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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09122024
Convocation - convocation
Procès Verbal - 20241014 PV de sances MEL 09122024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241014 PV de sances MEL 09122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Du lundi 14 octobre 2024
PRESENTS :
BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-Claude, FAYE Cyril, FOURNIER Christophe,
MAILLARD Valérie, MEYNET Francine.
Excusés :
DUEZ Sophie excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc ;
BERTHAIL Éric excusée donne pouvoir à BONIN Robert.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : DELIANCE Jean-Luc
Affichage convocation : 7/10/2024
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h35.
Le procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 1° juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour
DELIBERATIONS
Délibération 2024-031 Tarification de l'eau 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité n AUGMENTERA pas le tarif de l’eau pour 2024-2025.
Délibération 2024-032 RPQS 2023
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE le rapport sur le prix
et la qualité du service public d’eau potable 2023 de la commune de CHANCIA qui sera transmis
aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Délibération 2024-033 Suppression du poste de technicien à temps complet et création du
poste d'adjoint technique territorial temps non complet
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi de technicien territorial à temps complet, et
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison d'environ 15h00 hebdomadaires au service technique à compter du 3 octobre 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : - d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 3 octobre 2024, Filière : technique.,
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial,
Grade : adjoint technique territorial :
- ancien effectif O (nombre)
- nouvel effectif 1 (nombre)
Délibération 2024-034 Révision tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la révision du tableau des effectifs.
Délibération 2024-035 Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative proposé
par le CDG du Jura. Contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale
statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028. Autorisation de signer le contrat et choix des garanties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.
- De faire le choix pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes : POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL: Formules n°3: tous risques avec franchise de 30 jours par arrêt sur le risque accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée au taux de 6,25 %
ET/OU POUR LES AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIéS à LA CNRACL, LES AGENTS NON
TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, (agents relevant du régime général et de l’Ircantec): Formules n°4: tous
risques avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire au taux de 1,09 %.
Délibération 2024-036 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
- de choisir la labellisation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance et Santé.
L’agent souscrit individuellement et la collectivité participe. L'organisme choisi par l’agent doit être
labellisé.
- D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé
en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les
risques liés à la maternité et le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des
risques d’invalidité et liés au décès,
- de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée et proratisé selon le temps de
travail par l’agent, comme suit :
Pour le risque santé : 45 euros par agent ct par mois soit un montant forfaitaire annuel / agent : 540 € et
Pour le risque prévoyance : 7 euros par agent et par mois soit un montant forfaitaire annuel / agent : 84 €.
Délibération 2024-037 Demande d'utilisation de la salle des fêtes à titre gratuit pour
l'association " les harmonicas de Dortan"
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE l’utilisation de la salle des fêtes par
l’association « les Harmonicas de Dortan » tous les mercredis de 16h00 à 19h00 à titre gratuit.
Une convention sera faite pour définir les termes de la location. Délibération 2024-038 Attribution d'une subvention pour les séances de piscine de l'école de Lavancia-Epercy
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l'attribution d’une subvention à
l’école de Lavancia-Epercy versée à la commune de Lavancia-Epercy pour un montant de 848,96 €.
Délibération 2024-039 Attribution de subvention 2024-25 — Ecole de Lavancia-Epercy
Quiberon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'accorder à l’école de Lavancia-
Epercy une subvention de 1 600,40 € TTC sera pris en charge par la commune pour le voyage à Quiberon.
Les crédits budgétaires correspondants seront prévus et inscrits à la section fonctionnement art 657348
chap 65 du budget principal.
Délibération 2024-040 Attribution d'une subvention pour l'animation de noël aux amis du four
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’attribution d’une subvention à
l’association des Amis du four pour un montant de 500 €.
Délibération 2024-041 Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies — Repas/Colis des aîné-es
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de considérer l’affectation des
dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget
communal.
Délibération 2024-042 L2122-22 Rapport du 24/06/2024 au 03/10/2024
Le conseil municipal PREND ACTE du rapport L2122-22 du CGCT 25/06/2024 au 03/10/2024
Fin de séances : 20h30
A Chancia, le 14/10/2024
La secrétaire de séances Le Maire
DELIANCE Jean-Luc
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