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Séance - 25 d1307627672039
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 25 d1307627672039)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 3 Objet de la délibération : Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2009.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Affectation du résultat de clôture de
fonctionnement de l'exercice 2009
N° 3
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le constater par le rapport précédent :
- Le résultat positif de clôture de fonctionnement du compte administratif 2009 du budget principal ville de Vénissieux s’élève à 7.026.031,50 €.
- Le résultat de gestion de l’exercice 2009, en section d’exploitation du budget annexe de la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » est excédentaire de 217.848,89 €.
- Le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2009 du budget annexe « Chaufferie des Minguettes - chaudière bois » est positif à hauteur de 11.340,01 €.
AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2009
Budget principal
Le résultat positif de clôture 2009 de 7.026.031,50 € pourrait être affecté à la couverture du résultat négatif de clôture d’investissement qui s’élève à 9.500.742,67 €.
Budget annexe « Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux »
Le résultat positif de 217.848,89 € de la section d’exploitation 2009 pourrait être affecté à l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses au budget supplémentaire 2010 pour un montant de 130.650,00 € et le solde qui s’élève à 87.198,89 €, faire l’objet d’un reversement à la Ville.
Budget annexe « Chaufferie des Minguettes- Chaudière bois »
L’excédent de fonctionnement de 11.340,01 € pourrait être affecté au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir les dépenses d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/06/10,
Après en avoir délibéré, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 3
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
Pour le budget principal :
Affecter le résultat positif de clôture 2009 de 7.026.031,50 € à la couverture du résultat négatif de clôture d’investissement qui s ‘élève à 9.500.742,67 €.
Pour le budget annexe «Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux»
Affecter le résultat positif de la section d’exploitation 2009 de 217.848,89 € :
- à l’ouverture de crédits supplémentaires, en dépenses pour 2010 à concurrence de 217.848,89 € - au reversement de 87.198,89 € à la Ville
Pour le budget annexe «Chaufferie des Minguettes – Chaudière bois»
Affecter l’excédent de fonctionnement de 11.340,01 € au budget supplémentaire 2010 au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN