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Procès Verbal - 20240701 PV de sances MEL 20241031
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240701 PV de sances MEL 20241031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Du lundi 1° juillet 2024
PRESENTS :
BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-Claude, FAYE Cyril, DUEZ Sophie, MAILLARD
Valérie, MEYNET Francine.
Excusés :
BERTHAIL Éric
FOURNIER Christophe
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : BELZUZ Jean-Claude
Affichage convocation : 24/06/2024
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h36.
Le procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 18 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour
DELIBERATIONS
Délibération 2024-022 - Achat terrain Al 308 ou AI 276
Passage au CM de mars
Délibération 2024-023 Participation mutuelle employeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCORDE une participation à la complémentaire santé des agents,
- FIXE le montant de la participation à hauteur de 45 €/mois pour les cotisations payées sur l’année 2023.
Vote : pour : 7 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-024 indemnité de départ à la retraite
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l'attribution d’une indemnité
(RIFSEEP CIA) de départ à la retraite pour l’agent communal pour un montant de 1,5 fois le montant brut
mensuel soit 3 411,50 €.
Vote: pour: 7 contre : O0 absention: 0
Délibération Suppression poste technicien
Repousser au prochain CM Délibération 2024-025 création de la commission PCS
Ce document vise à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgences.
Il contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Le plan
communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de
prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il a pour objectifs de :
- doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,
- d’identifier les risques majeurs,
- d’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : - de créer une commission PCS afin mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. - de désigner les conseillers municipaux suivant membres de la commission PCS :
BONIN Robert BERTHAIL Éric
DELIANCE Jean-Luc FOURNIER Christophe
BELZUZ Jean-Claude MAILLARD Valérie
FAYE Cyril
Vote: pour: 7 | contre : 0 | absention: h 0 .
Délibération 2024-026 délégation de fonction urbanisme au 1er adjoint Monsieur Jean-Luc DELIANCE ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de déléguer les fonctions « Urbanisme » au 1% adjoint au maire, Jean-Luc DELIANCE.
_Vote : pour: 6 contre : 0 : absention : 0
Délibération 2024-027 Demande de réservation de salle
Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l'accord du conseil municipal, ou la décision de Monsieur le Maire en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal.
Une demande de personnes extérieures a été formulé :
Date de la demande Tarif Nom et Prénom Décision
13-14/07/2024 465 € MONTEIRO Cecilia REFUS
Oyonnax
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité REFUSE la demande de location de la SDF.
Vote : pour : 0 contre : 5 absention : 2
Délibération 2024-028 Travaux de la chapelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet présenté par la maitrise d’œuvre, dont le coût prévisionnel est estimé à 128 000.00 € HT toutes dépenses confondues (travaux et prestation annexes), soit 153 600,00 € TTC, - VALIDE le plan de financement phase avant-projet présenté en annexe,
- PREND NOTE que le forfait de rémunération du maitre d’œuvre reste inchangé à hauteur de 11 395 E HT, sans rémunération complémentaire,
- SOLLICITE les subventions de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil départemental au titre de l’ Aide aux Territoires, de la CC Terre d’Emeraude Communauté au titre des Fonds de Concours, et de tout autre programme susceptible d’aider l’opération,
- DEMANDE au maitre d'œuvre de poursuivre son travail pour préparer les Autorisations nécessaires et le Dossier de Consultation des Entreprises.
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe, notamment le FCTVA,
Vote : pour : 7 contre : 0 ‘ absention: 0
Délibération 2024-029 L2122-22 20230324-20240624
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité PREND ACTE du rapport L2122-22 pour la
période 2023/03/24-2024/06/24.
Délibération 2024-030 Convention de délégation de l'accompagnement dans les transports
scolaires dans le Jura 2024-2026
Le conseil municipal APPROUVE la présente convention de délégation de compétence et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Communication COMM 2024-002 Bilan d’activité du SIDEC 2023 et SIDEC ELUM 2023
Le conseil municipal PREND ACTE des rapports.
Communication COMM 2024-003 TECOM
Le conseil municipal PREND ACTE du bilan d'activité 2023 de Terre d'Emeraude Communauté.
Fin de séances :19h50
À Chancia, le 01/07/2024
La secrétaire de séances Le Maire
Jean-Claude UZ