Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 9 decembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 29.06.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 29.06.2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 02 MARS 2020
Ordre du Jour - ordre du jour 30 03 26
Conseil Municipal - conseil municipal
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2018
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 22112019
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 08.04.2021
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er mars
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU BREUIL
DU 1er MARS 2021
Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales :
Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine
Article R. 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales :
L’affichage du compte-rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de la Mairie.
Conseillers en exercice : 27 Convocation du 22 Février 2021
Présents à la séance : 23
Présents : Chantal CORDELIER - Fiorina MOREAU - Robert ARNOLDO - Catherine LANDRE - Bernard FREDON - Catherine BUCHAUDON - Léon MATUSZYNSKI - Michel VADROT - Stéphanie MICHELOT-LUQUET - Luis MENARGUES - Valérie JULIEN – Rémi FALCAND - Nathalie MOYSET - Christian MATHIAS - Carole BILLARD Gilles COUVIDAT - Martine MACIASZEK - Sylvain LAMOTTE - Cécilia VALOR - Philippe MEREAU - Laurent ECHALIER - Géraldine PLANTARD - Johan DURQUE
Absents excusés : Patricia DA CUNHA (pouvoir à Gilles COUVIDAT) – Fabrice PORCHERON (pouvoir à Chantal CORDELIER) - Sandro Filipe MARTINS (pouvoir à Géraldine PLANTARD)- Inès DIAS (pouvoir à Laurent ECHALIER)
Secrétaire de séance : MEREAU Philippe DELIBERATION N° 1
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Le DOB ne donne lieu à aucun vote.
DELIBERATION N° 2
OBJET : DISPOSITIONS BUDGETAIRES APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire, comme prévu par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider, mandater les crédits d’investissement dans la limite de 1 496 035 € - 275 693 € = 1 220 342 € / 4 = 305 085.50 € arrondis à 305 000 €
DELIBERATION N° 3
OBJET : CESSION A L’OPAC DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SENIORS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la cession de tout ou partie des parcelles cadastrées AP 183, AP 26 et AN 165 à l’OPAC de Saône et Loire pour un euro symbolique
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette opération.
DELIBERATION N° 4
OBJET : CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR ADAMO
Le Conseil Municipal, après vote : 24 POUR et 3 CONTRE
EMET un avis favorable à la cession d’une partie de la parcelle AP 269 pour une superficie d’environ 1 000 m2, à Monsieur ADAMO, pour un montant de 1 000 € (frais d’actes à la charge de l’acquéreur) AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente et notamment l’acte notarié à intervenir.
DELIBERATION N° 5
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SAONE ET LOIRE (Article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71, et les actes subséquents
DECIDE D’ADHERER à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, avec effet à la date de signature.
DELIBERATION N°6
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ENTRE LA COMMUNE DU BREUIL ET LE CDG 71
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation de la mission MPO jusqu’au 31 décembre 2021.
DELIBERATION N° 7
OBJET : ACCORD DE PRINCIPE EN FAVEUR DU PROJET DE FERME PHOTOVOLTAIQUE PORTE PAR LES PAPILLONS BLANCS EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE LUXEL
Le Conseil Municipal, après vote : 26 POUR et 1 ABSTENTION
DONNE un accord de principe à la réalisation de ce projet de ferme photovoltaïque dans le cadre du partenariat entre la Société Luxel et les Papillons Blancs.
DELIBERATION N° 8
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de son adhésion au réseau des communes forestières en adhérant à l’Association des Communes Forestières de Saône et Loire et à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;
S’ENGAGE à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels d’adhésion ;
DESIGNE pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières de Saône et Loire :
Délégué titulaire : Gilles COUVIDAT
Délégué suppléant : Bernard FREDON
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion au réseau des Communes forestières.
Dit que l’adhésion est calculée suivant le montant des ventes de bois de l’année « n-2 », et se décompose pour la commune comme suit :
90 € de cotisation annuelle
35 € d’abonnement annuel à la revue Communes forestières et à la newsletter
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.
DELIBERATION N°9
OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES ET SES COMMUNES MEMBRES – AVIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines et ses communes membres tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DELIBERATION N°10
OBJET : DESIGNATION D’UN ELU DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’AMINISTRATION DU CCAS SUITE A LA REPRESENTATION D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE : Carole BILLARD pour représenter la Municipalité au Conseil d’Administration du CCAS. DELIBERATION N° 11
OBJET : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
SE PRONONCE favorablement au renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) mis en place en 2018 soit une semaine scolaire de 4 jours.
DELIBERATION N° 12
OBJET : VŒU : NON A LA DISPARITION DES BTS TERTIAIRES DE LA CUCM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
SE PRONONCE « CONTRE » la disparition des BTS tertiaires de la CUCM.