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Conseil Municipal - Annexe 19
Document publié le Mardi 11 juillet 1989 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
Délégation de service public d'adduction d'eau potable pour l'année
2015
Rapport annuel du Maire sur le prix de l'eau et la qualité du service public d'adduction
d'eau potable
Délégataire : Lyonnaise des Eaux
1 I. Caractéristique du service
I.1 . Mode de gestion
Lyonnaise des Eaux gère et entretient, en tant que Délégataire du service public de distribution de l’eau potable, les installations remises par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Ce service comprend :
- la production et le traitement de l’eau,
- la distribution de l’eau potable.
Le contrat initial a pris effet le 11 juillet 1989, pour une durée de 34 ans, il prendra donc fin le 31 janvier 2023. Il y a 6 avenants au contrat initial, le dernier date du 28 décembre 2012.
I.2 . Les chiffres clés
Description 2013 2014 2015
Estimation du nombre d'habitants desservis
22 413 22 089 21 485
Nombre d'abonnés domestiques et assimilés
9 657 9702 8 875
2 I.3 . Evolution du nombre d’abonnements
Désignation 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1(%)
Abonnés domestiques et
assimilés
9 517 9 587 9 657 9 702 8 875 -8,5 %
I.4. Nombre de clients et répartition
Désignation 2015
Collectivités 169
Particuliers 8 309
Professionnels 397
Total 8 875
3 I.5 . Nature des ressources utilisées et volumes prélevés
Le tableau suivant détaille l'évolution des volumes d'eau potable produits ces dernières années.
Site 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1 (%)
Réservoir de Dijon 443 481 442 142 398 463 436 898 433 025 -0,9 %
Station de pompage
des Trois fauteuils 82 255 91 429 88 141 86 904 86 282 -0,7 %
Station de traitement
de Concours 161 665 147 483 122 593 155 726 118 771 -23.7 %
Station de traitement
de la Bolle 400 181 410 781 431 459 333 936 336 523 0,8 %
Station de traitement
de Robache 202 601 176 930 205 091 194 534 180 040 -7,5 %
TOTAL 1 290 183 1 268 765 1 236 747 1 207 998 1 154 641 -4,4 %
4 I.6 . Volumes consommés
Le tableau ci-dessous présente les volumes consommés :
Volumes consommés autorisés
Années 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1 (%)
Volumes comptabilisés
(E=E’+E")
1 055 651 1 042 420 1 005 348 990 998 1 019 090 2,8 %
Dont volumes facturés
(E’)
1 054 071 1 041 246 1 002 995 985 016 1 017 883 3,3 %
Dont volume d'eau livré
gratuitement y compris
dégrèvement
(E")
1 580 1 174 2 353 5 982 1 207 -79,8 %
Volume de service du réseau
(G)
12 300 12 300 12 300 12 300 14 610 18,8 %
Total des volumes livrés
(E+G=H)
1 067 951 1 054 720 1 017 648 1 003 298 1 033 700 3,0 %
Le tableau ci-dessous présente les volumes vendus :
Volumes vendus en m³
Désignation 2011 2012 2013 2014 2015 N/N-1 (%)
Abonnés domestiques et
assimilés
1 001 380 987 067 955 531 944 743 949 668 0,5 %
Communaux 52 691 54 179 47 464 40 273 40 328 0,2%
Total 1 054 071 1 041 246 1 002 995 985 016 989 996 0,5 %
5 II : Tarification de l’eau et recette du service :
II.1 Le tarif :
Le système tarifaire de la redevance eau potable comprend une part fixe ainsi qu'un prix au m3, appliqué au volume consommé.
Détail du prix de l’eau 01/01/15 01/01/16 N/N-1 (%)
Montant HT part fixe délégataire et collectivité (€/an/abonné) 43,64 43,98 0,8 %
Montant HT part proportionnelle délégataire et collectivité
(€/an/m3)
1,597 1,6027 0,4 %
Taux de la partie fixe du service(%) 18,55 % 18,61 % 0,3 %
Prix TTC au m³ pour 120 m³ 2,4907 2,4901 -0,1 %
Prix HT au m³ pour 120 m3 2,3607 2,3603 -0,1 %
II.2 présentation de la facture 120 M3
Le tableau présenté ci après est une facture type de 120 m3 calculée au 1er janvier de l'année 2015 et calculée également selon le volume de référence de l'INSEE.
Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public distinguant la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire
6 Tarif applicable au 1er Tarif applicable au 1er
Janvier 2014 Janvier 2015 Evolution
Q. P.U. Montant P.U. Montant n/n-1
DISTRIBUTION DE L'EAU
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 21,58 43,16 21,82 43,64] 1,11%
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,3852 41,561 1,3852 41,56] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 1,1812 106,31] 1,1947 107,52] 1,14% Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4000 12,00] 0,4000 12,00 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3400 30,60] 0,3400 30,60 0,00%
COLLECTE DES EAUX USEES
ABONNEMENT
Part du délégataire 2 9,24 18,48 9,35 18,70] 1,19%
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,0296 30,89] 1,0296 30,89] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,7429 66,86 0,7516 67,64] 1,17%
Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4200 12,60] 0,4200 12,60] 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3700 33,30] 0,3700 33,30 0,00%
TRAITEMENT DES EAUX USEES
CONSOMMATION
Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 0,5068 15,20] 0,5068 15,20] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,3658 32,92] 0,3701 33,311 118%
ORGANISMES PUBLICS
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Préservation des ressources en eau 120 0,0800 9,60] 0,0700 8,401 -12,50%
Redevance de lutte contre la pollution 120 0,3100 37,20] 0,3300 39,60 6,45% Redevance modernisation des réseaux de collecte 120 0,2740 32,88] 0,2740 32,88 0,00%
TVA à 7,0%
TVA à 5,5% 15,42 15,58 1,03% TVA à 10% 24,31 24,451 0,57%
Total TTC 563,30 € 567,88 €| 0,81%
EAU 2014 2015 Part fixe : délégataire + collectivité 43,16€ 43,64 €
Part variable : délégataire + collectivité 190,46 € 191,68 €
7 III Indicateurs de performance :
III 1Les chiffres clés
Description Année 2014 Année 2015
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 100 % 100 %
Taux de conformité des prélèvements physico-
chimiques
100 % 100 %
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
100 % 100 %
Rendement moyen du réseau 81,7 % 85.3 %
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 3,36 2,72
Indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/j) 3,18 2,52
Indice d'avancement de la protection de la ressource en
eau
80 % 80 %
Taux d’occurrence des interruptions de service non
programmées (/1000 abonnés)
1,96 5,07
Taux de respect du délai d’ouverture des branchements 100 % 100 %
Taux de réclamation (/1000 abonnés) 12,88 6,31
Taux d'impayés sur les factures d'eau 1,64 1,44
8 III 3 Les indicateurs de performance sur la qualité de l’eau
Global (paramètres avec
une limite de qualité
uniquement)
Non-conforme
(paramètres avec une
limite de qualité
uniquement)
% Conformité
Microbiologique 72 0 100 %
Physico-chimique 31 0 100 %
IV. Financement des investissements
La télérelève à été mise en place pour 9 446 compteurs, il reste 131 compteurs sans télèrelève.
IV.1 Les chiffres clés de l’investissement
Désignation € TTC
Investissement travaux 103 443,13
Encours de la dette au 31/12/2015 1 729 613,74
Amortissement 2015 231 372,61
Remboursement 2015 142 903,16
Intérêts 86 782,94
9 IV.2 Les travaux réalisés par la ville en 2015
Le tableau ci-dessous, fait apparaître les différents travaux réalisés par la ville au cours de l'année 2015 :
Désignations Montant Mandaté
Route du Camp Celtique, sondage et passage vidéo canalisations 2 455,20
Chemin des Vergers, réparation fuite 625,20
Chemin de la Creuse St Martin, curage source 2 077,20
Marzelay, renouvellement canalisation eau potable, 1er tranche 44 506,80
Rue Déodat, renouvellement canalisation eau potable 36 029,58
Rue du Haut du Mont, extension réseau eau potable 14 422,75
Route de Robache, création nouveau poteau incendie 1 492,80
Gymnase Léo Lagrange, recherche fuite 708,00
Gymnase Léo Lagrange, réparation fuite 398,40
Route de Robache , sondage 727,20
Total 103443,13
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