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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1349857054951)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/4
Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2011.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 3
Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2011 Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le constater dans le rapport n° 1 « Compte administratif de Madame le Maire pour la gestion 2011 » (annexe n° 2), le compte de gestion et le compte administratif 2011 font apparaître les éléments suivants :
- le résultat positif de clôture de fonctionnement du compte administratif 2011 du budget principal ville de Vénissieux s’élève à 8.432.269,37 €.
- le résultat de gestion de l’exercice 2011, en section d’exploitation du budget annexe de la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » est excédentaire de 248.425,93 €.
- le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2011 du budget annexe « Chaufferie des Minguettes - chaudière bois » est positif à hauteur de 92.968,59 €.
AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2011
I. Budget principal
Le résultat positif de clôture 2011 de 8.432.269,37 € pourrait être affecté à la couverture du résultat négatif de clôture d’investissement qui s’élève à 7.087.621,96 € et le reliquat de 1.344.647,41 € à concurrence de 500.000,00 € à la réduction du programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2012 et à concurrence de 844.647,41 € à l’ouverture de crédits supplémentaires en fonctionnement pour 612.300,00 € et en dépenses d’investissement pour 232.347,41 €.
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Le résultat positif de 248.425,93 € de la section d’exploitation 2011 pourrait être affecté à l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses au budget supplémentaire 2012 à la section d’exploitation. Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes - chaudière bois
L’excédent de fonctionnement de 92.968,59 € pourrait être affecté au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit d’investissement 2011 inscrit en « propositions nouvelles » au budget supplémentaire 2012.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- affecter les résultats positifs de clôture 2011 au budget principal et aux deux budgets annexes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN