Conseil Municipal - Annexe 14

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Conseil Municipal - Annexe 14 Document publié le Dimanche 1 octobre 1989 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

Délégation de service public d'adduction d'eau potable

pour l'année 2014

Rapport annuel du Maire sur le prix de l'eau et la qualité du service public d'adduction

d'eau potable

Délégataire : Lyonnaise des Eaux2

I. Caractéristiques du service

I.1 . Mode de gestion

La production, le traitement, la distribution et l’entretien des installations d’eau potable sont assurés par la société Lyonnaise des Eaux France, en tant que délégataire du service public pour la ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Le contrat d’affermage qui lie la société à la collectivité a été signé le 1er octobre 1989 pour une durée initiale de 20 ans. Celle-ci a été portée à 30 ans à compter du 1er février 1993 par l’avenant n°1 présenté en conseil municipal le 21 décembre 1992.

La population desservie par le service correspond à 9 702 clients.

I.2 . Les chiffres clés

Description 2013 2014

Estimation du nombre d'habitants desservis 22 413 22 089

Nombre d'abonnés domestiques et assimilés 9 657 9 702

I.3 Nature des ressources utilisées et volumes prélevés

Le tableau suivant détaille l'évolution des volumes d'eau potable produits ces dernières années.

Volumes eau potable produits (m3)

Site 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 (%)

Réservoir de Dijon 439 491 443 481 442 142 389 463 436 898 12.2

Station de pompage des Trois fauteuils 83 974 82 255 91 429 88 141 86 904 -1.4

Station de traitements de Concours 161 717 161 665 147 483 122 593 155 726 27.0

Station de traitement de la Bolle 434 799 400 181 410 781 431 459 333 936 -22.6

Station de traitement de Robache 215 693 202 601 176 930 205 091 194 534 -5.1

TOTAL 1 335 674 1 290 183 1 268 765 1 236 747 1 207 998 -2,33

I.4 Volumes consommés

Le tableau ci-dessous présente les volumes consommés

Volumes consommés autorisés

Années 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 (%)

Volumes comptabilisés 1 087 590 1 055 651 1 042 420 1 005 348 990 998 -1.4 %

Dont volumes facturés 1 079 630 1 054 071 1 041 246 1 002 995 985 016 -1.8 %

Dont volume d'eau livré

gratuitement

13 960 1 580 1 174 2 353 5 982 154.2 %

Volume de service du réseau 23 750 12 300 12 300 12 300 12 300 0 %

Total des volumes livrés 1 111 340 1 067 951 1 054 720 1 017 648 1 003 298 1.4 %

Le tableau ci-dessous présente les volumes vendus

Volumes vendus en m3

Désignation 2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1 (%)

Abonnés domestiques et

assimilés

1 033 387 1 001 380 987 067 955 531 944 743 -1.1 %

Communaux 51 761 52 691 54 179 47 464 40 273 -15.1 %

Total 1 085 148 1 054 071 1 041 246 1 002 995 985 016 -1.8 %

II : Tarification de l’eau et recette du service :

II.1 Le tarif :

Le système tarifaire de la redevance eau potable comprend une part fixe ainsi qu'un prix au m3, appliqué au volume consommé.

Désignation 01/01/2014 01/01/2015 Evolution en %

Facture d'eau pour 120 m3 295,85 298,90 +1,03%

Part fixe € TTC/an 45,53 46,04 +1,12 %

Prix proportionnelle / m3 2,08 3,92 +0.51 %

Prix TTC du service au m3 2,47 2,49 +0.81 %Tarif applicable au 1er | Tarif applicable au 1er

Janvier 2014 Janvier 2015 Evolution

Q. P.U. Montant P.U. Montant n/n-1

DISTRIBUTION DE L'EAU

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 21,58 43,16 21,82 43,641 1,11%

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,3852 41,56] 1,3852 41,56] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 1,1812 106,31] 1,1947 107,52] 1,14% Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4000 12,00] 0,4000 12,00 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3400 30,60] 0,3400 30,60 0,00%

COLLECTE DES EAUX USEES

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 9,24 18,48 9,35 18,70] 1,19%

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,0296 30,89] 1,0296 30,89] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,7429 66,861 0,7516 67,64] 1,17%

Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4200 12,60] 0,4200 12,60 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3700 33,30] 0,3700 33,30 0,00%

TRAITEMENT DES EAUX USEES

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 0,5068 15,20] 0,5068 15,20] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,3658 32,92] 0,3701 33,31] 118%

ORGANISMES PUBLICS

AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Préservation des ressources en eau 120 0,0800 9,60] 0,0700 8,40] -12,50% Redevance de lutte contre la pollution 120 0,3100 37,20] 0,3300 39,60] 6,45% Redevance modernisation des réseaux de collecte 120 0,2740 32,88] 0,2740 32,88] 0,00%

TVA à 7,0%

TVA à 5,5% 15,42 15,58| 1,03%

TVA à 10% 24,31 24,45| 0,57%

Total TTC 563,30 € 567,88 € 0,81%

EAU 2014 2015 Part fixe : délégataire + collectivité 43,16 € 43,64 €

Part variable : délégataire + collectivité 190,46 € 191,68 €

4

II.2 Présentation de la facture 120 M3

Le tableau ci-dessous présente une facture type de 120 m3 calculée au 1er janvier de l'année 2015 calculée selon le volume de référence de l'INSEE.

Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public distinguant la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire.5

III Indicateurs de performances :

Les chiffres clés

Description Année 2013 Année 2014

Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 100 % 100 %

Taux de conformité des prélèvements physico-chimie

chimiques

100 % 100 %

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux d'eau potable

90 % 100 %

Rendement moyen du réseau 82,2 % 81.7 %

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 3,30 3,36

Indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/j) 3,12 3,18

Taux moyen de renouvellement des réseaux 0 0

Indice d'avancement de la protection de la ressource en

eau

80 % 80 %

Taux d’occurrence des interruptions de services non

programmé (/1000 abonnés)

3,80 1.96

Durée d'extinction de la dette (années) 24 23

Taux de respect du délai d'ouverture des branchements 100 % 100 %

Taux de réclamation (/1000 abonnés) 10,15 12.88

Taux d'impayés sur les factures d'eau 1,54 1,64

IV. Financement des investissements.

La télérelève à été mise en place pour 9 421 compteurs, il reste 156 compteurs sans télérelève.

VI .1 Les chiffres clés de l'investissement

Le tableau ci-dessous présente les points financiers devant être présenté conformément au décret N°2007-675 du 2 mai 2007.

Thèmes Remarques

Investissement travaux 437 241 € Dont 265 523 € pour les stations de neutralisation de la Bolle et Dijon

Subventions 110 143 € Agence de l'eau et Conseil Général des Vosges

Encours de dette au 31/12/2014 1 871 672 €

Annuité 2014 :

Capital

Intérêts

173 466 €

79 955 €

Extinction de la dette 2 037

Amortissements 2014 224 085 €6

IV.2 Les travaux réalisés par la ville en 2014

Le tableau ci-dessous fait apparaître les différents travaux réalisé par la ville au cours de l'année 2014.

Nature des travaux Montant

mandaté

Station de neutralisation des trois Fauteuils 1 188.00 Rue Yvan Goll remplacement de la conduite 14 696.67 Marché à bon de commandes 8 158.54 Renouvellement canalisation chemin de la Couare 29 598.19 Raccordement réseau quai Maréchal De Lattre et Y Goll 1 203.7 Stations de Neutralisation la Bolle et Dijon 265 522.72 Renouvellement canalisation rue de la roche des Fées 66 785.64 Rue du Paradis, suppression vanne de refoulement 759.60 Extension réseau impasse des Gouteaux 14 290.80 Chemin des Cerisiers travaux complémentaires 7 218.00 Création de fossés Captage des Trois scieries 12.37 Recherches de fuites place de la Gare 122.40 Extension de réseau Quai de la résistance (Bowling) 27 684.00 Total 437 240.63