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Arrêté - marne 2021 raa n4 du 9 avril
Déliberation - marne 2019 raa 13 du 22 octobre web
Arrêté - marne 2021 raa n15 du 30 novembre 2
Déliberation - marne 2021 raa n10 du 8 septembre 0
Arrêté - marne 2021 raa n11 du 27 septembre
Arrêté - marne 2021 raa n13 du 28 octobre
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2021 raa n13 du 28 octobre)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 13 du 28 octobre 2021 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 28 octobre 2021. RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13 – 28 octobre 2021 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés de délégation de signature,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Convention. Marne K])
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-3,
VU mon élection, en date du 1er juillet 2021, à la présidence du Conseil Départemental de la Marne,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de ja Marne en date du 2 juillet 2021 reçu en Préfecture le 2 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Guy CARRIEU, Directeur général des services du département,
VU la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 26 juin 2020 référencée SE20-06-II-01 reçue en Préfecture le 1% juillet 2020 et la délibération de la Commission Permanente en date du 17 septembre 2021 référencée CP21-09-K-02, reçue en Préfecture le 21 septembre 2021,
VU la promesse d'achat et son avenant respectivement signés par Monsieur BARAQUANT et Madame BARAQUANT QUENARD
en dates des 16 juin et 22 août 2021,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Guy CARRIEU, Directeur général des services du Département afin
de signer l'acte de vente authentique de la propriété départementale cadastrée B1184 sise 5 rue Lemoine à Châlons-en- Champagne au profit de Monsieur BARAQUANT et Madame BARAQUANT QUENARD au prix de 214 000 €.
À 2 5 OCT. 2021
Le Préside jeil départemental
Christian BRUYEN
marnecfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Chälons-en-Champagne cedex
! tel. 03 26 69 51 51 MAISON d
DES PERSONNES
HANDICAPÉES MARNE
1]
Le Président de la Commission Exécutive
de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Marne
Vu la loin° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 146-4 et R 146-24 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3122-2 et
L 3221-38;
Vu la convention relative à la mise en place de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
portant constitution du Groupement d'Intérêt Public signée le 23 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 19 mai 2017 concernant le déploiement de la carte
mobilité inclusion ;
Vu l'élection de M. Christian BRUYEN à la présidence du Conseil départemental de la Marne, le
1er juillet 2021 ;
Vu l'élection le 1e juillet 2021 des membres de la Commission permanente et des vice-présidents ;
Vu l'arrêté de délégation de fonction donnée à Mme Monique DORGUEILLE du 2 juillet 2021 ;
Vu la décision de la Commission Exécutive du 24 septembre 2021 déléguant au Président de la
Commission Exécutive de la MDPH la capacité d'ester en justice pour assurer la défense de ses intérêts
Vu la désignation de M. Hervé SCHMITT en qualité de Directeur de la Maison Départementale des
Personnes handicapées de la Marne à compter du 1e' juin 2014 ;
Vu la désignation de M. Jean-Claude LAUVAUX en qualité de Directeur adjoint à compter du 1° juillet
2020;
Vu les contrats de travail de :
— Mme Sophie EDANGE, chef du service Accès aux Droits,
— Mme Séverine PARJOIE, adjointe au chef du service Accès aux Droits,
— Mme Fatiha MEZOUAR EL GURICH, chef du service Accueil Relations aux Usagers,
— M. Fabrice PHILIPPON, chef du service Evaluation/Compensation,
- Mme Delphine MARTHON, adjointe au chef du service Evaluation/Compensation,
Vu la mise à disposition des personnels de l'Education Nationale auprès du GIP MDPH et notamment
Mme Murielle STEPHAN ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature à Mme Monique DORGUEILLE et à M. Hervé SCHMITT du
2 juillet 2021; ARRETE
Article 1: l'arrêté portant délégation de signature à Mme Monique DORGUEILLE et à M. Hervé
SCHMITT du 2 juillet 2021 est abrogé.
Article 2 : conformément à l'arrêté de délégation de fonction donnée à Mme Monique DORGUEILLE,
délégation de signature lui est consentie ainsi qu'à M. Hervé SCHMITT, Directeur de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées, à l'effet :
+ de signer toutes correspondances, notes, conventions, contrats de travail, rapports (à
l'exception des notifications des décisions de la CDAPH, étant précisé que les décisions
relatives à la Carte Mobilité Inclusion ne sont pas concernées par cette exclusion),
° d'ordonnancer toutes dépenses et de recouvrer toutes recettes afférentes à la Maison
Départementale des Personnes Handicapées,
Article 3 : en cas d'absence où d'empêchement de Mme Monique DORGUEILLE et de M. Hervé
SCHMITT, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée dans son intégralité par
M. Jean-Claude LAUVAUX, Directeur adjoint, et par :
1. Mme Sophie EDANCGE, à l'effet exclusif de signer les courriers du service Accès aux droits. En
cas d'empêchement ou d'absence, la délégation de signature sera confiée à Mmes Murielle
STEPHAN et Séverine PARJOIE, adjointes au chef du service Accès aux Droits.
2. Mme Fatiha MEZOUAR EL GURICH, à l'effet exclusif de signer les courriers du service Accueil
Relations aux usagers.
3. M.Fabrice PHILIPPON, à l'effet exclusif de signer les courriers du service
Evaluation/Compensation. En cas d'empêchement ou d'absence, la délégation de
signature sera confiée à Mme Delphine MARTHON, adjointe au chef du service
Evaluation/Compensation.
Article 4 : Monsieur le Président de la Commission Exécutive de la MDPH est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne
et transmis à Madame l'Agent Comptable du Groupement d'intérêt Public de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées.
Président
ph Exécutive de la MDPH
=
Christian BRUYENŸ
Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 septembre 2021.
de la Co Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 21-AT-1712-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D575
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
consultation
du
07/10/2021
de
Madame
la
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Fismes-Montagne
de
Reims,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Marne,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
DIR
Nord,
Madame
la
Maire
de
Prouilly,
Monsieur
le
Maire
de
Jonchery
sur
Vesle,
Monsieur
le
Maire
de
Muizon,
Monsieur
le
Maire
de
Châlons
sur
Vesle,
Monsieur
le
Maire
de
Trigny
Vu
l’avis
du
11/10/21
des
transports
scolaires
du
Grand
Reims
:
Vu
l'avis
favorable
du
11/10/21
de
Monsieur
le
chef
du
CEI
de
Reims-DIR
Nord,
Vu
l’avis
du
11/10/21
du
SDIS
de
la
Marne,
Vu
l'avis
favorable
du
12/10/21
de
Madame
la
responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
Vu
l'avis
favorable
des
autres
services
consultés
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
SNCF
au
passage
à
niveau
n°30,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
25
Octobre
2021
8h00
au
02
Novembre
2021
17h00,
sur
la
RD
575,
hors
agglomération
de
Jonchery
sur
Vesle.
ARRETE
Article
1
La
circulation
générale
sera
interrompue
sur
la
D575
de
part
et
d’autre
du
passage
à
niveau
n°30
(PR
4+567),
entre
la
RN
31
et
le
secteur
dit
de
la
Chute
des
Eaux,
hors
agglomération
de
Jonchery
sur
Vesle.
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51 Article
2
Durant
cette
période,
la déviation
empruntera
:
Dans
le sens
Prouilly
ver
RN
31
- la
RD
75 :
de
l'intersection
avec
la
RD
575,
en
agglomération
de
Prouilly
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
28,
hors
agglomération
de
Jonchery
sur
Vesle,
- la
RD
28 :
de
l'intersection
précédente
jusqu’à
l'échangeur
(DN28-BN31)
avec
la
RN
31,
via Jonchery
sur Vesle,
- la
RN
31
: de
l’échangeur
précédent
(N31-B05)
jusqu’à
l'intersection
RD575-RN31
Dans
le
sens
Reims
vers
Fismes
pour
les
usagers
RN
31
-
la
RN
31:
depuis
l'intersection
RD
575-RN31
jusqu’à
l'intersection
RN31/voie
communale
«
ex
RN
»
hors
agglomération
de
Jonchery
sur
Vesle,
la
route
communale
« ex
RN
»
jusqu’au
carrefour
avec
la
RD
28
en
agglomération
de
Jonchery
sur
Vesle,
- la
RD
28
:
du
carrefour
précédent
jusqu’au
carrefour
RD28/RD
75,
hors
agglomération
de
Prouilly,
- la
RD
75
:jusqu’à
Prouilly
Dans
le
sens
Fismes
vers
Reims,
pour
les
usagers
de
la
RN31
- là
RN
31
:depuis
l'intersection
RD
575-RN31
jusqu’au
giratoire
GD26-BN31-021
via
la
bretelle
N31
B06,
hors
agglomération
de
Gueux,
- la
RD
26
:depuis
le
giratoire
précédent
jusqu’à
l'intersection
RD
26
—
RD
75,
hors
agglomération
de
Trigny
via
Muizon
et
Châlons
sur
Vesle,
- la
RD
75
:de
l'intersection
précédente
jusqu’à
Prouilly
via
Trigny
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la SNCF.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
: pour
publication
et
affichage à
:
Madame
le Maire
de
Jonchery-sur-Vesle
pour
information
à :
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à Reims,
le
18
Octobre
2021
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
lp Reynaid
DEVYNCK
DIFFUSION
:
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims/service
voirie
et
circulation
Monsieur
le
Général
Commandant
la
région
Terre-NE/Etat-Major
BMT
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
Madame
la
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
Madame
et
monsieur
tes
Conseillers
départementaux
du
canton
Fismes-Montagne
de
Reims
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51
DIR
Nord
—
CE]
de
Reims
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Marne
SNCF Madame
la
Maire
de
Prouilly
Monsieur
le
Maire
de
Jonchery
sur
Vesle
Monsieur
le
Maire
de
Muizon
Monsieur
le
Maire
de
Châlons
sur
Vesle
Monsieur
le
Maire
de
Trigny
Monsieur
le
technicien,
responsable
du
secteur
CRD
de
Fismes
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Plorne LE DÉPARTEMENT marne.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 21-AT-1720-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D008
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
demande
de
la
SNCF
accompagnée
du
plan
de
déviation
en
date
du
12/10/2021
;
Vu
la
consultation
du
12/10/2021
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Madame
la
responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
service
transports
exceptionnels,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Reims
8,
Monsieur
le
maire
de
Prunay
;
Vu
l'avis
favorable
du
14
Octobre
2021
de
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
des
autres
services
consultés,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
lors
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
au
passage
à niveau
n°40,
il convient
de
réglementer
la
circulation,
RD
8,
hors
agglomération
de
Prunay,
du
21
Octobre
2021
à 17h00
jusqu’au
22
Octobre
2021
à
17h00.
ARRETE
Article
1
À
compter
du
21/10/2021
à
17h00 et
jusqu'au
22/10/2021
à
17h00,
la circulation
générale
sera
interdite
sur
la
RD
8 au
droit
du
passage
à niveau
PN
40.
Le
franchissement
des
voies
par
les
piétons
est
interdit
également.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
© 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
5151 Article
2
Durant
cette
période,
l'itinéraire
de
déviation
empruntera
dans
les
deux
sens
:
“RD
7 (dans
Prunay)
: du
carrefour
RD7
/ RD8
au
carrefour
RD
7 / RD
931
*
RD
931
: du
carrefour
RD7
/ RD
931
au
giratoire
RD
931
/ RD
944
/
RD
8E3
=
RD
863
: du
giratoire
précédent
au
carrefour
RD
8E3
/
RD
7
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la SNCF.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
ie Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Prunay
pour
information
à
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à
Reims,
le
18
Octobre
2021
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
CS, Reynald
DEVYNÉK
DIFFUSION: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
Monsieur
le Général
Commandant
la région
Terre-NE/Etat-Major
BMT
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
Monsieur
le directeur
du
SDIS
51 Madame
la
responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Reims
8
SNCF Monsieur
le
Maire
de
Prunay
Madame
la technicienne,
responsable
du
secteur
CRD
de
Reims-Sillery
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document. ARRETE
Flarne
Arr
LE
DÉPARTEMENT
PROROGEANT
L'ARRETE
21-AT-1698-SE-TRX
marne-.fr
ss.
D
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
les articles
L3221-4
et L3221-5
:
VU
l'arrêté
21-AT-1698-SE-TRX
du
22
septembre
2021
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
D402,
au
PR
O+0460,
hors
agglomération
de
Pringy,
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
complet
du
passage
à niveau
n°71
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
Paris
/ Strasbourg
;
VU
Farrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 julilet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
la
demande
de
prolongation
de
travaux
présentée
le
21
octobre
2021
par
Monsieur
Christophe
Mathis,
assistant
veille,
représentant
la
SNCF
(Zone
de
production
Nord-Est
Normandie
- Infrapôle
Champagne
Ardenne
Chemin
de
l'Entretien
- 51150
Fagnières)
;
CONSIDÉRANT
que
les conditions
météorologiques
n'ont
pu permettre
le bon
déroulement
des travaux
F
ARRÊTE
Article
1 -
Les
dispositions
de
l'arrêté
21-AT-1698-SE-TRX
du
22/09/2021,
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
pour
travaux
de
renouvellement
du
passage
à
niveau
n°71
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
Paris
/
Strasbourg,
hors
agglomération
de
Pringy,
sont
prorogées
jusqu'au
mardi
26/10/2021
(inclus).
Article
2
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Pringy,
Monsieur
le
Maire
de
Soulanges,
Monsieur
le
Maire
de
Couvrot,
Mansieur
le
Maire
de
Loisy-sur-Miarne,
Monsieur
le Maire
de
Drouilly
et Monsieur
te Responsable
SNCF
Réseau
;
- Pour
information
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS),
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitry-le-François
- Champagne
et
Der,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-
François
- Champagne
et
Der
et
le centre
d'information
et de
gestion
du trafic
(CIGT).
Fait à Vitry-le-François,
le 22/10/2021
Pour
{e président
du
conseil
départemental
et par délégation,
Le responsable
de
la CIP Sud-Est
Emmanuel
PREUD'HOMME
TION
GENERALE
DFS
SERVI
2
bis
rue
de
Jessant
CS
30454
51038
Chil
‘
mg
€
cedex
tel.
03
26695151
Page
1 sur2 DIFFUSION
;
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
Christophe
Mathis
(SNCF
Réseau}
- Monsieur
le
Maire
de
Pringy
- Monsieur
le
Maire
de
Soulanges
- Monsieur
le
Maire
de
Couvrot
- Monsieur
le
Maire
de
Loisy-sur-Marne
-Monsieur
le
Maire
de
Drouilly
-Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
-Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitrye-François
- Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
-Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
- Monsieur
te
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
us
-Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
Agence
Territoriale
de
Chälons-en-Champagne
- Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitry-le-François
-Champagne
et
Der
- Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-
François
- Champagne
et
Der
-Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
marneefr
; DIRECTION
CNE RAIF
D
2 bis
rue
de Jessaint
CS
MM54
51038
Chälons-e:
pagne
ced
*
tel. 03
26
695151
Page
2 sur 2 Flarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
)
n° 21-AT-1698-SE-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
D402
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2221.4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
:
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
demande
référencée
UP
CHS
n°045/2021
présentée
le
14
septembre
2021
par
Monsieur
Christophe
Mathis,
assistant
veille,
représentant
la
SNCF
{Zone
de
production
Nord-Est
Normandie
- infrapôle
Champagne
Ardenne
- Chemin
de
l'Entretien
- 51150
Fagnières)
;
VU
le schéma
de
déviation
annexé
à la demande
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
renouvellement
complet
du
passage
à
niveau
n°71
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
Paris
/ Strasbourg,
nécessitent
de
réglementer
la circulation
du
lundi
18
octobre
au
vendredi
22
octobre
2021,
sur
la route
départementale
D402,
au
PR
0+0460,
hors
agglomération
de
Pringy,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
18/10/2021
et
jusqu'au
22/10/2021,
la
circulation
routière
et
piétonne
sera
interrompue
de
8h00
à
17h00,
au
droit
du
chantier,
sur
la
D402,
hors
agglomération
de
Pringy.
Article
2-
DEVIATION
Pendant
cette
période,
une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
pour
tous
les
véhicules,
conformément
à l'itinéraire
mentionné
ci-dessous
et
au
schéma
de
déviation
annexé
:
+
Parla
DO02
:du
carrefour
D402
/ D002
à
Pringy
au
carrefour
D002
/ D502
à Loisy-sur-Marne,
+
Par
la
D502
:du
carrefour
D002
/ D502
au
carrefour
D502
/ 0760
à Couvrot,
+
Par
la
D760
:du
carrefour
D502
/ D760
jusqu'à
Soulanges.
Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
à la
charge
de
la
SNCF.
marnesfr
:DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
*tel.
03 26695151
Page
1 sur
3 Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions,
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et affichage
à :
F1
ce
Monsieur
le
Maire
de
Pringy,
Monsieur
le
Maire
de
Soulanges,
Monsieur
le
Maire
de
Couvrot,
Monsieur
le
Maire
de
Loisy-sur-Marne,
Monsieur
le Maire
de
Drouilly
et
Monsieur
le Responsable
SNCF
Réseau ;
- Pour
information
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le Président
du
syndicat
mixte
des
transports
scolaires
(SMTS)
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
-
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitry-le-François
-
Champagne
et
Der,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-François
- Champagne
et
Der
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait
à Vitry-le-François,
le 22/09/2021
Pour
le président
du
conseil
départemental
et par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Sud-Est
€
Pr
re
Emmanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: . Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
Christophe
Mathis
(SNCF
Réseau}
-Monsieur
fe
Maire
de
Pringy
-Monsieur
le
Maire
de
Soulanges
-Monsieur
le
Maire
de
Couvrot
- Monsieur
le
Maire
de
Loisy-sur-Marne
- Monsieur
le
Maire
de
Drouilly
-Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitrye-François
- Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
DIRECTION
GENERALE
DFS
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessant
CS
30454
51038
Chälons
en
Champagne
ceriex
tel,
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2 sur
3 su.
marne-fr
.
-Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitrye-François
- Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
des
transports
scolaires
(SMTS)
de
Vitry-le-François
- Monsieur
le
Responsabie
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
- Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
- Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vitrye-François
- Champagne
et
Der
- Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vitry-le-François
- Champagne
et
Der
- Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CiGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
ie
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICE
2
bis
rue
de
Jessant
CS
19454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
© tel. 03 26 69
51
51
Page
3 sur 3 [TOT/60/L1
WG06 120209 senbiydeboues caguuog
€ 30 1 8eq
ms t
ui Sde 2/5 0°
sde 28000 - Suuq Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 21-AT-1726-SO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
253
et
la
R.D
43
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales:
VU
la demande
de
Monsieur
Baptiste
PLANCKEEL,
représentant
la société
ENGIE-GREEN
215
rue
Samuel
Morse
Le
Triade
11 34000
MONTPELLIER
en
date
du
22
octobre
2021,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
d'extension
du
parc
éolien
de
Mont
de
Bézard,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
25/10/2021
au
31/01/2022,
sur
la
R.D
253
du
PR10+0395
au
PR10+0695
et
sur
la
R.D
43
du
PR51+0372
au
PR51+0672
situés
hors
agglomération
de
Gourgançon,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
25/10/2021
et jusqu'au
31/01/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
253
du
PR10+0395
au
PR10+0695
et
sur
la
R.D
43
du
PR51+0372
au
PR51+0672
situés
hors
agglomération
de
Gourgançon.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 70
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2 -
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
ENGIE
GREEN
MONTPELLIER.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
où
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
,
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
? tél. 03 26 69 51 51
Page
1 sur 2 services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Gourgançon
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ENGIE
GREEN
MONTPELLIER,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
et
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Fait
à
Montmirail,
le
22-
“ O0
2024
DIFFUSION: Monsieur
Baptiste
PLANCKEEL
(ENGIE
GREEN
MONTPELLIER)
Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
{SDIS)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Gourgançon
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
marneosfr
Page
2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 21-AT-1728-SO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
R.D
5,
R.D
76
et
R.D
51
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
ie
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
de
Monsieur
Romain
PELISSIER,
représentant
la
société
ERG
sise
16
boulevard
Montmartre
75009
PARIS
en
date
du
19
octobre
2021,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
d'aménagement
de
quatre
accès
au
parc
éolien
de
Les
Bouchats,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
02/11/2021
au
31/03/2022,
:
+
surla
RDS
du
PR
47+0385
au
PR
48+0850
situés
hors
agglomération
de
La
Chapelle
Lasson
et
de
Thaas
e
sur
la
R.D
76
du
PR
10+0457
au
PR
11+0157
et
du
PR
11+0755
au
PR
12+0455
situés
hors
agglomération
de
Thaas
et
de
Saint
Saturnin
+
sur
la
RD
51
du
PR
1+0618
au
PR
2+0318
situés
hors
agglomération
de
Vouarces
et
de
Granges
sur
Aube
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
02/11/2021
et
jusqu'au
31/03/2022,
+
surlaR.D
5
du
PR
47+0385
au
PR
48+0850
situés
hors
agglomération
de
La
Chapelle
Lasson
et
de
Thaas
e
sur
la
R.D
76
du
PR
10+0457
au
PR
11+0157
et
du
PR
11+0755
au
PR
12+0455
situés
hors
agglomération
de
Thaas
et
de
Saint
Saturnin
+
sur
la
R.D
51
du
PR
1+0618
au
PR
2+0318
situés
hors
agglomération
de
Vouarces
et
de
Granges
sur
Aube
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
70
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
SOCIETE
ERG.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occuités
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
{a
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Madame
le
Maire
de
Granges-sur-Aube,
Monsieur
le
Maire
de
La
Chapelle-Lasson,
Monsieur
le
Maire
de
Vouarces
et
Monsieur
le
Maire
de
Thaas
pour
information
à :
re
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
ERG,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementaie
du
canton
de
Vertus -
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
et
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Faità
Montmirail,
le
2@
/10/202
À
EN
f'et
par
délégation,
i pau
responsable
de
la
secteur
Montmirail
P
Ouest
Grégory
CHAPERT
DIFFUSION: Monsieur
Romain
PELISSIER
(SOCIETE
ÉRG)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours ({SDIS)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
le
Maire
de
Granges-sur-Aube
Monsieur
le
Maire
de
La
Chapeile-Lasson
Monsieur
le
Maire
de
Vouarces
Monsieur
le Maire
de
Thaas
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
llarne
:
RL
AT PLCOTR Dobs
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du 5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
dé
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS,
3
rue
Modeste
Goulet
-
51722
REIMS,
représenter
par
Monsieur
Grégoire
DURAND,
de
restreindre
la
circulation
routière
sur
la
RDS:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
purges,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
le
29/10/2021,
D009
du
PR
41+000
jusqu'au
giratoire
D9-D1-D111,
ARRÊTE
Article
1-
Le
29/10/2021,
la
circulation
est
alternée
par
K10,
DO09
du
PR
41+000
jusqu'au
giratoire
D9-D1-
D111. Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
COLAS.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5 -
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marne@eefr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälons-en
agne
cedex
*
tél. 03
2669
51
51
Page
1 sur
2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
d'Aÿ
pour
information
à:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à
Blancs-Coteaux,
le 22/10/2021
Pour
le
Président
du
Conseit
départemental
et
par
délégatiox
Le
respoñsable
de
la/CIP
Ouest
nd
Dominique LAROCHE
DIFFUSION: Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
Grégoire
DURAND
(COLAS)
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Epernay
1
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Epernay
1
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS}
Monsieur
le
Maire
d'Aÿ
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en
Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151
marnecsfr
2asssssms
Page
2 sur 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021; le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants abrogeant le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 ;
VU la transmission de Mme Cécile VILLEMIN des documents sollicités par le service de la Protection Maternelle et Infantile dans le cadre d’une augmentation possible de la capacité d’accueil de la crèche collective « Candide », située 1 impasse de la gare à FAVEROLLES ET COEMY (51170) ;
VU que Mme Cécile VILLEMIN ne souhaite pas porter la capacité d’accueil à 12 enfants
VU l’avis favorable au regard de l’article R 2324-28 du Code de santé publique de la puéricultrice coordinatrice PMI
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté N°2019/149 du 27 décembre 2019 est abrogé
ARTICLE 2 – Une autorisation est donnée pour le fonctionnement d’une crèche collective qui Conformément à l’article R 2324-46 l’établissement est une micro crèche nommée « CANDIDE »,
- Gestionnaire : SARL CANDIDE ; Mme VILLEMIN Cécile, gestionnaire – 1 impasse de la gare - FAVEROLLES ET COEMY (51170)
- Localisation : 1 impasse de la gare à FAVEROLLES ET COEMY (51170)
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/68
Châlons en Champagne,
Le 26 octobre 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/10/2021 à 16h18
Réference de l'AR : 051-225100015-20211026-2021_68_1-AI - Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 2 mois à 4 ans
- En application de l’article R 2324-46-4 du Code de Santé Public, le gestionnaire assure la présence auprès des enfants effectivement accueillis d’un effectif de professionnels au sein de l’établissement relevant de l’article R. 2324-42 du même code suffisant pour garantir : un rapport 1 professionnel pour 6 ;
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h45
- Périodes de fermeture : 1ere semaine des vacances de printemps, dernière semaine de juillet et deux premières d'août, semaine entre Noel et nouvel an
- Conformément à l’article R 2324-46-5 du code de santé public un Référent technique est nommé : Madame Joelyne MICHAUX, auxiliaire de puériculture avec le concours de Monsieur VILLEMIN Thibault, Médecin cardiologue
- Conformément à l’article Art R. 2324-39 du code de santé public le docteur VILLEMIN Thibault assure les missions de référent santé et accueil inclusif
Conformément à l’article R 2324-25 du Code de Santé Public, Le gestionnaire d’un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants informe sans délai le président du conseil départemental de : 1° Tout changement de coordonnées d’alerte mentionnées au 3° du IV de l’article R. 2324-19; 2° Tout accident survenu à un enfant qui lui était confié ayant entraîné une hospitalisation ou une prise en charge par des équipes de secours extérieures à l’établissement ;
3° Tout décès survenu à un enfant qui lui était confié.
Enfin, au plus tard au 1er septembre 2022, et comme précisé aux articles du Code de Santé Public : Art. R. 2324-37. Le gestionnaire de tout établissement d’accueil du jeune enfant relevant de l’article R. 2324-17 propose des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l’équipe de l’établissement chargés de l’encadrement des enfants.
ARTICLE 3- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL CANDIDE et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants abrogeant le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 ;
VU la demande du 23 septembre 2021 de Mme Aline CARLIER, sollicitant l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche collective « Les Coquinous » la portant de 10 à 12 enfants une modification de la capacité d’accueil et modification de la tranche d’âge;
VU l’avis favorable au regard de l’article R 2324-28 du Code de santé publique de la puéricultrice coordinatrice PMI
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté N°2021/35 du 21 juin 2021 est abrogé
ARTICLE 2 – Une autorisation est donnée pour le fonctionnement d’une crèche collective qui Conformément à l’article R 2324-46 l’établissement est une micro crèche nommée « Les Coquinous » , à compter du 25 octobre 2021
Gestionnaire : SARL Les Coquinous – 74 avenue des Comtes de Champagne – 51130 BERGERES-LES- VERTUS
Localisation : 320 rue des Brunes – 51230 CONNANTRE
Capacité maximale d'accueil : 12 enfants âgés de 2 mois à 6 ans
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P .GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2021/70
Châlons en Champagne,
Le 26 octobre 2021
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/10/2021 à 16h18
Réference de l'AR : 051-225100015-20211026-2021_70-AI En application de l’article R 2324-46-4 du Code de Santé Public, le gestionnaire assure la présence auprès des enfants effectivement accueillis d’un effectif de professionnels au sein de l’établissement relevant de l’article R. 2324-42 du même code suffisant pour garantir : un rapport 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 7h30 à 18h30 et le vendredi de 7h30 à 18h00;
Périodes de fermeture : les jours fériés, trois semaines en août, une semaine entre Noël et le jour de l’An ainsi qu’une semaine au printemps ;
Conformément à l’article R 2324-46-5 du code de santé public un Référent technique est nommé : Aline CARLIER CAP petite enfance+ BTS Management des Unités Commerciales à hauteur de 0.2 ETP qui bénéficie du concours de Laetitia METAYER éducatrice de jeunes enfants 10h/an dont 2 par trimestre ;
Conformément à l’article Art R. 2324-39 du code de santé public le docteur Bruno BOISSON assure les missions de référent santé et accueil inclusif
Conformément à l’article R 2324-25 du Code de Santé Public, Le gestionnaire d’un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants informe sans délai le président du conseil départemental de : 1° Tout changement de coordonnées d’alerte mentionnées au 3° du IV de l’article R. 2324-19; 2° Tout accident survenu à un enfant qui lui était confié ayant entraîné une hospitalisation ou une prise en charge par des équipes de secours extérieures à l’établissement ;
3° Tout décès survenu à un enfant qui lui était confié.
Enfin, au plus tard au 1er septembre 2022, et comme précisé aux articles du Code de Santé Public : Art. R. 2324-37. Le gestionnaire de tout établissement d’accueil du jeune enfant relevant de l’article R. 2324-17 propose des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l’équipe de l’établissement chargés de l’encadrement des enfants.
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL Les Coquinous et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL CONVENTION
Convention
n°
: AGRI-O_MONT-NCX-2021
relative
aux
conditions
d'intervention
des
agriculteurs
et entreprises
agricoles
participant
au
déneigement
des
chaussées
des
routes
départementales
de
la
Marne.
Hivers
2021-2022
à 2025-2026
Flarne
EARL
du
val Dieu
LE
DÉPARTEMENT VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
;
VU
le Code
général
des
impôts
;
VU
le
Code
rural
et
notamment
l'article
L 311-1
:;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L 131-1
et
L 131-2 ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
221-4,
R
311-1,
R 411-5
et
R 432-4
;
VU
l'arrêté
du
18
novembre
1996
modifié,
relatif aux
poids,
dimensions
et signalisations
des
engins
de
service
hivernal
;
VU
l'article
10
de
la loi d'orientation
agricole
du 9
juillet
1999,
modifié
par
l'article
48
de
la
loi
n°2010-874
du
27 juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et de
la pêche
autorisant
les
exploitants
agricoles
d'assurer
le déneigement
des
routes
;
VU
la circulaire
interministérielle
du
4
novembre
1999,
relative
à la mise
en
application
de
l'article
10
de
la
loi d'orientation
agricole
susvisée
;
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
n° SE16-01-I-05
du
21 janvier
2016,
relative
à la
signature
des
conventions
liées
à
la viabilité
hivernale
;
VU
l'arrêté
modifié
du
2 juillet
2021
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
la Marne :
Il est
convenu
ce
qui
suit
entre :
Le
Département
de
la Marne,
Représenté
par :
Monsieur
Christian
BRUYEN,
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
Circonscription
OUEST
des
infrastructures
et du
patrimoine
-
Annexe
de
Montmirail
Adresse
: 16
bis,
rue
du
faubourg
de
Condé
- 51
210
MONTMIRAIL Téléphone
: 03.26.81.20.49
Télécopie
: 03.26.81.18.34
Courriel
: cipouest@marne.fr
ci-après
désigné
“le maître
d'œuvre"
Et
la
EARL
du
val
Dieu
Représentée
par
:
Monsieur
Christophe
NERET,
agriculteur
Adresse
: 3 route
de
Epées
- 51120
LACHY
N°
SIRET
: 428
647
424
00020
Téléphone :
09
61
44
27
72
Mobile
: 06
29
90
61
64
Courriel
: christophe.neret@orange.fr
ci-après
désigné
"le prestataire"
Département
de
la
Marne
-2/12- ARTICLE
1°
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Suite
au
départ
en
retraite
de
Mr
Chevriot
Jean
Claude,
la convention
AGRI-O_MONT-CJC-2019
du
21
octobre
2019
est
abrogée.
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
de
déneigement
des
chaussées
des
routes
départementales
de
la Marne,
effectuées
par
le
prestataire
dans
le cadre
du
plan
d'exploitation
de
la viabilité
hivernale
de
la circonscription
OUEST
des
infrastructures
et
du
patrimoine.
ARTICLE
2 - MAITRISE
D’ŒUVRE
La
maîtrise
d'œuvre
des
prestations
susvisées
est
assurée
exclusivement
par
le Département
de
la
Marne. ARTICLE
3 - CHAMP
D'APPLICATION
3-1
- Conditions
d'interventions
Les travaux
de
déneigement
des
chaussées,
objets
de
la
présente
convention,
seront
effectués
principalement
sur
le circuit
n° AGRI-O_MONT-NCX-2021
défini
à l'annexe
1 (consistance
du
circuit
de
déneigement).
L’exécution
des
prestations
s'effectuera
à la seule
initiative
et sous
le contrôle
du
maître
d'œuvre
qui
indiquera
au
prestataire
les
différentes
prescriptions
définissant
:
-
les
priorités
et
le schéma
d'intervention
;
-
l'heure
de
début
d'exécution
de
la prestation.
D'un
commun
accord
entre
le maître
d'œuvre
et le prestataire,
le circuit
pourra
être
modifié
en
cas
de
situation
d'urgence
ou
de
conditions
climatiques
exceptionnelles
nécessitant
un
renfort.
Au
terme
de
chaque
intervention,
le prestataire
rendra
compte
des
travaux
réalisés
au
maître
d'œuvre.
3-2
- Matériels
Pour
effectuer
les travaux
en
objet,
le prestataire
disposera
en
propre
de
“l'engin
de
service
hivernal",
décrit
en
annexe
2
au
sens
de
l'arrêté
du
18
novembre
1996
susvisé.
Le
Département
de
la Marne
est
le propriétaire
de
l’outil
; il le met
à disposition
du
prestataire
pour
la durée
de
la présente
convention
et
le
rémunère
pour
l'entretien
de
ce
matériel.
3-3
- Sécurité
Le
prestataire
s'engage,
dans
le cadre
des
opérations
en
objet,
à respecter
les
prescriptions
du
code
de
la
route
relatives
aux
conditions
de
circulation
et d'équipement
des
tracteurs
et engins
agricoles.
Ainsi,
les équipements
de
signalisation
des
matériels
susvisés
devront
demeurer
en
parfait
état
de
fonctionnement
et de
propreté.
Par
ailleurs,
ces
matériels
circuleront
en
toutes
circonstances
tous
feux
de
croisement
allumés.
Département
de
la
Marne
-3/12- ARTICLE
4 - RESPONSABILITÉ
- ASSURANCE
Conformément
à l’article
L.211-1
du
code
des
assurances,
le prestataire
doit
avoir
souscrit
une
assurance
garantissant
les dommages
subis
par
des
tiers
résultant
d’atteintes
aux
personnes
ou
aux
biens
dans
la réalisation
desquels
un
véhicule
terrestre
à moteur
est
impliqué.
Le
prestataire
s'engage
à transmettre
chaque
année
à la collectivité
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité. En
application
de
la circulaire
interministérielle
du
3 novembre
1999,
le Département
de
la Marne,
propriétaire
de
l'outil
de
viabilité
hivernale,
engage
sa
responsabilité
dans
le cadre
d’une
utilisation
normale
qui
est
faite
de
la
lame
de
déneigement
équipant
le tracteur
agricole
du
prestataire.
Le
Département
assure
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
par
ces
équipements.
A
ce
titre,
le Département
de
la
Marne
a souscrit
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
liés à
l'utilisation
par
les agriculteurs
de
leurs
véhicules
personnels
pour
les
besoins
du
Département
de
la
Marne
dans
le cadre
de
l'exécution
des
travaux
de
viabilité
hivernale
sur
les
routes
départementales.
Le
contrat
couvre
les garanties
suivantes
: « responsabilité
civile,
protection
juridique
et
individuelle
conducteur
».
Département
de
la
Marne
-4/12- ARTICLE
5 - RÉMUNÉRATION
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
est
rémunéré
pour
l’ensemble
des
prestations
par
le Département
de
la
Marne.
Les
montants
horaires
HT
valables
pour
le service
hivernal
N / N+1
sont
calculés
de
la façon
suivante :
Rémunération
horaire
{hors
taxe)
du
service
hivernal
N / N+1
Calcul
du
montant
de
la
rémunération
valable
durant
toute
la durée
de
la période
de
viabilité
hivernale
Montant
horaire
de
base
PMO
(prix de la main
d'œuvre}
PMM
(prix du
matériel)
N
correspond
à l’année
de
début
de
la VH
Somme
des
prix
horaires
ci-dessous :
>
Prix
moyen
de
l'heure
de
main
d'œuvre
(PMO
année
N)
pour
des
travaux
nécessitant
compétence
et
responsabilité
en
référence
au
barème
d'entraide
de
la
profession
agricole
marnaise
de
l’année
N-1
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
moyen
brut
du
SMIC
du
mois
d’octobre
selon
la
formule
:
PMO
N
=
PMO
N-1
x
Indice
SMIC
d'octobre
année
N
Indice
SMIC
d'octobre
année
N-1
Le
premier
PMO
N-1
est
déterminé
en
référence
à la
rémunération
horaire
d’octobre
2018,
soit
un
prix
horaire
de
26.12
€
HT/heure.
>
Montant
horaire
moyen
correspondant
aux
frais de
location
du
tracteur
et
d'entretien
de
la
lame
(PMM
année
N)
basé
sur
le
PMM
année
N-1
réactualisé
chaque
année
sur
l'indice
mensuel
brut
des
prix
d'achat
des
moyens
de
production
agricole
«
Ipampa
» du
mois
d'octobre
selon
la formule :
PMM
N
= PMM
N-1
x Indice
Ipampa
d'octobre
année
N
Indice
Ipampa
d'octobre
année
N-1
Le
premier
PMM
N-1
est
déterminé
en
référence
à la
rémunération
horaire
d'octobre
2018,
soit
un
prix
horaire
de
41.02
€
HT/heure.
Majoration
de
la rémunération
horaire
En
cas
de
prestation
effectuée
du
vendredi
20h00
au
samedi
20h00
Majoration
de
25%
de
la rémunération
horaire
de
base.
En
cas
de
prestation
effectuée
du
samedi
20h00
au
lundi
7h00,
ou
un
jour
férié
(défini
de
20h00
la veille
au
lendemain
7h00)
Majoration
de
50%
de
la rémunération
horaire
de
base.
Le
décompte
horaire
du
temps
passé
est
effectué,
du
départ
du
tracteur
de
son
lieu
de
garage,
à son
retour
à ce
même
lieu
de
garage.
Département
de
la
Marne
-5/12- Le
paiement
de
cette
rémunération
intervient
à la fin
du
service
hivernal,
soit
à compter
de
fin
mars
de
l’année
N+1.
Le
prestataire
sera
informé
en
préalable
par
le maître
d'œuvre
du
montant
horaire
ajusté
et applicable
pour
le service
hivernal
N / N+1.
Il est
établi
à partir
du
relevé
d’heures
effectuées,
produit
par
le prestataire
et
certifié
par
le maître
d'œuvre,
selon
le modèle-type
joint
en
annexe
3 (relevé
d'heures
effectuées).
Ce
relevé
d'heures
devra
impérativement
comporter
le cachet
du
prestataire,
le nom
et
le prénom
du
signataire.
En
cas
de
cogérance,
le signataire
de
l’annexe
3 est
le ou
les gérant(s)
habilité(s)
par
les statuts.
Le
taux
de
taxe
sur
la valeur
ajoutée
sera
celui
défini
par
le code
général
des
impôts
à la date
de
signature
par
le prestataire
du
relevé
d’heures
effectuées.
Le
signataire
de
la convention
devra
signaler
aussitôt
au
maître
d'œuvre
tout
changement
devant
intervenir
en
cours
de
période
hivernale
ou
à défaut
engagera
sa
responsabilité
dans
tout
retard
de
paiement. ARTICLE
6 -
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
DES
TRAVAUX
D'ADAPTATION
ET DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
TRACTEUR
DU
PRESTATAIRE
Les
travaux
d'adaptation
et de
mise
en
conformité
effectués
sur
le tracteur
du
prestataire
(poste
de
conduite,
éclairage,
signalisation)
sont
pris en
charge
par
le
Département
de
la Marne.
Cette
prise
en
charge
financière
intervient
consécutivement
à la signature
de
la présente
convention
et
à
la transmission
par
l'entreprise
ayant
effectué
les travaux,
d'une
facture
établie
à l'ordre
du
maître
d'œuvre : Département
de
la Marne
Circonscription
OUEST
des
infrastructures
et du
patrimoine
-Annexe
de
Montmirail
16
bis,
rue
du
faubourg
de
Condé
- 51
210
MONTMIRAIL.
ARTICLE
7 - INDISPONIBILITÉ
En
cas
d’indisponibilité
personnelle,
le prestataire
peut
se
faire
remplacer
et doit
alors
vérifier
que
son
remplaçant
remplit
les conditions
réglementaires
liées
à cette
activité.
Ce
dernier
doit
être
assuré
dans
les conditions
définies
à
l’article
4.
Le
prestataire
doit
en
avertir
le
plus
tôt
possible
le maître
d'œuvre
et lui
indiquer
le
nom
et
les
coordonnées
de
son
remplaçant.
Le
prestataire
se
charge
de
reverser
la part
financière
revenant
à
son
remplaçant.
En
cas
d’indisponibilité
matérielle
et
(ou)
personnelle
(absence
de
remplaçant},
le prestataire
devra
en
avertir
immédiatement
le maître
d'œuvre.
ARTICLE
8 - RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
peut
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
exprimée
au
plus
tard
le 30 juin
pour
application
la saison
hivernale
suivante.
ARTICLE
9 - DURÉE
DE
LA CONVENTION
Sauf
cas
de
résiliation
susvisée,
la
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
services
hivernaux
successifs
à compter
de
l'hiver 2021-2022.
Département
de
la
Marne
-6/12- ARTICLE
10 — DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
RELATIVES
À
LA VIABILITÉ
HIVERNALE
2021-2022
Les
prestations
effectuées
lors
de
l'hiver
2021-2022
qui
ont
été
réalisées
sur
le circuit
décrit
en
annexe
1 seront
rémunérées
suivant
les principes
des
articles
5 et 6 de
la présente
convention.
ARTICLE
11 - RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Toute
contestation
née
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
à
LACHY,
le
45
l(A0/
24
le
prestataire
eéARL
DU
VAL
DIEU
Earl
au
Capital
Bocial
de
:79
340
€
3
routé
dé
6
428 647 424
Gitre FR 92 428 647 424
éléphens
:08
09
90
61
64
Christophe
NERET
(EARL
du
val
Dieu)
Fait à CHÂLONS-EN-CH.
le
2 2 OCT.
2071
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
et
par
délégation,
le Directeur
général
des
services
du
Département,
t
ee
Département
de
ia
Marne
-7/12-
D
us
Guy
CARRIEU Convention
n°
AGRI-O
MONT-NCX-2021
(EARL
du
val
Dieu
à LACHY)
Détail
du
circuit
empruntant
les
routes
départementales :
CONSISTANCE
DU
CIRCUIT
DE
DÉNEIGEMENT
Annexe
1
(p1/2)
ROUTE
|
PRDébut |
PRFin
de :
à:
Deals (ml)
D346
0+000
6+297
D951
D373
6288
D951
79+544
88+278
D647
D39E
8
726
Total
linéaire
traité
:
15014
Département
de
la
Marne
-8/12- Cartographie
du
circuit
:
Annexe
1
(p2/2)
ARLEVILLE
LA
VILLENEUVE-
2
\ LS
%
)
EN
1
D647
Rs
CHARLEVILLÉ
SOIZY- UX-BOIS e>
6
CHAPTON
o D951
LLMBELEEEEEN EEE FE TON ET PTTETITTTI
w
LACHY
2
LD >
nn
BOOT
IT IT»,
Q Q 2»
CRLLLELEETEFTTEETEETENNNNITI TT es
D346
17
IQ
Qu
18
& D 1
:
URS-VERDEY
16 e
1
a
MOEURS
|
18
b Bout
de la
.
MONTGIVROUX
©
MONDEME
3 9
MONTGIVR
ES
NERET
CHRISTOPHE
CLEA
Voirie
Départementale
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
Direction
des
Routes
Départementales
Circonscription
OUEST-
Secteur
de
Montmirall
16 bis, Ms
A de Condé
51210 Té
: ea
Fex
: 03,26.81.18,34
Éch:
1 / 50 000
Secteur
CRD
Montmirail
Marne LE DÉPARTEMENT
Département
de
la
Marne
-9/12- Annexe
2
(p1/1)
Convention
n°
AGRI-O
MONT-NCX-2021
(EARL
du
val
Dieu
à LACHY)
DESCRIPTIF
DE
L'ENGIN
DE
SERVICE
HIVERNAL
L’engin
de
service
hivernal
utilisé
par
le prestataire
est
constitué
:
- d'un
tracteur
agricole :
- Propriété
de
la EARL
du
val
Dieu
- Immatriculé
: DH-931-BA
- Marque
: JOHN
DEERE
- Type
: LO01FD44
- N°
d'identification
: 1L06150RKEP802693
doté
des
équipements
de
signalisation
spécifiques
ci-dessous:
-
signalisation
lumineuse
: gyrophare
"orange"
{Arrêté
modifié
du
4 juillet
1972)
-
signalisation
latérale
:
bandes
rétro
réfléchissantes
-
signalisation
arrière
:
bande
rétro
réfléchissante
-
pour
des
raisons
techniques,
le
tracteur
devra
être
équipé
d’un
relevage
avant
comportant
au
minimum
une
prise
hydraulique
double
effet
Nota
: Le
maître
d'œuvre
ne
saura
être
tenu
responsable
de
la
détérioration
éventuelle
de
ce
matériel,
du fait
de son
utilisation
pour
la réalisation
des
travaux
en
objet.
- d'une
lame
de
déneigement
:
-
Propriété
du
Département
de
la Marne
- Marque
: ARVEL
- Type
:RN
30H
- Largeur
: 3,00
m
- N°
de
série
: RM526MI11R
Nota
: Le prestataire
ne saura
être
tenu
responsable
de
la détérioration
éventuelle
de
ce matériel,
du
fait de
son
utilisation
pour
la réalisation
des
travaux
en
objet.
Département
de
la
Marne
-10/12- Convention
n°
AGRI-O
MONT-NCX-2021
{EARL
du
val
Dieu
à LACHY)
RELEVE
D'HEURES
EFFECTUÉES
Annexe
3
(p1/2)
Je
soussigné,
Monsieur
Christophe
NERET-
n°
SIRET
: 428
647
424
00020
agriculteur
pour
la EARL
du
val
Dieu
à
LACHY
:
Atteste
avoir,
à
la
demande
du
représentant
du
Département
de
la
Marne,
consacré
heures
au
déneigement
des
chaussées
des
routes
départementales
au
cours
du
service
hivernal
20
.…..
/
20...
selon
le
décompte
ci-dessous :
Jour de
la
semaine {lundi
….)
Date
(mois/année)
Horaires
d'intervention
Durée
d'intervention
(Heures/Minutes)
Heure
de
début
{arrondie
au
quart
d'heure
inférieur)
Heure
de
fin
{arrondie
au
quart
d'heure
supérieur)
Sur
le
circuit défini
en
annexe
1
Uniquement
sur
{hors
circuit)
RD
VC
Heures
effectuées
du
lundi
7h00
au
vendredi
20h00
{hors
jours
fériés)
Sous-total
A
(H/Min)
:
Sous-total
A
{(centièmes)
:
Heures
effectuées
du
vendredi
20h00
au
samedi
20h00
(hors
jours
fériés)
Sous-total
B (H/Min)
:
Sous-total
B {centièmes)
:
Heures
effectuées
du
samedi
20h00
au
lundi
7h00
ou
jour
férié
(de
20h00
la veille
au
lendemain
7h00
)
Sous-total
C (H/Min)
:
Sous-total
C (centièmes)
:
Département
de
la
Marne
-11/12- Ouvrant
droit
à
une
rémunération
de
:
Annexe
3 (p2/2)
Fait
à
LACHY,
le:
Signature
:
(+
cachet
obligatoire)
Christophe
NERET
(EARL
du
val
Dieu)
Nombre
d'heures
en
centièmes
Montant
horaire
(HT)
Total
HT
cf.art5
Nb
de
semaines
de
disponibilité
…
€ HT/H
nr
HT
semaines
Sous-total À
us
HT
Lo
.
€HT
Heures
Sous-totalB
eu. EHT/H
|.
€HT
Heures
Sous-totalC
|.
€ HT/H
|
€HT
Heures
Montant
total
HT
€HT
TVA
coosnnssm
see
%
nn
nn
en
nnoesnrensonnnonses
€
Total
TTC
aansnonttavesesenauenese
€ TTC
Département
de
la Marne
- Circonscription
OUEST
des
infrastructures
et du
patrimoine
-Annexe
de
Montmirail 16
bis,
rue
du faubourg
de
Condé
- 51
210
MONTMIRAIL
Département
de
la
Marne
-12/12-