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Document publié le Dimanche 1 octobre 1989 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
Délégation de service public d'assainissement pour l'année 2015
Rapport annuel du Maire sur l’assainissement et le traitement des eaux
Délégataire : Lyonnaise des Eaux
1 I. Caractéristique du service
I.1 . Mode de gestion
Le présent rapport concerne le service d’assainissement de la ville de Saint-Dié-des- Vosges. La population desservie par le service est de 31 000 équivalents habitants.
Le fonctionnement et la gestion des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, la station d’épuration de la Pêcherie et le service clients sont assurés par la société Lyonnaise des Eaux France, en tant que Délégataire du service public pour la ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Le contrat d’affermage, qui lie la société à la collectivité, a été signé le 1er octobre 1989 pour une durée initiale de 20 ans. Celle-ci a été portée à 30 ans à compter du 1er février 1993 par l’avenant n°1 présenté en conseil municipal le 21 décembre 1992.
I.2 . Les chiffres clés
Description 2014 2015
Estimation du nombre d'habitants 22 089 20 127
Nombre d'abonnements 9 082 8 314
Nombre d'autorisations de déversement 5 7
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration en T de MS
794 809,8
2 I.3 Le réseau de transport et de collecte des eaux usées
Le réseau de la ville de Saint-Dié-des-Vosges est constitué d'environ 195 km de conduite.
Le linéaire de réseaux de collectes classées par typologie en Mètre Linéaire est répertorié dans le tableau ci-dessous :
Désignation 2014 2015
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales hors refoulement (ml) 79 070 78 641
Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées hors refoulement 77 112 77 347
Linéaire de réseau unitaire hors refoulement 35 100 35 713
Linéaire de réseau de refoulement 2 724 3 489
Total 194 006 195 190
L’augmentation (6%) du linéaire de réseau est due à une mise à jour de notre SIG (Système d’Information Géographique), certains plans étant manquants. Le linéaire recensé est principalement un linéaire de refoulement au niveau de la ZAC d’Herbaville.
I.4 L'ouvrage d’épuration des eaux de Saint Dié des Vosges
La station d'épuration de Saint-Dié-des-Vosges est située dans le secteur de la Pêcherie au point le plus bas de la commune. Elle réceptionne et traite également les eaux usées des communes de Sainte Marguerite et de Saint Michel sur Meurthe.
3 Rendement épuratoire de l'ouvrage de traitement
Paramètres Flux moyen
entrée (kg/j)
Flux moyen
sortie (kg/j)
Concentration moyenne de
sortie (mg/l)
Rendement (%)
DBO5 783,03 13,24 3,01 98,27
DCO 2 432,32 102,48 23,71 95,64
MES 1 057,69 13,25 3,07 98,65
NG 256,24 28,39 6,45 88,98
NTK 252,58 16,08 3,65 93,7
Pt 28,8 2,16 0,49 92,36
Bilan, origine et production des boues :
Origine des boues
paramètres 2014 2015 Evolution
Apports extérieurs en
matière de vidange
Volume en
M3 1 552 1 504 -3,1 %
Apports extérieurs boues MS (Kg) 106 200 115 000 8,2 %
Production des boues
paramètres 2014 2015 Evolution
Boues T de matières humides 2 635 2 643 0,3
Siccité moyenne En % 30,1 30,6 1,6
Ms des boues Tonnes 794 809,8 2,00
4 I.5 Les volumes assujettis à l'assainissement
Le tableau suivant présente l'évolution des volumes d'eau consommés assujettis à la redevance d'assainissement.
Volumes assujettis 2013 2014 2015 N/N-1 (%)
Saint-Dié-des-Vosges 948 204 932 522 938 627 0,7 %
Saint Michel sur Meurthe 44 067 40 049 33 153 -17,2 %
Sainte Marguerite 115 334 116 452 81 503 -30,00 %
Peltex 495 205 -100 %
Arvin Meritor/INTEVA 3 334 3 229 1 640 -49,2 %
TOTAL 1 111 434 1 092 457 1 054 923 -3,4 %
5 II : Tarification de l’assainissement et recette du service :
II.1 Le tarif :
Le système tarifaire de la redevance assainissement comprend une part fixe ainsi qu'un prix au m3, appliqué au volume consommé.
Désignation 01/01/2015 01/01/2016 Evolution en %
Montant HT part fixe
délégataire et collectivité
(€/an/abonné)
18,7 18,84 0,7%
Taux de la part fixe du service
(%)
8,84 % 8,87 % 0,4 %
Part variable ( € HT/an/m3) 1,6079 1,6126 0.3 %
Prix TTC au m³ pour 120 m3 2,2414 2,1843 -2,5 %
Coefficient d'actualisation (k) 1,7062 1,7194 0,8 %
II.2 Présentation de la facture 120 M3
Le tableau ci-dessous présente une facture type de 120 m3 calculée au 1er janvier de l'année 2015. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'assainissement collectif, distinguant la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire.
6 Tarif applicable au ler | Tarif applicable au 1er
Janvier 2014 Janvier 2015 Evolution
Q. P.U. Montant P.U. Montant n/n-i
DISTRIBUTION DE L'EAU
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 21,58 43,16 21,82 43,641 1,1:%
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,3852 41,56, 1,3852 41,56] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 1,1812 106,31] 1,1947 107,52] 114%] Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4000 12,001 0,4000 12,00 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3400 30,601 0,3400 30,608 0,00%
COLLECTE DES EAUX USEES
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 9,24 18,48 9,35 18,701 119%
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,0296 30,89] 1,0296 30,89] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,7429 66,86 0,7516 67,64] 1,17%
Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4200 12,601 0,4200 12,608 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3700 33,30] C,3700 33,301 0,00%
TRAITEMENT DES EAUX USEES
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 0,5068 15,20 0,5068 15,20] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,3658 32,92] 0,370 33,31] 118%
ORGANISMES PUBLICS
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Préservation des ressources en eau 120 0,0800 9,601 0,0700 8,40) -12,50%
Redevance de lutte contre la pollution 120 0,3100 37,201 0,3300 39,60| 6,45% Redevance modernisation des réseaux de collecte 120 0,2740 32,88] 0,2740 32,88 0,00%
TVA à 7,0%
TVA à 5,5% 15,42 15,58| 1,03% TVA à 10% 24,31 24,45] 0,57%
Total TTC 563,30 € 567,88 € 0,81%
ASSAINISSEMENT 2014 2015 Part fixe : délégataire + collectivité 18,48 € 18,70 € Part variable : délégataire + collectivité 191,78 € 192,95 €
7 III Indicateurs de performance :
III.1Les chiffres clés
Description Année 2014 Année 2015
Nombre d’abonnements - 8 314
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées >90 % 93,68 %
Conformité de la collecte des effluents 100 % 120 %
Conformité des équipements d'épuration 100 % 100 %
Conformité des équipements d'épuration 100 % 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration, évacuées selon la
filière conforme
100 % 100 %
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers pour
1000 abonnés
0 0
Nombre de points noirs nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
0 0
Conformité des performances des équipements d'épuration 100 % 100 %
Indices de connaissance des rejets au milieu naturel valeur de 0 à 100 120
8 120
Taux d'impayés sur la facture d'eau de l'année 1,64 % 1,4366 %
Taux de réclamation pour 1000 abonnés 12,88 2,5259
III.2 Nombre de clients assainissement collectif
Désignation 2015
Collectivités 150
Particuliers 7782
Professionnels 382
Total 8 314
III 3 Interventions préventives
2013 2014 2015 N/N-1 (%)
Nombre d’avaloirs curés 3 359 3 143 3 210 2,1 %
Linéaire total de réseau curé 6 562 11 880 5 284 -55,5 %
9 III.4 Interventions en Astreinte
Désignation 2014 2015 N/N-1 (%)
Interventions sur le réseau 11 9 -18,2 %
III.5 Fonds de solidarité
Désignation 2015
Nombre de dossiers FSL (Fonds de Solidarité Logement) 108
Nombre de demandes d’aide FSL acceptées 45
Montant des abandons de créance (TTC) au titre du FSL 3 087,75
Montant des abandons de créance (HT) au titre du FSL 3 041,11
Montant part fermière (HT) des abandons FSL sur la période 1 690,45
Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT) 0
Montant du dégrèvement social (€ HT) 0
Montant total HT « solidarité » 3 041,11
Montant du versement au fonds de solidarité (€ HT/m³ facturé) 0,0031
10 IV. Financement des investissements
IV .1 Les chiffres clés de l'investissement
Le tableau ci-dessous présente les points financiers devant être présentés conformément au décret N°2007-675 du 2 mai 2007.
Thèmes Remarques
Investissement travaux 88 106,42 € Maîtrise d’œuvre ville
Encours de dette au 31/12/2015 2 666 867,68 €
Annuité 2015 :
capital
intérêts
215 255,12 €
121 886,18 €
Extinction de la dette 2032
Amortissements 2015 453 073,25 €
11 IV.2 Les travaux réalisés par la ville en 2015
Le tableau ci-dessous, fait apparaître les différents travaux réalisés par la ville au cours de l'année 2015. (TTC)
Nature des Travaux Montant Mandaté
Rue du Nouvel Hôpital, construction d’un déversoir d’orage 5 732,40
Site Géoparc, obturation branchement 901,20
Rue de la croix de Mission, sondage sur réseaux eaux usées 1 234,20
Rue Déodat, création réseau séparatif 55 427,52
Rue des Quatre Frères Mougeotte 5 162,70
Quai de la Digue, recherche et réparation sur affaissement 847,20
Rond point Théodore MONOD, intervention sur réseau unitaire bouché 912,00
Rue Thurin, réparation canalisation eaux usées 1 904,40
Rue Déodat, complément création réseau séparatif 7 774,80
Gratin, modification branchement 739,80
Rue du Breuil, réfection regard 360,00
Rue du 31ème BCP/ rue de Thurin, réparation assainissement 2 556,20
Rue Maurice Jeandon, modification branchement Sadoul 4 554,00
Total 88 106,42
12