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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees CC 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees CC 16 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
Affichée le 17 mars 2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 MARS 2023
(Exécution de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Liste des délibérations examinées et approuvées
Validation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2022
Délibération
n°001/2023 Installation d'une nouvelle conseillère communautaire
Délibération
n°002/2023
Compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des
pouvoirs délégués
Délibération
n°003/2023
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
femmes/hommes 2022
Délibération
n°004/2023
Révision libre des attributions de compensation dans le cadre
de l’imputation partielle en section d’investissement des
charges liées au transfert de la compétence ZAE
Délibération
n°005/2023
SIPPEREC : Adhésion au groupement de commandes pour la
fourniture d'électricité
Délibération
n°006/2023
Débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport
d'orientations budgétaires - Budget primitif 2023
Délibération
n°007/2023
Abrogation de la délibération n°046/2022 relative à
l'instauration du taux de reversement de la taxe
d'aménagement
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 17 mars 2023
Jean-François ONETO
Le Président de la communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Maire d’Ozoir-la-Ferrière