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Arrêté - marne 2021 raa n11 du 27 septembre
Arrêté - marne 2021 raa n17 du 21 decembre
Arrêté - marne 2021 raa n12 du 20 octobre
Arrêté - marne 2022 raa n9 du 14 juin
Arrêté - marne 2021 raa n8 du 28 juillet
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2021 raa n8 du 28 juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 8 – 28 juillet 2021 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés de délégation de signature,
Arrêtés à portée générale,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Conventions,
Délibérations du Conseil départemental
Séance plénière du 16 juillet 2021 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 8 du 28 juillet 2021 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 28 juillet 2021. AVERTISSEMENT
En application des dispositions du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), certaines délibérations du Conseil Départemental de la Marne ont été anonymisées.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté par les personnes ayant un intérêt légitime à en connaître en vertu du Code de justice administrative à :
L’Hôtel du département
Direction générale des services
Service de l’Assemblée
40, rue Carnot à Châlons en Champagne MAISON d
DES PERSONNES
HANDICAPÉES MARNE
)
Le Président de la Commission Exécutive
de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Marne
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 146-4 et R 146-24 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3122-2 et L32213;
Vu la convention relative à la mise en place de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées portant constitution du Groupement d'Intérêt Public signée le 23 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 19 mai 2017 concernant le déploiement de la carte
mobilité inclusion ;
Vu l'élection de M. Christian BRUYEN à la présidence du Conseil départemental de la Marne, le
1er juillet 2021 ;
Vu l'élection le 1e juillet 2021 des membres de la Commission permanente et des vice-présidents ;
Vu l'arrêté de délégation de fonction donnée à Mme Monique DORGUEILLE du 2 juillet 2021 ;
Vu la désignation de M. Hervé SCHMITT en qualité de directeur de la Maison Départementale des Personnes handicapées de la Marne à compter du 1 juin 2014 ;
Vu la désignation de M. Jean-Claude LAUVAUX en qualité de directeur adjoint à compter du 1e juillet 2020;
Vu les contrats de travail de :
- Mme Sophie EDANGE, chef du service Accès aux Droits,
- Mme Séverine PARJOIE, adjointe au chef du service Accès aux Droits,
- Mme Fatiha MEZOUAR EL GURICH, chef du service Accueil Relations aux Usagers,
- M. Fabrice PHILIPPON, chef du service Evaluation/Compensation,
- Mme Delphine MARTHON, adjointe au chef du service Evaluation/Compensation,
Vu la mise à disposition des personnels de l'Education Nationale auprès du GIP MDPH et
notamment Mme Murielle STEPHAN ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature à M. Hervé SCHMITT du 1° juillet 2020 ; ARRETE
Atticle 1 : l'arrêté portant délégation de signature à M. Hervé SCHMITT du 1e juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : conformément à l'arrêté de délégation de fonction donnée à Mme Monique DORGUEILLE,
délégation de signature lui est consentie ainsi qu'à M. Hervé SCHMITT, directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, à l'effet :
e de signer toutes correspondances, notes, conventions, contrats de travail, rapports (à
l'exception des notifications des décisions de la CDAPH, étant précisé que les décisions relatives à la Carte Mobilité Inclusion ne sont pas concernées par cette exclusion),
e d’ordonnancer toutes dépenses et de recouvrer toutes recettes afférentes à la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
Article 3: en cas d'absence où d'empêchement de Mme Monique DORGUEILLE et de M. Hervé SCHMITT, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée dans son intégralité
par M. Jean-Claude LAUVAUX, Directeur adjoint, et par :
1. Mme Sophie EDANGE, à l'effet exclusif de signer les courriers du service Accès aux droits. En
cas d'empêchement ou d'absence, la délégation de signature sera confiée à Mmes Murielle STEPHAN et Séverine PARJOIE, adjointes au chef du service Accès aux Droits. 2. Mme Fatina MEZOUAR EL GURICH, à l'effet exclusif de signer les courriers du service Accueil Relations aux usagers.
3. M. Fabrice PHILIPPON, à l'effet exclusif de signer les courriers du service Evaluation/Compensation. En cas d'empêchement où d'absence, la délégation de signature sera confiée à Mme Delphine MARTHON, adjointe au chef du service Evaluation/Compensation.
Atticle 4: Monsieur le Président de la Commission Exécutive de la MDPH est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne et transmis à Madame l'Agent Comptable du Groupement d'intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 juillet 2021.
Le Président omission Exécutive de la MDPH
CRIE
Christian BRUYEN on'aux
>nce de!
LE DÉPARTEMENT
MDPH:AR:
Arrêté de délégation de fonction
Le Président du Conseil départemental de la Marne,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Vu le décret n° 2005-1587 du 15 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.146-4 alinéa 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu l'article L.3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la convention constitutive du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées du 26 décembre 2005 :
Vu l'élection le 1* juillet 2021 des membres de la Commission permanente et des Vice-Présidents ;
Vu l'avis de la CNSA du 7 juillet 2020 relatif à la délégation de fonction du Président du Conseil départemental à la
présidence de la COMEX
ARRETE
Article 1: Délégation de fonction est donnée à Madame Monique DORGUEILLE, 2Èe Vice-Présidente du Conseil
départemental en charge des personnes handicapées, pour assurer la présidence de la Commission Exécutive du
Groupement d'Intérêt Public "Maison Départementale des Personnes Handicapées",
Article 2 : La présente délégation porte sur l'ensemble des prérogatives confiées au Président de la Commission
Exécutive par les textes en vigueur et la convention constitutive du GIP.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la 2è"* Vice-Présidente du Conseil
départemental en charge des personnes handicapées et Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 juillet 2021.
Conseil départemental
marneofr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Chälons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F1
da
r
n
E
;
n°
21-AT-1628-SE-TRX
marnecfr
:
DO58
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
:
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
Signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
demande
présentée
le
30
juin
2021
par
Monsieur
Marvin
Bernard,
représentant
le
Bureau
d'Études
Hydrogéotechnique
Est
(13,
Rue
de
Thillois
- 51370
Champigny)
;
VU
le
schéma
de
déviation
annexé
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
sondages
sur
le
pont
sur
la
Chée
{nacelle
négative)
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
le
mardi
13/07/2021,
sur
la
route
départementale
D058,
au
PR
24+0234,
hors
agglomération
de
Merlaut,
ARRÊTE
Article
1
-
Le
13/07/2021,
la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier,
sur
la
DOS8,
hors
agglomération
de
Merlaut.
Article
2
-
DEVIATION
Une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
pour
tous
les
véhicules,
conformément
à
l'itinéraire
mentionné
ci-dessous
et
au
schéma
de
déviation
annexé.
Par
la
D995
: du
carrefour
DO58
/ D995
(Plichancourt)
au
carrefour
D995
/ D060
(Ponthion),
Par
la D060
: du
carrefour
D995
/ DO60
au
carrefour
DO60
/
D014
(Ponthion),
Par la DOT4
: du
carrefour
DO60
/
DO14
au
carrefour
DO14
/ D982
(Vitry-en-Perthois),
Par
la D982
: du
carrefour
D014
/
D982
au
carrefour
D982
/ D995
{Vitry-en-Perthois),
Par la D995
: du
carrefour
D982/
D995
au
carrefour
D995
/ DO58
(Plichancourt).
Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Sud-Est.
Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
où
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
«
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur
3 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
celui-ci
sera
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Merlaut,
Monsieur
le
Maire
de
Plichancourt,
Monsieur
le
Maire
de
Brusson,
Monsieur
le
Maire
de
Ponthion,
Monsieur
le
Maire
d'Outrepont,
Monsieur
le
Maire
de
Vitry-en-Perthois
et
Monsieur
le
Responsable
du
Bureau
d'Études
Hydrogéotechnique
Est
;
- Pour
information
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
le
centre
Arr
)S
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-
les-Bains
et
Monsieur
te Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains. Fait à Vitry-le-François,
le_c@fo+/20
214
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Sud-Est
CE Pal Emiffanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
Marvin
Bernard
(Hydrogéotechnique
Est)
- Monsieur
le Maire
de
Merlaut
- Monsieur
le
Maire
de
Plichancourt
- Monsieur
le Maire
de
Brusson
- Monsieur
le Maire
de
Ponthion
- Monsieur
le Maire
d'Outrepont
- Monsieur
le Maire
de
Vitry-en-Perthois
- Monsieur
le Préfet
de
la
Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Madame
ia
Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
- Madarne
la Conseillère
Départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2 sur
3 publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint-
CS
30454
,
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
Page
3 sur
3 SAINT-QUENTIN-
LES-MARAIS
<Ÿ
%
[LI
VITRY-EN- ©
PERTHOIS
a)
D58
CHANGY
O D
©
D14
BRUSSON
PLICHANCOURT
H:\Bureau Etudes\Bernardicartes\itinéraires de
déviationlitinéraire de
déviation_Plichancourt-2.dwg
Édité le 01-07-2021 - Échelle: X
RS |tinéraire de déviation LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
sur
la R.D
373
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PJ larne
;
DA eu
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
7
juillet
2021
de
Madame
Aïcha
IBRAHIM,
représentant
la
société
PROEF
FRANCE
sise
4
avenue
du
Gué
Langlois
77600
BUSSY
SAINT
MARTIN
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
LOSANGE
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
d'implantation
de
poteaux
bois
télécom
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
du
12/07/2021
au
17/09/2021,
sur
la
R.D
373
du
PR
42+0573
au
PR
43+0000
situés
hors
agglomération
de
Granges
sur
Aube,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
12/07/2021
et
jusqu'au
17/09/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
373
du
PR
42+0573
au
PR
43+0000
situés
hors
agglomération
de
Granges
sur
Aube.
La
circulation
est
alternée
par
panneaux
B15+C18
ou
par
piquets
K10
selon
l'évolution
du
chantier.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérieile
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
PROEF
FRANCE.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
1 sur 2 de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Madame
le
Maire
de
Granges-sur-Aube
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
PROEF
FRANCE,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT},
, Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Madame
la
Cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Fait à Montmirail,
le_©
3
[0+i2021
ss.
\
|
Grégory
C
pe
‘
me
DIFFUSION: Madame
là
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
Aïcha
IBRAHIM
(PROEF
FRANCE)
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Madame
la
Cheffe
du
service
des
transports
et de
la
mobilité
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS}
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
le Maire
de
Granges-sur-Aube
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
paur
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51 51
marnecfr
Page
2 sur 2 LE
DÉPARTEMENT
prorogeant
l'arrêté
n°21-AT-1614-SO-TRX
sur
la
R.D
933
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n
€s
n°
21-AT-1634-SO-TRX
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
l'arrêté
n°2021-AT-1614-SO-TRX
en
date
du
23
juin
2021
;
VU
la
demande
en
date
du
8 juillet
2021
de
Monsieur
Tony
MARTENS,
représentant
la société
THOME
VRD
sise
8
route
de
Tifloy
62217
BEAURAINS
agissant
au
nom
et
pour
le compte
d'ORANGE :
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
télécom
ne
seront
pas
terminés,
il est
nécessaire
de
proroger
les
termes
de
l'arrêté
n°21-AT-1614-SO-TRX,
ARRÊTE
Article
1 -
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°21-AT-1614-SO-TRX
du
23
juin
2021
sont
prorogées
jusqu'au
23
juillet
2021
inclus.
Article
2-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Madame
le
Maire
de
Vauchamps
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
THOME
VRD,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information.
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transpoïts
scolaire
Grand
Est,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Fait
à Montmirail,
le
O4
_/
0+/2024
marnecfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
*
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
“ : . . ,
Page
1 sur
2 ss...
marnec.fr
DIFFUSION: Monsieur
Tony
MARTENS
(THOME
VRD)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
Madame
le
Maire
de
Vauchamps
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
coilectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51
51
Page
2 sur 2 Plarne LE DÉPARTEM
ENT
X)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 21-AT-1589-NO-
marne
0E
BF}
z
#
ME
NS
Portant
réglementation
de
la circulation
A
l'intersection
de
la RD
74
{PR
4495)
et de
la voie
communale,
sur
le territoire
de
Bétheny
Le Président
du
Conseil départemental
Le Maire
de
la commune
de
Bétheny
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L, 2213-1,
L. 2213-6
et L. 32214;
VU
l'arrêté de
Monsieur
le Président du
Conseil
départemental
en
date du
15 février 2021
donnant
délégation
de signature
aux
responsables
des circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine
;
VU
l'arrêté du
19 février
2013
de Monsieur
le Président
du
Conseil général
de la Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur là conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la demande
de
Plurial
Novilia en date du
31/05/2021
;
ie
tt
Considérant
que
dans
le cadre
du chantier
Promenades
de
Damoiselle
de Plurlal
Novilia
à Bétheny,
il est
nécessaire
de
réglementer
ia circulation
du
15/06/2021
au
01/06/2023
à l'intersection
de
la
D074
au
PR
4+0495
(Bétheny)
et de
la voie communale.
Arrêtent Article
1
À compter
du
15/06/2021 et jusqu'au
01/06/2023,
à l'intersection
de la vole communale
et de la RD
74 au
niveau
du
PR 4+495,
sur le territoire de
Bétheny,
les conducteurs
circulant sur la vole
communale,
sont tenus
de
marquer
l'arrêt (STOP)
en limite de chaussée,
puis
de
céder
le passage
aux véhicules
circulant
RD74,
et de ne
s'y engager
qu'après
s'être assuré qu'ils peuvent
le faire sans
danger.
Article 2 La signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par T1 pour
Plurial
Novilia.
Article 3 Monsieur
le Commandant
du groupement
de gendarmerle,
Monsieur
le Maire
de
Bétheny
et Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le maire
de
Bétheny
Fait
à Bétheny,
le _3ole6l202n
Fait
à Reims,
le_9
6
Jul
2021
Le Maire
Pour
le président du
consell départemental
et par
délégation,
de
la CIP
Nord
Reynald
C
DES
SERVICES
:
2bis
rue
de
int - CS
30454
:
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
"tél. 03 26 69 51 51 Farne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
n°
21-AT-1631-SE-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D014
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
;
VU
le
Code
de
Ia
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
(UP
CHS
n°033/2021)
présentée
le
7
juillet
2021
par
Monsieur
Christophe
Mathis,
assistant
veille,
représentant
la SNCF
{Zone
de
production
Nord-Est-Normandie
- infrapôle
Champagne
Ardenne
- Chemin
de
l'Entretien
- 51150
Fagnières)
;
VU
le schéma
de
déviation
annexé
à
la demande :
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
d'entretien
aux
abords
du
passage
à
niveau
n°38
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
Vallentigny
/
Vitry-le-François,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
23/08/2021
au
27/08/2021,
sur
la
route
départementale
D014,
au
PR
12+0400,
hors
agglomération
de
Courdemanges,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
23/08/2021 et
jusqu'au
27/08/2021,
la
circulation
sera
interrompue
de
8h00
à
17h00,
au
droit
du
chantier,
sur
la
D014,
hors
agglomération
de
Courdemanges.
Article
2 -
DÉVIATION
Pendant
cette
période,
une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
pour
tous
les
véhicules,
conformément
à l'itinéraire
mentionné
ci-dessous
et au
schéma
de
déviation
annexé :
e
Par
la
D396
: du
carrefour
D014
/ D396
(Frignicourt)
au
carrefour
D396
/ D002
(Arzillières-Neuville
/ Les
Rivières-Henruel),
e
Par
ia DOO2
: du
carrefour
D396
/ DO02
au
giratoire
DOO2
/ DO14
(Huiron).
Article
3 -
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la SNCF.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICES
. 2 bis rue de
Jessaint - CS 30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
* tél. 03 26 69 5151
Page
1 sur
3 Article
4-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions,
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et
affichage
à
:
SneEe
Monsieur
le
Maire
de
Courdemanges,
Monsieur
le
Maire
de
Frignicourt,
Monsieur
le
Maire
de
Blaise-sous-
Arzillières,
Monsieur
le
Maire
d'Arzillières-Neuviile,
Monsieur
le
Maire
des
Rivières-Henruel,
Monsieur
le
Maire
de
Châtelraould-Saint-Louvent,
Madame
le
Maire
de
Huiron
et
Monsieur
le
Responsable
SNCF
Réseau
;
- Pour
information à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitry-le-François
-
Champagne
et
Der,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-
François
- Champagne
et
Der
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait à Vitry-le-François,
le
CS
jof
1202
A
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Sud-Est
À
Emmanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le Maire
de
Courdemanges
- Monsieur
le
Maire
de
Frignicourt
- Monsieur
le
Maire
de
Blaise-sous-Arzillières
- Monsieur
le
Maire
d'Arzillières-Neuviile
- Monsieur
le
Maire
des
Rivières-Henruel
- Monsieur
le Maire
de
Châteiraould-Saint-Louvent
- Madame
le Maire
de
Huiron
- Monsieur
Christophe
Mathis
(SNCF
Réseau)
- Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
marnes-fr
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
CRE
Page
2 sur
3 - Madarne
la Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
- Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitry-le-François
- Champagne
et
Der
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-François
- Champagne
et
Der
- Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
tee
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
ced
tel.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
3 sur 3 Google Maps
Go: gle Maps
Glannes “oéot
Huron
Courdemaenges
Cnételraouid-Sent4 ouvert
Blaise-sdhs-Arzillières
à
os
La
* on
Len
Les Rinéres-Henruel
Gocgle
file:///C:/Users/6610386C/AppData/Local/Temp/Low/URF 1 WWQA.htm
Page 1 of 1
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sin Re intermarche [e) de
: ss Luxémont-et-Villotte
Rignicourt-sur-Mur”i0
Matignic
os
Norrois
…
Cloves-sur-Marne
Maneetzl'Ahnavé
Données cartographiques ©2021 1 km.
25/06/2021 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n
=
À
n°
21-AT-1636-SO-TRX
marnec.fr
sur
la
R.D
648
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
de
Monsieur
Adrien
MASSIN
représentant
la
société
ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES
sise
4
impasse
des
Courceaux
77950
MONTEREAU
SUR
LE
JARD
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
d'accès
à
une
plateforme
de
stockage,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
13/07/2021
au
15/10/2021,
sur
ta
R.D
648
du
PR
5+0975
au
PR
5+0995
et
du
PR
6+0585
au
PR
6+0605
situés
hors
agglomération
de
Courgivaux,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
13/07/2021
et
jusqu'au
15/10/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
648
du
PR
5+0975
au
PR
5+0995
et
du
PR
6+0585
au
PR
6+0605
situés
hors
agglomération
de
Courgivaux.
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
panneaux
B15+C18
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature}
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
:
DIRECTION
GENÉRALE
DE
> SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
: tel. 03 26 69 51
51
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
‘
pour
publication
et
affichage
à:
Madame
le
Maire
de
Courgivaux
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS}
et
monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est.
Fait
à
Montmirail,
le
4
2
-O+.
2
O24
NN
/
" NGrégory
CH
réat/
DIFFUSION: Monsieur
Adrien
MASSIN
(ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES)
Madarne
la
Directrice
départementale
des
territoires
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT}
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
-Brie
et
Champagne
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
-Brie
et
Champagne
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Mansieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Madame
le
Maire
de
Courgivaux
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
je
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
marnecfr
. ?
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
d
r
n
€
;
n°
21-AT-1637-SO-TRX
marnecfr
sur
la
R.D
51
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
Signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
12
juillet
2021
de
Monsieur
Thomas
GEORGET,
représentant
la
société
PIVETTA
RESEAUX
sise
2
avenue
François
Mitterand
ZAC
du
Gros
Grelot
60150
THOUROTTE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
LOSANGE
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
15/07/2021
au
13/08/2021,
sur
la
R.D
51
du
PR
10+0809
au
PR
11+0492
situés
hors
agglomération
de
Saron-sur-Aube
et
Marcilly-sur-Seine,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
15/07/2021
et
jusqu'au
13/08/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
51
du
PR
10+0809
au
PR
11+0492
situés
hors
agglomération
de
Saron-sur-Aube
et
Marcilly-sur-Seine.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
PIVETTA
RESEAUX.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacies
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en
Ch
impagne
cede
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à:
Monsieur
le
Maire
de
Marcilly-sur-Seine
et
Madame
le
Maire
de
Saron-sur-Aube
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
PIVETTA
RESEAUX,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Fait
à
Montmirail,
le
n
\
127
fol
uns.
n°
u conseil
départemental
et pa
délégatdn,
DIFFUSION: Monsieur
Thomas
GEORGET
(Entreprise
PIVETTA
RESEAUX)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Ki]
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours {sDiIs)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Marcilly-sur-Seine
Madame
le
Maire
de
Saron-sur-Aube
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droît
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
*
2 bistue
de
Jessaint
-
CS
30454
*
51038
Châlons-en
Champagne
cedex
*tél.
03
26
69
51
51
Page
2 sur 2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
e
r
n
Es
)
n°
21-AT-1635-SE-TRX
marnes.fr
D077
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
VU
l'avis
favorable
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
Saint-Eulien,
Vouiilers,
Thiéblemont-Farémont,
Heiltz-le-Hutier,
Saint-Vrain,
Hallignicourt,
Villiers-en-Lieu
et
Perthes
:
VU
l'avis
favorable
du
6
juillet
2021
de
Monsieur
le
Chef
du
CEI
de
Frignicourt
(DIR
Est
- District
de
Vitry-le-
François)
par
délégation
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
de
l'Est
;
VU
l'avis
favorable
du
6
juillet
2021
de
Monsieur
le
Chef
du
CEI
de
Saint-Dizier
(DIR
Est
- District
de
Vitry-le-
François)
par
délégation
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
de
l'Est
;
VU
l'avis
favorable
du
30
juin
2021
de
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Technique
de
Joinville
par
délégation
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
;
VU
le schéma
de
déviation
annexé
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
départementale
D077
entre
Saint-Eulien
et
Vouillers,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
02/08/2021
au
31/08/2021,
du
PR
12+0932
au
PR
15+0122,
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
02/08/2021
et
jusqu'au
31/08/2021,
la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier,
sur
la
D077,
du
PR
12+0932
au
PR
15+0122,
entre
Saint-Eulien
et
Vouillers,
hors
agglomération.
Article
2 -
DEVIATION
Pendant
cette
période,
une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
pour
tous
les
véhicules,
conformément
au
schéma
de
déviation
annexé.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26 69
5151
Page
1
sur
3 Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Sud-Est.
Article
4-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
?
du
présent
arrêté,
celui-ci
sera
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
5-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
builetin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et affichage à :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Eulien,
Monsieur
le
Maire
de
Vouillers,
Monsieur
le
Maire
de
Thiéblemont-
Farémont,
Madame
le
Maire
de
Heiltz-le-Hutier,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Vrain,
Madame
le
Maire
d'Hallignicourt,
Monsieur
le
Maire
de
Villiers-en-Lieu
et
Madame
le
Maire
de
Perthes ;
- Pour
information
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
la
Marne
et
de
la
Haute-Marne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le
Médecin
chef
du
SAMU
(Centre
Hospitalier
de
Chaumont},
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
(Agence
de
Vitry-le-François},
Monsieur
le
Chef
du
CEI
de
Frignicourt
(DIR
Est
-
District
de
Vitry-le-François),
Monsieur
le
Chef
du
CEI
de
Saint-Dizier
(DIR
Est
-
District
de
Vitry-le-
François),
Monsieur
le
Responsable
du
Pêle
Technique
de
Joinville
(Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Marne),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaïize-les-Bains
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait à Vitry-le-François,
le
À
S
| ot
J202
À
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Sud-Est
el
_ _—
ss...
TT
Emmanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le
Préfet
de
la Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
/ Marne
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
/ Haute-Marne
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
- Monsieur
le
Médecin
chef
du
SAMU
(Centre
Hospitalier
de
Chaumont)
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Marne
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne
- Monsieur
le
Maire
de
Saint-Eulien
- Monsieur
le
Maire
de
Vouillers
- Monsieur
le
Maire
de
Thiéblemont-Farémont
- Madame
le
Maire
de
Heïltz-le-Hutier
- Monsieur
le
Maire
de
Saint-Vrain
- Madame
le Maire
d'Hallignicourt
IRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
marnee.fr
. : 2 bis rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
695151
Page
2 sur
3 ss.
marnesfr
- Monsieur
le
Maire
de
Villiers-en-Lieu
- Madame
le Maire
de
Perthes
- Monsieur
Maxime
Moreaux
(EIFFAGE
- Agence
de
Vitry-le-François)
- Monsieur
le Chef
du
CEI
de
Frignicourt
{DIR
Est
- District
de
Vitry-le-François)
- Monsieur
le Chef
du
CEI
de
Saint-Dizier
(DIR
Est
- District
de
Vitry-le-François)
- Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Technique
de
Joinville
(Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne)
- Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICE
:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
,
21038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél. 0326695151
Page
3 sur
3 + __. Shnruzer
€ 2
ee.
Du mu LE CUGNOT
v E.Leclerc
SINTSN7IFR PENEV mn nn Pamdiimnn Emeie dec mamans one 4 bonà Plarne LE DÉPARTEMENT
X)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N °21-AT-1613-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D944
— D19
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
05
Juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
Vu
la
consultation
en
date
du
18
Juin
2021
de
la
DIR,
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Mourmelon
- Vesle
et
Monts
de
Champagne,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Châlons
en
Champagne
2,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Monsieur
le
maire
de
Vaudemange,
Monsieur
le
maire
de
Billy
le
Grand,
Monsieur
le
maire
des
Petites
Loges,
Monsieur
le
maire
de
la
Veuve,
Monsieur
le
maire
de
Bouy,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
CIP
OUEST,
CIP
CENTRE
EST
Vu
la
consultation
en
date
du
16
Juillet
2021
de
Monsieur
le
maire
de
Livry
Louvercy
;
Vu
l'avis
favorable
du
21
Juin
2021
de
la
DDT/SSPRNTR
:
Vu
l'avis
favorable
du
22
Juin
2021
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Taissy
;
Vu
l'avis
du
23
Juin
2021
des
transports
scolaires
du
Grand
Reims
:
Vu
l'avis
favorable
du
27
Juin
2021
du
Commandant
de
la
COB
de
Mourmelon
le
Grand
5
Vu
les
remarques
du
28
Juin
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
Bouy
et
la
réponse
de
nos
services
le
29
Juin
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
29
Juin
2021
de
la
CIP
Centre
Est
;
Vu
l'avis
favorable
du
30
Juin
2021
de
la
CIP
Ouest
;
Vu
l'avis
favorable
du
07
Juillet
2021,
de
la
Mairie
des
Petites
Loges
;
Vu
l'avis
favorable
et
les
remarques
du
12
juillet
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Veuve
et
la
prise
en
compte
de
nos
services
le
12
Juillet
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
20
Juillet
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
Livry
Louvercy
;
marneeofr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
«
2
bis
rue
de
Jessaint
-CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cede:
.
tél.
0326695151 Vu
l'avis
réputé
favorable
des
autres
services
consultés
;
Considérant
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
de
la
couche
de
roulement,
au
niveau
du
giratoire
RD
944/RD19
sur
les
territoires
de
Vaudemange
et
Livry
Louvercy
;
I! convient
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
du
26
au
30
Juillet
2021
:les
travaux
sont
prévus
de
nuit
(de
20h30
à 6h);
Pendant
cette
période,
l'itinéraire
de
déviation
empruntera
Arrête
Article
1
GESTION
RD
944
Dans
le sens
Reims/
Châlons
:
-
la circulation
sera
interdite
au
niveau
de
l'intersection
RD
944/RD
319
-
La
déviation
mise
en
place
empruntera
les voies
suivantes
:
©
la
RD
994
via
Livry
Louvercy
et
Bouy
jusqu’à
l'intersection
RD
21
en
agglomération
de
Bouy
©
la
RD
21
de
la précédente
intersection
jusqu’à
la
bretelle
RN
44B01
(La
Veuve)
Dans
le sens
Châlons/Reims
:
- la circulation
sera
interdite
sur
la RN44
au
droit
de
la bretelle
de
sortie
RN44B02
- la déviation
mise
en
place
empruntera
les voies
suivantes
:
O
la
RN44BO2
jusqu’à
la
RN44B02
©
la
RD 21
jusqu'à
l'intersection
avec
la
RD
994
via
Livry
Louvercy
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
944,
Article
2
GESTION
RD
19
Dans
le
sens
Livry
Louvercy/Vaudemange
:
-
la
circulation
sera
interdite
sur
la
RN44
à
l'intersection
RD994/RD19
-
La
déviation
mise
en
place
empruntera
les
voies
suivantes
:
©
la
RD
994
:
de
l'intersection
avec
la
RD
19
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
944
la
RD
944
:de
l'intersection
précédente
via
les
Petites
Loges
jusqu’à
la
RD944E4
la
RD
944%
:
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
la
RD
37/RD37E2
aux
Petites
Loges
la
RD
37€:
de
l'intersection
avec
la
RD
37
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
944
la
RD
944
:de
l'intersection
précédente
jusqu'à
l'intersection
avec
la
RD
319
la
RD
319
:de
l'intersection
précédente
via
Billy
le
Grand
jusqu’à
Vaudemange
0 O0 O0 O0 O
Dans
le
sens
Vaudemange/Livry
Louvercy
-
la
circulation
sera
interdite
au
niveau
RD
19/RD
219
-
La
déviation
mise
en
place
empruntera
les
voies
suivantes
:
©
La
RD
219
via
Vaudemange
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
319
©
La
RD
319
:de
l'intersection
précédente
via
Billy
le
Grand
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
944
©
La
RD
944
:
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
994
©
La
RD
994
:
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
Livry
Louvercy Article
3
La
signalisation
de
déviation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Nord.
La
signalisation
temporaire
de
pré-signalisation,
de
signalisation,
de
balisage
et
de
fermeture
des
voiries
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS
mandataire
du
marché
de
travaux.
Article
4
Les
dates
indiquées
aux
articles
1 et
2 sont
des
dates
prévisionnelles
qui
sont
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
des
conditions
climatiques
ou
aléas
de
chantier.
Article
5
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
Pour
information à
:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à
Reims,
le
20
Juillet
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et par délégation,
P/Le
responsable
dé
la CIP
Nord
L'adjoinit,
//
DIFFUSION: Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
51
Madame
la
Présidente
du
GRAND
REIMS Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Mourmelon
-
Vesle
et
Monts
de
Champagne
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Châlons
en
Champagne
2
Monsieur
le maire
de
Livry
Louvercy
Monsieur
le
maire
de
Vaudemange
Monsieur
le
maire
de
Billy
le Grand
Monsieur
le
maire
des
Petites
Loges
Monsieur
le
maire
de
la Veuve
Monsieur
le
maire
de
Bouy
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Madame
la responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
service
transports
exceptionnels
DIR COLAS Conformément
à l'article
R 102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document. Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
établissements
Affaire
suivie par
: Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69.59.27
Fax
: 03.26.70.99.41
Courriel
: thomas.fanchin
@marne.fr
Référence
: 2021-48
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
VU:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles ;
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
général
en
date
du
8
janvier
2004
créant
12
places
supplémentaires
pour
le
SAVS
d’Epernay
;
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
29
avril
2015
réduisant
la
capacité
du
SAVS
Tandem
de
8
places
;
le
schéma
départemental
d'actions
en
faveur
des
personnes
handicapées
2016-2021
et
notamment
sa
fiche
action
3.3.3;
la
proposition
de
l'association
de
fusionner
le
SAVS
Tandem
situé
à
Tinqueux
et
le
SAVS
d'Epernay
;
la
proposition
de
l'association
les
Papillons
Blancs
en
Champagne
de
créer
12
places
supplémentaires
de
services
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
réservées
à
des
actions
ponctuelles
;
CONSIDERANT
:
que
la
fusion
du
SAVS
Tandem
de
Tinqueux
et
du
SAVS
d’'Epernay
doit
permettre
de
mieux
couvrir
le
territoire
et
les
besoins
des
personnes
accompagnées
que
la
fusion
n'entraine
pas
de
changement
quant
à
la
présence
des
antennes
d’accueil
présentes
à Tinqueux
et
Epernay
la
nécessité
d'augmenter
la
capacité
du
SAVS
au
regard
des
besoins
exprimés
sur
le
territoire
8
p
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
!_51038
Châlonsen
Champagne
cedes
?
tél.
03
26
695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 13h20 Réference de l'AR : 051-225100015-20210712-2021_117-AR .
que
les
12
places
supplémentaires
n’entrainent
pas
d'augmentation
significative
de
la
capacité
du
service
au
sens
de
l’article
L.313-1-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
SUR
:
«
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE:
Article
1
:
A
compter
du
mois
du
1°
janvier
2021,
il
est
procédé
à
la
fusion
du
SAVS
Tandem
situé
à
Tinqueux
et
du
SAVS
d’Epernay
gérés
par
J’association
les
Papillons
Blancs
en
Champagne.
Article
2
:
A
compter
de
la
même
date,
il
est
procédé
à
la
création
de
12
places
de
SAVS
réservées
à des
actions
ponctuelles.
Article
3
:
La
capacité
totale
du
service
est
portée
à
76
places
réparties
de
la
manière
suivante
:
e
56
places
de
SAVS
classique
°
12
places
de
SAVS
et
réservées
à des
actions
ponctuelles
e
8
places
de
SAMSAH
(autorisées
conjointement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est)
Article
4
:
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne,
25
rue
du
Lycée
—
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
M.
le
Directeur
Général
de
l'Association
les
Papillons
Blancs
en
Champagne,
Mme
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
Grand-Est
M.
le
Maire
de
Tinqueux.
M.
le
Maire
d'Epernay
WUuuv
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
3
O
JUIN
20271
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
t
ne
——_—__
——
——_—
Guy CARRIEU l'arme (1) Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59.27
fax : 03.26.70.99.41 Courriel
: thomas.fanchin
@marne.fr
Réf : 2021-50
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
*
Le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
313-2,
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
code
de
la
consommation,
+
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L.
1110-4,
+
Le
code
du
travail,
notamment
l’article
L.
7232-1,
+
Laloin®
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l’Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement,
notamment
les
articles
47
et
48,
+
Le
décret
n°2016-502
du
22
avril
2016,
portant
cahier
des
charges
national
des
services
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
et
modifiant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
+
La
demande
de
Monsieur
Jean-Noel
CENSIER,
Directeur
général
de
l'UDAE
de
la
Marne,
de
créer
un
service
d'aide
et
d'accompagnement
à domicile
;
SUR
:
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
CONSIDERANT
:
+
Que
l’UDAF
de
la
Marne
souhaite
intervenir
exclusivement
au
sein
des
appartements
dédiés
à
l’activité
du
SAVS
Familles
Gouvernantes.
+
Que
P’UDAF
de
la
Marne
répond
aux
obligations
du
cahier
des
charges
susvisé.
+
Que
le
présent
arrêté
vient
régulariser
l’existence
du
service
d’aide
et
d'accompagnement
à domicile
depuis
le
1°’
janvier
2020.
«
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:_ tél. 03 26 69 5151
marne.fr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 13h11 Réference de l'AR : 051-225100015-20210712-2021_116-AR ARRETE
:
Article
1
:Il
est
procédé
à
l'autorisation
du
service
d'aide
et
d’accompagnement
à
domicile
géré
par
F'UDAF
de
la
Marne
à compter
du
1°
janvier
2020.
Article
2
:Le
service
est
autorisé
au
sens
de
l’article
L313-1-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
pour
une
durée
de
15
ans
pour
intervenir
auprès
des
personnes
handicapées
Ce
service
n’est
pas
habilité
à l’aide
sociale
Article
3
:Le
service
est
autorisé
à
exercer
son
activité
exclusivement
dans
les
appartements
dédiés
à
l’activité
du
SAVS
Familles
Gouvernantes.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département
de
la
Marne
et
notifiée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
général
de
l’association
UDAF
de
la
Marne
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
3
{)
JÜiN
2021
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
D
1
—
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59.27
fax : 03.26.70.99.41 Courriel
: thomas.fanchin
@marne.fr
Réf: 2021-121
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
III
|
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le
Titre
il,
section
4 ;
le
règlement
départemental
d'aide
sociale
;
le
prix
de
journée
hébergement
applicable
dans
les
établissements
non
habilités
à
l’aide
sociale
dans
le
département
depuis
2020
;
CONSIDERANT :
*
les
taux
d'évolution
préconisés
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
les
sections
hébergement
des
Etabiissements
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
habilités
à
l’aide
sociale,
SUR :
*
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1:
Le
prix
de
journée
moyen
applicable
à
compter
du
er
juillet
2021
dans
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
du
département
de
la
Marne
non
habilités
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l’aide
sociale
départementale
est
fixé
à
56,63
€.
Ce
prix
de
journée
ne
s'applique
qu'aux
personnes
âgées
nécessitant
l'intervention
de
l’aide
sociale
et
ayant
séjourné
dans
l'établissement
à titre
payant
pendant
une
durée
de
5
ans.
Article
2
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
+
51038
Châlons-en-
hempagne
cedex
.
tél.
03
26
695151
marne.fr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 13h08 Réference de l'AR : 051-225100015-20210712-2021_115-AR Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département,
le
représentant
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
3 O
JUIN
2071
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services î
Guy
CARRIEU 9
Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59.27
fax
: 03.26.70.99.41
Courriel
: thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2021-122
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
{I
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le
Titre
Il,
section
4
;
le
règlement
départemental
d'aide
sociale
:
le
prix
de
journée
hébergement
applicable
dans
les
établissements
à
habilitation
partielle
à
l’aide
sociale
dans
le
département
depuis
2020
:
CONSIDERANT
:
les taux
d'évolution
préconisés
par
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
les
sections
hébergement
des
Etablissements
d’Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
habilités
à
l’aide
sociale,
SUR :
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
:Le
prix
de
journée
applicable,
à
compter
du
1°
juillet
2021,
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
accueillies
au
titre
des
places
habilités
à
l’aide
sociale,
dans
les
Etablissements
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
disposant
d’une
habilitation
partielle,
est
fixé,
pour
l'hébergement
à 56,63
€.
Article
2
:Les
recours
contentieux
contre
ie
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
marnec.fr
C1 e. e. +
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
5
10
38
Chalons-en-C
hamn
name
redrx
tél.
03
26
69
5151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 13h08 Réference de l'AR : 051-225100015-20210712-2021_114-AR Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
ie
Payeur
du
Département,
le
représentant
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
3
{)
JUIN
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
A]
‘
Guy CARRIEU LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU la demande écrite 11 juin 2021 de Madame Chloé LAM, gérante de la SARL micro-crèche CLM, sollicitant l'ouverture de la micro-crèche « Pirouette-cacahuète », située rue de la Dent d’Oche, Zone de la Croix Maurencienne – SAINT BRICE COURCELLES (51370), à compter du 2 juillet 2021 ;
VU L’avis favorable du 9 juin2021, de Madame Evelyne QUENTIN, Maire de la commune, autorisant l’ouverture de la structure dans l’attente des procès-verbaux des commissions de sécurité et accessibilité;
VU le Cerfa 13984*05 du 03 mai 2021 signé par Monsieur Philippe RODILHAT, vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée, le 1er juillet 2021, par la puéricultrice coordinatrice PMI et son avis favorable au regard de l’article R 2324-28 du Code de santé publique ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/38
Châlons en Champagne,
Le 6 juillet 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2021 à 16h17
Réference de l'AR : 051-225100015-20210706-2021_38-AI ARRETE :
ARTICLE 1– une autorisation est donné pour l’ouverture de la Micro-crèche « Pirouette-cacahuète », à compter du 2 juillet 2021 dans les conditions suivantes :
- Localisation : rue de la Dent d’Oche, Zone de la Croix Maurencienne – SAINT BRICE COURCELLES (51370)
- Gestionnaire : SARL micro-crèche CLM – 4 rue Ambroise Petit – REIMS (51100) Gérante : Chloé LAM
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 0- 6 ans
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine aux vacances scolaire de fin d’année, 1 semaine aux vacances scolaire d’hiver ou de Pâques et 3 semaines en vacances d’été
- Conformément à l’article R 2324-36-1 un Référent technique est nommé : Madame Chloé LAM – Sage-Femme
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL micro-crèche CLM., et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n°2020/64 du 3 décembre 2020 autorisant une modulation d’agrément de la crèche interentreprises l'Envol à Reims;
VU la demande du 24 juin 2021 de Madame Nathalie QUENCEZ, Directrice de la crèche l'Envol, sollicitant une modulation d’agrément de la crèche interentreprises l'Envol à Reims à compter du 12 juillet 2021 ;
VU le courrier électronique du 29 juin 2021 de Madame Nathalie QUENCEZ, Directrice de la crèche l'Envol informant du changement de direction de la structure à compter du 1er juillet 2021;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n°2020/64 du 3 décembre 2020 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Conformément à l’article R2324-20, une autorisation est accordée à compter du 12 juillet 2021, la crèche interentreprises l'Envol est agréée dans les conditions suivantes :
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/39
Châlons en Champagne,
le 6 juillet 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2021 à 16h17
Réference de l'AR : 051-225100015-20210706-2021_39-AI Localisation : 11 Esplanade Rolland Garros – REIMS(51100)
Gestionnaire : Madame TAPPY - SARL L'Envol – 2 rue Romain Rolland – BEZANNES (51430)
Capacité d’accueil : 120 enfants de 0 à 6 ans inclus
du 12/07 au 01/08/2021
Modulation souhaitée
07H00 à
08h00
08h00 à
09h00
09h00 à
17h00
17h00 à
18h00
18h00 à
19h00
07H00 à
08h00
lundi 10 55 80 55 15 10
Mardi et jeudi 15 60 80 55 10 15
mercredi 10 40 60 45 10 10
vendredi 10 50 70 40 5 10
du 02/08 au 08/08/2021
Modulation
souhaitée
07H30 à
08h30
08h30 à
17h30
17h30 à
18h30
lundi , mardi et jeudi 25 60 15
mercredi et vendredi 20 50 10
du 09/08 au 22/08/2021
Modulation
souhaitée
07H30 à
08h30
08h30 à
17h00
17h30 à
18h30
lundi 25 55 15
mardi et jeudi 20 50 20
mercredi 15 45 20
vendredi 15 40 10
du 23/08 au 05/09/2021
Modulation
souhaitée
07H00 à
08h00
08h00 à
09h00
09h00 à
17h00
17h00 à
18h00
18h00 à
19h00
Lundi et mardi 15 50 70 45 10
mercredi et vendredi 10 35 50 35 10
jeudi 15 50 65 45 10 à partir du 06/09/2021
Modulation
souhaitée
07H00 à
08h00
08h00 à
09h00
09h00 à
17h00
17h00 à
18h00
18h00
à
19h00
lundi 15 55 90 50 15
mercredi 5 30 45 35 15
jeudi 15 55 70 50 15
vendredi 15 50 55 35 10
07H00 à
08h00
08h00 à
09h00
09h00 à
11h00
11h00 à
14h00
14h00
à
17h00
17h00 à
18h00
18h00 à
19h00
mardi 15 60 95 120 95 45 15
La direction : Conformément à l’article R 2324-35, est confiée Mme Léa KRAICHETTE, Educatrice de Jeunes
Enfants
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL L'Envol et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2020/65 du 3 décembre 2020 autorisant une modulation d’agrément de la crèche interentreprises L’Anjeux à Bezannes;
VU le courrier du 22 juin 2021 de Madame Patricia MORET, Directrice de la crèche interentreprises L’Anjeux à Bezannes (51430), sollicitant une modulation d’agrément de la structure à compter du 19 juillet 2021;
VU le courrier électronique du 29 juin 2021 de Madame Patricia MORET, Directrice de la crèche interentreprises L’Anjeux à Bezannes (51430), informant du changement de direction de la structure à compter du 1er juillet 2021;
VU l'avis favorable de la puéricultrice Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2020/65 du 3 décembre 2020 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/40
Châlons en Champagne,
Le 6 juillet 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2021 à 16h20
Réference de l'AR : 051-225100015-20210706-2021_40-AI ARTICLE 2 – Conformément à l’article R2324-20 un avis favorable est donné à compter du 19 juillet 2021, la crèche interentreprises l'Anjeux est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 2 rue Romain Rolland – BEZANNES (51430)
Gestionnaire : Madame TAPPY - SARL L'Anjeux – 2 rue Romain Rolland – BEZANNES (51430)
Capacité d’accueil : 70 enfants de 0 à 6 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Du 19 juillet 2021 au 1er août 2021 :
Modulation
souhaitée 7h15 - 7h45 7h45 - 8h45 8h45 - 17h15 17h15 -18h15 18h15 - 19h15
lundi mercredi
et vendredi 8 30 45 20 5
mardi et jeudi 8 35 55 30 10
Du 2 août 2021 au 15 août 2021 :
Modulation
souhaitée 7h30 - 08h15 8h15 - 17h45 17h45 - 18h30
lundi, vendredi 12 35 12
mardi, jeudi 15 40 12
mercredi 15 35 12
Du 16 août 2021 au 22 août 2021 :
Modulation
souhaitée 7h30 - 08h15 8h15 - 17h45 17h45 - 18h30
lundi, mercredi
et vendredi 10 35 10
mardi et jeudi 10 40 10
Du 23 août 2021 au 29 août 2021 :
Modulation
souhaitée 7h15 - 8h15 8h15 - 18h00 18h00 - 19h15
lundi, mercredi
et vendredi 15 50 5
mardi et jeudi 25 60 10 7 / =
D € LAIT
# LP
A compter du 30 août 2021
Modulation
souhaitée
7h15 -
8h15
7h15 -
7h45
7h45 -
9h15
8h15 -
9h15
9h15 -
17h15
17h15 -
18h15
18h15 -
19h15
lundi 15 45 65 30 5
mardi 15 45 70 45 5
mercredi 10 35 50 30 5
jeudi 15 45 70 45 5
vendredi 15 45 60 25 5
Directeur de l'établissement : Conformément à l’article R 2324-35, Madame Elodie DUBIGNY, Puéricultrice ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL L'ANJEUX et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2020/23 du 2 juillet 2020 sollicitant une modification de la modulation de l’agrément du multi-accueil de la Maison de quartier Cernay-Europe à Reims (51100) pour la période estivale;
VU le courrier du 9 juin 2021 de monsieur Stéfan HYPACH, Directeur général de l’Association des Maisons de quartier de Reims, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément du multi-accueil de la Maison de quartier Cernay-Europe à Reims (51100) pour la période estivale;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/41
Châlons en Champagne,
Le 7 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 08/07/2021 à 16h27
Réference de l'AR : 051-225100015-20210707-2021_41-AI ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2020/23 du 2 juillet 2020 est abrogé ;
ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20 un avis favorable est donné, le multi-accueil de la Maison de Quartier Cernay Europe est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 39 Rue du Général Carré à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association des Maisons de Quartier de Reims – 18 rue Guillaume Apollinaire – BP 48 – 51571 REIMS CEDEX
Capacité d’accueil : 20 enfants de 0 à 6 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
lundi mardi
jeudi
vendredi
Période
scolaire
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
12h00
12h00
13h30
13h30
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
13 enfants 18 enfants 20 enfants 15 enfants 20 enfants 18 enfants 13 enfants
Le mercredi
en période
scolaire
8h00
12h00
12h00
13h30
13h30
18h00
15 enfants 10 enfants 12 enfants
Du lundi au vendredi
durant les petites vacances
scolaires
8h00 - 18h00
13 enfants
Pour la période du 5 au 30 juillet 2021
Du lundi au
vendredi
8h00
9h00
9h00
12h00
12h00
13h30
13h30
17h00
17h00
18h00
13 enfants 18 enfants 15 enfants 18 enfants 13 enfants
Pour la période du 2 au 27 août 2021
Du lundi au
vendredi
8h00
18h00
13 enfants
La structure est fermée 35 jours en moyenne sur une année civile
Direction : Par dérogation, Mme Lydie PINCHON, éducatrice de jeunes enfants, au vu de son expérience. ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association des Maisons de Quartier de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2018/150 du 18 décembre 2018 sollicitant la modification de la modulation de l'agrément et informant du changement d’adresse à compter du 3 décembre 2018 du multi-accueil "Les Mille-Pattes" à Verzy (51380);
VU le courrier du 28 juin 2021 de Madame Tiffanie MIRBELLE, vice-présidente de l’association Familles Rurales des 3V, sollicitant une modification de la modulation de l'agrément de la structure du 7 au 30 juillet 2021 ;
VU l’avis favorable du 13 octobre 2016 de la Sous-Commission Départementale de Sécurité et d’accessibilité pour autorisant l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/42
Châlons en Champagne,
Le 8 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 08/07/2021 à 16h28
Réference de l'AR : 051-225100015-20210708-2021_42-AI ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/150 du 18 décembre 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 – Conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné, Le multi-accueil "Les Mille-Pattes" à Verzy est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 190 allée des Jardins aux Cas à VERZY (51380)
Gestionnaire : Association Familles Rurales des 3V – 1 Place de l'Hôtel de Ville – 51380 VERZY
Capacité d’accueil : 28 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
15 enfants de 7h30 à 8h30
28 enfants de 8h30 à 17h00
15 enfants de 17h00 à 18h00
7 enfants de 18h00 à 18h30
Le mercredi et vacances scolaires
7 enfants de 7h30 à 8h30
20 enfants de 8h30 à 17h30
7 enfants de 17h30 à 18h30
Du 7 au 30 juillet 2021 :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis:
10 enfants de 7h30à 8h00
25 enfants de 8h00 à 17h00
18 enfants de 17h00 à 17h30
8 enfants de 17h30 à 18h00
2 enfants de 18h00 à 18h30
Pour les mercredis:
12 enfants de 7h30 à 8h30
18 enfants de 8h30 à 17h00
11 enfants de 17h00 à 17h30
5 enfants de 17h30 à 18h00
1 enfants de 18h00 à 18h30
La structure est fermée 1 semaine à Noël et 3 semaines durant le mois d'août et le vendredi du Pont de l’Ascension
Direction : la direction de la structure est assurée par Madame Emmanuelle BROCHET, éducatrice spécialisée par dérogation ; ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Familles Rurales des 3V et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2021/24 du 6 mai 2021 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi-accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS ;
VU le mail du 6 juillet 2021 de Madame DANGLEANT Aline, directrice de la structure, sollicitant une demande de modulation d’agrément du multi-accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS à compter du 12 juillet 2021;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2021/24 du 6 mai 2021 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné à compter du 12 juillet 2021, le multi accueil Jean-Jacques Rousseau est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 22-24 rue Jean-Jacques Rousseau à REIMS (51100)
Gestionnaire : CCAS de Reims – 11 rue Voltaire – BP : 2521 – 51071 REIMS CEDEX
Capacité d’accueil : 22 enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Mail : pmi@marne.fr
N° 2021/43
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h42
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_43-AI Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
4 10 16 22 17 13 5 2
Juillet :
Du 12 juillet au 23 juillet
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
4 9 12 20 16 13 5 2
Du 26 au 30 juillet
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
3 9 11 18 14 12 4 2
Août
24 août au 28 août
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
2 7 10 16 11 8 3 2
Août/septembre
Du 30 août au 25 septembre
Octobre
Du 23 octobre au 8 novembre
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
2 9 15 20 17 12 5 2
Décembre :
Du 20 décembre au 24 décembre :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h
17h
17h00
17h30
17h30
18h
18h
18h30
18h30
19h
2 8 12 16 14 11 4 2 Fermetures :
Du vendredi 30 juillet inclus au lundi 23 août inclus 2021
Du 24 décembre à 16h au 31 décembre 2021 inclus fermeture noël
Le 27 mai 2022
Du 29 juillet au 22 août inclus 2022
Direction : la direction de la structure est assurée par Mme Aline DANGLEANT, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au CCAS de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2020/75 du 29 décembre 2020 autorisant une modification de la modulation de l’agrément de la crèche collective THERON à REIMS ;
VU le courrier du 28 juin 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure pour la période du 12 au 16 juillet 2021;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2020/75 du 29 décembre 2020 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/44
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h34
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_44-AI ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné, la crèche collective THERON est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 10 rue Jean URBAIN à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 99 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi au
vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 25 45 80 99 65 45 15
Une diminution de 10% du 12/07 au 16/07/2021
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 4 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : Madame Patricia PLOCUS, infirmière-puéricultrice ;
La crèche THERON est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté N°2020/76 du 29 décembre 2020 autorisant une modification de la modulation de l’agrément à compter du 1er janvier 2021 de la crèche ORGEVAL situé au 17 boulevard des Belges à Reims (51100);
VU le courrier du 28 juin 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure pour la période du 12 au 16 juillet 2021;
VU le courrier du 8 juillet 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure pour la période du 9 au 20 août 2021;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté N°2020/76 du 29 décembre 2020 est abrogé
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/45
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h36
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_45-AI ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné, la crèche collective ORGEVAL est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 17 boulevard des Belges à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 99 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi au
vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 20 45 70 99 60 30 10
Une diminution de 10% du 12/07 au 16/07/2021
Une diminution de 10% du 09/08 au 20/08/2021
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 4 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : Madame Sylvie DAMONT, éducatrice de jeunes enfants ;
La crèche ORGEVAL est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n°2020/80 du 29 décembre 2020 autorisant une modulation de l’agrément de la crèche collective CHEMIN VERT à REIMS ;
VU le courrier du 27 avril 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, informant du changement de direction de la structure à compter du 30 août 2021;
VU le courrier du 28 juin 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure pour la période du 12 au 16 juillet 2021;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n°2020/80 du 29 décembre 2020 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/46
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h34
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_46-AI ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné la crèche collective CHEMIN VERT est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : Place du 11 Novembre à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 85 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, selon l’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi au
vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 20 50 65 85 55 25 10
Une diminution de 10% du 12/07 au 16/07/2021
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 4 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : à compter du 30 août 2021, Madame Bénédicte BLOCHET, infirmière puéricultrice.
La crèche CHEMIN VERT est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2020/81 du 29 décembre 2020 autorisant une modification de la modulation de l’agrément de la crèche collective MURIGNY à REIMS ;
VU le courrier du 11 mars 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, informant de la fermeture temporaire de la structure à compter du mois de septembre 2021 pour cause de travaux;
VU le courrier du 28 juin 2021, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure pour la période du 12 au 16 juillet 2021;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2020/81 du 29 décembre 2020 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/47
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h39
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_47-AI ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20, la crèche collective MURIGNY est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 1 rue Jean d’Aulan à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 99 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi au
vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 20 45 70 99 60 35 10
Une diminution de 10% du 12/07 au 16/07/2021
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 4 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : Madame Bénédicte BLOCHET, infirmière-puéricultrice ;
La crèche MURIGNY est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU n° 2020/25 du 3 juillet 2020 autorisant une modification de la modulation d’agrément du multi-accueil Les Coccinelles à AMBONNAY (51150) ;
VU le courrier électronique du 5 juillet 2021 de madame Florine MERCIER-HOURLIER, directrice de l’association Les Coccinelles à AMBONNAY, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément de la structure ;
VU l'avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – l’arrêté n° 2020/25 du 3 juillet 2020 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/48
Châlons en Champagne,
Le 9 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 09/07/2021 à 14h41
Réference de l'AR : 051-225100015-20210709-2021_48-AI ARTICLE 2 – conformément à l’article R2324-20, un avis favorable est donné, le multi-accueil Les Coccinelles est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : Rue Cérès – 51150 AMBONNAY
Gestionnaire : Association LES COCCINELLES d'AMBONNAY – Madame DIDIER Odile – Présidente – Rue Cérès – 51150 AMBONNAY
Capacité maximale d'accueil : 28 enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans avec un agrément modulé selon les dates suivantes :
Pour la période du 1er septembre 2021 au 29 juillet 2022 :
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Lundi, mardi,
jeudi et vendredi 7 16 28 15 9
Mercredi 6 12 18 10 7
Pour la période du 23 au 31août 2021 : De 7h30 à 18h30 = 12 enfants
Pour la période du 31 août 2020 au 30 juillet 2021:
Lundi, mardi,
jeudi et vendredi
7h30
8h30
8h30
17h30
17h30
18h30 Mercredi
7h30
18h30
Nombre d’enfants 20 28 10 Nombre d’enfants 18
Pendant les vacances scolaires :
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Lundi, mardi,
jeudi et vendredi 7 16 26 15 9
Mercredi 6 12 18 10 7
Fermeture annuelles : 3 semaines en août (du 2 au 20 août 2021), une semaine en décembre (du 27 au 31 décembre 2021) ainsi que les jours fériés.
- Direction : Madame Mercier Florine à compter du 16 septembre 2019 par dérogation jusque fin 2020. ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association LES COCCINELLES d'AMBONNAY et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2020/32 du 10 août 2020, autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Le Jardin des Galipes à PIERRY (51530) ;
VU le courrier du 30 juin 2021 de Monsieur Bruno BRESSION, Président de l’association Le jardin des Galipes, informant de la fusion de l’association le Jardin des Galipes par voie d’absorption par l’Association Départementale PEPE MARNE;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/49
Châlons en Champagne,
Le 13 juillet 2021
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Réception au contrôle de légalité le 13/07/2021 à 08h40
Réference de l'AR : 051-225100015-20210713-2021_49-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2020/32 du 10 août 2020 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Conformément à l’article R2324-20un avis favorable est donné, le multi-accueil Le Jardin des Galipes, est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 81 rue Léon Bourgeois - PIERRY (51530)
Gestionnaire : Association Départementale PEP MARNE – 11 rue Lieutenant de Vaisseau – AVENAY VAL D’OR (51160)
Capacité maximale d'accueil : 12 enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Modulation
souhaitée
6h30
à
7h00
7h00
à
7h30
7h30
à
8h00
8h00
à
8h30
8h30
à
9h00
9h00
à
17h00
17h00
à
17h30
17h30
à
18h00
18h00
à
18h30
18h30
à
19h00
du lundi au
vendredi 2 3 4 7 10 12 8 5 2 1
Périodes de fermeture :
03 au 21 août 2020 inclus
24 décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclus
Référent technique : Madame MALVY Béatrice, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4- Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association le Jardin des Galipes et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69.59.28
Courriel
: laurent. delpech@marne.fr
Réf:
2021-
112
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
II] ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le
Titre
II,
section
4
;
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financements
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R341-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
22
mai
2015,
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
la
convention
d'habilitation
à
l'aide
sociale
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
service
en
date
du
1°
juillet
2015
;
les
demandes
présentées
par
l'établissement
pour
l'exercice
2021
;
SUR :
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
21038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél. 03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/07/2021 à 12h11 Réference de l'AR : 051-225100015-20210715-2021_118-AR ARRETE
:
Article
1
:
le
prix
de
journée
globalisé
du
SAVS
de
l'UDAF
de
la
Marne
est
fixé
à
1
367
255.63
€
pour
l’année
2021
correspondant
à
un
prix
de
journée
de
24.97
€.
Article
2
:Conformément
à
l’article
R314-116,
ce
prix
de
journée
est
versé
par
douzième
mensuel
correspondant
à
un
montant
de
113
937.97
€
à
compter
du
mois
de
septembre
2021
et
jusqu'à
publication
d’un
nouvel
arrêté
pour
l'exercice
suivant.
Article
3
:Compte
tenu
des
sommes
perçues
de
janvier
à
juillet
2021
et
de
la
régularisation
à
réaliser,
le
montant
de
la
mensualité
pour
le
mois
d'août
2021
est
fixé
à
126
608.24
€.
Article
4
:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
-
CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
=
M
Le
Président
de
l'Association
UDAF
de
la
Marne.
=
Mme
La
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand-Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
Î
5
JUIL.
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
dt
Guy
CARRIEU Convention CS06 - V0?
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Haussimont
Département : MARNE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Voits
N° d'affaire Enedis : DA23/019990 JM-OM_PROD Cheppes Il - Les Mâts d'Eole
Chargé d'affaire Enedis : MORENO Joseph
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place
des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par DR Champagne Ardenne, 5 rue de Stockholm 10300 Sainte Savine, dûment
habilité à cet effet,
désignée ci-après par “ Enedis "
d'une part,
Et
Nom “*: DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté par son Président, Christian BRUYEN, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 24 mai 2021 ...............… |
Demeurant à : Service de l'Aménagement 2 BIS RUE DE JESSAINT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone : 2.46 6 9.LS. UD...
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
{*) Si lé propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(*) Si te propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté{e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
ÀS
paraphes (initiales) page 13 Il à été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Convention CS06 - VO7
Nature éventuelle des
Commune Prefixe Section AE : Lieux-dits PAR on.
pacage, bois, forêt ..)
Haussimont À 0699 LES BILLES FAUTRAY ,
Haussimont YH 0016 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YH 0009 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YH 0010 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YH 0011 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YH 002 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YK 0012 LE CHAMP MATHIEU,
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D 323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus
désignées sont actuellement (*) :
° [] non exploitée(s)
° [] exploitée(s) par-lui même
« B esxploitée(s) par, voir tableau ci-dessous
Occupant / Numéro de
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cuitures Commune . Section Lieux-dits : à ie
Exploitant parcelle légumières, prairies,
pacage, bois, forêt ...)
Haussimont cDs1 A 0699 LES BILLES FAUTRAY , | Domaine privé
SCEA Bois Terres Agricoles Haussimont d'Ambrières Yh 0016 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont SCEA Ploix YH 0009 LE CHAMP MADAME, | Terres Agricoles
EARL des Terres Agricoles Haussimont Bréviaires YH 0010 LE CHAMP MADAME ;
SCEA de Terres Agricoles Haussimont l'Aiguille YH 0011 LE CHAMP MADAME ,
SCEA de Terres Agricoles Haussimont l'Aiguitle Yh 0072 LE CHAMP MADAME ,
Haussimont YK 0072 LE CHAMP MATHIEU,
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il les exploite lors de la construction de la{les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus
entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
AS paraphes (initiales) page 14 Convention CS06 - VO7
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 8 mètre(s) de large, 6 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
400 mètres et à une profondeur d'1,5m, ainsi que ses accessoires. Une annexe, détaillant ia nature et la technique de pose, est
associée à cette convention.
1.2/ Etabiir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par
lui en vue de la construction, ta surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Enedis veille à laisser la/iés parcelie(s) concemée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'entèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes et plus
généralement aucun travail qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des dits ouvrages.
Il pourra toutefois :
« élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre les
dites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
. planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
. effectuer une modification du profil des terrains en vue de la construction ou modification de chaussée à condition que les
conducteurs posés dans cette présente convention se trouvent, après modification du profil des terrains, à 0,85m vis-à-vis de la
hauteur du sol fini sous chaussée, 0,65m sous accotement, sous trottoirs ou terrain vierge non labourable (espace vert,
pelouse), 1,1m sous terres agricoles labourables
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ Atitre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus
à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
BE 2 propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de trois mille huit cent quarante euros (3840 €).
Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles ! conclus entre ta profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, ies dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 EE ‘
Protocoles “dommages permanents" et "dommages instanfanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
paraphes (initiales) page 15 Convention CS06 - VO7
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent
de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des
parceles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants
ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Eneédis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Le Ab 161214
Nom Prénom Signature
DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté Ju er sé Ae4 c par son Président, Christian BRUYEN, ayant ur Général des Services reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes Département ” puices 1" par décision de la commission permanente =. me du Conseil Départemental en date du = 21 mai 2021 . *. Guy CARRIEU
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(7) Faire précéder la signature de la mention manuscrite “LU et APPROUVE"
(8) Parapher les pages de la convention et signer les pians
Cadre réservé à Enedis L'ÉLECTRICITE EN RESEAU
Direction Régionale Champagne-Ardenne
Agence Ingénierie
Pôle Marne
5 Rue du Général JANSEN
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
naureit
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles .
A 92079 Paris La Défense Cedex
À Châlons en Champagne, le ( 8 SIN 2021 SA à directoire et à conseil de surveillance au capital 70 037 000 euros - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
VE
#5 paraphes (initiales) page 16 Département :
MARNE
Commune:
HAUSSIMONT
Section : À
Feuille : 000 A 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 03/12/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pour le Président du Censeil départemental
et par déiégation, SES
Le Directeur Général des Services
‘ du Dépèrtement |
Feu Guy CARRIEU{ Enenis
L'ELECTRICITE EN RESEAU
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CHALONS
cité Tirlet 51022
51022 CHALONS CEDEX
tél. 03 26 68 60 36 -fax
sdif.chaions-en-
champagne@dgji finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1788250
8175000
| ——
6 Câbles électriques haute
tension enfouis à une
. Jprofondeur d'1,5m avec
_ [possibilité de profilage du sol
. Jusqu'à une limite de 0,85 m de
Charge au dessus des câbles à
conserver
/ 1788250
679 |
|
|
1788500 | ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Vos réf.
Nos réf.
interlocuteur
Objet
seb ob Conseil départemental de la Marne Monsieur le Président
(EU eu 2 bis, rue de Jessaint CS 30454 : > n n Fax : 02 26 66 24 92 51038 Châlons en Champagne
E-Mail : joseph.morenofenedis.fr
JM-OM_PROD Cheppes If - Les Mâts d'Eole Lieu-dit Le
Buisson de la Bovatte - CHEPPES-LA-PRAIRIE
CHALONS EN CHAMPAGNE, Le 3 juin 2021
Monsieur le Président,
Suite à la réunion du 20/10/2020 et aux différents échanges qui ont eu lieu avec vos services, il convient d'expliquer par écrit la façon dont on va procéder pour la pose des 6 câbles électriques dans les parcelles cultivées appartenant au Département de la Marne.
-Tout d'abord on réalisera un décapage des terres végétales sur une épaisseur de 30cm et sur la largeur de 6m qui correspond à la largeur de la tranchée (2,6m) et de la piste utilisée par les engins de terrassements (3,4m). Cette terre végétale sera posée en monticule sur une largeur de 2m à côté de la zone de travail
-Ensuite les engins de terrassement (pelle mécanique ou trancheuse) réaliseront la tranchée d'une largeur de 2,6m de large et de 1,7m de profondeur et déposeront la craie extraite en monticule sur une largeur de 4m à côté de la zone de travail et à côté du monticule de terre végétale déjà réalisé. On arrive donc sur une largeur de 12m de cultures à indemniser conformément au barème de la chambre d'agriculture de la Marne répartis comme ci-dessous :
TRAVAUX SUR LES CANALISATIONS SOUTERRAINES
Chantier d'enfouissement d’une canalisation
Clèture provisoir:
SR selle
Préparation
Stockage des terres du tube << iniciisermieiitrimimaismmitiommsmtinicrsnptipratmrermtsrde
+ + Piste de roulement
iranchée
+
Snpmisa des E avaux
Agence Ingenierie Réseaux Electricité
5 Rue du Général Jansen SA à directoire et à conseil de surveillance
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Tél. :
enedis.fr Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Coroliles ù
Fax : 03 26 66 24 92 92079 Paris La Défense Cedex E Type de dommages
Pert de récolte
Gênes et troubles
divers
Déficit sur rcohes
suivantes
Reconstitution du
sol
(Ro 5) NET A
hdermiés
an
€/rf
0.074 G,074
Total aindemniser MRiT it | NOT CR ee TS
en €fm? CL à + 0,323 + 0,323
+ inderunité forfaitaire du temps passe par l'exploitant au suivi des travaux
(1j : dont prairies permanentes.
À : indemnisation de la perte de récolte où de la façon cultmrale.
Ci-dessous nous est donné le tableau d'indemnisation des pertes de récoltes de la chambre d'agriculture de la Marne qui ne donne pas lieu à des négociations particulières : BARÈME D'INDEMNISATION DES PERTES DE RÉCOLTE
2977.91 D,228
2028 88 0,203
2050 12 0,205
240? 20 0,240
2167.92 0,217
1860.47 0,186
1807 74 0.181
1770 34 0177
2629 98 0,263
2926.94 0,293
2569 54 0,257
2211.74 0,221
3511.75 0,351
815415 0,315
2796.55 0,280
2438.95 0.244
2081.35 0.208
1403,22 0,140
4481.86 0,448
2186.66 0219
5851.56 0,585
1081652 1.082
657,54 0.066 Il convient de noter que si la récoltes a déjà été réalisée avant nos travaux la perte de récolte sera calculée selon le barème d'indemnisation des façons culturales expliqués par le document de la chambre d'agriculture de la Marne :
BARÈME D'INDEMNISATION DES FAÇONS CULTURALES
41,40 €/ha
87.70 €Ma
48 89 €ha
73,40 Ma
À ces indemnités s'ajoute une indemnité de 145€ par exploitant pour le temps consacré à l’information et aux démarches administratives induites par le chantier.
Pour ce qui est du planning d'intervention il nous a été demandé d'intervenir après la récolte de 2021, nous ne commencerons donc pas nos travaux de pose des câbles dans les champs avant le 19 juillet 2021 et si la récolte est tardive dans certaines parcelles, nous reporterons cette date de démarrage jusqu’au 2 août 2021 et nous nous engageons à les terminer avant le 4 septembre 2021 repose de la terre végétale comprise.
-]l nous est demandé de réaliser la traversée de la chaussée nommée "Le Champ Mathieu" qui relie l'aéroport de Vatry à la commune d'Haussimont en fonçage ceci afin d'éviter l’ouverture de la chaussée lors de nos travaux.
-On réalisera aussi un forage dirigé pour passer nos 6 câbles sous la RD977 et la voie ferrée au PN25 dite de Saint-Florentin Vergigny à Châlons-Sur-Marne ENEDIS
DA23/019990 - 019991 - 020325
Fraversée Vole Ferrée TROYES - CRD nne 26)
au PN 26 - Commune de SOSMMESOUS
Licudit
‘LA COTE DE CHALONS" XC n° 28
“LA POINTE RICHARD" XA n° 6
Echelle: 1/500
Commure de SOMMESOUS
8
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SHLF Ligue 8e 28 CTREMESCHALONSI
Communs 9e SOMVESOUS
-Un constat d'huissier avant travaux et après travaux sera réalisé par nos soins pour les parcelles concernées par les conventions entre Enedis et le département de la Marne.
-Un géomètre réalisera la pose des bornes avant nos travaux pour les parcelles concernées par les conventions entre Enedis et le département de la Marne ceci afin de confirmer les limites de ces parcelles d'avec le domaine public
-La profondeur de couverture au-dessus des câbles sera de 1,5m ce qui permettra des aménagements de voirie type chaussée lourde avec reprofilage du terrain tout en veillant à laisser une couverture minimale de 0,85m au-dessus de ces câbles après reprofilage soit une possibilité de décaissement de 0,65m
-Nous nous engageons pendant nos travaux à laisser un accès libre aux camions de la chaussée qui relie la départementale au chemin d’association foncière et qui passe devant le poste source dans le cas où les conventions sont acceptées pour permettre à l’entreprise qui doit réaliser les travaux sur votre nouveau parc photovoltaïque de travailler. Dans le cas où ces conventions ne seraient pas acceptées et pour pouvoir sortir nos câbles de cette zone enclavée, nous serons dans l’obligation de négocier un passage sous chaussée ce qui constitue un plan B qu’on préfèrerait éviter et qui réduirait inévitablement les accès à cette route.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées. Département de la Marne
Signature
Pour le Président au Pees
et par uit Ka atlon,
Le Directeur Gékéral des Services E . du Département l
Guy CARRIEU
Jul612]
.… spértemental
———
Enedis Aur
S ignatur €
L'ELECTRICITE EM RESEAU
Direction Régicnale Champagne-Ardenne
Agence Ingénierie
Pète Marne
$ Rue du Général JANSEN
51000 CHALONS-EN-CHAMPACGNE
Enedis - Tour Enedis- 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
” 037 000 euros -RCS. de Nanterre 444 608 442
SA à directoire et à conseil de surveillance au cegitai
semaineà
Eneois 08 nu 2021 Convention CS06 - VO7
ENCDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Sommesous
Département : MARNE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DA23/019990 JM-OM_ PROD Cheppes II - Les Mâts d'Eole
Chargé d'affaire Enédis : MORENO Joseph
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place
des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le nurméro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par DR Champagne Ardenne, 5 rue de Stockholm 10309 Sainte Savine, dûment
habilité à cet effet,
désignée ci-après par “ Enedis ”
d'une part,
Et
Nom “: DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté par son Président, Christian BRUYEN, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 21 mai 2024 ..............… .
Demeurant à : Service de l'Aménagement 2 BIS RUE DE JESSAINT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphoné : c3.26.C9.L0.00 durées
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
{(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
| ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune où un département indiquer « réprésenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
AS paraphes (initiales) page 1 Convention CS06 - 07
Il à été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déctare que fes parcelles ci-après lui appartiennent :
Commune Prefixe Section Lieux-dits
Nature éventuelle des
Numéro de sols et cultures (Cultures
parcelle légumières, prairies,
pacage, bois, forêt ..)
Sommesous XC 6026 LA COTE DE CHALONS
Sommesous XC 10 LA COTE DE CHALONS
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus
désignées sont actuellement (*) :
+ [] non exploitée(s)
+ [] expioitée(s) par-lui même
° M cxpioitée(s) par, voir tableau ci-dessous
Nature éventuelle des
Occupant / . Numéro de . | sols et cultures (Cultures Commune . Section Lieux-dits ; n _
Exploitant parcelle légumières, prairies,
pacage, bois, forêt . .)
DETHIER Terres Agricoles Sommesous Laurent XC 0026 LA COTE DE CHALONS
EARL Carlu- Terres Agricoles sommesous Lacuisse XC 10 LA COTE DE CHALONS
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'it les exploite lors de la construction de lafles) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et ies articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus
entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close où non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 8 mètre(s) de large, 6 canalisation(s) souterraine{s) sur une longueur totale d'environ
1260 mètres et à une profondeur d'1,5m, ainsi que ses accessoires. Une annexe, détaillant la nature et la technique de pose, est
associée à cette convention.
1.2/ Etabiir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par
lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concenée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
4 paraphes (initiaies) page 2 Convention CS06 - V07
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, aucune plantation d'arbres ou d’'arbustes et plus
généralement aucun travail qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des dits ouvrages.
Il pourra toutefois :
< élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre les
dites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
. planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
. effectuer une modification du profil des terrains en vue de la construction ou modification de chaussée à condition que les
conducteurs posés dans cette présente convention se trouvent, après modification du profil des terrains, à 0,85m vis-à-vis de la hauteur du sol fini sous chaussée, 0,65m sous accotement, sous trottoirs ou terrain vierge non labourable (espace vert, pelouse), 1,1m sous terres agricoles labourables
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ Atitre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus
à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
” au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de douze mille quatre-vingt-seize euros (12096 €).
CO Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de ja construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, lé remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1
Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunai compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent
de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des
parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
AS paraphes (initiales) page 3
à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation eUou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention , les parties conviennent
de rechercher un règlement amiable . A défaut d'accord , les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des
parcelles .
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
paraphes (initiales) Convention CSD6 - V07
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par ies parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants
ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implantér l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présenté convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Le. AUL6 124
Nom Prénom Signature
DEPARTEMENT DE LA MARNE représenté | et
=
| Pour le Président ÿ par son Président, Christian BRUYEN, ayant t gu Conseil cépartemental reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes Le Di ë Fe pre vices par décision de la commission permanente £ ITEC LL EE El ner:
21 mai 2021 ................ .
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(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
és
Cadre réservé à Enedis ENRDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Direction Régionale Champagne-Ardenne
Agence ingénierie
Pôle Marne
5 Rue du Général JANSEN
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolies
A Châlons en Champagne, le 8 NIIN 2021 92079 Paris La Défense Cedex SA à directoire et à conseil de surveillance au capital LOST CU ns dot LEAHOS AA?
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AS paraphes (initiales) page 4 | DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
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fEnenis L'ELECTRICITE
EN
RES£AU
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Direction
Régionale
Champagne.
Agence
ingénierie
Pôle
Marne
5 Rue
du
Général
JANSEN
51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Enedis - Tour Enedis + 34 place des Corolles
et par
délégation,
Ke
Guy
CARRIEU
Département :
#4,
MARNE Commune
:
SOMMESOUS Section
: XC
Feuille
: 000
XC
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/5000
Date
d'édition
: 07/12/2020
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
Le
plan
visualisé
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par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
|
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Cité
administrative
Tiriet
1er
bâtiment
- 2ème
étage
51036
*
51036
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Cedex
tél.
03
26
69
09
26
-fax
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
92079
Paris La
Défense
Cedex
i
inéralidesiServ
SA8
directoire et à conseit de surveillance au capital
e
Directe
. nee
en
70 037
000
euros - R.C.5.
de Nanterre
444
608
442
;
|
8174500
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
CES
1788500
6
Câbles
électriques
haute
tension
enfouis
à
une
profondeur
d'1,5m
avec
possibilité
de
profilage
du
sol
jusqu'à
une
limite
de
0,85
m
de
charge
au
dessus
des
câbles
à
conserver
LA
COTE
DE
CHALONS
1788500
1789000 1789000
8174500
XC
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__J ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Vos rèf
Nos rèf
interlocuteur
Objet
DA23/019990 Conseil départemental de la Marne Monsieur le Président
me: / 0680353745 2 bis, rue de Jessaint CS 30454 : > > 2 Farc » 03 26 66 24 92 51038 Châlons en Champagne E-Mail : joseph.morenof@enedis.fr
JM-OM_PROD Cheppes I! - Les Mâts d'Eole Lieu-dit Le
Buisson de la Bovatte - CHEPPES-LA-PRAIRIE
CHALONS EN CHAMPAGNE, Le 3 juin 2021
Monsieur le Président,
Suite à la réunion du 20/10/2020 et aux différents échanges qui ont eu lieu avec vos services, il convient d'expliquer par écrit la façon dont on va procéder pour la pose des 6 câbles électriques dans les parcelles cultivées appartenant au Département de la Marne.
-Tout d'abord on réalisera un décapage des terres végétales sur une épaisseur de 30cm et sur la largeur de 6m qui correspond à la largeur de la tranchée (2,6m) et de la piste utilisée par les engins de terrassements (3,4m). Cette terre végétale sera posée en monticule sur une largeur de 2m à côté de la zone de travail
-Ensuite les engins de terrassement (pelle mécanique ou trancheuse) réaliseront la tranchée d'une largeur de 2,6m de large et de 1,7m de profondeur et déposeront la craie extraite en monticule sur une largeur de 4m à côté de la zone de travail et à côté du monticule de terre végétale déjà réalisé. On arrive donc sur une largeur de 12m de cultures à indemniser conformément au barème de la chambre d'agriculture de la Marne répartis comme ci-dessous :
TRAVAUX SUR LES CANALISATIONS SOUTERRAINES
Chantier d'enfouissement d’une canalisation
Clèture provisoir:
Se uelle
Stockage des terres
+0 Piste 4e roulement
ranchée
Esrarise des EU avaux
Agence Ingenierie Réseaux Electricité
5 Rue du Général Jansen SA à directoire et à conseil de surveillance
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Tél. :
Fax : 03 26 66 24 92 92079 Paris La Défense Cedex
enedis.fr
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
o Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement LU PET LED (EDS
Perte de rcoite 1 récoitte ©!
Génes Es troubles 0.091
divers
Déficit sur mcoltes
suivantes
Reconstitution du .
sol hs À ndermiés
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li ! CLR TE + 0,323
Et. HER
+ indemnité forfaitaire du temps passe par l'exploitant au suivi des travaux
Total aindemniser MAITRE
en C/m? Ari l + 0,882
4} : dant prairies permanentes.
F} : indemnisation de la perte de récolte ov de la feçon culrurale.
Ci-dessous nous est donné le tableau d'indemnisation des pertes de récoltes de la chambre d’agriculture de la Marne qui ne donne pas lieu à des négociations particulières : BARÈME D'INDEMNISATION DES PERTES DE RÉCOLTE
227191 0,228
2028.88 0,203
2050 12 0,205
2402 20 0,249
2167.92 0217
1860.47 0,186
1807.74 0,181
1770,94 0177
2629.98 0,265
2926.94 0,293
2569.34 0.257
2211.74 0,221
3511.75 0.351
3154.15 0,315
2796.55 0,280
2438 95 0,244
2081.35 0.208
1403 22 0,140
4481 86 0,448
2186.66 0219
5851.36 0,585
1081652 1.082
657,54 0,066 Il convient de noter que si la récoltes a déjà été réalisée avant nos travaux la perte de récolte sera calculée selon le barème d'indemnisation des façons culturales expliqués par le document de la chambre d'agriculture de la Marne :
BARÈME D'INDEMNISATION DES FAÇONS CULTURALES
41,40 €/a
37 70 €/a
48 89 €/ha
73,40 éfha
A ces indemnités s'ajoute une indemnité de 145€ par exploitant pour le temps consacré à l'information et aux démarches administratives induites par le chantier.
Pour ce qui est du planning d'intervention il nous a été demandé d'intervenir après la récolte de 2021, nous ne commencerons donc pas nos travaux de pose des câbles dans les champs avant le 19 juillet 2021 et si la récolte est tardive dans certaines parcelles, nous reporterons cette date de démarrage jusqu’au 2 août 2021 et nous nous engageons à les terminer avant le 4 septembre 2021 repose de la terre végétale comprise.
-Il nous est demandé de réaliser la traversée de la chaussée nommée "Le Champ Mathieu" qui relie l'aéroport de Vatry à la commune d'Haussimont en fonçage ceci afin d'éviter l’ouverture de la chaussée lors de nos travaux. Ca d pe É A TT “ it. sh É - < L A: = s L A: \ L
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-On réalisera aussi un forage dirigé pour passer nos 6 câbles sous la RD977 et la voie ferrée au PN25 dite de Saint-Florentin Vergigny à Châlons-Sur-Marne DA23/019990 - 619991 - 620325
Traversée Vole Ferrée TROYES - ALORS IE 26)
au PN 25 - Commune de SGMMESOUS
Licudit
"LA COTE DE CHALONS" XC n° 28
"LA POINTE RICHARD" XA n° 6
Echelle: 1/500
Commune de SOMMESOUS
Commune de SOMMESGUS
-Un constat d'huissier avant travaux et après travaux sera réalisé par nos soins pour les parcelles concernées par les conventions entre Enedis et le département de la Marne.
-Un géomètre réalisera la pose des bornes avant nos travaux pour les parcelles concernées par les conventions entre Enedis et le département de la Marne ceci afin de confirmer les limites de ces parcelles d'avec le domaine public
-La profondeur de couverture au-dessus des câbles sera de 1,5m ce qui permettra des aménagements de voirie type chaussée lourde avec reprofilage du terrain tout en veillant à laisser une couverture minimale de 0,85m au-dessus de ces câbles après reprofilage soit une possibilité de décaissement de 0,65m
-Nous nous engageons pendant nos travaux à laisser un accès libre aux camions de la chaussée qui relie la départementale au chemin d'association foncière et qui passe devant le poste source dans le cas où les conventions sont acceptées pour permettre à l’entreprise qui doit réaliser les travaux sur votre nouveau parc photovoltaïque de travailler. Dans le cas où ces conventions ne seraient pas acceptées et pour pouvoir sortir nos câbles de cette zone enclavée, nous serons dans l’obligation de négocier Un passage sous chaussée ce qui constitue un plan B qu’on préfèrerait éviter et qui réduirait inévitablement les accès à cette route.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées. Département de la Marne
Signature
Pour lg-Président du ConseiKépartemental
et par délégation,
Le Directeur GéñÈTz
du Départément
vices
. Guy CARRIEU
Jul6}2)
Aurélie
Enedis
Signature : Q 8 JUIN 2021
fEnenis L'ELECTRICITE EN RESEAU
Direction Régionale Champagne-Ardenne
Agence ingénierie
Pêle Marne
5 Rue du Cénéral JANSEN
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
SA à directoire et à conseil de surveillance au capital
70 037 O0 euros - R.CS. de Nanterre 444 608 442
Ve JD SE21-07-I-06
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Composition des commissions intérieures
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
L’assemblée départementale, après en avoir délibéré, décide de la création des commissions du Conseil départemental, telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération.
L’assemblée départementale, décide, à l’unanimité, de procéder au vote des commissions intérieures à main levée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h47
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_06-DE SE21-07-I-06
COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERIEURES
1ère commission :
«Ressources et Prospectives »
(8 membres)
Finances – Ressources Humaines – Aéroport Vatry –
Partenariat
Charles de COURSON
Jean-Pierre FORTUNÉ
Charles GERMAIN
Cyril LAURENT
Rudy NAMUR
Jonathan RODRIGUES
Jean-Marc ROZE
Vincent VERSTRAETE
2ème commission :
« Infrastructure et sécurité »
(10 membres)
Voirie – Bâtiments – SDIS – Numérique
Cécile CONREAU
Jean-Louis DEVAUX
Pascal DESAUTELS
Sylvie GÉRARD-MAIZIÈRES
Brigitte HANSE
Jean MARX
Benoît MOITTIE
Valérie MORAND
Philippe SALMON
Alphonse SCHWEIN
3ème commission :
« Action sociale et Insertion »
(9 membres)
Enfance – Handicap – Vieillesse – Insertion
Danielle BERAT
Marie DEPAQUY
Monique DORGUEILLE
Claude GACHET
Eric KARIGER
Florence LOISELET
Marie-Thérèse PICOT
Mario ROSSI
Marie-Thérèse SIMONET
4ème commission :
« Education et cadre de vie »
(9 membres)
Education – culture – sport – tourisme
Raphaël BLANCHARD
Martine BOUTILLAT
Annie COULON
Kim DUNTZE
Christine FRANZIN
Marie-Noëlle GABET
Frédérique SCHULTHESS
Juliette SYGUT
Julien VALENTIN
5ème commission :
« Développement et attractivité »
(9 membres)
Environnement – Agriculture/Viticulture –
eau/Assainissement – Enseignement supérieur/recherche
Thierry BUSSY
Sabine GALICHER
Laure MILLER
Stéphane LANG
Fanny LEVY
Sébastien MIRGODIN
Véronique RONDELLI
Khira TAAM
Maryline VUIBLET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h47
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_06-DE SE21-07-I-07
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Désignation des représentants du Conseil départemental dans les divers commissions et organismes extérieurs
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Benoît MOITTIE, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
L’assemblée départementale, après en avoir délibéré, décide de procéder à la désignation des représentants du Conseil départemental dans les divers commissions et organismes extérieurs, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération.
L’assemblée départementale, décide, à l’unanimité, de procéder au vote des commissions dans les commissions et organismes extérieurs à main levée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h40
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_07-DE N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Frédérique SCHULTHESS Rudy NAMUR Jean-Pierre FORTUNE Mario ROSSI
Laure MILLER
Kim DUNTZE
5 conseillers départementaux Véronique RONDELLI-LUC
Marie-Thérèse SIMONET
Christine FRANZIN
1 conseiller départemental Philippe SALMON
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Charles de COURSON Jean MARX Sabine GALICHER Vincent VERSTRAETE
5 Commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Philippe SALMON Vincent VERSTRAETE
Le Président
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Julien VALENTIN Jean-Louis DEVAUX Charles de COURSON Jean-Marc ROZE
le Président ou son représentant Sabine GALICHER
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Raphaël BLANCHARD Philippe SALMON Thierry BUSSY Rudy NAMUR
Le Président ou son représentant Jean Marc ROZE
3 conseillers départementaux titulaires - 3 suppléants Martine BOUTILLAT Annie COULON
Kim DUNTZE Jean-Pierre FORTUNE
Julien VALENTIN Rudy NAMUR
Jean-Marc ROZE
8 conseillers départementaux titulaires - 7 suppléants Christian BRUYEN
Charles de COURSON Thierry BUSSY
Jean-Louis DEVAUX Sabine GALICHER
Jean-Pierre FORTUNE Charles GERMAIN
Rudy NAMUR Marie-Noëlle GABET
Jean-Marc ROZE Cyril LAURENT
Julien VALENTIN Frédérique SCHULTHESS
Vincent VERSTRAETE Philippe SALMON
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Christian BRUYEN Jean-Marc ROZE
le Président ou son représentant Jean-Louis DEVAUX
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Cécile CONREAU Philippe SALMON
Sabine GALICHER Thierry BUSSY
Charles de COURSON Vincent VERSTRAETE
Rudy NAMUR Jean MARX
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Cécile CONREAU Philippe SALMON Sabine GALICHER Thierry BUSSY
Charles de COURSON Vincent VERSTRAETE
Jean MARX Rudy NAMUR
2
10 Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Gestion de l'Aéroport de Vatry (EPGAV)
13 Commission Départementale d'Evaluations Cadastrales
Observations
Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics (CDOMSP)
8
3
Commission chargée de l'établissement de la liste annuelle des jurés
Commission départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP)
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable de litiges aux marchés publics
14
6
7
Conseil d'administration de la SPL Xdemat
Comité de délimitation des secteurs d'évaluations
4
9
1 représentant parmi lesquels l'AD devra indiquer celui qui
deviendra 1 VP de la SPL et qui sera également le
représentant de la collectivité à l'AG de la SPL
Conseillers départementaux désignés
1 Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Marne
Comité de suivi relatif au nouveau réseau de proximité des Finances publiques
11 Assemblée statutaire de l'Union des Aéroports Français et Francophones associés
12 Maison Grand Est Europe
Commission consultative des services publics locaux
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h40
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_07-DE N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Alphonse SCHWEIN Laure MILLER
le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
2 conseillers départementaux Sabine GALICHER
Philippe SALMON
Monique DORGUEILLE Danielle BERAT
3 conseillers départementaux titulaires - 3 suppléants Florence LOISELET Marie-Thérèse SIMONET Rudy NAMUR Khira TAAM
Le Président ou son représentant Monique DORGUEILLE
1 conseiller départemental Fanny LEVY
3 conseillers départementaux titulaires - 3 suppléants Laure MILLER Christine FRANZIN Valérie MORAND Marie-Noëlle GABET
Jean-Louis DEVAUX Alphonse SCHWEIN
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Laure MILLER Alphonse SCHWEIN
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Alphonse SCHWEIN Raphaël BLANCHARD
Bureau d'adjudication pour vente de biens départementaux
Commission Départementale de la Sécurité Routière - agréments des gardiens et installations de fourrière
Commission Départementale de la Sécurité Routière - agrément organisation d'épreuves ou compétitions sportives
17 Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
18
15
16
22
Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Commission Départementale de la Sécurité Routière
Comité Départemental de l'Information Géographique de la Marne (CDIG) 19
Sous-Commission départementale pour l'accessibilité des Personnes handicapées
20
21 N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
Le Président et 2 conseillers départementaux désignés /
l'assemblée
Sézanne Danielle BERAT
Cyril LAURENT
Ay Jonathan RODRIGUES
Véronique RONDELLI-LUC
Epernay Benoît MOITTIE
Martine BOUTILLAT
Châlons en Champagne Sabine GALICHER
Jean-Louis DEVAUX
Vitry Florence LOISELET
Brigitte HANSE
Sainte-Ménéhould Valérie MORAND
Thierry BUSSY
Reims Charles GERMAIN
Marie-Thérèse PICOT
le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
4 conseillers départementaux : 1er collège Florence LOISELET
Sabine GALICHER
Charles GERMAIN
Fanny LEVY
1 représentant des services : 3ème collège
le Président ou son représentant Danielle BERAT
2 conseillers départementaux titulaires Danielle BERAT
Juliette SYGUT
3 conseillers départementaux Danielle BERAT
Marie-Thérèse PICOT
Khira TAAM
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant
Foyer départemental de l'enfance de la Marne
Commission Paritaire Locale n°5 Danielle BERAT Marie-Thérèse PICOT
Commission Paritaire Locale n°7 Danielle BERAT Marie-Thérèse PICOT Commission Paritaire Locale n°8 Danielle BERAT Marie-Thérèse PICOT
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Danielle BERAT Monique DORGUEILLE Marie-Thérèse SIMONET Marie-Thérèse PICOT
Le Président ou son représentant Marie DEPAQUY
le Président ou son représentant Danielle BERAT
le conseiller départemental du canton Véronique RONDELLI-LUC
1 conseiller départemental Florence LOISELET
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Monique DORGUEILLE Florence LOISELET Claude GACHET Mario ROSSI
Marie-Thérèse SIMONET Marie DEPAQUY
Sabine GALICHER Frédérique SCHULTHESS
28
26 Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE) (remplacé par le comité départemental des services aux familles le 01/09/2021)
Commission consultative paritaire départementale (CCPD)
(Assistants maternels et familiaux) 30
31
Fonds locaux d'Aide aux Jeunes 23
33
29
34
35
Institut de Travail Social en Champagne Ardenne (IRTS)
Commission consultative de retrait d'agrément d'accueil familial
(personnes âgées - personnes handicapées)
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat
Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
24
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Foyer le Téo, association PEP de la Marne
Conseil d'administration de la Maison d'enfants de Vitry le François
Commission de Surveillance du Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne
Association "La sauvegarde" (MECS) 32
25
27 N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Monique DORGUEILLE Marie-Thérèse PICOT Danielle BERAT Mario ROSSI
Le Président Monique DORGUEILLE
9 conseillers départementaux Danielle BERAT
Alphonse SCHWEIN
Frédérique SCHULTHESS
Marie DEPAQUY
Brigitte HANSE
Claude GACHET
Mario ROSSI
Jean-Marc ROZE
Rudy NAMUR
le Conseiller départemental du canton Brigitte HANSE
le Président ou son représentant Monique DORGUEILLE
1 conseiller départemental Philippe SALMON
le Président ou son représentant Monique DORGUEILLE
4 conseillers départementaux Jean-Louis DEVAUX
Frédérique SCHULTHESS
Sabine GALICHER
Khira TAAM
le Président ou son représentant Monique DORGUEILLE
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Marie DEPAQUY Marie-Thérèse PICOT
Eric KARIGER Kim DUNTZE
Le Président ou son représentant
1 conseiller départemental désigné par le président Marie DEPAQUY
EHPAD Jean Collery à Ay - 2 cdx titulaires Jonathan RODRIGUES Véronique RONDELLI-LUC
EHPAD Auge Colin à Avize - 2 cdx titulaires Benoît MOITTIE
Martine BOUTILLAT
EHPAD de Thiéblemont - 2 cdx titulaires Charles de COURSON
Florence LOISELET
EHPAD de Vertus - 2 cdx titulaires Pascal DESAUTELS
Annie COULON
EHPAD de Verzenay - 2 cdx titulaires Alphonse SCHWEIN
Sylvie GERARD-MAIZIERES
EHPAD de Vienne le Château - 2 cdx titulaires Thierry BUSSY
Valérie MORAND
EHPAD intercommunal de Saint Germain le Ville - 2 cdx
titulaires Frédérique SCHULTHESS
Julien VALENTIN
le Conseiller départemental du canton Cécile CONREAU
le Conseiller départemental du canton Thierry BUSSY
36
Commission Exécutive (COMEX) de la MDPH
39
Conseils d'administration des établissements publics médico-sociaux
40
Conseil d'Administration de la MARPA Les Sources à Pargny les Reims
38
47
41
46
42
Groupement pour l'Epanouissement des Adultes et Jeunes Handicapés de la Marne (GPEAJH)
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) - formation personnes âgées
Conseil d'administration de la Maison d'Accueil Spécialisée de Châlons en Champagne- MAS Les Alouettes
Conseil d'Administration de la MARPA Les Charmilles à Courtisols
Association de gestion du centre de Jonchery (Foyer d'hébergement)
Comité technique régional sur l'autisme (CTRA)
Conseil d'Administration de l'association Les Antes (Le Meix Tiercelin)
45
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) - formation personnes handicapées
43
44
37 N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
le Conseiller départemental du canton Florence LOISELET
Le Président ou son représentant de l'arrondissement de
Sainte Ménehould Valérie MORAND
CH Reims - Le Président ou son représentant Jean-Pierre FORTUNE
CH Auban Moet, Epernay - Le Président ou son
représentant Benoît MOITTIE
CH Chalons en Champagne - Le Président ou son
représentant
Sabine GALICHER
CH Vitry le François - Le Président ou son représentant Charles de COURSON
CH Argonne de Ste Menehould - Le Président ou son
représentant
Thierry BUSSY
CH Fismes - Le Président ou son représentant Philippe SALMON
CH Montmirail - Le Président ou son représentant Danielle BERAT Groupement hospitalier Aube/Marne - 1 conseiller
départemental Cyril LAURENT
EPSMM - Le Président ou son représentant
1 conseiller départemental
Jean-Louis DEVAUX
Frédérique SCHULTHESS
1 conseiller départemental Eric KARIGER
le Président ou son représentant Kim DUNTZE
1 conseiller départemental titulaire Marie DEPAQUY
2 conseillers départementaux suppléants Eric KARIGER
Monique DORGUEILLE
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant parmi les Dpts Cyril LAURENT Département de l'Aube
le Président ou son représentant Marie DEPAQUY
le Président ou son représentant Danielle BERAT
le Président ou son représentant
3 conseillers départementaux titulaires Marie DEPAQUY
Cyril LAURENT
Monique DORGUEILLE
le Président ou son représentant
2 conseillers départementaux titulaires Monique DORGUEILLE
Marie DEPAQUY
le Président ou son représentant
2 conseillers départementaux titulaires Monique DORGUEILLE
Marie DEPAQUY
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Mario ROSSI Marie DEPAQUY
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Mario ROSSI Marie DEPAQUY
59
57
Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE)
53
48
Conseil d'Administration de la maison hôtelière des familles et des patients
50
56
52
54 Conseil territorial de santé sur le territoire de démocratie sanitaire n°1
Commission départementale de l'emploi et de l'insertion "formation plénière" (CDEI)
51
49
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS)
Commission de coordination des politiques publiques de santé - prévention et PMI
58
61
Commission de sélection d'appel à projet social ou médico social -
compétence CD/ETAT
Commission de sélection d'appel à projet social ou médico social -
compétence CD/ARS
60
Conseils de surveillance des établissements publics de santé
Coordination gérontologique Argonnaise
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Grand Est
Commission de coordination des politiques publiques de santé -
accompagnements médico-sociaux
Commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social -
compétence CD
55
Conseil d'Administration de la MARPA Beauregard à Vanault Les Dames N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
Comité de pilotage des contrats de ville : le Président ou son représentant REIMS Mario ROSSI
EPERNAY Jonathan RODRIGUES
CHALONS Jean-Louis DEVAUX
VITRY LE FRANCOIS Sébastien MIRGODIN
Equipes pluridisciplinaires locales (EPL RSA)
CHALONS 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Frédérique SCHULTHESS Rudy NAMUR Sabine GALICHER Jean-Louis DEVAUX
SAINTE-MENEHOULD 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Thierry BUSSY Julien VALENTIN Valérie MORAND Frédérique SCHULTHESS
VITRY LE FRANCOIS 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Florence LOISELET Charles de COURSON Brigitte HANSE Sébastien MIRGODIN
SEZANNE 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Cyril LAURENT Danielle BERAT Annie COULON Pascal DESAUTELS
EPERNAY 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Martine BOUTILLAT Benoît MOITTIE Jonathan RODRIGUES Véronique RONDELLI-LUC
REIMS rural 2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Alphonse SCHWEIN Monique DORGUEILLE Sylvie GERARD-MAIZIERES Eric KARIGER
REIMS 3 conseillers départementaux titulaires - 3 suppléants Mario ROSSI Marie DEPAQUY Raphaël BLANCHARD Stéphane LANG
Charles GERMAIN Marie-Thérèse PICOT
Commissions locales du fonds solidarité logement (FSL)
commissions locales Châlons 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Jean-Louis DEVAUX Khira TAAM Commissions locales d'Epernay 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Martine BOUTILLAT Véronique RONDELLI-LUC Commissions locales de Reims rural 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Alphonse SCHWEIN Monique DORGUEILLE de Reims 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Kim DUNTZE Marie-Thérèse PICOT de Sainte-Ménéhould 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Valérie MORAND Thierry BUSSY de Vitry le François 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Florence LOISELET Brigitte HANSE de Sézanne 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Cyril LAURENT Annie COULON
Le Président ou son représentant Sabine GALICHER
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Vincent VERSTRAETE Marie-Thérèse SIMONET
Conférence intercommunale du logement (CIL)
(Communauté d'agglomération St Dizier, der et Blaise) 1 conseiller départemental titulaire Florence LOISELET (Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne) 2 conseillers départementaux titulaires Jean-Louis DEVAUX Frédérique SCHULTHESS
(Communauté d'agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de Champagne) 1 conseiller départemental titulaire Jonathan RODRIGUES
Le Président ou son représentant
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Frédérique SCHULTHESS Mario ROSSI
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Mario ROSSI Vincent VERSTRAETE
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Mario ROSSI Frédérique SCHULTHESS
le Président ou son représentant Vincent VERSTRAETE
Le Président ou son représentant Mario ROSSI
1 conseiller départemental titulaire Frédérique SCHULTHESS
63
66
70
Commission départementale de fonds solidarité logement (CDFSL)
Commission de médiation de la loi Dalo
Comité Opérationnel de lutte contre le racisme et l'Antisémitisme (CORA)
Conseil d'administration de la mission locale de Châlons en Champagne et de Sainte-Ménehould
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH)
71
72
62
64
67
69
65
68
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions Reims (CCAPEX)
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions Châlons (CCAPEX) N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
Le Président ou son représentant Charles GERMAIN
Le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
73
Conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Châlons en Champagne 74
Conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Reims 5 suppléants
re les Zoonoses
N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Julien VALENTIN Alphonse SCHWEIN Raphaël BLANCHARD Sabine GALICHER
2 conseillers départementaux Jean-Louis DEVAUX
Frédérique SCHULTHESS
le Président ou son représentant Fanny LEVY
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Benoît MOITTIE Jonathan RODRIGUES
Le Président ou son représentant Alphonse SCHWEIN Marie-Noëlle GABET 4 conseillers départementaux titulaires - 5 suppléants Jean-Louis DEVAUX Sabine GALICHER Raphaël BLANCHARD Laure MILLER
Benoît MOITTIE Véronique RONDELLI-LUC
Sébastien MIRGODIN Brigitte HANSE
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants
Philippe SALMON Eric KARIGER
Stéphane LANG Julien VALENTIN
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Thierry BUSSY Vincent VERSTRAETE
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Julien VALENTIN Raphaël BLANCHARD Thierry BUSSY Annie COULON
Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Rudy NAMUR Jean MARX
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Julien VALENTIN Raphaël BLANCHARD Thierry BUSSY Annie COULON
Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Rudy NAMUR Jean MARX
1 conseillers départemental titulaire -1 suppléant Alphonse SCHWEIN Mme GERARD-MAIZIERES
Le Président ou son représentant Stéphane LANG
Le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
Le Président ou son représentant Thierry BUSSY Alphonse SCHWEIN
Le Président ou son représentant Julien VALENTIN
1 conseiller départemental titulaire Philippe SALMON Comité de Bassin Seine Normandie 89 89
Commission communale d'aménagement foncier de Prosnes
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
88
Commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)
77
78
Commission territoriale des voies navigables de Lorraine Grand-est
87
83
82
76
81
85
80
Commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) - ETAT
Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPF)
Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)
Commission Régionale de l'Economie agricole et du monde rural du Grand Est (COREAMR)
75
Agence d'urbanisme et de Développement de l'agglomération et du pays de Châlons en Champagne (AUDC)
Commission locale d'attribution du logement d'Epernay
79 Commission départementale consultative des gens du voyage
84
87 Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Comité syndical de l'Entente de lutte et d'intervention contre les Zoonoses (ELIZ)
Commission départementale d'aménagement foncier DEPARTEMENT
86 N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Philippe SALMON Stéphane LANG Laure MILLER Fanny LEVY
Sébastien MIRGODIN Alphonse SCHWEIN
Julien VALENTIN Jonathan RODRIGUES
Le Président ou son représentant Pascal DESAUTELS
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Alphonse SCHWEIN Valérie MORAND Maryline VUIBLET Sébastien MIRGODIN
1 censeur Julien VALENTIN
1 suppléant Jean-Louis DEVAUX
Le Président
4 conseillers départementaux titulaires - 4 suppléants Valérie MORAND Thierry BUSSY Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Julien VALENTIN Martine BOUTILLAT
Marie-Noëlle GABET Rudy NAMUR
1 conseiller départemental titulaire Philippe SALMON
1 conseiller départemental titulaire Annie COULON
1 conseiller départemental titulaire Cyril LAURENT
Le Président ou son représentant Julien VALENTIN
Laure MILLER
Stéphane LANG
Le Président ou son représentant Fanny LEVY
Le Président ou son représentant Sébastien MIRGODIN
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Jean-Louis DEVAUX Julien VALENTIN
Le Président ou son représentant Jean-Louis DEVAUX
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Fanny LEVY Marie-Noëlle GABET
1 conseiller départemental titulaire Jean-Louis DEVAUX
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Juliette SYGUT Stéphane LANG
91
Commission locale de l'eau (CLE) SAGE Aisne-Vesle-Suippe
101
94
99
Commission départementale de sécurité civile et des risques majeurs (CDSCRM)
Commission locale de l'eau (CLE) SAGE de Bassée-Voulzie
92
Comité régional de la biodiversité
Comité consultatif des réserves naturelles régionales
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Conseil d'administration de l'ESPE (école supérieure du professorat et de l'éducation)
93
Conseil d'administration IUT de Reims-Châlons-Charleville
102
104
90
95
106
103
96
Conseil d'administration Planet A
100
Commission locale de l'eau (CLE) SAGE des Deux Morin
Comité syndical du syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (Syvalom)
Conseil d'administration IUT de Reims-Châlons-Charleville
- Conseil de site de Châlons en Champagne
Pôle des Energies renouvelables
105
Conseil scientifique de l'université de Reims Champagne Ardenne
98
Commission départementale du commerce rural
Conseil d'administration SAFER Grand Est
Comité technique SAFER Grand Est
97
95
Syndicat Départemental d’Assistance à la restauration et à l’entretien de Rivières (Sydéar)
2 conseillers départementaux titulaires N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
Kim DUNTZE Stéphane LANG
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Juliette SYGUT Kim DUNTZE
Le Président ou son représentant Charles GERMAIN
Laure MILLER
Le Président ou son représentant Stéphane LANG
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Stéphane LANG Alphonse SCHWEIN Sébastien MIRGODIN Thierry BUSSY
Le Président ou son représentant Jean-Marc ROZE
Commission de suivi de site collège "collectivités territoriales"
Le Président ou son représentant
Sté ECOLAB Châlons en Champagne et St Martin/Pré Jean-Louis DEVAUX
Sté CHAMPAGNE CEREALES La Veuve (SEVEAL) Jean-Louis DEVAUX
Distillerie CRISTANOL Bazancourt et Pomacle Eric KARIGER
CLIS Usine Ciments Calcia de Couvrot Sébastien MIRGODIN
Société FM Logistic - St Martin sur le Pré Jean-Louis DEVAUX
RVA à Sainte Ménehould Thierry BUSSY
STORENGY à Trois Fontaines Charles de COURSON
CSS - centre d'entreposage provisoire de substances toxiques , de déchets et activités pyrotechniques par la Sté ArianGroup - SECOIA Le Président - 1 suppléant Christian BRUYEN Brigitte HANSE
CSS - Unité de valorisation énergétique et agronomique exploitée par la Sté AUREADE - la Veuve Le Président ou son représentant Jean-Louis DEVAUX
CSS - centre de traitement de déchets dit "Ecopôle" exploité par la Sté SUEZ RV Nord Est - Huiron Le Président ou son représentant Brigitte HANSE
CSS - centre de stockage de déchets exploité par le Sté SUEZ RV Nord Est - Pargny Les Reims et Coulommes la Montagne Le Président ou son représentant Philippe SALMON
CSS - centre de stockage de déchets exploité par le Sté SUEZ RV Nord Est - Dormans - Vallée en Champagne Le Président ou son représentant Maryline VUIBLET
CSS - Unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés exploitée par le Sté REMIVAL - Reims Le Président ou son représentant Laure MILLER
CSS - Centre de stockage et de valorisation de déchets exploité par le Sté ONYX EST - Beine Nauroy Le Président ou son représentant Alphonse SCHWEIN
CSS - Société Euro Bengale - Connantray-Vaurefroy - Fère Champenoise - Lenharrée Le Président ou son représentant Annie COULON
CSS - Centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes Le Président ou son représentant Valérie MORAND
Commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Nogent-sur- Seine 1 conseiller départemental Annie COULON
Commission locale d'information (CLI) site CEA - Moronvilliers 1 conseiller départemental Alphonse SCHWEIN
Julien VALENTIN
113
112
Fondation du Site Paris-Reims
111
114
Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
109
108
107
115 Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Conseil d'administration de l'EiSINe (Ecole d'ingénieurs en Sciences Industrielles et Numériques de l'URCA) 110
A.T.M.O. Champagne
Conseil d'administration de l'ESIR (école supérieure d'ingénieur de Reims)
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Conseil de gestion de la faculté des sciences économiques et de gestion (SESG)
Le Président ou son représentant
1 conseiller départemental titulaire N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants
Formation Nature Thierry BUSSY Philippe SALMON
Fanny LEVY Khira TAAM
Formation Sites et Paysages Laure MILLER Raphaël BLANCHARD Sébastien MIRGODIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Formation Carrières Florence LOISELET Thierry BUSSY Julien VALENTIN Maryline VUIBLET
Formation Faune sauvage captive Stéphane LANG Christine FRANZIN Cécile CONREAU Philippe SALMON
Formation Publicité Maryline VUIBLET Véronique RONDELLI-LUC Stéphane LANG Raphaël BLANCHARD
le Président ou son représentant Fanny LEVY
le Président ou son représentant Charles de COURSON
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Charles de COURSON Laure MILLER
Règlement technique d'application fixant composition du comité d'agrément et du comité de pilotage du dispositif de revitalisation des bassins :
- de Reims le Président ou son représentant Stéphane LANG - de Châlons le Président ou son représentant Jean-Louis DEVAUX - d'Epernay Le Président ou son représentant Benoît MOITTIE - de Vitry Le Président ou son représentant Florence LOISELET
Maison de l'emploi et des métiers d'Epernay et sa région 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Benoît MOITTIE Jonathan RODRIGUES
Le Président et 2 représentants (AG) Thierry BUSSY
Vincent VERSTRAETE
Le Président et 1 représentant (CA) Thierry BUSSY
Agence de développement économique de la Marne
116 116
119
122
117 Comité de suivi régional (CSR) - système d'information sur la nature et les paysages (SINP)
118
Comité d'élaboration du Plan plutiannuel régional de développement forestier (PPRDF)
120
Commission régionale de la forêt et du bois
121
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
1 conseiller départemental Charles GERMAIN
Le Président ou son représentant Julien VALENTIN
5 conseillers départementaux titulaires - 5 suppléants Sabine GALICHER Jean-Louis DEVAUX Marie-Thérèse SIMONET Sylvie GERARD-MAIZIERES
Kim DUNTZE Raphaël BLANCHARD
Marie-Noëlle GABET Rudy NAMUR
Charles de COURSON Brigitte HANSE
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Julien VALENTIN Charles de COURSON Maryline VUIBLET Rudy NAMUR
126 Conseil d'administration des collèges 2 représentants du CD dont 1 peut ne pas appartenir à l'assemblée délibérante + 2 suppléants
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Collège Perrot d'Ablancourt à Châlons Jean-Louis DEVAUX Sabine GALICHER Julien VALENTIN Frédérique SCHULTHESS
Collège Nicolas Appert à Châlons Khira TAAM Sabine GALICHER Rudy NAMUR Jean-Louis DEVAUX
Collège Victor Duruy à Châlons Sabine GALICHER Jean-Louis DEVAUX Rudy NAMUR Khira TAAM
Collège Louis Grignon (Fagnieres) Khira TAAM Rudy NAMUR
Sabine GALICHER Jean-Louis DEVAUX
Collège Henri Guillaumet (Mourmelon le Grand) Sylvie GERARD-MAIZIERES Dorothée SACY Alphonse SCHWEIN Pascal MARCHAND
Collège Jean Moulin (Saint-Memmie) Frédérique SCHULTHESS Catherine PUJOL Julien VALENTIN François DOMMANGE
Collège JB. Drouet (Sainte-Ménéhould) Thierry BUSSY Antoine BOURGUIGNON Valérie MORAND Milène ADNET
Collège Louis Pasteur (Suippes) Thierry BUSSY Antoine BOURGUIGNON Valérie MORAND Milène ADNET
EPERNAY
Collège Mazelot (Anglure) Annie COULON Marie-Laure WERBROUCK
Pascal DESAUTELS Michel JACOB
Collège Saint Exupéry (Avize) Gilles DULION Benoît MOITTIE Martine BOUTILLAT Catherine BLARY
Collège Yvette Lundy (Ay Champagne) Véronique RONDELLI-LUC Barbara NAVEAU Jonathan RODRIGUES Philippe MAUSSIRE
Collège Claude Nicolas Ledoux ( Dormans) Christian BRUYEN Régis COUTANT Maryline VUIBLET Kathia CANOT
Collège Jean Monnet à Epernay Jonathan RODRIGUES Philippe MAUSSIRE Benoît MOITTIE Martine BOUTILLAT
Collège Côte Legris à Epernay Jonathan RODRIGUES Barbara NAVEAU Benoît MOITTIE Véronique RONDELLI-LUC
Collège Terres Rouges à Epernay Martine BOUTILLAT Benoît MOITTIE Philippe MAUSSIRE Catherine BLARY
Collège Grand Morin (Esternay) Danielle BERAT Christine BELLANGER Cyril LAURENT Patrick VIÉ
Collège Stéphane Mallarmé (Fère Champenoise) Annie COULON Marie-Laure WERBROUCK Pascal DESAUTELS Michel JACOB
Collège professeur Nicaise (Mareuil le Port) Maryline VUIBLET Christian BRUYEN Kathia CANOT Régis COUTANT
Collège La Brie Champenoise (Montmirail) Danielle BERAT Christine BELLANGER Cyril LAURENT Patrick VIÉ
Collège Lucie Aubrac (Montmort) Christian BRUYEN Régis COUTANT Maryline VUIBLET Kathia CANOT
Collège Fontaine du Vé (Sézanne) Danielle BERAT Christine BELLANGER Cyril LAURENT Patrick VIÉ
Collège Eustache Deschamps (Vertus) Annie COULON Marie-Laure WERBROUCK Pascal DESAUTELS Michel JACOB
124
Conseil d'administration de la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture 123
Conseil académique de l'éducation nationale 125
Conseil départemental de l'éducation nationale N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
REIMS
Collège Maryse Bastié Vincent VERSTRAETE Antoine LAMBRECHT Laure MILLER Amélie DA FONTE
Collège Robert Schuman Marie-Thérèse PICOT Aline POUDRAS Jean-Marc ROZE Franck NOEL
Collège Pierre Brossolette Mario ROSSI Dimitri OUDIN
Marie DEPAQUY Sylvie AHR
Collège Georges Braque Claude GACHET Anthony HUGOT Christine FRANZIN Kim DUNTZE
Collège Paul Fort Marie-Noëlle GABET Jean MARX
Marie-Thérèse PICOT Jean-Marc ROZE
Collège Joliot Curie Charles GERMAIN François TITEUX Caroline BARRE Kim DUNTZE
Collège François Legros Kim DUNTZE Caroline BARRÉ François TITEUX Charles GERMAIN
Collège Colbert Raphaël BLANCHARD Ludovic BOSQUET Marie-Thérèse SIMONET Silvana SAHO-NUZZO
Collège Saint-Rémi Marie-Thérèse PICOT Aline POUDRAS Jean-Marc ROZE Franck NOEL
Collège Trois Fontaines Mario ROSSI Dimitri OUDIN
Marie DEPAQUY Sylvie AHR
Collège Université Stéphane LANG Jacques AMMOURA Fanny LEVY Margaux COLLIGNON
Collège Georges Charpak (Bazancourt) Monique DORGUEILLE Claudine ROUSSEAUX Patrice MOUSEL Eric KARIGER
Collège P. de Coubertin (Cormontreuil) Marie-Noëlle GABET Jean MARX Claude GACHET Christine FRANZIN
Collège Léonard de Vinci (Witry les Reims) Monique DORGUEILLE Claudine ROUSSEAUX
Eric KARIGER Patrice MOUSEL
Collège la Source (Rilly la Montagne) Sylvie GERARD-MAIZIERES Marie-Noëlle GABET Alphonse SCHWEIN Pascal MARCHAND
Collège Mont d'Hor (Saint Thierry) Monique DORGUEILLE Patrice MOUSEL Claudine ROUSSEAUX Eric KARIGER
Collège de Gueux Cécile CONREAU Joëlle GLOD
Philippe SALMON Eric LEGER
Collège Thibaud de Champagne (Fismes) Cécile CONREAU Joëlle GLOD Philippe SALMON Eric LEGER
Collège Paulette Billa (Tinqueux) Juliette SYGUT Marie-Catherine OTTO
Jean-Pierre FORTUNE Pierre GEORGIN
Collège P. de Souverville à Pontfaverger Sylvie GERARD-MAIZIERES Dorothée SACY Alphonse SCHWEIN Pascal MARCHAND
Collège Paul Eluard (Verzy) Sylvie GERARD-MAIZIERES Dorothée SACY Alphonse SCHWEIN Marie-Noëlle GABET
VITRY LE FRANCOIS
Collège Pierre Gilles de Gennes (Frignicourt) Alain LECUYER Brigitte HANSE Florence LOISELET Sébastien MIRGODIN
Collège Louis Pasteur (Sermaize les Bains) Charles de COURSON Claude GUICHON Florence LOISELET Christine AMBOLLET
Collège Les Indes Linda MUNSTER Alain LECUYER
Brigitte HANSE Sébastien MIRGODIN
Collège du Vieux Port Charles de COURSON Florence LOISELET
Sébastien MIRGODIN Brigitte HANSE de la Marne
N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
127 Assemblée générale des collèges d'enseignement privé CHALONS-EN-CHAMPAGNE Collège Privé Notre Dame Perrier Julien VALENTIN Frédérique SCHULTHESS Collège Privé Saint-Etienne Jean-Louis DEVAUX Sabine GALICHER
EPERNAY
Collège Privé Notre Dame Saint Victor Benoît MOITTIE Martine BOUTILLAT
FISMES
Collège Privé Sainte Macre Philippe SALMON Cécile CONREAU
MONTMIRAIL
Collège Privé Sainte Jeanne d'Arc Danielle BERAT Cyril LAURENT
REIMS
Collège Privé Jeanne d'Arc Mario ROSSI Marie DEPAQUY Collège Privé Notre Dame/La Maîtrise Fanny LEVY Stéphane LANG Collège Privé Saint André (ex Charles Rogelet) Vincent VERSTRAETE Laure MILLER Collège Privé du Sacré Cœur Marie-Thérèse PICOT Jean-Marc ROZE Collège Privé Saint Michel Claude GACHET Mario ROSSI Collège Privé Saint Joseph Juliette SYGUT Stéphane LANG
VITRY LE FRANCOIS
Collège Privé St Jean-Baptiste de la Salle Charles de COURSON Sébastien MIRGODIN
1 conseiller départemental titulaire Marie-Thérèse SIMONET
2 conseillers départementaux titulaires - 2 suppléants Marie-Thérèse SIMONET Benoît MOITTIE Sylvie GERARD-MAIZIERES Julien VALENTIN
Le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
3 conseillers départementaux Danielle BERAT
Sylvie GERARD-MAIZIERES
Marie-Thérèse SIMONET
2 conseillers départementaux Julien VALENTIN
Juliette SYGUT
Le Président de l'ADT
1 conseiller départemental Claude GACHET
Le Président ou son représentant Sébastien MIRGODIN
7 conseillers départementaux Julien VALENTIN
Frédérique SCHULTHESS
Annie COULON
Florence LOISELET
Charles de COURSON
Brigitte HANSE
Charles GERMAIN
2 conseillers départementaux Charles de COURSON
Florence LOISELET
Le Président ou son représentant Charles de COURSON
6 conseillers départementaux Sylvie GERARD-MAIZIERES
Alphonse SCHWEIN
Stéphane LANG
Annie COULON
Véronique RONDELLI-LUC
Christine FRANZIN
Désignation des membres du comité consultatif de la bibliothèque
départemental de prêt 130
Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes
étrangères
Syndicat d'aménagement touristique du Lac du Der Chantecoq
Syndicat mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
132
128 Canopé Grand Est
Commission étude des statuts du Syndicat du Der
131
133
Association des Logis de la Marne
Comité consultatif du Canopé de la Marne 129
134
135 Commission consultative relative à la pêche dans le lac du Der
136 N° Commissions et organismes Représentation
du Conseil départemental titulaires suppléants Observations Conseillers départementaux désignés
1 conseil départemental titulaire - 1 suppléant Charles de COURSON Florence LOISELET
8 conseillers départementaux Annie COULON
Frédérique SCHULTHESS
Sylvie GERARD-MAIZIERES
Charles GERMAIN
Martine BOUTILLAT
Maryline VUIBLET
Fanny LEVY
Marie-Noëlle GABET
ART Grand Est (Agence régionale de Tourisme) 1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Annie COULON Charles GERMAIN
Président du jury départemental - 1 suppléant Frédérique SCHULTHESS Annie COULON
Le Président
4 conseillers départementaux Charles de COURSON
Thierry BUSSY
Frédérique SCHULTHESS
Jean-Marc ROZE
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Martine BOUTILLAT Pascal DESAUTELS
1 conseiller départemental titulaire - 1 suppléant Thierry BUSSY Valérie MORAND
1 conseiller départemental Jean-Louis DEVAUX
Le Président ou son représentant Jean-Louis DEVAUX
1 conseiller départemental Raphaël BLANCHARD
le Président ou son représentant Christine FRANZIN
Le Président ou son représentant Kim DUNTZE
Le Président ou son représentant Frédérique SCHULTHESS
Le Président ou son représentant Raphaël BLANCHARD
1 conseiller départemental Raphaël BLANCHARD
Le Président ou son représentant Raphaël BLANCHARD
5 conseillers départementaux titulaires- 5 suppléants Sylvie GERARD-MAIZIERES Julien VALENTIN
Stéphane LANG Philippe SALMON
Sabine GALICHER Florence LOISELET
Frédérique SCHULTHESS Véronique RONDELLI-LUC
Sébastien MIRGODIN Rudy NAMUR
151
Conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative (CDJSVA) 150
Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
152 Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI)
Centre de Ressources d'Expertise et de Performance
146
142 Conseil d'administration du lycée technique viticole d'Avize
Conseil des Rivages des Lacs (instance consultative du Conservatoire du littoral)
138
137
149 Centre National des Arts du Cirque (CNAC) - Directoire
145 Conseil départemental de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC)
148
Commission "Mémoire et Solidarité" du conseil départemental par les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Instance Régionale consultative du Fonds pour le Développement de la Vie Associative en région Champagne Ardenne (FDVA)
147 Conférence Régionale pour le Développement du Sport
144
143
140 Jury départemental de la campagne de fleurissement
141
Agence de Développement Touristique de la Marne
Conseil d'administration du lycée technique agricole de Somme Vesle
Comité d'orientation de la Fondation de Braux sous Valmy
139 SE21-07-I-08
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Election des membres de la commission d’appel d’offres
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Au cours de sa séance du vendredi 16 juillet 2021, l’Assemblée départementale a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (5 membres titulaires – 5 membres suppléants). Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury de concours en vertu du code de la commande publique.
Le Président rappelle les conditions du scrutin :
- Election au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, - En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
- En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une seule liste ayant été déposée, le Président en fait lecture.
L’Assemblée départementale décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La composition de la liste est la suivante :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h40
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_08-DE SE21-07-I-08
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5 MEMBRES TITULAIRES 5 MEMBRES SUPPLEANTS
Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Rudy NAMUR Khira TAAM
Jean-Louis DEVAUX Danielle BERAT
Frédérique SCHULTHESS Annie COULON
Stéphane LANG Jean-Marc ROZE
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h40
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_08-DE SE21-07-I-09
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Election des membres de la commission de délégation de service public
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Au cours de sa séance du vendredi 16 juillet 2021, l’Assemblée départementale a procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public (5 membres titulaires – 5 membres suppléants).
Le Président rappelle les conditions du scrutin :
- Election au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, - En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
- En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une seule liste ayant été déposée, le Président en fait lecture.
L’Assemblée départementale décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La composition de la liste est la suivante :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_09-DE SE21-07-I-09
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5 MEMBRES
TITULAIRES
5 MEMBRES
SUPPLEANTS
Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Rudy NAMUR Khira TAAM
Jean-Louis DEVAUX Danielle BERAT
Frédérique SCHULTHESS Annie COULON
Stéphane LANG Jean-Marc ROZE
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_09-DE SE21-07-I-10
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Election des membres au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Au cours de sa séance du vendredi 16 juillet 2021, l’Assemblée départementale a procédé à l’élection de membres (5 membres titulaires – 3 membres supplémentaires) au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
Le Président rappelle les conditions de scrutin :
- Election au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
- Le collège des représentants du Conseil départemental représente 10% des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale,
- Les listes doivent comprendre un nombre de candidats cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit 5 membres titulaires et 3 membres supplémentaires.
Une seule liste ayant été déposée, le Président en fait lecture.
L’Assemblée départementale décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La composition de la liste est la suivante :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_10-DE SE21-07-I-10
COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
5 MEMBRES TITULAIRES 3 MEMBRES SUPPLEMENTAIRE
Christian BRUYEN Florence LOISELET
Frédérique SCHULTHESS Charles GERMAIN
Sébastien MIRGODIN Jonathan RODRIGUES
Rudy NAMUR
Charles de COURSON
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_10-DE SE21-07-I-11
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Election de représentants au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Au cours de sa séance du vendredi 16 juillet 2021, l’Assemblée départementale a procédé à l’élection des représentants (14 membres titulaires et leurs suppléants) au sein du conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le Président rappelle les conditions du scrutin :
- Election au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
- Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Une seule liste ayant été déposée, le Président en fait lecture. L’Assemblée départementale décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
La composition de la liste est la suivante :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_11-DE SE21-07-I-11
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS
14 MEMBRES TITULAIRES 14 MEMBRES SUPPLEANTS
Pascal DESAUTELS Charles GERMAIN
Valérie MORAND Marie-Thérèse PICOT
Jean-Louis DEVAUX Sabine GALICHER
Annie COULON Christine FRANZIN
Vincent VERSTRAETE Kim DUNTZE
Raphaël BLANCHARD Stéphane LANG
Philippe SALMON Cécile CONREAU
Charles de COURSON Sébastien MIRGODIN
Thierry BUSSY Jonathan RODRIGUES
Frédérique SCHULTHESS Maryline VUIBLET
Danielle BERAT Cyril LAURENT
Alphonse SCHWEIN Sylvie GERARD-MAIZIERES
Khira TAAM Rudy NAMUR
Julien VALENTIN Juliette SYGUT
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_11-DE SE21-07-I-12
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Indemnités de fonction des Conseillers départementaux
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Au cours de sa séance du vendredi 16 juillet 2021, l’Assemblée départementale a examiné les propositions du Président relatives aux indemnités de fonction des Conseillers départementaux conformément aux dispositions des articles L.3123-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’indemnité maximale pour les Conseillers départementaux est déterminée selon le barème correspondant à la population départementale. La population départementale (de 500 000 à 1 million d’habitants) fixe le taux maximal à 60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’indemnité du Président est basée sur le maximum de l’indice brut majorée de 45%. L’indemnité pour les membres de la commission permanente est basée sur 60% de l’indice brut majorée de 10% et majorée de 40% pour les vice-présidents.
Les indemnités selon les modalités susvisées sont les suivantes :
- 2 567,00 € brut pour chacun des membres de la commission permanente, - 3 267,10 € brut pour chacun des vice-présidents,
- 5 639,63 € brut pour le Président.
Les indemnités suivront automatiquement l’évolution des traitements de la fonction publique, au vu des décrets correspondants. Elles seront automatiquement revalorisées conformément à l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique ou à la majoration de la valeur du point d’indice, le cas échéant.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_12-DE SE21-07-I-12
Les conditions de modulation en fonction de leur participation effective aux séances restant inchangées.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_12-DE SE21-07-I-12
Annexe
Indice brut terminal de
l’échelle indiciaire
(*)
Majoration Total brut
(*)
Président 100 % 45 % 5 639,63 €
Vice-président 60 % 40 % 3 267,10 €
Membre de la CP 60 % 10 % 2 567,00 €
Conseiller (ère)
Départemental (e)
60 % - -
(*) Les indemnités seront automatiquement revalorisées conformément à l’indice brut terminal de la fonction
publique ou à la majoration de la valeur du point d’indice.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h44
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_12-DE SE21-07-I-13
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2021
OBJET : Propositions d’honorariat de Conseillers départementaux
EXTRAIT du
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : CHRISTIAN BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VICE-PRÉSIDENTS : Jean-Marc ROZE, Monique DORGUEILLE, Jean-Louis DEVAUX, Frédérique SCHULTHESS, Mario ROSSI, Laure MILLER, Julien VALENTIN, Thierry BUSSY, Sylvie GERARD-MAIZIERES, Pascal DESAUTELS, Danielle BERAT, Raphaël BLANCHARD.
AUTRES MEMBRES : Cécile CONREAU, Annie COULON, Charles DE COURSON, Christine FRANZIN, Marie-Noëlle GABET, Claude GACHET, Sabine GALICHER, Eric KARIGER, Stéphane LANG, Cyril LAURENT, Fanny LEVY, Florence LOISELET, Jean MARX, Sébastien MIRGODIN, Valérie MORAND, Rudy NAMUR, Marie-Thérèse PICOT, Jonathan RODRIGUES, Véronique RONDELLI-LUC, Philippe SALMON, Alphonse SCHWEIN, Marie-Thérèse SIMONET, Juliette SYGUT, Khira TAAM, Vincent VERSTRAETE, Maryline VUIBLET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Marie DEPAQUY, Charles GERMAIN, Brigitte HANSE, Benoît MOITTIE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Martine BOUTILLAT, Kim DUNZE, Jean-Pierre FORTUNE.
Rapporteur : Monsieur Christian BRUYEN
Lors de sa réunion du vendredi 16 juillet 2021, l’assemblée départementale a délibéré pour que toutes les démarches soient entreprises auprès de Monsieur le Préfet afin de conférer, conformément à l’article L3123-30 du code général des collectivités territoriales, l’honorariat aux anciens conseillers départementaux suivants :
- Madame Françoise FERAT a exercé 29 années,
- Monsieur Dominique LEVEQUE a exercé 27 années.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2021 à 14h47
Réference de l'AR : 051-225100015-20210716-SE21_07_I_13-DE