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Déliberation - DELIB 24 49 Aide Financiere Etat FDS VERT Renov Eclairage Public
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 49 Aide Financiere Etat FDS VERT Renov Eclairage Public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/49-
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC MAITRISE DES DÉPENSES ENERGETIQUES
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, la commune s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation de son parc d'éclairage public.
Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la commune a commencé la rénovation de son parc d'éclairage public (environ 630 points traités).
À ce jour, il reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse types LED en adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération sera réalisée sur la durée du marché, soit 2 ans.
Référentiel des niveaux d'éclairements
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824 Programme de rénovation
Quartier Nombre de
points
lumineux
HAMEAU DE LA BAUME 19
BAS BL CRAPONNE 11
CRAPONNE-EGLISE 15
PLACE H.DE GROUX 15
EUROPE UNIE 25
COURS FOCH-LES ALPILLES 35
BD PAIX - VALDO 9
ORATOIRE 3
PLACE AUGUSTIN 2
AVE ALPILLES-LIBERATION 17
PIETONS LIBERATION-ALPILLES 5
PIGEONNIER 19
Rue CALVIN 1
RUE FREDERIC MISTRAL %
CARRAIRE DE TRISSONNES 62
RP SAINT EXUPERY 6
M REÇUEN PREFECTURE I
le 69/64/2824 ation agréée E-kegaite com
99_DE-013-211900843-20240927-DEL IB_24_49 FPARKING | 13 |
| AVEC ONORATIN | 17 |
PARC MEDIATHEQUE - ECOLE JULES FERRY 12
HAMEAUX LES FITAYS-LE PIQUET +- LA 12
MOUETTE
Passage de la Source 3
| PLACE ANCIENNE MAIRIE 10
| PLACE HENRI DE GROUX - AVE DE CRAPONNE 25
| PLACE DE L'ENTRAIDE 2
RUE DE LA RABASSIERE 3
IMPASSE DES ALPILLES 2
TOTAL 350
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 524 417 EHT.
FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Taux Montant
DEPARTEMENT 13 244% 128 000€
ETAT - Fonds vert 20% 104 883€
Autofinancement commune 55,6% 291 534 €
TOTAL 524 417 €
Ce projet débuterait en septembre 2024 et se terminera en septembre 2026
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds vert.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
fe Es La 2 Le Maire : \=\ la Secrétaire de séance :
pa]
Jean-Pierre SERRUS ‘ : > Aurélie GROSSO
REÇUEN PREFECTURE r REÇU EN PREFECTURE 1
le 89/84/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-013-211900843-20240927-DEL IB_24_49