositif
de
vision
nocturne
est
également
autorisé
dans
le
cadre
de
ces
missions
pour
localiser
les
animaux.
Dans
ce
cas,
le(s)
modèle(s),
la
(les)
marque(s)
commerciale(s)
et
le(s)
numéro(s)
d'immatriculation
du
(des)
véhicule(s)
employé(s)
pour
la
mission
sont
préalablement
portés
à
la connaissance
du
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent.
Article
3
: Les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
l'exécution
de
ces
battues
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
sur
la
police
de
la
chasse
et
avec
l'objectif
d'empêcher
les
accidents
et
de
sauvegarder
les
droits
des
tiers.
Les
lieutenants
de
louveterie
dresseront
librement
la
liste
des
participants
à
la
battue,
et
pourront
s'adjoindre
les
personnes
compétentes
de
leur
choix,
en
veillant
à
associer,
tant
que
faire
se
peut,
les
présidents
et
les
sociétaires
des
sociétés
locales
concernées.
Toutefois,
si
cela
n'était
pas
possible,
les
lieutenants
de
louveterie
pourront
choisir
d'avoir
recours
à
tout
autre
moyen
qu'ils
porteront
alors
à
connaissance
de
la
DDT.
Les
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
battues
d’effarouchement
et
de
décantonnement
informent
les
présidents
des
chasses
locales
concernées
des
modalités
de
déroulement
des
opérations
administratives
afin
que
ces
derniers
puissent :
*__
prendre
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
toute
action
de
chasse
simultanée
contigué
à
la
battue
administrative
et
préjudiciable
à
la
sécurité
;
*
organiser
consécutivement
au
décantonnement,
sur
leurs
territoires
respectifs,
le
prélèvement
des
animaux
dans
le cadre
des
« tirs
d'été
».
Les
battues
d'effarouchement
et
de
décantonnement
organisées
pourront
contenir
plusieurs
traques.
Les
lieutenants
de
louveterie
signaleront
tout
comportement
portant
entrave
à son
action
auprès
de
l'astreinte
du
service
de
sécurité
territorialement
compétent.
Ces
derniers
diligenteront
alors
les
moyens
permettant
de
sécuriser
la
mission.
À
l'issue
de
l'opération,
le
lieutenant
de
louveterie
responsable
et
les
forces
de
sécurité
mobilisées
conviendront
de
la
suite
à donner
en
fonction
de
la gravité
des
faits
relevés.
Article
4
: Les
animaux
tués
accidentellement
ou
abattus
pour
des
raisons
de
sécurité
seront
remis
aux
participants
des
opérations,
titulaires
du
permis
de
chasser,
charge
à ces
derniers
de
prendre
toutes
les
mesures
sanitaires
exigées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
traitement,
le
transport
et
le
stockage
des
carcasses.
À
défaut,
ils
seront
remis
avec
copie
de
la
présente
autorisation
et
contre
récépissé
à
un
établissement
d'équarrissage.
Les
bons
d'équarrissage
devront
être
annexés
au
compte
rendu
envoyé
à
la
direction
départementale
des
territoires.
Le
présent
arrêté
vaut
permis
de
transport
des
sangliers
tués
lors
de
la
mission
administrative.
Article
5
: Les
chasseurs
devront
être
porteurs
du
permis
de
chasser
et
de
l'assurance
validés
pour
la
campagne
de
chasse
en
cours.
Les
personnes
mineures,
non
titulaires
du
permis
de
chasser,
ne
pourront
en
aucun
cas,
à
quel
titre
que
ce
soit,
participer
ou
accompagner
lors
des
opérations
de
décantonnement. Article
6
: Les
lieutenants
de
louveterie
seront
tenus
de
prévenir
le service
départemental
de
la
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(Tél.
04.77.97.06.50,
fax:
04.77.97.06.48),
la
brigade
de
gendarmerie
ou
de
police
du
secteur
concerné
et
MM.
les
maires
des
communes
concernées.
3/4 Article
7:
Un
compte
rendu
de
chaque
battue
sera
adressé
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire
dans
un
délai
de
48
h
après
chaque
opération.
Article
8
: Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
au
tribunal
administratif
compétent
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
voie
électronique
depuis
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
service
départemental
de
la
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire
et
à
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Loire.
Saint-Étienne,
119
. Vi.
&i6E
François-Xavier
BIEUVILLE
4/4