Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230358 01
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230358 01)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SPL des Docks
CARRÉ | DOCKS DESDOCXKS | OCEANE
Le HAVRE NORMANDIE
Rapport de gestion et d'activité 2022
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 1 Sommaire
1. Informations juridiques... rs rrsrrnsrennnnnnnnnnnennennennnnnnnennessensesseeseeeeeenne 3
1.1 Informations générales ii iiieenrereernrneereersennens 3
1.2 Composition de l’actionnariat sise 3
1.3 Contrats Ville du Havre — SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole — SPL des Docks... 3
1.4 Contrat SPL des Docks — SNC des Docks Café... ss 4
2. Le Conseil d'administration... sense 5
2.1 Les représentants permanents... seine 5
2.2 Les instances de l’exercice ii isssiisieisereerrerrernnrenenreessenreeeereenseneneene 5
2.3 Les commissaires aux COMPIES ii rrrrrrrrrrereenenrereereeneennnseseeneeneenneneseennnne 6
3. Activité de la SPL des Docks inserer 7
3.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la construction
d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES né nnrneesesrneeneensesnnne 7
3.2 Comités techniques... nnrrrrrrrerrerrerrerrenrnnneneneeneeneeneeneeseesseneennennnne 7
4. Activité de la SNC des Docks Café in errereerrerrenneerreneennneeneeneennnee 8
4.1 L'activité des Docks Océane... isssrsnerrernrrrrerenrrereneneneerennsnes 8
4.2 L'activité du Carré des Docks inner 8
5. Comptes annuels 2022... nnnrnn ee sennennnreeseenneneeseenesneneeneenssnnnee 11
5.1 Bilan... iiiresreerrersennnneeneeneeseneeneeneeseeneeneeeeesesneneeneenesneeeeneenesnenee 11
5.2 Compte de résultat... rrrrrrrrnnrnnnnnnnnnnnenneennennnnnnnnnnnensensesse ss eee eee eeessesssesseeseee 12
5.3 Proposition d'affectation du résultat... nnnrnnnnnnnnnnnensessensene 15
6. Engagements à incidences financières... sise 15
7. Etat des sinistres, impayés et contentieux... 16
7.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord... nrrrrrrrrrrrerrereereereereereennnnee 16
8. Les ressources et moyens... rennes neesenneesenesseneeseeneeseensesenesereneseces 17
8.1 Le personnel de la SPL des Docks... rrrrnnnnnnnnennnnnnssessessensnne 17
8.2 Le personnel de la SNC Docks Café... enrnneeneernsrssnee 17
9. Les délais de paiement... nrnnrnrrnrrrrersereereereeresrecreemecceeceeseeneeneeneeneenee 18
10. Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices... 19
11. Les perspectives 2023 et faits marquants survenus depuis la clôture... 20
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 2 1. Informations juridiques
1.1Informations générales
Date de création : 28 janvier 2013 pour 99 ans.
Siège social : 19 Georges Braque, Hôtel de la communauté,
76600 Le Havre
Immatriculation au RCS : 790 765 325 RCS le havre
1.2 Composition de l’actionnariat
L’actionnariat est le suivant :
Répartition Nombre d’actions Capital total
Ville du Havre 50% 250 250 000 €
Le Havre Seine Métropole 50% 250 250 000 €
100% 500 500 000 €
1.3 Contrats Ville du Havre — SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole — SPL des
Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la Ville du Havre a confié — via un contrat de délégation de
service public - à la SPL des Docks :
e L'exploitation et restructuration du Parc des expositions et salles de spectacles, dit « Docks
Café » :
e L'exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks
Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié — via un contrat de délégation de service
public - à la SPL des Docks :
o La réalisation et l’exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de
la compétence de la CODAH (à laquelle s’est substituée LHSM) ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires :
- Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d’exploitation signée entre la
SPL et l’exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d'exercer des activités accessoires
en lien avec l'exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016.
- Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité
pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d’entretien, de
maintenance et certains investissements.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 3 - Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et l'exploitation de la passerelle
de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
- Avenant 8 (2019) : portage par la communauté urbaine de la construction et de l’exploitation de
la passerelle sur le bassin Vatine
- Avenant 9 (2019) : fixation des compensations financières 2019.
- Avenant 10 (2020): fixation des compensations financières 2020, indemnisation liée à la crise du
Covid-19, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 11 (2021): fixation des compensations financières 2021
- Avenant 12 (2022): fixation des compensations financières 2022, nouvelle grille tarifaire.
1.4 Contrat SPL des Docks — SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de passation d’une DSP réalisée en 2014 par la SPL des Docks, le groupe S-
PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale
dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 8,5 années (du 1°' juillet
2014 jusqu’au 31 décembre 2022).
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l'exploitation
d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d'expositions, centre de
congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été conclus :
- Avenant 1 (2015) : Nouvelle grille tarifaire
- Avenant 2 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et organisation de la Foire Expo 2016
- Avenant 3 (2018): Nouvelle grille tarifaire et intégration d’une zone de stationnement au
périmètre de la DSP.
- Avenant 4 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 1° semestre 2020
- Avenant 5 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 2" semestre 2020, nouvelle
grille tarifaire
- Avenant 6 (2022) : Régularisations des indemnisations liées à la crise du Covid-19 pour 2020
- Avenant 7 (2022) : Prolongation d’un an du contrat, nouvelle grille tarifaire.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 4 2. Le Conseil d'administration
2.1 Les représentants permanents
Les statuts prévoient que la SPL des Docks est administrée par un conseil d'administration dont le
nombre de membres est librement fixé par l'assemblée générale ordinaire. Ce nombre est compris
entre 4 et 18 membres.
Les représentants au conseil d'administration sont les suivants depuis le 5 octobre 2020 :
Collectivité représentant Fonction
Ville du - Mme DE SAINT NICOLAS | Adjointe au Maire 2026
Havre - MMICHEL Adjoint au Maire 2026
- M GASTINNE Adjoint au Maire 2026
- M DEBONS Adjoint au Maire 2026
Le Havre - Mme DE BAZELAIRE Conseillère communautaire 2026
Seine - M DEJEAN DE LA BATIE Vice-Président du Conseil communautaire | 2026
Métropole - M BELLENGER Conseiller communautaire 2026
- M ROUSSELIN jusqu’au Vice-Président du Conseil communautaire | 2026
06/04/2023
- M ROCHE à partir du Conseiller communautaire 2026
06/04/2023
Président directeur général : M ROUSSELIN {M ROCHE à compter du 09/05/2023)
Vice-Présidents : M DEJEAN DE LA BATIE, M MICHEL
2.2 Les instances de l’exercice
Les principaux points abordés au cours des instances de l'exercice ont été les suivants :
Conseil d'Administration du 3 février 2022
- Point d'actualité de l’exploitant
- Autorisation d’un marché d’AMO juridique pour le renouvellement de la DSP d’exploitation
- Autorisation d’investissements demandés par le délégataire
- Présentation du cahier des charges pour le renouvellement de la DSP d’exploitation
Conseil d'Administration du 19 mai 2022
- Point d'actualité de l'exploitant
- Arrêté des comptes annuels 2021, du rapport de gestion 2021, proposition d'affectation du
résultat.
- Régularisations des indemnisations COVID relatives à l'exercice 2020
- Information concernant la procédure d'expertise judiciaire
- Information concernant le renouvellement de la DSP d'exploitation
- Désignation d’une commission ad hoc pour le renouvellement de la DSP d’exploitation
- Information sur la procédure de renouvellement du contrat de DSP d'exploitation
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 5 Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022
- _ Approbation des comptes annuels 2021, du rapport de gestion 2021 et affectation du résultat.
Conseil d'Administration du 15 décembre 2022
- Point d'actualité de l'exploitant
- Avis concernant le recrutement par la SNC d’un responsable des opérations grand public
- Présentation de l’analyse du rapport annuel d'activités 2021 de la SNC des Docks Café
- Information concernant le renouvellement de la DSP d’exploitation
- Détermination des compensations financières 2022 des deux collectivités
- Prolongation d’un an du contrat de DSP d'exploitation et nouvelle grille tarifaire à compter du 1°
janvier 2023
- Autorisation d’investissements demandés par le délégataire
Information concernant le contentieux avec SPIE
2.3 Les commissaires aux comptes
Noms des commissaires aux comptes Date de nomination
ACHTEOS BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE — 6 ans incluant | AGO du 24/06/2019
Titulaire représenté par M Mathieu AMICE 2019
DELARUE LAMY ASSOCIES - Suppléant 6 ans incluant | AGO du 24/06/2019
2019
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 6 3. Activité de la SPL des Docks
3.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la
construction d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES
Historique
-_ Notification du marché le 20 mai 2014.
- Réception des travaux le 7 décembre 2016. Cette réception a fait l’objet d’un procès-verbal,
accompagné d’une liste de réserves. La réception a également permis l’enclenchement de la phase
contractuelle du parfait achèvement pour une durée de 2 ans.
- La GPA a été prolongée par courrier du 25 /06/ 2018 jusqu’à la constatation de la résolution
complète des désordres déclarés ou des réserves non levées qui comprennent notamment la PAC
et la GTB.
Les dysfonctionnements de la pompe à chaleur
- La pompe à chaleur n’atteint pas les performances contractuelles promises par les constructeurs.
- Les frais de la pompe à chaleur (maintenance et fluides) n’ont pas pu être refacturés à la SNC Docks
Café et à Vert Marine depuis sa mise en place.
3.2 Comités techniques
Des comités techniques entre la SPL et l'exploitant se sont tenus au cours de l’année 2022. Ces
réunions ont eu notamment pour but de :
- Suivre les fiches de liaison techniques
- Suivre le tableau de GER
- Suivre les investissements de la SNC des Docks Café
- Suivre les investissements de la SPL des Docks et notamment les demandes de travaux de
l'exploitant figurant dans son rapport annuel
- Aborder divers points relatifs à l'exploitation des Docks Océane et du Carré des Docks
Les investissements qui ont été réalisés par le délégataire sont les suivants :
Enveloppe Investissements
initiale au 31/12/2022
Investissements prévus en annexe 15 sans besoin 632 560 € 446 986 €
d'autorisation de la SPL (art. 11.3)
Investissements prévisibles listés en annexe 16 avec besoin 868 000 € 555 754 €
d'autorisation de la SPL (art. 11.3)
Investissements non contractualisés et indispensables au 198 725 €
service autorisés par la SPL (art. 11.5)
Investissements sans autorisation préalable non pris en
compte dans la compensation financière
1 500 560 € 1 201 465 €
Investissements réalisés lors de la précédente DSP 189 828 € 189 828 €
Total investissements SNC Docks Café (correspondant à leur 1 690 388 € 1 391 293 €
état des immobilisations)
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 7 4. Activité de la SNC des Docks Café
4.1 L'activité des Docks Océane
Sport
Le STB est en N1 depuis la saison 2018/2019. On note 25 matchs en 2022 (7 matchs en 2021 sous
Covid, 22 matchs sur 2019)
Le Hac Hand est en D2 depuis la saison 2018/2019. On note 14 matchs en 2022 (5 matchs en 2021 sous
Covid, 12 matchs sur 2019).
Les Docks Océane ont accueilli le match de hand France/Ukraine (2 500 pax).
Par ailleurs, un gala de MMA a accueilli 4 100 pax.
Evènements économiques
La plupart des évènements économiques (salons, AG...) ont été transférés aux Carré 2100 depuis 2018.
Il n’y a pas eu de manifestation de ce type en 2022 (1 en 2021 sous Covid, 5 en 2019)
Spectacles (concerts, humour, magie...)
Les Docks Océane ont accueilli :
- 12 spectacles en 2016
- 9 spectacles en 2017
- 2 spectacles en 2018
- 5 spectacles sur 2019 avec une moyenne de 2 580 pax
- 0 spectacle en 2020
- 1 spectacle en 2021 (Aladin, Noël sur glisse) avec 11 010 pax
- 2 spectacles en 2022 (Noël Caraïbes/10 809 pax, festival chorales des collèges/1500 pax)
Autres
Par ailleurs, les Docks Océane ont accueilli un casting de figurants pour le film « Eat the Night »
4.2 L'activité du Carré des Docks
Le Carré des Docks a ouvert en décembre 2016.
Spectacles (concerts, humour, magie...)
Le Carré des Docks a accueilli :
- 13 spectacles en 2017
- 20 spectacles en 2018
- 19 spectacles en 2019 (moyenne : 1 399 pax)
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 8 7 spectacles en 2020 (moyenne : 1 386 pax)
14 spectacles en 2021 (moyenne : 1 153 pax)
33 spectacles en 2022 (moyenne : 1 249 pax) : P Fiori (875 pax), À lvanov (1 767 pax), La voie
de Johnny (1 076 pax), G Elmaleh (1 519 pax), PE Barré (615 pax), La Belle au Bois Dormant
(404 pax), Le Lac des Cygnes (746 pax), P Timsit (800 pax), HF Thiefaine (1 212 pax), T Carreira
(514 pax), J Clerc (1 094 pax), Artus (1 179 pax), M Gregorio (1 888 pax), Aldebert Enfantillages
(3 056 pax), Harlem Globetrotters (2 600 pax), Wejdene (2 509 pax), A Ducret (762 pax), K
Chirac (1 600 pax), L Gerra (1 578 pax), C Mae (1 831 pax), Gala de danse (NC), B Lavilliers
(1 380 pax), Tryo (1 660 pax), Imen Es (1 666 pax), A Bent (724 pax), RMagdane (620 pax), Inès
Reg (1 921 pax), Casse-Noisette (872 pax), Inavouable (890 pax), Un Couple Magique (1 432
pax), Irish Celtic (1 084 pax), B Lecaplain (666 pax), Jamel Comedy Club (672 pax)
Congrès
Le Carré des Docks a accueilli :
7 congrès en 2018 (moyenne 443 pax)
5 congrès en 2019 (moyenne : 490 pax)
1 congrès en 2020 (moyenne : 300 pax)
4 congrès en 2021 (moyenne : 700 pax)
8 congrès en 2022 (moyenne : 998 pax) : Assises des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens
(2 000 pax), Congrès des jeunes agriculteurs (1 000 pax), Congrès Société d’Imagerie de la
Femme (1 000 pax), Congrès de l’ordre des géomètres (600 pax), congrès des notaires (1 800
pax), congrès des experts comptables (180 pax), congrès UNSFA — Union des architectes (400
pax), congrès Longevity/Assises du Bien Vieillir (1 000 pax)
Forums et salons grand public
Le Carré des Docks a accueilli :
11 évènements en 2018 (moyenne : 5 727 pax)
12 évènements en 2019 (moyenne : 5 817 pax)
3 évènements en 2020 (moyenne : 3 666 pax)
6 évènements en 2021 (moyenne : 4 166 pax)
12 évènements en 2022 (moyenne : 5 952 pax) : Salon du camping-car (2 000 pax),
festiv'halles des savoirs et saveurs en Normandie (800 pax), Salon « aux Vignobles » (10 000
pax), festival de culture geek (10 000 pax), salon Seanergy/énergies de la mer (1 500 pax),
salon GSF (120 pax), Salon new Con /pop culture (20 000 pax), 24H pour l'emploi (2 000 pax),
Foire du Havre (18 000 pax), Salon du Chiot (5 000 pax), Salon de l’étudiant (1 500 pax),
Riverdating /transport fluvial et logistique multimodale (500 pax)
Autres évènements culturels et sportifs
À noter que la Transat Jacques Vabre a lieu tous les deux ans, la dernière édition étant en 2021. (PC
course, catering, conférence, briefing speakers, bureaux)
2019 : Transat Jacques Vabre, Le Havre en forme, exposition Imagine Van Gogh.
2020 : N/A
2021 : Transat Jacques Vabre
2022 : Velotour (2 000 pax), Cérémonie hommage Daniel Colliard, Remise de biens culturels
aux autorités (40 pax), concert de l'orchestre Demos (700 pax)
Autres évènements économiques (AG, séminaires, soirées de gala)
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 9 Le Carré des Docks a accueilli
- 67 évènements en 2019
- 25 évènements en 2020 dont
o 17 réunions ou instances de collectivités
o 2 évènements de +300 pax
O 12 évènements divers -300 pax
- 78 évènements en 2021 dont
O 55 réunions ou instances de collectivités
o 11 évènements de +300 pax
o 12 évènements divers -300 pax
- 57 évènements en 2022 dont
© 25 réunions ou instances de collectivités (conseil municipal, bureau ou conseil
communautaire, CESER, Région, GPMH, Haropa, séminaire des Maires, réunions
d'expertise SPLD, réunions de services)
o 17 évènements de +300 pax: élection de Miss Normandie (2000 pax),
examen/concours (2 000 pax), Welcome Day Ecole de Management de Normandie
(2 000 pax), Meeting JL Mélenchon (2 000 pax), Meeting Reconquête (2 000 pax), 3 x
AG des Dockers (2 000 pax), Welcome Night (1 500 pax), Forum Femmes et Challenges
(1 000 pax), 100 ans Fourré Lagadec (700 pax), soirée gala BDA EMN (600 pax), soirée
dansante ISEL (450 pax), 100 ans de la CIM (450 pax), SNEF Day Région Nord et
Normandie (350 pax), soirée réseau Entreprendre « enjeux climat » (350 pax), Assises
nationales des EMR (300 pax)
o 15 évènements divers -300 pax
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 10 5. Comptes annuels 2022
5.1 Bilan
Le bilan au 31/12/2022 de la SPL des Docks se présente comme suit (en K€) :
ACTIF PASSIF
2022 2021 2022 2021
Immobilisations brutes 36396 36270|Capital 500 500
Amortissements -9878 -8196|lRéserves/report à nouveau -86 -81
Résultat 74 -6
Immobilisations nettes 26518 28074|Capitaux propres 488 414
Provisions 235
Subventions d'invest. nettes 28117 29768
Emprunts 22667 23667
Subventions à recevoir 22667 23667
Clients 1030 1131
Autres créances 211 308|Fournisseurs 1703 947
Trésorerie 2737 2041|Autres dettes 188 189
Actif circulant 26644 27146|Passif circulant 1891 1136
Total actif 53162 55220]|Total passif 53162 55220
Actif :
Immobilisations :
Les immobilisations s'élèvent à 36 396 K£ en valeur brute et 26 518 K€ en valeur nette.
I n’y a pas d’immobilisations en cours
Subventions à recevoir :
Conformément aux engagements pris par délibérations par la Ville et LHSM, ces dernières ont une
dette de 11 333 K€ chacune correspondant à une subvention d'équipement à verser sur une durée de
30 ans à compter de 2015. Chaque collectivité a versé 500 K€ sur 2022.
Clients : Les créances client correspondent principalement au 2°" acompte de la compensation
financière de la Ville (825 K€) et au 2°" acompte de la subvention d’investissement de la
Communauté urbaine (250 K€).
Trésorerie : Elle s'élève à 2 737 K€ au 31 décembre 2022
Passif
Capitaux propres :
Les capitaux propres s'élèvent à 488 K€
Ils sont composés du capital de la société (500 K€), des réserves liées aux résultats antérieurs (26 K£€),
du report à nouveau (-112 K€) et du résultat de l’exercice (+74 K€).
Provisions :
Le plan de GER était calqué sur le programme de maintenance initialement établi par SPIE pour le
Carré des Docks.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 11 Cependant dans les faits et suite aux états des lieux réalisés, les travaux significatifs initialement
prévus n’ont pour l'instant pas lieu d’être dans les 5 ans, du fait du caractère récent du bâtiment. Il
n’y a pas de travaux d’un montant significatif prévu dans cet intervalle de temps. Une reprise de la
provision GER devenue sans objet de 235 K€ a été effectuée (95 K£ sur les Docks Océane et 140 K€
sur le Carré des Docks).
Subventions d'équipement : Les subventions d'équipement à amortir s'élèvent à 28 117 K€ (Ville du
Havre, LHSM, Région, Département).
Emprunts : Le capital restant dû des 3 emprunts d’un montant initial de 30 000 K€ s'élève à 22 667 K€
(1 000 K€ de capital remboursé sur 2021).
Fournisseurs Les dettes fournisseurs s'élèvent à 1 703 K€ dont 117 K€ de factures fournisseurs
apurées sur 2022, 63 K€ de retenues de garantie et 1 523 K€ de factures non parvenues. Les
principales FNP concernent les redevances d’occupations et les refacturations de taxes foncière 2022
des collectivités.
5.2 Compte de résultat
Le compte de résultat 2022 de la SPL des Docks est déterminé comme suit :
(en K€) 2022 réel | 2021 réel Ecart
Compensation financière Ville du Havre 1508 1748 -240 Compensation financière Le Havre Seine Métropole 1541 1677 -137 Indemnisation COVID Le Havre Seine Métropole
Retour à meilleure fortune COVID SNC Docks Café 122 122 Gros entretien et renouvellement (reprise provision) 235 32 204
Provision pour risques et charges (reprise) 34 -34 Divers 2 8 -10
Total produits 6043 5979 64
0
Compensation financière SNC Docks Café 1648 1622 26 Indemnisation COVID SNC Docks Café
Retour à meilleure fortune COVID VDH + LHSM 122 122
Intérêts d'emprunts 1286 1342 -55 Redevances Ville du Havre 653 615 37 Redevances Le Havre Seine Métropole 251 223 28 Gros entretien et renouvellement (dotation provision) 108 -108 Travaux/maintenance 46 81 -36 Pompe à chaleur (électricité et maintenance) 169 194 -25 Provision perte subvention PAC
Refacturation de personnel 53 63 -10 Frais juridiques 10 38 -28 Autres charges externes 50 23 27 Dotation aux amortissements 1682 1673 9 Impôt sociétés
Total charges 5969 5984 -15
Résultat 74 -5 79
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 12 Charges :
Compensations financières SNC des Docks Café :
Elles s'élèvent à 1648 K€ et comprennent la part fixe (1493 K£), la part correspondant à
l'amortissement et aux frais financiers des investissements portés par la société (81 K€) et une
compensation sur le montant de la taxe foncière (81 K€). On notera une hausse significative de la part
fixe par rapport à N-1 liée à l'inflation de l'indice retenu.
Indemnisation Covid : Un retour à meilleur fortune de 122 K€ a été octroyé par la SNC, ce dernier ayant
ensuite été reversé à part égale aux deux collectivités
Intérêts d'emprunt : Ils s'élèvent à 1 286 KE.
Redevances d'occupation
Les redevances versées s'élèvent à 904 K€ et sont composées :
- de la redevance du Carré des Docks facturés par la Ville et LHSM (2 x 251 K€)
- de la redevance des Docks Océane facturée par la Ville (97 K€),
- du remboursement à la Ville de la taxe foncière du Carré des Docks (191 K€) et des Docks
Océane (114 K€).
Gros entretien et réparation (GER)
Cf point ci-avant, pas de travaux significatif prévus.
Pompe à chaleur
Les charges liées à la pompe à chaleur en 2022 sont les frais d'électricité (132 K€) et le contrat de
maintenance avec la CRAM dans le cadre du MPGP (37 K€).
Refacturation de personnel : La refacturation du personnel mis à la disposition de la SPL des Docks par
LHSM s'élève à 25 K€ et par la Ville du Havre à 28 K€
Frais juridiques : Ils s'élèvent à 10 K£ et correspondent principalement au renouvellement de la DSP
d'exploitation.
Charges externes diverses : Les charges externes diverses de 2022 s'élèvent à 50 K€. Elles comptent
principalement les frais d'expertise comptable.
Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements en 2022 s'élèvent à 1 682 K€, couvertes en quasi-totalité par une
reprise sur les subventions d'équipement versées à ou verser.
Produits
Intéressement SNC Docks Café
Un intéressement est prévu à hauteur de 20% du résultat d'exploitation jusqu’à 150 K€, puis 40% au-
delà. Au titre de 2021, l’intéressement s'élève à 85 K€.
Le délégataire n’a pas communiqué son résultat 2022 à la date d'établissement de ce rapport.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 13 Redevances SNC Docks Café
Les redevances facturées à la SNC des Docks Café par la SPL en 2022 sont composées :
- de la redevance des Docks Océane (97 K€),
- de la redevance du Carré des Docks (502 K€),
- de la refacturation de la taxe foncière du Carré des Docks (191 K£) et des Docks Océane (114
K€)
Recettes pompe à chaleur
Les recettes de la pompe à chaleur étaient initialement estimées à 50% des charges de
fonctionnement (maintenance + électricité).
Cependant, compte tenu des dysfonctionnements de la pompe à chaleur et de la gêne occasionnée
pour le délégataire, il a été décidé de ne pas refacturer ces charges à la SNC.
Quote-part des subventions d'investissement
Les subventions couvrant globalement 104% des immobilisations, la méthodologie retenue est de les
reprendre au résultat sur la même base que les amortissements, sauf pour la pompe à chaleur
subventionnée à 73% suite au désengagement de l’ADEME (ce qui génère un écart de 30 K£ entre les
deux montants)
Compensation financières Ville du Havre et LHSM
Les compensations financières des deux collectivités ont été arrêtées fin 2022, avec les informations
disponibles à cette date, afin de pouvoir acter le montant dans les comptes administratifs de ces
dernières. Les montants ont été actés par le conseil municipal du 12 décembre 2022 et le conseil
communautaire du 15 décembre 2022.
La compensation financière est scindée en une compensation liée à l'importance des investissements
et une compensation liée aux contraintes de service public.
Le montant arrêté dans les avenants 12 entre la SPL et les collectivités s'élève à 1 640 K€ pour la Ville
et 1 615 K€ pour la Communauté urbaine.
La différence provient de la refacturation par le délégataire des investissements liés aux Docks
Océane, affectée à 100% à la Ville du Havre.
Suite aux informations connues postérieurement à cette date, une régularisation à la baisse de 92 K€
pour la Ville et 74 K€ pour la Communauté urbaine sera effectuée. Celles-ci sont liées à :
- __unintéressement de l’exploitant supérieur aux prévisions,
- un montant de compensation sur investissements à l'exploitant inférieur aux prévisions
- des dépenses d'électricité de la pompe à chaleur inférieures aux prévisions
- des frais juridiques inférieurs aux prévisions
Résultat
Le résultat net s'élève à +74 K€.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 14 5.3 Proposition d'affectation du résultat
Il est proposé d’affecter au report à nouveau le bénéfice de 2022 de 73 969.58 € comme suit :
- Réserve légale (5% du résultat) : 3 698.48 €
- Report à nouveau : 70 271.10 €
Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
6. Engagements à incidences financières
3 contrats de prêts ont été signés le 15 avril 2013 entre la SPL des Docks, le Crédit Foncier de France
et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie.
La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Le capital restant dû cumulé des emprunts au 31 décembre 2022 s'élève à 22 667 K€
Montant Taux Durée Capital Capital Intérêts en
remboursé en restant dû au 2022
2022 31/12/2022
15 M€ 5,51% fixe 30 ans 500 K€ 11 500 K€ 660 K€
10 M€ 5,42% fixe 30 ans 333 K€ 7 500 K€ 424 K€
5 M€ 5,31% fixe 30 ans 167 K€ 3 667 K€ 203 K€
1 000 K€ 22 667 K€ 1 286 K€
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 15 7. Etat des sinistres, impayés et contentieux
7.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord
Après mise en demeure de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD de reprendre les travaux liés à
l'achèvement des travaux et prestations sur la pompe à chaleur et à la gestion technique du bâtiment
(GTB), restée sans suite, la SPL des Docks a introduit une requête devant le tribunal administratif de
Rouen afin que soit nommé un expert.
Un expert a été désigné par ordonnance du 11 juillet 2019 afin de mener cette expertise et de
constater l'existence de dysfonctionnements sur :
- La pompe à chaleur (PAC) eau de mer,
- Le système de chauffage et de climatisation du site (CVC)
- La gestion technique du bâtiment (GTB)
L’Expert a déposé son rapport en l’état le 2 mars 2022, sur demande du Tribunal Administratif de
ROUEN. La SPL des Docks considère ce rapport non complet et non exploitable.
Une démarche à l'amiable avec SPIE s’est engagée à la suite, mais la SPL des Docks n’a eu aucun retour
malgré les relances.
Une nouvelle action est en cours cette fois via l'assurance dommages-ouvrages.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 16 8. Les ressources et moyens
8.1 Le personnel de la SPL des Docks
La SPL des Docks ne dispose pas de personnel.
Par le biais de conventions de mobilisation des ressources autorisées par le Conseil d'Administration
du 25 avril 2013, du personnel de la Ville du Havre et de LHSM travaillent à la demande et pour le
compte de la SPL.
Ces personnels sont refacturés à leur coût réel en fin d'année.
Pour 2022, la ville du Havre a refacturé 28 K€ et LHSM 25 K€ à la SPL des Docks.
8.2 Le personnel de la SNC Docks Café
Emploi Catégorie dandenneté Contrat lempsse ETP
Directeur de site Cadre 02/09/2019 CDI Complet 1
Directeur Technique Cadre 01/10/2019 CDI Complet 1
Régisseur Cadre 13/04/2004 CDI Complet 1
Gestionnaire Administrative ETAM 12/02/2001 CDI Complet 1
Gestionnaire Administrative ETAM 17/01/2000 CDI Complet 1
Chef de Projet Evènementiel ETAM 16/03/2020 CDI Complet 1
Responsable Spectacle et Communication ETAM 27/08/2007 CDI Complet 1
Chargé de développement commercial ETAM 02/05/2011 CDI Complet 1
Chargé de développement commercial ETAM 12/10/2021 CDD Complet 1
Apprenti Régisseur Apprenti 23/08/2021 APPR Complet 1
11
Le personnel de la société SNC Docks Café s'élevait à 11 ETP au 31 décembre 2022 (11 en 2021)
A noter le départ de la directrice en février 2022, remplacée par le directeur adjoint.
La SPL des Docks a l'obligation de reprendre ou faire reprendre le personnel de la société SNC Docks
Café affecté à l'exploitation des deux bâtiments en fin de contrat d'exploitation ou en cas de résiliation
anticipée.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 17 00'E9L
140
sauen
12301
RE
CEE
PURES
FA
LECTURE
WaA
/
S
281
81
:
JU
Z 202
SHANPDE,p
19
uOnS98
op
Loddeyx
£cOC
EU
6
NP
UONENSIUTUPE,P
[ISSU07)
See
18301
xneS4
See
xneËa)
S12j90
uawaied
ap
spaeas
s8p
[me
2j
in0d
sasnan
iuauaed
2p
2130
ngegdaque
np T-Evb7 SPIUE no 9-Top1 2PIUE -
(EB9 EPP NO [ENVEQUOI) SESUNN
DOUTIRJI
2p Iuatwoteg ap s1ep2G (2)
130
sues
3vSv
1v
ETES
o
sanpxa
saine}
S2p 120} JUEJUOWN
x
sanpe
sainpe)
ap
2quon
ssniqedwo> vou no s2sna{fn
S2UE9D je SoHap ne saAeqa
(y) np sanpxe sanpe; (9)|
ST
%00'0
000
12fq0 sues
343%]
SP
J'L'L
SEE,
31147
np
28emuaunog
12/0
sues
95"S
#00'0
%x95'5
000
*00'0
201exs,{
8p
711
sieu3e
S8p
[2101
JUE}uouu
np
#Beuanod
20vS
601
3000
50
7
»>09v
5Sv
12/90
sues
2 580
OST
EST-
39617
OT
cv
211
: PIe}o1
2p
auauel}
Jed
}UEJUOUW
52 2p
Uolje|IUSA
e] 19 ZC0C
21q899p
TE
ne Soa|$aJ
UOU
SaSILU9
}9 San5a1
S31n12eJ
SP
|210} }UEJ}UOUW
9] 32 21qUoOU
a] juenbipul
‘s}U81J2
Sp
12 SiNn2SSIUINOJ
Sap
juawaled
2p
SIE|2p
Sa] ANS SUOI}EWIOQUI
Sa] SNOSSAp-1)
juauwualed
3p
sie|2p
s27
‘6 10.Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers
exercices
2018 2019 2020 2021 2022
1. Situation financière
A. Capital social 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
B. Nombre d'actions 500 500 500 500 500
C. Nombre d'obligations 0 0 0 0 0
2. Résultat global avant impôts
A. Chiffre d'affaires HT 521 185 € 539 143 € 540 935 € 538 535 € 680 556 €
B. Bénéfice avant impôt, amortissements
et provisions 1538257€] 17/740045€| 16647/70€| 17/709904€| 1520518 €
C. Impôt sur les bénéfices -10 114 € 0€ 0€ 0€ 0€
D. Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions -48 399 € -171 834€ 113 538 € -5 766 € 73 970€
E. Montant des bénéfices distribués 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
3. Résultat des opérations réduit à une
seule action
A. Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements et provisions 3077€ 3 480 € 3 330 € 3420€ 3 041€
B. Bénéfice après impôts,
amortissements et provisions -97 € -344 € 227€ -12€ 148 €
C. Dividendes versés à chaque action 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
4. Personnel
A. Nombre de salariés 0 0 0 0 0
B. Montant de la masse salariale 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
C. Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux 0€ 0€ O€ 0€ 0€
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 19 11.Les perspectives 2023 et faits marquants survenus depuis la clôture
Le contrat de DSP d'exploitation arrivait à son terme au 31 décembre 2022.
La procédure a été infructueuse car les offres reçues étaient irrégulières concernant la variante
obligatoire du Magic Mirror.
Le contrat a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 et une nouvelle procédure de renouvellement
est actuellement en cours.
Conseil d'administration du 9 mai 2023
Rapport de gestion et d'activité 2022 Page 20