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Arrêté - marne 2022 raa n13 du 2 septembre
Arrêté - marne 2022 raa n12 du 11 aout
Arrêté - marne 2022 raa 10 du 7 juillet
Arrêté - marne 2022 raa 11 du 19 juillet
Arrêté - marne 2020 raa 12 du 16 novembre
Arrêté - marne 2020 raa 9 du 25 septembre
Arrêté - marne 2022 raa n4 du 7 mars
Arrêté - marne 2022 raa n9 du 14 juin
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2022 raa n9 du 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 9 – 14 juin 2022 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés de délégation de signature,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Conventions LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 9 du 14 juin 2022 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 14 juin 2022. +...
Flarne LE DÉPARTEMENT
— 3 JUIN
2022
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 3221-3,
VU
mon
élection,
en
date
du
1° juillet
2021,
à la présidence
du
Conseil
Départemental
de
la Marne,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
en
date
du
27
décembre
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
Responsables
de
Circonscription
ainsi
qu’à
leurs
Adjoints,
VU
le recrutement
au
1°
mai
2022
de
Mme
Anne
Sophie
RICHARD
en
qualité
de
responsable
adjointe
de
la CSD
Chalons
rive
gauche
et
le
recrutement
de
Mme
Florine
MARS
en
qualité
de
responsable
adjointe
de
la
CSD
d’Epernay
à compter
du
1°' juillet
2022,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Marne,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
- L'arrêté
susvisé
en
date
du
27
décembre
2021
est
abrogé.
ARTICLE
2 — Délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Monsieur
Emmanuel
TUTIAUX,
Responsable
de
la Circonscription
de
la Solidarité
Départementale
de
REIMS
EUROPE,
-
Madame
Catherine
COTTEREAUX,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
d'EPERNAY,
-
Madame
Nadia
EDDIYANE,
Responsable
des
Circonscriptions
de
la Solidarité
Départementale
de
CHALONS
RIVE
DROITE,
-
Madame
Céline
VAN
EROM,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
REIMS
PORTE
MARS,
-
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
REIMS
JADART,
-
Madame
Frédérique
SCHILLINGER,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
REIMS
PONT
DE
LAON,
-
Madame
Christine
DEGHAYE,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
REIMS
CROIX
ROUGE,
-
Monsieur
Sébastien
PELTIER,
Responsable
de
la Circonscription
de
la Solidarité
Départementale
de
FISMES,
-
Madame
Julie
BARTHE,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
SAINTE-
MENEHOULD,
-
Madame
Anne
LACOUR,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la
Solidarité
Départementale
de
VITRY
LE
FRANCOIS,
-
Madame
Brigitte
BOURGEO(S,
Responsable
de
la Circonscription
de
la Solidarité
Départementale
de
REIMS
RUISSELET,
-
Madame
Stéphanie
NOSTRY,
Responsable
de
la Circonscription
de
la Solidarité
Départementale
de
SEZANNE
-
Madame
Anne
COUEILLES,
Responsable
de
la
Circonscription
de
la Solidarité
Départementale
de
WITRY
LES
REIMS
-
Madame
Stéphanie
TADLA,
Responsable
des
Circonscriptions
de
la Solidarité
Départementale
de
CHALONS
RIVE
GAUCHE
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
dans
la
limite
de
leurs
territoires
d'intervention,
tous
documents,
correspondances,
communications
et copies
de
pièces
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/06/2022 à 08h00 Réference de l'AR : 051-225100015-20220603-FT2022060701-AR ainsi
que
pour
le
Service
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
:
-
avis
d'entrée
et
de
sortie
Caisse
d'Allocations
Familiales,
-
courriers
d'informations
aux
parents,
-
courriers
d'informations
aux
assistants
familiaux
et
établissements
relatifs
à
un
placement,
-
toute
décision
accordant
un
agrément,
une
extension,
une
dérogation
ou
un
renouvellement
-
d'agrément
d'assistant
familial
à l'exception
de
celle
prise
suite
à
un
recours,
-
toute
décision
de
refus
d'agrément,
d'extension
ou
de
dérogation
d'agrément
d'assistant
-
familial
à l'exception
de :
* celle
prise
suite
à un
recours
* celle
de
non
renouvellement
d'agrément
* celle
de
modification
restrictive
du
contenu
de
l'agrément
* celle
de
retrait
d'agrément
- transmission
des
rapports
aux
Juges
des
Enfants,
- signalements
d'enfants
en
danger
adressés
au
Procureur
de
la
République,
- courriers
administratifs
aux
hôpitaux,
- demandes
de
certificats
de
scolarité,
-
tout
courrier
relatif aux
enfants
pris en
charge
par
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
à l'exception
des
pupilles
ne
faisant
pas
grief,
-
ordres
de
mission,
-
dossier
d'admission
d'enfant
après
signature
de
l'arrêté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental,
-
validation
d'autorisation
d'opérer
après
accord
des
parents
{sauf
pour
les
enfants
pupilles),
-
contrats
d'apprentissage
et
conventions
de
stage
des
enfants
après
accord
des
parents,
-__
décisions
d'attribution
des
allocations
mensuelles
et
secours
d'urgence,
-
autorisation
et courriers
concernant
la vie scolaire
et
les
loisirs si la délégation
de
l’autorité
parentale
le
permet,
-
Contrats
d’accueil.
ainsi
que
pour
le
Service
de
Protection
Maternelle
et
infantile
:
-
toute
décision
accordant
un
agrément,
une
extension,
une
dérogation
ou
un
renouvellement
d'agrément
d'assistant
maternel
à l'exception
de
celle
prise
suite
à un
recours,
-
toute
décision
de
refus
d'agrément,
d'extension
ou
de
dérogation
d'agrément
assistante
maternelle
à
l'exception
de :
* celle
prise
suite
à un
recours
+ celle
de
non
renouvellement
d'agrément
* celle
de
modification
restrictive
du
contenu
de
l'agrément
+ celle
de
retrait
d'agrément
à l'exception
de
tout
autre :
-
pièces
et
correspondances
comportant
avis
ou
décision
faisant
grief,
-
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental,
- __
correspondance
avec
les
Parlementaires,
Conseillers
Départementaux
et
Maires
des
Villes
de
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
EPERNAY,
REIMS,
SAINTE-MENEHOULD
et
VITRY
LE
FRANCOIS
comportant
avis
ou
faisant
grief.
En
ce
qui
concerne
les
enfants
Pupilles,
les
pièces
relatives
à
ces
mineurs
doivent
être
signées
par
le
Préfet
(autorisation
d'opérer,
autorisation
de
sortie
du
territoire,
courrier
comportant
une
décision...).
ARTICLE
2 — En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Responsables
de
Circonscription,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
par
les articles
précédents
sera
exercée
par :
-
Mme
Nathalie
GUIONNET
pour
les Circonscriptions
de
REIMS
EUROPE
et WITRY
LES
REIMS,
-
Monsieur
Emmanuel
TUTIAUX,
pour
la Circonscription
de
WITRY
LES
REIMS Mme
Anne
Sophie
RICHARD,
Mme
Léa
GUYOT
et
Mme
Céline
LACOUR
pour
les
Circonscriptions
de
CHALONS
RIVE
GAUCHE,
RIVE
DROITE,
SAINTE-MENEHOULD
et
VITRY-LE-FRANÇOIS
Mmes
Florine
LEGRAND
et
Marie-Cécile
LEGOIX
pour
les
Circonscriptions
d'EPERNAY
et
de
SEZANNE
Mme
Céline
BLUTTE
pour
la
Circonscription
de
REIMS
PONT
DE
LAON
et
FISMES
Madame
Christel
PAUL,
M.
Thierry
SOULIER,
Mme
SAGUET
pour
la
Circonscription
de
REIMS
PORTE
MARS Mme
Sylvie
CORPELET,
Mme
Virginie
RICHEZ
et
Mme
Christine
DEGHAYE
pour
la
Circonscription
de
REIMS
RUISSELET
Mme
Frédérique
SCHILLINGER
pour
la
Circonscription
de
FISMES
Mme
Virginie
RICHEZ,
Mme
Sylvie
CORPELET
et
Mme
Brigitte
BOURGEOIS
pour
la
Circonscription
de
REIMS
CROIX
ROUGE
Mmes
Marie-Line
SAGUET,
Céline
VAN
EROM
et
Christel
PAUL
pour
la
Circonscription
de
REIMS
JADART
M.
Sébastien
PELTIER
pour
la
Circonscription
de
REIMS
PONT
DE
LAON
Mme
Nadia
EDDIYANE
pour
les
Circonscriptions
de
CHALONS
RIVE
GAUCHE,
SAINTE-MENEHOULD
et
de
VITRY
LE
FRANCOIS
Mme
Julie
BARTHE
pour
les
Circonscriptions
de
CHALONS
RIVE
GAUCHE,
RIVE
DROITE
et
de
VITRY
LE
FRANCOIS Mme
Anne
LACOUR
pour
les
Circonscriptions
de
CHALONS
RIVE
GAUCHE,
RIVE
DROITE
et
de
SAINTE-
MENEHOULD Mme
Anne
COUEILLES
pour
la
Circonscription
de
REIMS
EUROPE
Mme
Catherine
COTTEREAUX
pour
la
Circonscription
de
SEZANNE
Mme
Stéphanie
NOSTRY
pour
la
Circonscription
d'EPERNAY
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Responsables
de
Circonscription,
et/ou
des
adjoints
au
responsable
de
circonscription,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
pour
le
service
de
protection
maternelle
et
infantile,
soit
:
toute
décision
accordant
un
agrément,
une
extension,
une
dérogation
ou
un
renouvellement
d'agrément
d'assistant
maternel
ou
familial
à l'exception
de
celles
prises
suite
à un
recours,
toute
décision
de
refus
d'agrément,
d'extension
ou
de
dérogation
d'agrément
assistant
maternel
ou
familial
à l'exception
de
:
*
celles
prises
suite
à
un
recours
* celles
de
non
renouvellement
d'agrément
* celles
de
modification
restrictive
du
contenu
de
l'agrément
* celles
de
retrait
d'agrément
sera
exercée
par
:
Mme
Nathalie
BRASME
pour
la
Circonscription
de
FISMES,
WITRY
LES
REIMS,
VITRY
LE
FRANCOIS,
CHALONS
RIVE
GAUCHE,
PONT
DE
LAON
Mme
Audrey
PENANT
pour
la
Circonscription
de
REIMS
PONT
DE
LAON
Mme
Sophie
DANHIEZ
pour
la
Circonscription
de
REIMS
JADART,
REIMS
PORTE
MARS,
EPERNAY
Mme
julienne
MACKONGUY
pour
les
Circonscriptions
de
REIMS
CROIX
ROUGE
et
SAINTE-MENEHOULD
M.
Denis
ELCHARDUS
pour
la
Circonscription
de
REIMS
RUISSELET,
SEZANNE,
CHALONS
RIVE
DROITE,
CROIX
ROUGE
et
SAINTE
MENEHOULD
Mme
Pascale
GEOFFROY
pour
la
Circonscription
de
Reims
EUROPE
ARTICLE
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
de
la
Marne.
Christian
BRUYE LE
DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-1941-NO-TRX
Flarne
x)
Portant
réglementation
de
la
circulation
D026
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
esse
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
Vu
le DESC
présenté
par
la société
BERTHOLD,
pour
le compte
de
la SANEF
en
date
du
13
Mai
2022
;
Vu
la
consultation
du
13
Mai
2022
de
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Fismes-Montagne
de
Reims,
Monsieur
le
Maire
de
Gueux,
Monsieur
le
Maire
de
Vrigny,
Monsieur
le
Maire
de
Pargny
les
Reims,
Monsieur
le
Maire
de
Ormes,
Monsieur
le
Maire
de
Thillois,
Monsieur
le Maire
de
Coulommes
la
Montagne
et
de
Madame
la
Maire
de
Les
Mesneux
;
Vu
l'avis
favorable
du
16
Mai
2022
de
Madame
la responsable
des
transports
scolaires
de
la CUGR
;
Vu
l'avis
favorable
du
16
Mai
2022
de
la
DDT
de
la
Marne-SSPRNTR ;
Vu
l'avis
du
16
Mai
2022
de
la
mairie
de
Ormes
;
Vu
l'avis
du
18
Mai
2022
du
SDIS
de
la
Marne
;
Vu
l'avis
favorable
du
19
mai
2022
de
Monsieur
le
maire
de
Vrigny
;
Vu
les
remarques
du
23
Mai
2022
de
la
mairie
de
Thillois
et
la réponse
de
nos
services
le 23
Mai
2022 :
Vu
l'avis
du
24
Mai
2022
de
la
mairie
de
Gueux
;
Vu
l'avis
du
24
mai
2022
de
l’EDSR-gendarmerie
;
Vu
les
avis
réputés
favorables
des
autres
autorités
consultées,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
lors
des
travaux
réfection
de
l'ouvrage
d'art
RD
26
-
pont
au-dessus
de
l'autoroute
A4,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
du
13
Juin
2022
au
12
Août
2022,
sur
la
RD
26
au
PR
38+88
situé
hors
agglomération
de
Gueux.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 : 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51 Arrête
Article
1
À compter
du
13 Juin
2022 et
jusqu'au
12
Août
2022,
la circulation
générale
sera
interrompue
au
droit du
chantier
RD
26
situé
hors
agglomération
de
Gueux.
Un
accès
sera
néanmoins
laissé
depuis
la commune
de
Vrigny
pour
l'accès
aux
voies
SNCF,
ainsi
que
pour
l'accès
de
service
à la station
SHELL
de
l'aire
de
Vrigny
Article
2
Pendant
cette
période,
l'itinéraire
de
déviation
empruntera
dans
les deux
sens
de
circulation
la
:
*
RD
27
: du
giratoire
RD26/RD27 :
au
giratoire
RD27/RD931/RD227
*
RD
227 :
du
giratoire
précédent
au
carrefour
RD227/RD275
*
RD
275 :
du
carrefour
précédent
au
giratoire
RD227/RD980/RD6E3
* RD
980 :
du
giratoire
précédent
au
carrefour
RD980/RD26
dans
Pargny
les
Reims
*
RD
26
: du
carrefour
précédent
à Vrigny
Article
3
La
signalisation
réglementaire
de
déviation,
de
pré-signalisation,
de
signalisation
et
de
fermeture
de
chantier,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
la société
SIGNATURE,
mandatée
par
la société
BERTHOLD
{mandataire
des
travaux)
La
maintenance
du
dispositif
sera
assurée
en
alternance
par
les entreprises
BERTHOLD
et SIGNATURE.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à
la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
En
cas
de
fin
anticipée
des
travaux,
le
présent
arrêté
sera
abrogé
de
fait ; Article
8
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ambpliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Gueux
Fait
à
Reims,
le
31
Mai
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
DIFFUSION
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
Canton
de
Fismes
- Montagne
de
Reims
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
Monsieur
le
Maire
de
Gueux
Monsieur
le
Maire
de
Vrigny
Monsieur
le
Maire
de
Pargny-lès-Reims
Monsieur
le
Maire
d'Ormes
Monsieur
le
Maire
de
Thillois
Monsieur
le
Maire
de
Coulommes-la-Montagne
Madame
le
Maire
des
Mesneux
SANEF
{Houda
KHALDI)
BERTHOLD
(Clément
PIERRON)
SIGNATURE
(Mathieu
DELAIRE)
CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT
(x)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-1940-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D944
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
:
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
consultation
du
10
Mai
2022
à
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Châlons
en
Champagne
2,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Monsieur
le
Maire
des
Grandes
Loges,
Monsieur
le
Maire
de
La
Veuve,
DIR
Est
et
de
la
CIP
Centre
Est
;
Vu
l'avis
favorable
du
13
Mai
2022
de
ia
DDT
de
la
Marne-SSPRNTR :
Vu
le mail
du
13
Mai
2022
de
la
DDT-Transports
Exceptionnels
et
la réponse
de
nos
services
du
16
Mai
2022
;
Vu
les
remarques
du
17
Mai
2022
de
la CIP
Centre-Est
;
Vu
la remarque
du
18
Mai
2022
de
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
;
Vu
l'avis
favorable
du
31
Mai
2022
de
la DIR
Est ;
Vu
les avis
favorables
des
autres
autorités
consultées
;
Considérant
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
surface,
il convient
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers,
du
13
Juin
2022
à
partir
de
7h00
jusqu’au
17
Juin
2022
à
18h00,
RD
944
du
PR
48+900
au
PR
51+688
situés
hors
agglomération
des
territoires
des
Grandes-Loges
et
de
La
Veuve,
Arrête
Article
1
À
compter
du
13
Juin
2022
à
partir
de
7h00
et
jusqu'au
17
Juin
2022
à
18h00,
un
basculement
total
de
la
circulation
sera
effectuée
du
sens
Reims-Châlons
en
Champagne
sur
la
voie
rapide
opposée
du
sens
de
circulation
Châlons
en
Champagne
vers
Reims.
marneefr
;
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
!
tél.
03
26
69
51
51 Article
2
Durant
cette
période,
la circulation
s'effectuera
:
*
RD
944
—
sens
Reims
vers
Châlons
en
Champagne
: un
basculement
de
la
circulation
sera
réalisée
depuis
le
PR
49+000
sur
la voie
rapide
du
sens
opposé
jusqu’au
PR
52+300
(ITPC
secteur
DIR
Est-RN44)
* RD
89
— sens
Les
Grandes
Loges
vers
Châlons
en
Champagne :
route
barrée
: déviation
par
RD
89A
— RD
944E14-
giratoire
RD
944/RD
19
-— RD
944
direction
Châlons
* Bretelle
RD21E1
— parking
convois
exceptionnels :
route
barrée
* Déviation
de la bretelle
RD
944E15
: RD944
jusqu’à
ITPC 52+300
vers sortie
N44B03
« RECY
» - giratoire
N44B05
en
direction
de
la Veuve
—sortie
N44B02
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la CIP
Nord,
CRD
de
Reims-Sillery.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
En
cas
de
fin
anticipée
des
travaux,
le présent
arrêté
sera
abrogé
de
fait.
Article
7
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
La
Veuve
et
Monsieur
le Maire
des
Grandes-Loges
Fait
à
Reims,
le 31
Mai
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CiP
Nord DIFFUSION
:
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Châlons-en-Champagne
2
Monsieur
le
Maire
de
La
Veuve
Monsieur
le
Maire
des
Grandes-Loges
Les
services
de
la
CIP
Centre-Est
DIR
EST
COLAS Les
services
de
la
CiP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Flarne
|
2 re Rx
D060
Le
Président
du
Conseil
départemental
Les
Maires
des
communes
de
Dompremy
et
Favresse
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1,
L.
2213-6
et
L.
3221-4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire ; VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
;
VU
le schéma
de
déviation
annexé ;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
renouvellement
de
la couche
de
surface
en
enrobés,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
13/06/2022
au
14/06/2022,
sur
la
route
départementale
D060,
du
PR
37+0580
au
PR
38+0725,
en
et
hors
agglomération
de
Dompremy
et
Favresse,
ARRÊTENT
Article
1
-
À
compter
du
13/06/2022
et
jusqu'au
14/06/2022,
la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier
sur
la
DO60,
du
PR
37+0580
au
PR
38+0725,
en
et hors
agglomération
de
Dompremy
et Favresse.
Article
2 -
DEVIATION
Une
déviation
sera
donc
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
pour
tous
les
véhicules,
conformément
au
schéma
de
déviation
joint
en
annexe.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
route
départementale
D015
(tracé
bleu
sur
le
schéma
de
déviation)
- du
PR
0+0000
au
PR
4+0766
- sera
limitée
à 3,5
tonnes,
sauf
riverains.
marnecefr
: DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
*
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälon
Champagne
cedex
?
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur
3 Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Sud-Est.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
EIFFAGE,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
4 -
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à l'article
1 du
présent
arrêté,
celui-
ci
sera
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
5
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Maire
de
Dompremy
et
Madame
le
Maire
de
Favresse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Ponthion,
Monsieur
le
Maire
de
Le
Buisson,
Monsieur
le
Maire
de
Brusson,
Monsieur
le
Maire
de
Plichancourt,
Monsieur
le
Maire
de
Reims-la-Brûlée,
Madame
le
Maire
de
Haussignémont
et
Monsieur
le
Maire
de
Blesme
;
- Pour
information
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'état
major
de
la
région
terre
Nord-Est,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
(Agence
de
Vitry-le-François),
Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
des
transports
scolaires
(SMTS)
de
Vitry-le-François,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et
interurbains
-
Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne,
Monsieur
le
Principal
du
Collège
Saint
jean-
Baptiste
de
la Salle
à Vitry-le-François,
Monsieur
le Chef
d'Unité
de
Production
Voie
de
Châlons-en-Champagne
-
SNCF,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT).
Fait
à
Dompremy,
le
20/05/2022
Fait
à Vitry-le-François,
le
20/05/2022
Le
Maire
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Philippe
THIEBAUX
Le
responsable
de
la CIP
Sud-Est
Emmanuel
PREUD'HOMME
Fait
à
Favresse,
le 20/05/2022
marnesfr
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
©
2 bis
rue de
jessaint
- CS
30454
*
51038
Chälons-
hampagne
cedex
* tél. 03 26 69 5151
Page
2 sur
3 DIFFUSION: - Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
le
Maire
de
Dompremy
- Madame
le
Maire
de
Favresse
- Monsieur
le
Maire
de
Ponthion
- Monsieur
le
Maire
de
Le
Buisson
- Monsieur
le Maire
de
Brusson
- Monsieur
le
Maire
de
Plichancourt
- Monsieur
le
Maire
de
Reims-la-Brûlée
- Monsieur
le
Maire
de
Blesme
- Madame
le Maire
de
Haussignémont
- Monsieur
le
Préfet
de
la Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état
major
de
la région
terre
Nord-Est
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
- Monsieur
Jacques
Herbin
- Entreprise
EIFFAGE
(Agence
de
Vitry-le-François)
- Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
des
transports
scolaires
(SMTS)
de
Vitry-le-François
- Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Transports
scolaires
et interurbains
- Agence
Territoriale
de
Châlons-en-Champagne
- Monsieur
le
Principal
du
Collège
Saint
Jean-Baptiste
de
la Salle
à Vitry-le-François
- Monsieur
le Chef
d'Unité
de
Production
Voie
de
Châlons-en-Champagne
- SNCF
- Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic (CIGT)
ts
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnee-fr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
?
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél. 03
26
69
51
51
Page
3 sur
3 XNBABJ} Se] JUepued SUJBIBAU JNES ]G'C E SONUUN LOB09S mms
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a NOIHLNOd
Lagon2p 7P AAMIAUWITT LNVTHIN LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
llarne
)
Pen
marne-.fr
D013
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
413-1
et
R.
417-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
;
VU
la
demande
présentée
le
23
mai
2022
par
Monsieur
Gilles
Strauch,
représentant
le
Club
Cap
Der
{7,
Rue
de
la
Côte
Bardin
- La
Porte
du
Der
- 52220
Montier-en-Der)
:
VU
le schéma
annexé
à
la
demande
;
VU
le
schéma
n°DT3
annexé
(dangers
temporaires)
en
application
du
guide
SETRA
relatif
à
la
signalisation
temporaire
sur
routes
bidirectionnelles
(édition
2000)
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
l'organisation
d'une
course
pédestre
intitulée
"9ème
Marathon
du
Der"
nécessite
de
réglementer
la
circulation
le
dimanche
12
juin
2022,
sur
la
route
départementale
DO13,
du
PR
15+0570
au
PR
16+0020,
hors
agglomération
de
Larzicourt,
ARRÊTE
Article
1
-
Le
12
juin
2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
DO13,
du
PR
15+0570
au
PR
16+0020,
hors
agglomération
de
Larzicourt
:
|
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h
sur
cette
section
de
route
É
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
;
- Tout
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
dangereux
au
sens
de
l'article
R.
417-9
du
code
de
la
route.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
déposée
par
le
Club
Cap
Der.
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
5151
Page
1 sur 2 Article
3-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- Pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Larzicourt
et
Monsieur
le
Président
du
Club
Cap
Der
;
- Pour
information à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT).
rs.
Fait
à Vitry-le-François,
le 02/06/2022
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Sud-Est
1
me
ent
D
Emmanuel
PREUD'HOMME
DIFFUSION: - Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
- Monsieur
le Maire
de
Larzicourt
- Monsieur
Gilles
Strauch
(Club
Cap
Der)
- Monsieur
le Préfet
de
la
Marne
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vitry-le-François
- Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
- Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
- Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
- Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
Vitry-le-François
- Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de
Sermaize-les-Bains
- Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic (CIGT)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
695151
marnecfr
Page
2 sur
2 FOREST.
Dane
Fr
Danger sur l'ensemble
de la chaussée
J
/
K 5 b doubie Isce ou
K
5 £ double face
09}
SfN0p
9 5 Y nv
608$ ejinop 4 S 4
A
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J
dt
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à
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°
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-
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CET
LR
PE
à
y"
.
Pt
45+S70
4
4
ef
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Fe
S
B6af
{
100
m
4
AK
24 =
KM9
Paistse
'
€
Nature du danger :
Remarques):
inondation
- Le fimitation de messe est foncuon de ja nature du ny.
“oHe9 204 inod uondu9sap eun zeBipsi,
EP | 911} SUES 9129 Flarne LE DÉPARTEMENT
marnecfr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
æ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
n° 22-AT-1951-SO-TRX
Portant réglementa on du sta onnement et de la circula on
sur la R.D 47
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment l'ar cle L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les ar cles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on et le livre 1, 8ème par e, signalisa on temporaire
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 5 juillet 2021 donnant déléga on de signature aux responsables des circonscrip ons des infrastructures et du patrimoine;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conserva on et la surveillance des routes départementales;
VU la demande en date du 31 mai 2022 de Monsieur Virasack SANANIKORE représentant la société ACTIUM TP sise 16 rue des semailles 51110 CAUREL agissant au nom et pour le compte de la société LOSANGE ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, pendant les travaux d'enfouissement du réseau PEHD pour le déploiement de la fibre op que, il est nécessaire de réglementer la circula on du 08/06/2022 au 17/06/2022, sur la R.D 47 du PR 14+0000 au PR 15+0000 situés hors aggloméra on Le Gault-Soigny,
ARRÊTE
Ar cle 1 - À compter du 08/06/2022 et jusqu'au 17/06/2022, les prescrip ons suivantes s'appliquent sur la R.D 47 du PR 14+0000 au PR 15+0000 situés hors aggloméra on Le Gault-Soigny. - La circula on est alternée par feux.
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
- Le dépassement des véhicules est interdit.
- Le sta onnement des véhicules est interdit.
Ar cle 2 - La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par la société ACTIUM TP.
Ar cle 3 - Pendant les périodes d'inac vité du chan er, les signaux en place devront être déposés ou occultés quand les mo fs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles de toute nature) et que la circula on aura été rendue dans sa configura on ini ale.
Ar cle 4 - En cas de non respect de ces disposi ons le département de la Marne se subs tuera au pé onnaire défaillant et prendra toutes disposi ons conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
Page 1 sur 2 marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Ar cle 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécu on précisé à l'ar cle 1 du présent arrêté le pé onnaire devra impéra vement en informer le ges onnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Ar cle 6 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur général des services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié au bulle n recueil des actes administra fs du département et dont une amplia on sera adressée :
pour publica on et affichage à :
Monsieur le Maire du Gault-Soigny
pour informa on à :
Monsieur le Directeur de la société ACTIUM TP, Madame la Directrice départementale des territoires, le centre d'informa on et de ges on du trafic (CIGT), Madame la Conseillère départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne, Monsieur le Conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et Champagne, Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE, Monsieur le Commandant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et Monsieur le Responsable du service des Transports scolaire Grand Est
Fait à Montmirail, le 03/06/2022
Pour le président du conseil départemental
et par déléga on,
L'Adjoint au responsable de la CIP Ouest secteur
Montmirail
Grégory CHAPERT
DIFFUSION:
Monsieur Virasack SANANIKORE (ACTIUM TP)
Madame la Directrice départementale des territoires
le centre d'informa on et de ges on du trafic (CIGT)
Madame la Conseillère départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne Monsieur le Conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et Champagne Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE
Monsieur le Commandant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Monsieur courriel service (Transports scolaire Grand Est)
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Maire du Gault-Soigny
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'ar cle R 102 du Code des Tribunaux Administra fs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conten eux devant le tribunal administra f compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de no fica on ou de publica on.
Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 OT
©Dr
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K 5 c double face dd
+ L
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secs D LE . À u OG 30,m
| (2 van
100 m
AK17+B3 |
100 m
AK5+KC1 |
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Édition 2000 42
EH35
Cnvgtpcv!rct!ukipcwz!vtkeqnqtgu Ektewncvkqp!cnvgtpèg Tqwvg!!3!xqkgu LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
951
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Jlarne
|
Re
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 413-1
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
1er
juin
2022
de
Monsieur
Virasack
SANANIKORE
représentant
la
société
ACTIUM
TP
sise
16
rue
des
semailtes
51110
CAUREL
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
LOSANGE
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
pose
de
chambres
télécom
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
08/06/2022
au
10/06/2022,
sur
la
R.D
951
du
PR
70+0700
au
PR
70+0900
situés
hors
agglomération
de
Baye,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
08/06/2022
et
jusqu'au
10/06/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
951
du
PR
70+0700
au
PR
70+0900
situés
hors
agglomération
de
Baye.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
ACTIUM
TP.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tel.
03
24
69
5151
Page
1 sur 2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Baye
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ACTIUM
TP,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
= ENS
{SDIS)
et
Monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à Montmirail,
le
©.3-0W6-2022
Pour
le
7
dent
du EonEEl
départemental
et
par dé
légation,
L'Adjoih
au
responsable
de
là CIP
Ouest
secteur
Montmirail
f
Grégory-CHAPERT
DIFFUSION: Monsieur
Virasack
SANANIKORE
{ACTIUM
TP)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Monsieur
le
Conseilter
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
le Directeur
du SMUR
de SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Maire
de
Baye
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
te
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
2669
5151
marneofr
Page
2
sur
2 >...
Flarne LE DÉPARTEMENT marne.fr
(x)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-1958-NO-EVE
Portant
réglementation
de
la circulation
D064,
D034
et
D034E2
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R. 411-8
et
R. 411-25
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
demande
présentée
par
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’Education
nationale
de
la
Marne
le
01/06/2022 ;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usages,
lors
de
l'organisation
de
la cérémonie
du
Service
National
Universel
le 18/06/2022,
prévus
sur
le site
du
village
détruit
de
Nauroy,
il convient
de
réglementer
la circulation
;
ARRETE
Article
1
Le
18/06/2022,
de
19h00
à 23h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
e
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite:
D064
du
PR
13+0950
au
PR
14+0110
situés
hors
agglomération
de
Beine
Nauroy
;
e
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite:
D034
du
PR
28+0515
au
PR
28+0408
situés
hors
agglomération
de
Beine
Nauroy ;
e
La
circulation
sera
alternée
: DO34E2
du
PR
0 au
PR
0+0143
situés
hors
agglomération
de
Beine
Nauroy
La
circulation
sera
alternée
: D034
du
PR
28+0250
au
PR
28+0408
situés
hors
agglomération
de
Beine
Nauroy.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie.
Article
3
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51 pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Beine-Nauroy
Fait
à Reims,
le 10 Juin
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
Reynald
PEVYNCK
DIFFUSION
:
Direction
des
services
départementaux
de l'Education nationale de la Marne
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Beine-Nauroy
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Bourgogne
Service
de
la CIP
Nord
Le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. ETES ELA
CE Plarne LE DÉPARTEMENT marne.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 22-AT-1963-NO-TRX
ΠPortant
réglementation
de
la circulation
D008
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'articie
R. 411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
consultation
du
24/05/2022
de
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Reims
8,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
Présidente
de
la
CUGR,
Monsieur
te
maire
de
Sillery,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR,
Monsieur
le directeur
du
SDIS
51
et de
la SNCF
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Mairie
de
Sillery
en
date
du
24/05/2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DDT
de
la
Marne-SSPRNTR
en
date
du
24/05/2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
en
date
du
10/06/2022 ;
Vu
les avis
réputés
favorables
des
autres
autorités
consultées
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
lors
des
travaux
d'entretien
du
passage
à
niveau
PN
n°43,
il convient
de
réglementer
la circulation,
RD
8,
hors
agglomération
de
Sillery
ARRETE
Article
1
À
compter
du
27
Juin
2022
à
16h00
jusqu’au
29
Juin
2022
à
8h00,
la
circulation
générale
sera
interdite
sur
la
RD
8 au
droit
du
passage
à niveau
PN
n°43,
hors
agglomération
de
Sillery.
. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
«
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
:
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
5151 Article
2
Du
27
Juin
2022
à
16h00
jusqu’au
29
Juin
2022
à 8h00,
l'itinéraire
de
la déviation
s'effectuera
dans
le sens
Sillery
vers
le giratoire
RD
944-8E3-931
par :
e
La
RD8,
du
passage
à niveau
PN
n°43
jusqu’au
carrefour
avec
la RD
8E4,
en
agglomération
de
Sillery
;
e
La
RD
8E4,
du
carrefour
précédent
jusqu’à
celui
avec
la
RD
944 ;
e
La
RD
944,
du
carrefour
précédent
jusqu’au
giratoire
avec
la
RD
7 ;
e
La
RD
944,
du
giratoire
précédent
jusqu’à
celui
avec
les
RD
8E3
et 931.
L'itinéraire
de
la déviation
s'effectuera
dans
le sens
giratoire
RD
944-8E3-931
vers
Sillery
par
:
e
La
RD
944,
du
giratoire
avec
les
RD
8E3
et
931
jusqu’au
carrefour
avec
la
RD
8FE4
;
e
La
RD
8E4,
du
carrefour
précédent
jusqu’à
celui
avec
la RD
8, en
agglomération
de Sillery
;
e
la
RD
8, du
carrefour
précédent
jusqu’au
passage
à niveau
PN
n° 43.
Article
3
La
signalisation
régleméntaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la SNCF.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
à
la charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
Monsieur te
Commandant du groupement
de
gendarmerie et Monsieur le Directeur général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Sillery
Fait
à Reims,
le
10
Juin
2022
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
Reyna
NCK DIFFUSION
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires/SSPRNTR-PRR
Monsieur
le
Général
Commandant
de
l'Etat-Maijor
de
{a
région
terre
Nord-Est
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
fe Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
Responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le
Maire
de
Sillery
Madame
et
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Reims
8
Les
services
de
la CIP
Nord
Monsieur
CEDRIC
ROGIER
(SNCF)
Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
sur
la R.D
45
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
M
arne
n° 22-AT-1953-SO-TRX
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2022
de
Madame
Laure
MOREAU
représentant
la
société
CONTROLE
ET
MANTENANCE
sise
6 rue
des
Hauts
Musats
89100
SENS
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la société
ENEDIS
; CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
pendant
les travaux
d'amélioration
de
la prise
de
terre
d'un
poste
électrique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
13/06/2022
au
01/07/2022,
sur
la
R.D
45
du
PR
9+0000
au
PR
9+0900
situés
hors
agglomération
de
Coizard
Joches,
ARRÊTE
Article
1 -
À compter
du
13/06/2022
et jusqu'au
01/07/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
45
du
PR
9+0000
au
PR
9+0900
situés
hors
agglomération
de
Coizard
Joches.
- La
circulation
est alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
CONTROLE
ET
MAINTENANCE.
Article
3 -
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa configuration
initiale.
Article
4 -
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
*_2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
,
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
?
tel.03
26695151
Page
1 sur2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Coizard-Joches
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
CONTROLE
ET
MAINTENANCE,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)},
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
-
Paysages
de
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
sus
ss
Fait
à Montmirail,
le
@5-06
204
2
DIFFUSION: Madame
Laure
MOREAU
{CONTROLE
ET
MAINTENANCE)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Coizard-loches
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
marne-fr
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
sur
la R.D
46
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Flarne
RE tu
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
4,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
9
juin
2022
de
M.
DOUILLY
représentant
la
société
SOGEA
EST
sise
54
rue
Gabriel
Lippmann
51726
REIMS
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sézanne
Sud
Ouest
Marnais
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
remplacement
du
réseau
eau
potable,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
13/06/2022
au
15/07/2022,
sur
la
R.D
46
du
PR
9+0294
au
PR
10+0780
situés
hors
agglomération
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
et
La
Noue,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
13/06/2022
et jusqu'au
15/07/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
46
du
PR
9+0294
au
PR
10+0780
situés
hors
agglomération
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
et
La
Noue.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
régtementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
SOGEA
EST.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnecsfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
*
51038
Chälons-e
n-Champagne
cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Page
1 sur 2 Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
La
Noue
et
Madame
le
Maire
des
Essarts-lès-Sézanne
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SOGEA
EST,
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SOGETI
INGENIERIE,
monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sézanne
Sud
Ouest
Marnais,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT},
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
Fait
à Montmirail,
le_
10
[Ge
12022
Pour
le président
dù
conseil
départemental
ft
par
délégation,
L'Adjoint’au
resporable
de
la CiP
Ouest
secteur
UT
|
Grégory
CHAPERT
ss.
DIFFUSION: Madame
Clémence
HURET
(SAS
Benoit
CHEVRIER)
Monsieur
Cédric
AUBIN
(communauté
de
communes
Sézanne
Sud
Ouest
Marnais)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
La
Noue
Madame
le
Maire
des
Essarts-lès-Sézanne
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
5151
marnecofr
Page
2 sur
2 re
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
22-AT-1954-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
sur
la
R.D
76
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la commune
de
Marigny
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
!.
2213-1,
1.
2213-6
et
1.
3221-4
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R. 4131
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
10
mai
2022
de
Madame
Sophie
CARRINHO,
représentant
la
société
GTIE
sise
5
rue
de
la
Plaine
02400
CHATEAU
THIERRY
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
ENEDIS
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
raccordement
d'un
producteur
HTA
et
BT,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
30/06/2022
au
29/07/2022,
sur
la
R.D
76
du
PR
7+0500
au
PR
8+0035
situés
en
et
hors
agglomération
de
Marigny,
ARRÊTENT
Article
1
-
À
compter
du
30/06/2022
et
jusqu'au
29/07/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
76
du
PR
7+0500
au
PR
8+0035
situés
en
et
hors
agglomération
de
Marigny.
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
GTIE,
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature}
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiaic.
Article
4
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Pagc
| sur
2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
ie
gestionnaire
de
la
voirie
au
mains
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Marigny
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Marigny
pour
information à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
saciété
GTIE,
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ENEDIS,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT),
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le
responsable
du
service
des
fransports
scolaire
Grand
Est Fait
à
Marigny,
le
4
a
fs
o?2.
.
Fait
à
Montmirail,
le
|A0
106]
eve
2.
Le
Maire
Pour
le
président
dujconseil
départemental
t
£efpar
élégation,
Bfie
alor
L'Adjoin}Au
respoñsable
de
la CIP
Ouest
\
$
{
Es
1
ER,
secteur
Mantmirail
[|
)
l
D'rANE
\
\
#4
e
de
J
rs
<
"
Grégory
Cape
BI
°
pe
DIFFUSION: Madame
Sophie
CARRINHO
(GTIE]
Monsieur
Julien
FERRET
(ENEDIS)
Môdame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le Conseüler
départementale
du
canton
de
Vertus
Plaine
Champenoise
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Cornmandant
du
service
départemental
d'incendie
e1
de
secours
{SDIS)
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
le Cornmandant
du
groupernent
de
gendarmerie
Monsieur
le Directeur
général
des
services
Monsieur
le Maire
de
Marigny
ANNEXES: Arrëlé
temporaire
Conformément à
l'article
À
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contenheux
devant
le
trbunal
administrau(
compeieni
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
au
de
publication
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informe
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
el
de
rectificahon
qu’!
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr.
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Isabelle
DAZY
Tél.
: 03.26.69.59.37
Fax
: 03.26.70.99.41
Courriel
: isabelle.
dazy@marne.fr
Réf
: 2022-91
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
+
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
suivants,
L314-1
et
suivants
et
L 351-1
et
suivants ;
«
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
«
laloin°
83-663
du 22
juillet
1983
et
notamment
le Titre
li, section
4 :
.
le code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R314-115
et
suivants
portant
sur
les
prix
de journée
globalisés
;
+
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
ES
.
la
convention
signée
le
13
octobre
2009
avec
l'Association
Marnaise
d'Aide
à
la
Jeunesse
et
notamment
les
articles
8
et
9
du
titre
2
prévoyant
un
financement
par
dotation
globalisée
tel
que
prévu
à l’article
R314
— 115
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
.
les demandes
présentées
par
l'établissement
pour
l'exercice
2022 ;
«<
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
département,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
+ +
21038
Châlons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/06/2022 à 10h02 Réference de l'AR : 051-225100015-20220602-2022_79-AR ARRETE:
Articlei:
La
dotation
globalisée
de
l’établissement
MECS
PAINDAVOINE
est
fixée
à
618
674,14
€
pour
l’année
2022
correspondant
à un
prix
de
journée
moyen
de
87,37
€.
Article
2:
Compte
tenu
du
montant
déjà
versé
pour
la
période
de
janvier
à
mai
2022
et
de
la
régularisation
à
réaliser,
le
montant
de
la
mensualité
à
compter
de
juin
2022
est
de
56
331,75
€:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
44
870,37
€
Février
44
870,37
€
Mars
44
870,37
€
Avril
44
870,37
€
Mai
44
870,37
€
Juin
56
331,75
€
Juillet
56
331,75
€
Août
56
331,75
€
Septembre
56
331,76
€
Octobre
56
331,/6
€
Novembre
56
331,76
€
Décembre
56
331,76
€
Total
618
674,14
€
Article
3:
Conformément
à
l’article
R314-116,
cette
dotation
est
versée
par
douzième
mensuel
correspondant
à
un
montant
de
51
556
€
à
compter
de
janvier
2023
et
jusqu’à
publication
d’un
nouvel
arrêté
pour
l’exercice
suivant.
Article4:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il
est
notifié,
à compter
de
sa
notification. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
Mme
la Directrice
de
l’établissement,
n9
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
7
4
LUé
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
-
:
—
bé
met
Guy
CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69.59.28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Référence
: 2022-86
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
«
le code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
livre
Il
de
la
partie
législative
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
titre
|
relatif
aux
établissements
et
services
soumis
à
autorisation,
«
les
articles
L.221-1
et
suivants
et
L.222-5
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-
les articles
375
à 375-8
du
Code
civil,
«
la
loi
2007-293
du
5
mars
2007,
«
le livre
1ll de
la
partie
règlementaire
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
titre
|
relatif
aux
établissements
et
services
soumis
à
autorisation,
+
le
Schéma
Départemental
Enfance
et
Famille
2021-2026,
+
l'arrêté
d'autorisation
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
22 juin
2009
pour
35
places
d'internat
pour
jeunes
filles
et garçons
de
10
à 21
ans
à compter
de
la date
de
parution
de
cet
arrêté,
CONSIDERANT :
+
la
nécessité
de
régulariser
2
places
déjà
installées,
soit
une
place
supplémentaire
pour
la
tranche
d'âge
6 à
12
ans
et
une
place
supplémentaire
pour
la tranche
d’âge
12
à
16
ans,
*
que
ces
deux
places
supplémentaires
n’entrainent
pas
d'augmentation
significative
de
la
capacité
autorisée,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
21038
Chalons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/06/2022 à 09h51 Réference de l'AR : 051-225100015-20220602-2022_77-AR SUR :
*
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRETE
:
La
capacité
autorisée
de
la
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
dénommée
Foyer
le
Téo,
relevant
de
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
de
la
Marne,
est
portée
à
37
places
d’internat
pour
jeunes
filles
et
garçons
de
6
à
21
ans,
à
compter
du
1°’
janvier
2022.
Les
37
places
d’internat
se
répartissent
dans
quatre
groupes
de
vie
comme
suit
:
-
14
places
pour
les
6 à
12
ans
-
14
places
pour
les
12
à
16
ans
-
6
places
pour
les
16
à 18
ans
-
3
places
pour
les
18
à 21
ans
L'autorisation
prévue
à
l'article
L.313-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
reste
accordée
à
l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
de
la
Marne
afin
d’assurer
l'accompagnement
des
mineurs
de
plus
de
4
ans
et
des
majeurs
de
moins
de
21
ans
relevant
de
l’article
L221-1
du
même
code,
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
22
juin
2009,
date
de
la
dernière
autorisation.
Le
service
est
habilité
à
recevoir
des
mineurs
de
plus
de
6
ans
et
majeurs
de
moins
de
21
ans
placés
auprès
du
service
départemental
de
l’aide
sociale
à
l'enfance
pour
la
totalité
de
sa
capacité
autorisée.
Cette
habilitation
est
assortie
d’une
convention.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département
de
la
Marne
et
notifié
à
:
-
Monsieur
le
Président
de
l'«Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
» de
la
Marne,
- M.
le
Préfet
du
Département
de
la
Marne.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
2
2622
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
2
—
es
Guy CARRIEU +...
Flarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69.59.28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Référence
: 2022-85
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU :
+
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L 313-1
et
suivants,
L314-1
et
suivants
et
L351-1
et
suivants
;
+
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
.
laloin°
83-663
du
22 juillet
1983
et
notamment
son
article
45
:
-
le décret
n°
2003
- 1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et
aux
modalités
de
financement
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R 314-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
.
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
+
les
propositions
budgétaires
et de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
la
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Sociale
«Le
Téo»
à
Avenay-val-d’Or,
établissement
relevant
de
la
compétence
du
Département.
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
21038
Chälons-en-Champagne
cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/06/2022 à 09h59 Réference de l'AR : 051-225100015-20220602-2022_76-AR Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4:
ARRETE
:
Le
prix
de
journée
applicable
au
foyer
«
LE
TEO
»
à Avenay-Val-d'Or
à compter
du
1%
juin
2022
est
fixé
à 209.37
€.
A
compter
du
1°
janvier
2023,
et
dans
l’attente
de
la
parution
du
nouvel
arrêté
de
prix
de
journée,
le
prix
de
journée
applicable
au
foyer
«
LE
TEO
» à
Avenay-Val-d’Or
sera
de
195.13
€.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
-—
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
-
CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il
est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
*
Madame
la
Directrice
adjointe
de
la
MECS
«
Le
Téo
»
rod
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
—
2
a
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
A
——————
A
—
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Isabelle
DAZY
Tél.
: 03.26.69
59.37
Courriel
: isabelle.dazy@marne.fr
Réf: 2022 -90
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
IH ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
II, section
4
;
la loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58
;
e
le décret
n° 2016-1814
du
21 décembre
2016 relatif
aux
principes
généraux
de
la tarification,
au forfait global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
l et
du
II de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
+
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022
;
e
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale :
*
la convention
relative
au versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le Président
du
Conseil
Général
et
l’établissement
le 1° janvier
2014 ;
°
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'EHPAD
Villa
Beausoleil
;
SUR :
°
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
:Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à compter
du
1°
juin
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l’Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Villa
Beausoleil
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
(GIR)
et
sont
fixés
à:
+
20,00
€ TTC
pour
un
GIR
1-2
-
12,72
€ TTC
pour
un
GIR
3-4
-
5,40
€ TTC
pour
un
GIR
5-6
À
compter
du
1°
juin
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Villa
Beausoleil
est
fixé
à
17,30
€
TTC.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
© 1038
Chälons-en-Champagne
cedex
* tél. 03 26 695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/06/2022 à 09h51 Réference de l'AR : 051-225100015-20220602-2022_78-AR Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Villa
Beausoleil
est
fixé
à 707
382
€ TTC.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à 367
020
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
28
808
€
Février
28
808
€
Mars
28
808
€
Avril
28
808
€
Mai
28
808
€
Juin
31
854€
Juillet
31
854
€
Août
31854
€
Septembre
31
854
€
Octobre
31
854€
Novembre
31855
€
Décembre
31
855
€
Total
367
020
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l’établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
30
585
€,
correspondant
au
douzième
du
Forfait
Global
fixé
en
2022.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
Mme
la
Directrice
de
l’établissement,
—
M.
le Maire
de
Loisy-sur-Marne,
—
Mme
la Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
“
2
2627
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
f
D
_
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69
59.28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Réf: 2022-80
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Il
:
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4
;
la loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58
:
le décret
n° 2016-1814
du
21
décembre
2016 relatif
aux
principes
généraux
de
la tarification,
au forfait global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
1 et
du
II de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2021 ; le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
la convention
relative
au
versement
du
forfait global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le
1° janvier
2014
;
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'EHPAD
«
Les
Parentèles
»,
à
Reims
;
SUR
:
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1
:Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à compter
du
1°
juin
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
en
l'Etablissement
d'hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendances
«
Les
Parentèles
» à
Reims,
sont
fixés
:
marnecfr
-
18.37
€ TTC
pour
un
GIR
1-2
-
11.66
€ TTC
pour
un
GIR
3-4
-
4.95
€ TTC
pour
un
GIR
5-6
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h59 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_85-AR A
compter
du
1°
juin
2022,
le
prix
de
journée
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
en
l'EHPAD
«
Les
Parentèles
»,
à Reims
est
fixé
à 19.18
€
TTC.
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l'EHPAD
«
Les
Parentèles
»,
à
Reims
est fixé
à 685
930.43
€
TTC
à compter
du
1°
janvier
2022.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
douzième
est
fixée
à 370
585
€
TTC.
Compte
tenu
des
sommes
déjà
versées
et
de
la
régularisation
à effectuer,
les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
TTC
Janvier
30
647
€
Février
30
647
€
Mars
30
647
€
Avril
30
647
€
Mai
30
647
€
Juin
31
050
€
Juillet
31050
€
Août
31
050
€
Septembre
31050
€
Octobre
31050
€
Novembre
31050€
Décembre
31050€
Total
370
585
€
Article
4
:A
compter
du
1°
janvier
2023,
et
dans
l'attente
de
la
parution
d’u
nouvel
arrêté,
l’établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
30
882
€,
correspondant
au
douzième
du
Forfait
Global
fixé
en
2022.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
l’'EHPAD
Les
Parentèles
à
Reims
- Madame
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN CHAMPAGNE,
le
“
9
JUIN
207?
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69
59.28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Réf : 2022-81
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ili
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il,
section
4
;
la loi n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
+
ledécret
n° 2016-1814
du
21
décembre
2016 relatif
aux
principes
généraux
de
la tarification,
au
forfait global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
l et du
Il de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'EHPAD
«
Les
Parentèles
»,
à
Reims ;
SUR :
°
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
: Le
prix
de
journée
dépendance
applicable
à
compter
du
1° juin
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
mais
également
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
prises
en
charge
au
service
d’Accueil
de
jour
de
l'Etablissement
d'hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendances
«
Les
Parentèles
»
à
Reims,
est
fixé
à
16.53
€
TTC. Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chalons-en-Champagne
cedex
®
tél. 03
26
69
51
51
marnecfr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h59 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_84-AR Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
l’'EHPAD
Les
Parentèles
à Reims
- Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
9
JUIN
202?
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
«
Guy
CARRIEU Marne Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Karine
ARDOISE
Tél.
: 03.26.69
59.93
ardoise.karine@marne.fr Réf
: 2022-87
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
II ;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
la loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
e
le
décret
n°
2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
l et
du
Il de
l'article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
e
_l’arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2022 ;
e
le
Réglement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e
la
convention
relative
au
versement
du
forfait
global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le
Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le 1° janvier
2014
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
22
avril
2021
fixant
le
forfait
global
dépendance
à
verser,
la
mensualité
et
les tarifs
pour
l'exercice
2021 ;
e
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'accueil
de
jour
Les
Trois
Roses.
SUR :
e
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article 1
: Les
prix
de
journée
dépendance
applicables
à
compter
du
1‘
juin
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les
Trois
Roses
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Isa-ressource
(GIR)
et
sont
fixés
à :
“
22,92
€
pour
un
GIR
1-2
-
14,55
€
pour
un
GIR
3-4
-
6,17
€
pour
un
GiR
5-6
A
compter
du
1°
juin
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les
Trois
Roses
est
fixé
à 15,81
€.
Pour
l’accueil
de
jour,
le tarif dépendance
applicabie
à compter
du
1°
juin
2022
est
fixé
à 31,76
€.
marnesfr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
-Chätons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h56 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_82-AR Article
2
: Pour
l'exercice
budgétaire
2022 :
o
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l’Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Les
Trois
Roses
est
fixé
à 410.275€
©
les
produits
de
la tarification
dépendance
autorisés
pour
l'accueil
de jour
Les
Trois
Roses
sont
fixés
à 33.602€.
Article
3
: La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à
178.820€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes :
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
15
153,00
€
Février
15
153,00
€
Mars
15
153,00 €
Avril
15
153,00
€
Mai
15
153,00
€
Juin
13
643,00
€
Juillet
14
902,00
€
Août
14
902,00
€
Septembre
14 902,00
€
Octobre
14 902,00
€
Novembre
14
902,00
€
Décembre
14
902,00
€
Total
178
820,00
€
Article
4
: A
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
l’attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
14.902£.
Article 5
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
M.
le
Directeur
de
l'EHPAD
Les
Trois
Roses,
=
Mme
la Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
Q
J}JIN
2022
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
me
*
Guy
CARRIEU Marne &]) Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69
59,28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Réf
: 2022-82
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
la loi
n°
2015-1776
« Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
»
du
28
décembre
2015
et
notamment
son
article
58 ;
+
ledécret
n° 2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif aux
principes
généraux
de
la tarification,
au
forfait global
soin,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
relevant
du
! et du
I! de
l’article
L.313-12
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
e
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
fixant
la
valeur
du
point
GIR
départemental
2021
;
e
le Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
e
la convention
relative
au versement
du
forfait global
dépendance
en
établissement
signée
entre
le Président
du
Conseil
Général
et
l'établissement
le
1°’ janvier
2014 ;
e
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
l'EHPAD
d’'Hermonviile
;
SUR :
°
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
Z : Les
prix
de journée
dépendance
applicables
à compter
du
1° juin
2022
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l’Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
d’Hermonville
sont
déterminés
en
fonction
de
chaque
Groupe
Iso-ressource
{GIR)
et
sont
fixés
à:
-
24.01
€
pour
un
GIR
1-2
h
15.24
€
pour
un
GIR
3-4
-
6.47
€
pour
un
GIR
5-6
A
compter
du
1%
juin
2022,
le
prix
de
journée
dépendance
applicable
aux
personnes
âgées
de
moins
de
60
ans,
résidant
au
sein
de
l'Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
d’'Hermonville
est
fixé
à 16,19
€.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chätons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h56 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_81-AR Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
le
Forfait
Global
Dépendance
autorisé
de
l’Etablissement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
d'Hermonville
est
fixé
à 200
977.46
€.
Article
3
:La
part
du
Forfait
Global
Dépendance
2022
à
verser
par
le
Département
de
la
Marne
par
douzième
est
fixée
à 117
305
€.
Les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la mensualité
Janvier
7114 €
Février
7114€
Mars
7114€
Avril
7114€
Mai
7114€
Juin
11
676€
Juillet
11676
€
Août
11676 €
Septembre
11
676
€
Octobre
11
676
€
Novembre
11
676€
Décembre
1167/6€
Total
117
305
€
Article
4
:A
compter
du
1°’
janvier
2023,
dans
l'attente
de
la
parution
d’un
nouvel
arrêté,
l'établissement
percevra
des
mensualités
relatives
au
forfait
global
dépendance
de
9
775
€.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
SOO1S
-
54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
légal
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à :
—
Mme
la
Directrice
de
l’EHPAD
d’Hermonwille,
—
Mme
le
Maire
d'Hermonville,
—
Mme
ia
Directrice
Généraie
de
Agence
Régionaie
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
ÿ
JUIN
1199
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
D
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et
suivi
des
établissements
Affaire
suivie par
: Vanessa
DIDRON
Tél.
: 03.26.69.81.76
Courriel
: vanessa.didron
@marne.fr
Réf : 2022-92
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
+
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill ;
+
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
.
la
loin°
83-663
du
22 juillet
1983,
notamment
le Titre
Il, section
4 ;
.
le
Réglement
Départemental
d'Aide
Sociale ;
+
la convention
d’habilitation
à l’aide sociale
signée
entre
le Président
du
Conseil
Départemental
et le service
en
date
du 1° juillet
2015
;
.
les
propositions
budgétaires
2022
présentées
par
l'institut
Michel
Fandre :
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chalons-en-Champagne
cedex
?
tél.
03
26
69
51
51
marnec.fr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h59 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_83-AR ARRETE
:
Article
1
:
Pour
l’année
2022,
le
prix
de
journée
globalisé
du
SAVS
Sensoriel
de
l'institut
Michel
Fandre,
dans
le
cadre
du
suivi
ponctuel
et
du
suivi
durable,
est
fixé
à
272
777
€
correspondant
à
un
prix
de
journée
de
16,25
€
à
compter
du
1°
juin
2022.
Article
2
:
Compte
tenu
des
sommes
perçues
déjà
versées
et
de
la
régularisation
à
réaliser,
les
mensualités
sont
les
suivantes
:
Mois
Montant
de
la
mensualité
Janvier
21
540
€
Février
21
540
€
Mars
21
540
€
Avril
21
540
€
Mai
21
540
€
Juin
23
582
€
Juillet
23
582€
Août
23
582
€
Septembre
23
582
€
Octobre
23
582€
Novembre
23
582
€
Décembre
23
582€
Total
272777
€
Article
3
:
Dans
l'attente
de
la validation
du
prix
de
journée
globalisé
2023,
la
mensualité
est
fixée
à
22
731
€ à
compter
du
1° janvier
2023
et jusqu’à
publication
d’un
nouvel
arrêté.
Article
4
:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département,
et
le
représentant
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
Monsieur
le
Président
de
l’Institut
Michel
Fandre
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
U LU
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
JUIN
2999
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
É
Directeur
général
des
services
"SES
=
ue
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT marnec.fr
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Âge
et
Handicap
Pôle
Tarification
et Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Laurent
DELPECH
Tél.
: 03.26.69.59.28
Courriel
: laurent.delpech@marne.fr
Réf: 2022-88
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
e
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
plus
particulièrement
ses
Articles
L.221-1,
L-221-5
et
L.312-1;
+
la
convention
signée
en
date
du
6
juillet
2011
entre
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
et
Madame
la
Présidente
du
Club
de
Prévention
d’Epernay,
et
plus
particulièrement
son
Article 9
;
e
les
propositions
budgétaires
et
de
prix
de
journée
pour
l'exercice
2022
présentées
par
la
structure,
relevant
de
la compétence
du
Département.
+ __ proposition
de
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
|
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
,
Zbis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
=
54038-Chélons-en-Champagne
cedex
*
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/06/2022 à 13h55 Réference de l'AR : 051-225100015-20220609-2022_80-AR Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
ARRETE:
Le
prix
de
journée
applicable
à compter
du
1er
juin
2022
au
Service
d'Accueil
Mère/Enfant
du
Club
de
Prévention
d’Epernay
est
fixé
à 49.89
€
A
compter
du
1er
janvier
2023,
et
dans
l’attente
de
la
parution
du
nouvel
arrêté
de
prix
de
journée,
le
prix
de
journée
applicable
s'élève
à 46.72
€.
Il correspond
aux
prix
de
journée
moyen
fixé
au
titre
de
l'exercice
2022.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
:
—
M
le
Directeur
du
Club
de
Prévention
d’Epernay
CHALONS
EN CHAMPAGNE, le
—
JUIN
2022
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
D
EE
Guy CARRIEU Archives
Départementales
de
la
Marne
Courrier
reçu
le :
19
MAI
2022
Transmis
à:
©
Tia
Convention
d’adhésion
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne
LE
DÉPARTEMENT Entre
les soussignés
Le
Département
de
la
Marne
Représenté
par
Monsieur
Christian
BRUYEN,
Président
du
conseil
départemental,
dûment
autorisé
par
délibération n°
SE14-10-I-08
du
17
octobre
2014
de
l'Assemblée
départementale,
Ci-après
désigné,
le
Département,
Le
Directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
Madame
Isabelle
HOMER,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
publiques
;
Ci-après
désigné,
le
Directeur
des
archives
départementales,
Et La
Collectivité
.L&!
Représentée
par
Eu
CHE
REU
dûment
autorisé
par
délibération
eco
das.célou
|
Loir
Ci-après
désignée,
la
Collectivité,
Vu
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-10
à
L
212-14,
R.212-13,
R.212-51
et
R.21262
du
code
du
patrimoine, Vu
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
communale,
qu’elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu’elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
la
Collectivité,
Considérant
que
la
dématérialisation
des
procédures
entraîne
des
contraintes
organisationnelles
et
techniques
fortes, Considérant
que,
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ses
données
et
documents
produits
sous
forme
électronique
et
d’une
mutualisation
des
moyens
de
conservation
et
de
stockage,
la
Collectivité
a
décidé
de
confier
la
gestion
de
ses
données
et
documents
électroniques
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne,
Il
est
convenu
ce
qui
suit
: |[Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Collectivité
remét
en
dépôt
ses
données
et
documents
électroniques
produits
ou
reçus
dans
le
cadre
des
services
d'e-administration
proposés
aux
collectivités
par
la
SPL-Xdemat
au
sérvice
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Elle
emporte
adhésion
de
la
collectivité
à
la
Charte
de
service
telle
qu’annexée.
Parallèlement,
la
Collectivité
s'engage
à déposer
aux
Archives
départementales
ses
archives
papier
historiques.
La
Collectivité
reste
propriétaire
de
ses
archives
:
les
documents
pris
en
charge
par
le
d'archivage
électronique
du
Département
constituent
un
dépôt
librement
révocable.
[Article
2- Propriété
des
archives
—
L'article
3 - Accès
aux archives
Seule
une
recherche
sur
les
données
renseignées
dans
le
bordereau
de
versement
au
moment
du
dépôt
des
documents
est
possible,
à l'exclusion
de
toute
recherche
«plein
texte»
dans
le
corps
des
documents.
[Article
4 -
Contrôle
scientifique
et
technique
ee
a
Le
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
là
Marne
exerce
ses
missions
selon
les
lois,
décrets
et
règlements
qui
régissent
les
services
d'archives
publics
en
France.
À
ce
titre,
il
est
placé
sous
le
contrôle
Scientifique
et
technique
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
représenté
par
le
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne.
[Article
5
- Prise
en
charge
des
archives
à
Les
modalités
et
conditions
du
transfert
des
archives
de
la
Collectivité
vers
le
service
d'archivage
électronique
sont
fixées
par
protocole
de
transfert,
entre
la
SPL-Xdemat
et
le
service
d’archivage
électronique
du
Département.
Ce
protocole
précise
:
-
les
conditions
de
transfert
:modes
de
communication,
volumétrie,
fréquence,
formats
autorisés,
délais
;
-
les
règles
de
description
et
de
gestion
des
objets
à
archiver
modélisées
dans
un
profil
de
données.
[Article
6 -
Conservation
des
archives
ou
|
Les
archives
de
la
Collectivité
sont
conservées
dans
les
conditions
fixées
par
les
Archives
départementales.
Le
Département
de
la
Marne
prend
toutes
précautions
utiles
pour
préserver
la
sécurité
des
données
et
documents,
notamment
pour
empêcher
qu'ils
soient
déformés
ou
endommagés
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
Un
dispositif
de
traçabilité
des
accès
aux
archives
conservées
dans
le
Service
d'archivage
électronique
est
mis
en
œuvre. Les
règles
de
gestion
(durée
de
conservation,
sort
final,
communicabilité)
des
archives
sont
fixées
en
fonction
des
délais
de
droit
commun,
sur
la
base
des
préconisations
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
et
des
référentiels
de
conservation
établis
par
les
Archives
départementales
de
la
Marne,
dans
le
cadre
de
leurs
missions. Ces
règles
sont
détaillées
dans
un
document
dénommé
«
profil
de
données
»
qui
est
maintenu
à
jour
par
les
Archives
départementales
de
la
Marne
et
qui
a
reçu
le
visa
de
la
personne
chargée
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives
publiques. | Article
7 -
Elimination
des
archives
|"
foute
élimination
est
soumise
au
visa
du
représentant
de
la
Collectivité
et
du
directeur
des
Archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives.
Article
8 -
Conditions
d'utilisation
du
service
d'archivage
électronique
du
Département
|
Les
conditions
générales
d’utilisation
du
service
d'archivage
électronique
sont
décrites
dans
ja
Charte
de
service,
annexée
à
la
présente
convention.
| Article
9 -
Assistance
RE
io
1
Le
Département
de
la
Marne
(Direction
informatique)
assure
une
assistance
téléphonique
(03.26.69.52.89)
pour
toute
difficulté
de
connexion
au
Service
d'archivage
électronique.
[Article
10
- Conditions
financières
d'exécution
de
la
présente
COnVEnOn
|
Les
coûts
liés
à
la
mise
en
place
et
à
la
maintenance
du
service
d'archivage
électronique
sont
entièrement
supportés
par
le
Département
qui
en
est
l'unique
propriétaire.
Ce
service
est
gratuit
pour
les
collectivités
de
moins
de
2 000
habitants.
Une
participation
financière
de
100
€/an
est
demandée
aux
collectivités
ou
établissements
publics
de
plus
de
2 000
habitants
du
département
de
la
Marne
pour
adhérer
à ce
service.
La
première
facturation
interviendra
au
1°
janvier
de
l’année
qui
suit
la
signature
de
la
convention
pour
la
participation
de
l’année
en
cours.
Ensuite,
un
titre
de
recette
sera
émis
à votre
encontre
chaque
début
d'année.
Toute
année
commencée
est
due.
| Article
11
-
Durée
et
dénonciation
de
la
convention.
A
|
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Librement
révocable,
elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
La
présente
convention
peut
faire
l'objet
d’avenants.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
des
parties
qui
devra
en
informer
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d’un
préavis
de
2
mois.
Les
données
seront
restituées
à
la
Collectivité
sur
le
support
le
plus
approprié
selon
les
possibilités
techniques
du
Département. Article
12
- Règlement
des
litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'application
des
stipulations
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
se
rapprocher
afin
de
rechercher
une
solution
à
l'amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu,
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
le
mu.
Pour
le
Département
Pour
la
Collectivité
Au
titre
du
contrôle
Le
Président
du
Conseil
Le
Représentant
scientifique
et
technique
départemental
de
la
Marne,
Le
Directeur
des
archives
=
départementales
ir
le
président
du
conseil
départementgl
et
par
délégation,
|
8
Directeur
Général
des
Services
dunépaemen.1" Guy
CARRIEU
E. CHAKEROU
Lo
Mouse
Christian
BRUYEN
Prénom
Nom
Isabelle
HOMER CHARTE
DE
SERVICE
La
présente
Charte
de
service
s'adresse
à l’ensemble
des
acteurs
du
processus
d'archivage
électronique.
Elle
précise
les
conditions
générales
d'utilisation
du
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.1.
LES
ACTEURS
DU
PROCESSUS
D'ARCHIVAGE
1.1
LE
SERVICE
PRODUCTEUR
Le
Service
producteur
désigne
l'entité
qui
a produit
ou
reçu
les
Objets
à archiver.
Le
Service
producteur
assure,
jusqu’à
leur
prise
en
charge
par
l'Autorité
d'archivage,
la
conservation
et
la
communication
des
Objets
à archiver,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Service
producteur
est
garant
de
l’Authenticité
des
Objets
à archiver.
ll
est
de
sa
responsabilité
de
faire
vérifier
la
validité
d’une
signature
électronique
et
de
se.faire
remettre
un
rapport
de
vérification
attestant
des
étapes
de
la
vérification
et
du
résultat
de
la
vérification:
:
Le
Service
producteur
doit
fournir
toutes
les
informations
utiles
à
l'Autorité
d'archivage
et
notamment
les
informations
relatives
à
la
nature,
à
la
durée
de
vie
et
au
sort
final
(conservation
ou
destruction)
des
Objets
à
archiver
ainsi
que
leur
éventuel
caractère
confidentiel
et
les
accès
limités
aux
contenus
eux-mêmes
des
Objets
à
archiver,
conformément
à
la
législation
et
à la
règlementation
applicables
en
la
matière.
Le
Service
producteur
est
responsable
de
l’exactitude
de
ces
informations
et
de
leur
bonne
transmission
au
Service
versant.
Le
Service
producteur
peut
demander
à
l’Autorité
d'archivage
un
rapport
sur
la
gestion
des
documents
ou
données
qu’il
a produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le
Service
d'archivage
électronique.
Le
Service
producteur
a
accès,
sous
réserve
des
dispositions
relatives
aux
données
et
documents
à
caractère
personnel,
aux
documents
où
données
qu'il
a produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
En
cas
de
transfert
de
compétences,
le(s)
service(s)
né(s)
de
ce(s)
regroupement(s)
de
compétences,
ont
accès
aux
documents
et
données
produits
antérieurement,
dans
le
périmètre
desdites
compétences.
1.2
LE
SERVICE
VERSANT
Le
Service
versant
désigne
l'entité
qui
transféré
les
Objets
à archiver
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Le
Service
versant
s'assure
de
l'existence
d’un
accord
écrit
entre
le
Service
producteur
et
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Cet
accord
fixe
notamment
la
liste
des
catégories
d’Objets
à archiver.
Le
Service
versant
est
responsable
de
la
bonne
transmission
des
Objets
à
archiver.
La
responsabilité
du
Service
versant
est
dégagée
dès
lors
que
la
notification
d'acceptation
de
l'Autorité
d'archivage
est
émise,
et
ce,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Protocole
de
transfert
correspondant.
Le
Service
versant
s'engage
à vérifier
que
les
supports
et
les
Objets
à
archiver
qu'ils
contiennent,
sont
en
parfait
état
et
exempts
de
tout
virus
ou
autre
dysfonctionnement
susceptible
d'avoir
un
impact
sur
la
bonne
exécution
des
processus
d'archivage
et
notamment
sur
les
obligations
de
l'Autorité
d'archivage
ou
sur
les
moyens
informatiques
utilisés. 13
LE
SERVICE
D’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
Le
Service
d’archivage
électronique
a
la
responsabilité
de
la
conservation
des
Objets
archivés
:il
garantit
leur
intégrité,
leur
lisibilité,
leur
pérennité,
leur
disponibilité
et
leur
accessibilité
ainsi
que
la
traçabilité
des
opérations
menées
dans
le
système,
sur
les
Objets
archivés.
li n'est
pas
responsable
du
contenu
dés
Objets
archivés.
Le
Service
d'archivage
électronique
s'engage
à fournir,
à la
demande
du
Service
producteur,
un
état
périodique
des
Objets
archivés.
1.4
LES
UTILISATEURS
Les
Utilisateurs
sont
les
personnes
habilitées
à
accéder,
via
login
et
mot
de
passe,
au
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Le
login
et
mot
de
passe
sont
personnels.
L'utilisateur
s'engage
à les
conserver
confidentiels
et
en
faire
un
usage
sous
son
contrôle
exclusif,
Les
utilisateurs
ayant
accès
aux
données
en
clair,
ils
s'engagent,
en
permanence
et
en
toutes
circonstances
à
respecter
: -
le
secret
professionnel
pour
tout
document
qui
ne
peut
être
légalement
mis
à
la
disposition
du
public
(art.
L211-3
du
Code
du
patrimoine).
Tout
manquement
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
sanctions
pénales
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L 214-1
du
Code
du
patrimoine,
226-13
et
226-31
du
Code
pénal,
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
communicabilité
des
documents
administratifs
et
des
archives
publiques
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
données
à caractère
personnel.
2. TRANSFERT
DES
OBJETS
A
ARCHIVER
Les
modalités
de
transfert
des
Objets
à
archiver
(règles
et
procédures
opérationnelles)
sont
définies
par
Protocole
de
transfert,
entre
le
Service
versant
et
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne. Chaque
transfert
d’Objets
à
archiver
est
obligatoirement
accompagné
de
l'établissement
d’un
bordereau
descriptif,
conforme
au
Profil
de
données
correspondant.
A
réception
du
transfert,
le
Service
d'archivage
électronique
procédé
à
une
série
de
contrôles
de
validité
technique
et
de
conformité
aux
règles
fixées
dans
le
Protocole
de
transfert.
En
fonction
des
résultats
de
ces
contrôles,
une
notification
d'acceptation
d’archives
ou
un
avis
d’anomalie
est
adressé
au
Service
versant.
En
cas
de
refus
d'acceptation,
le
Service
versant
doit
accuser
réception
de
l’avis
d’anomalie.
3.
CONSERVATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Les
Objets
archivés
sont
conservés
dans
les
conditions
fixées
par
les Archives
départementales.
Toute
destruction
est,
conformément
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
soumise
à
l'accord
préalable
du
Service
producteur
et
au
visa
du
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
publiques. 4.
RECHERCHE
ET
CONSULTATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Le
dispositif
de
recherche
s'appuie
sur
le
bordereau
descriptif
qui
accompagne
chaque
transfert
d’Objets
à
archiver
;la
recherche
en
mode
«
plein
texte
» dans
le
contenu
des
Objets
archivés
n’est
pas
possible.
La
recherche
se
fonde
sur
des
critères
multiples
:référence
des
Objets
archivés,
date
de
dépôt,
date
des
Objets
archivés,
sujet,
mots
clefs,
etc.
Par
défaut,
les
Utilisateurs
ne
sont
autorisés
à consulter
que
les
Obiets
archivés
produits
par
le
service
auquel
ils
appartiennent. Les
résultats
de
recherche
sont
présentés
sous
forme
de
liste. ANNEXE
TECHNIQUE
Dépôt
des
archives
dans
le
service
d'archivage
du
Nom
de
l'organisme
SIRET
Département
OUI
NON
Commune
de
Sompuis
21510511500012
X
CCAS
de
Sompuis
26510468700016
x