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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 1
SPL des Docks
Rapport de gestion et d’activité 2023 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 2
Sommaire
1. Intégration des informations prévues à l’article D.1524-7 du CGCT............................................... 4
2. Informations juridiques ................................................................................................................... 6
2.1 Informations générales ........................................................................................................... 6
2.2 Composition de l’actionnariat ................................................................................................. 6
2.3 Contrats Ville du Havre – SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole – SPL des Docks........ 6
2.4 Contrat SPL des Docks – SNC des Docks Café.......................................................................... 7
2.5 Modifications statutaires ........................................................................................................ 7
3. Le Conseil d’administration ............................................................................................................. 8
3.1 Les représentants permanents................................................................................................ 8
3.2 Les instances de l’exercice ...................................................................................................... 8
3.3 Les commissaires aux comptes ............................................................................................... 9
4. Activité de la SPL des Docks .......................................................................................................... 10
4.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la construction
d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES ............................................................................. 10
4.2 Comités techniques ............................................................................................................... 10
5. Activité de la SNC des Docks Café ................................................................................................. 13
5.1 L’activité des Docks Océane .................................................................................................. 13
5.2 L’activité des Docks Océane .................................................................................................. 13
5.3 L’activité du Carré des Docks ................................................................................................ 14
6. Comptes annuels 2023 .................................................................................................................. 17
6.1 Bilan ....................................................................................................................................... 17
6.2 Compte de résultat................................................................................................................ 18
6.3 Opérations intragroupes ....................................................................................................... 21
6.4 Répartition du chiffre d’affaires ............................................................................................ 21
6.5 Proposition d’affectation du résultat .................................................................................... 22
7. Engagements à incidences financières.......................................................................................... 23
8. Etat des sinistres, impayés et contentieux .................................................................................... 24
8.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord........................................................................................ 24
8.2 Contentieux SNC Docks Café / Art Scenique ......................................................................... 24
9. Les ressources et moyens.............................................................................................................. 25
9.1 Le personnel de la SPL des Docks .......................................................................................... 25
9.2 Le personnel de la SNC Docks Café ....................................................................................... 25 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 3
10. Les délais de paiement .............................................................................................................. 26
11. Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices ................. 27
12. Les perspectives 2024 et faits marquants survenus depuis la clôture...................................... 28 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 4
1. Intégration des informations prévues à l’article D.1524-7 du CGCT
Le rapport de gestion 2023 intègre les informations prévues à l’article D. 1524-7 du CGCT :
Informations à fournir Chapitre du rapport de gestion correspondant
1° Une présentation de la société d'économie mixte rappelant
- son historique,
- son objet social, ses domaines d'activité,
- l'adresse de son siège social,
- le nombre de ses salariés,
- la répartition de son capital,
- l'organisation de sa gouvernance, les noms du président, du directeur
général et des administrateurs, en identifiant ceux qui représentent la
collectivité territoriale ou le groupement actionnaire,
- les principales activités et opérations de l'année écoulée en identifiant celles qui concernent la collectivité territoriale ou le groupement
actionnaire et ses perspectives de développement ;
2.1, 2.3, 2.4
2.3
2.1
9.1
2.2
3.1
4
2° L'état des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement
actionnaire et la société d'économie mixte, listant
- les contrats,
- apports en compte courant d'associés,
- garanties d'emprunt et aides octroyées au titre du développement
économique ou tout autre concours financier,
et précisant pour chacun d'eux leur objet, leur montant et, le cas échéant, le secteur d'activité dont ils relèvent ;
6.3
N/A
7
3° Les modifications des statuts effectuées dans l'année en conservant
l'historique des cinq dernières années ;
2.5
4° Les évolutions de l'actionnariat intervenues dans l'année en conservant
l'historique des cinq dernières années ;
2.2
5° L'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt économique, mentionnant le montant de la
participation, la part de capital détenue, le domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette prise de
participation et l'identification des représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration ou de surveillance de cette société ;
N/A
6° La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier,
juridique, technique ou conjoncturel auxquels la société d'économie mixte est confrontée, et le cas échéant leur traitement ;
8
7° L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la probité mises en œuvre par la société dans le cadre de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'activité économique et, le cas échéant, de celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l'article 3 de cette même loi ;
N/A (les entreprises
concernées par la loi Sapin
2 et son dispositif
anticorruption qui sont
celles qui disposent d’un
effectif d’au moins 500
salariés et dont le chiffre
d’affaires est supérieur à
100 millions d’euros)
8° Une information sur les contrôles éventuels dont la société fait l'objet N/A 9° Les modalités d'exercice du contrôle analogue pour les sociétés publiques locales ;
3.3
10° Le bilan de la gouvernance des élus précisant le nombre et la date des
conseils d'administration ou de surveillance et des assemblées générales, le 3.2 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 5
taux de présence des représentants de la collectivité territoriale ou du
groupement actionnaire à chaque instance. Ce bilan pourra comprendre, le cas échéant, une synthèse des positions prises par ces représentants sur les
décisions stratégiques présentant un impact important pour la société, son projet ou la collectivité actionnaire et le signalement des positions de ces
représentants non suivies dans chacune de ces instances ;
11° Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en nature accordés aux représentants de la collectivité
territoriale ou du groupement ainsi qu'aux mandataires sociaux ;
N/A
12° La situation financière de la société, le cas échéant consolidée, rappelant - le montant du chiffre d'affaires,
- des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales,
- du bénéfice ou des pertes de l'exercice,
- des capitaux propres, du bilan, de la situation de trésorerie et
- du niveau d'endettement ;
6.2
6.2
6.2
6.1
7
13° La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité de la société et, s'il est disponible, du résultat selon les mêmes modalités
N/A, les montants étant
rattachés à une même
activité.
14° Pour les sociétés d'économie mixte, la répartition du chiffre d'affaires
distinguant la part d'activité exercée pour le compte des actionnaires, celle exercée pour le compte d'autres personnes publiques ou privées non
actionnaires et celle relevant des opérations pour compte propre ;
6.4
Les informations demandées au titre des 1° à 14° du présent article sont renseignées sans préjudice des informations protégées par l'article L. 151-1 du code de commerce ou présentant un caractère confidentiel et donné comme telles en application, selon le cas, de l'article L. 225-37 ou de l'article L. 225-92 de ce même code.
Lorsque certaines informations sont concernées par l'un des cas mentionnés à l'alinéa précédent, le rapport le mentionne et renseigne le point concerné sous une forme adaptée. » Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 6
2. Informations juridiques
2.1 Informations générales
Date de création : 28 janvier 2013 pour 99 ans.
Siège social : 19 Georges Braque, Hôtel de la communauté, 76600 Le Havre
Immatriculation au RCS : 790 765 325 RCS le havre
2.2 Composition de l’actionnariat
L’actionnariat est le suivant :
Répartition Nombre d’actions Capital total
Ville du Havre 50% 250 250 000 € Le Havre Seine Métropole 50% 250 250 000 € 100% 500 500 000 €
Il n’y a pas eu d’évolution de l’actionnariat sur les 5 dernières années.
2.3 Contrats Ville du Havre – SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole – SPL des Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la Ville du Havre a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• L’exploitation et restructuration du Parc des expositions et salles de spectacles, dit « Docks Café » ;
• L’exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
o La réalisation et l’exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de la compétence de la CODAH (à laquelle s’est substituée LHSM) ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires : - Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d’exploitation signée entre la SPL et l’exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d’exercer des activités accessoires en lien avec l’exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016. - Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d’entretien, de maintenance et certains investissements. Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 7
- Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et l’exploitation de la passerelle de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
- Avenant 8 (2019) : portage par la communauté urbaine de la construction et de l’exploitation de la passerelle sur le bassin Vatine
- Avenant 9 (2019) : fixation des compensations financières 2019.
- Avenant 10 (2020) : fixation des compensations financières 2020, indemnisation liée à la crise du Covid-19, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 11 (2021) : fixation des compensations financières 2021
- Avenant 12 (2022) : fixation des compensations financières 2022, nouvelle grille tarifaire. - Avenant 13 (2023) : régularisation des compensations financières 2022, fixation des compensations financières 2023, nouvelle grille tarifaire, nouvelles redevances d’occupation
2.4 Contrat SPL des Docks – SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de passation d’une DSP réalisée en 2014 par la SPL des Docks, le groupe S-
PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale
dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 9,5 années (du 1er juillet
2014 jusqu’au 31 décembre 2023).
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l’exploitation
d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d’expositions, centre de
congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été conclus :
- Avenant 1 (2015) : Nouvelle grille tarifaire
- Avenant 2 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et organisation de la Foire Expo 2016 - Avenant 3 (2018) : Nouvelle grille tarifaire et intégration d’une zone de stationnement au périmètre de la DSP.
- Avenant 4 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 1er semestre 2020 - Avenant 5 (2020) : Indemnisation liée à la crise du Covid-19 pour le 2nd semestre 2020, nouvelle grille tarifaire
- Avenant 6 (2022) : Régularisations des indemnisations liées à la crise du Covid-19 pour 2020 - Avenant 7 (2022) : Prolongation d’un an du contrat, nouvelle grille tarifaire.
A noter que suite à une procédure de consultation pour le renouvellement de la DSP, un nouveau
contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2024.
L’année 2023 correspond à une analyse de fin de contrat avec SPASS.
2.5 Modifications statutaires
Il n’a pas été fait de modifications statutaires en 2023.
Historique sur les 5 dernières années :
2021 : Extension de l’objet social à la construction, l’aménagement, l’exploitation de tous équipements et sites dédiés à l’accueil de manifestations économiques, touristiques, sportives ou culturelles relevant de la compétence de ses membres Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 8
3. Le Conseil d’administration
3.1 Les représentants permanents
Les statuts prévoient que la SPL des Docks est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est librement fixé par l’assemblée générale ordinaire. Ce nombre est compris entre 4 et 18 membres.
Les représentants au conseil d’administration sont les suivants au 31/12/2023 :
Collectivité représentant Fonction Fin du mandat
Ville du
Havre
- Mme DE SAINT NICOLAS
- M MICHEL
- M GASTINNE
- M DEBONS
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
Adjoint au Maire
2026
2026
2026
2026
Le Havre
Seine
Métropole
- Mme DE BAZELAIRE
- M DEJEAN DE LA BATIE
- M BELLENGER
- M ROCHE à partir du
06/04/2023, succédant à
M ROUSSELIN
Conseillère communautaire
Vice-Président du Conseil communautaire
Conseiller communautaire
Conseiller communautaire
2026
2026
2026
2026
Président Directeur Général : M ROCHE (à compter du 09/05/2023, succédant à M ROUSSELIN) Vice-Présidents : M DEJEAN DE LA BATIE, M MICHEL
3.2 Les instances de l’exercice
Les principaux points abordés au cours des instances de l’exercice ont été les suivants :
Conseil d’Administration du 9 mai 2023 – quorum : 50%
- Nouveau représentant de la Communauté urbaine suite à la démission de M Rousselin (M Roche)
- Election du PDG suite à la démission de M Rousselin (M Roche)
- Point d’actualité de l’exploitant
- Arrêté des comptes annuels 2022, du rapport de gestion 2022, proposition d’affectation du résultat.
- Information sur la procédure de renouvellement du contrat de DSP d’exploitation - Désignation d’une commission ad hoc pour le renouvellement de la DSP d’exploitation - Information sur les contentieux en cours (PAC, infiltration, chaussée)
- Autorisation d’investissements demandés par le délégataire
- Autorisation d’une convention de groupement de commandes d’accord cadre d’assistance et conseil toutes assurances
Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2023 – quorum : 100%
- Approbation des comptes annuels 2022, du rapport de gestion 2022 et affectation du résultat. - Autorisation d’un marché d’AMO juridique pour le renouvellement de la DSP d’exploitation Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 9
- Autorisation d’investissements demandés par le délégataire
- Présentation du cahier des charges pour le renouvellement de la DSP d’exploitation
Conseil d’Administration du 9 novembre 2023– quorum : 75%
- Choix de l’offre dans le cadre du renouvellement de la DSP d’exploitation (S-PASS TSE) - Présentation de l’analyse du rapport annuel d’activités 2022 de la SNC des Docks Café - Point d’actualité de l’exploitant
- Détermination des compensations financières 2023 des deux collectivités et des régularisations des compensations financières 2022 (avenant 13)
- Autorisation d’un accord cadre d’assistance et conseil toutes assurances avec la société Protectas - Présentation du budget prévisionnel 2024
- Information sur l’état d’avancement des travaux
- Information concernant le contentieux avec SPIE
- Information sur le nouveau rapport à produire par la SPL des Docks
- Information sur la mise à jour de l’arrêté de signatures
3.3 Les commissaires aux comptes
Noms des commissaires aux comptes Durée -
mandat
Date de nomination
ACHTEOS BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE –
Titulaire représenté par M Mathieu AMICE
6 ans incluant
2019
AGO du 24/06/2019
DELARUE LAMY ASSOCIES - Suppléant 6 ans incluant
2019
AGO du 24/06/2019 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 10
4. Activité de la SPL des Docks
4.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la construction d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES
Historique
- Notification du marché le 20 mai 2014.
- Réception des travaux le 7 décembre 2016. Cette réception a fait l’objet d’un procès-verbal, accompagné d’une liste de réserves. La réception a également permis l’enclenchement de la phase contractuelle du parfait achèvement pour une durée de 2 ans.
- La GPA a été prolongée par courrier du 25 /06/ 2018 jusqu’à la constatation de la résolution complète des désordres déclarés ou des réserves non levées qui comprennent notamment la PAC et la GTB.
Les dysfonctionnements de la pompe à chaleur
- La pompe à chaleur n’atteint pas les performances contractuelles promises par les constructeurs. - Les frais de la pompe à chaleur (maintenance et fluides) n’ont pas pu être refacturés aux délégataires du Carré des Docks et aux Bains des Docks depuis sa mise en place.
4.2 Comités techniques
Des comités techniques entre la SPL et l’exploitant se sont tenus au cours de l’année 2023. Ces réunions ont eu notamment pour but de :
- Suivre les fiches de liaison techniques
- Suivre le tableau de GER
- Suivre les investissements de la SNC des Docks Café
- Suivre les investissements de la SPL des Docks et notamment les demandes de travaux de l’exploitant figurant dans son rapport annuel
- Aborder divers points relatifs à l’exploitation des Docks Océane et du Carré des Docks Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 11
Les investissements qui ont été réalisés par le délégataire sont les suivants : - Matériel vidéo : 7 979 €
- Matériel de sonorisation : 7 677 €
- Matériel de bureau : 1 553 €
Enveloppe
initiale
Enveloppe
consommée
Investissements prévus en annexe 15
sans besoin d'autorisation de la SPL
(art. 11.3)
632 560 € 446 986 €
Investissements prévisibles listés en
annexe 16 avec besoin d'autorisation
de la SPL (art. 11.3)
868 000 € 555 754 €
Investissements non contractualisés et
indispensables au service autorisés
par la SPL (art. 11.5)
198 725 €
Investissements sans autorisation
préalable non pris en compte dans la
compensation financière
Investissements réalisés à 2023 (à
étudier)
17 209 €
1 500 560 € 1 218 674 €
Investissements réalisés lors de la
précédente DSP
189 828 € 189 828 €
Total investissements SNC Docks
Café
1 690 388 € 1 408 502 € Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 12
4.3 Travaux de maintenance réalisés par la SPL des Docks
Détail des dépenses de maintenance des Docks Océane :
Détail des dépenses de maintenance du Carré des Docks :
Nature Date Fournisseur N° facture Montant 2023
Remplacement unité de contrôle Engie DO 28/03/2023 SNC DOCKS CAFE 13 2 960 €
Eclairage led 31/07/2023 ENGIE 64 1 414 €
Ballons ECS 31/07/2023 ENGIE 63 1 800 €
Eclairage led 31/07/2023 ENGIE 65 2 981 €
Eclairage led 09/10/2023 ENGIE 78 3 298 €
Ballons ECS 27/10/2023 ENGIE 91 4 200 €
Réparation ascenseur 27/10/2023 ENGIE 89 5 987 €
Répétiteur talky walky 27/10/2023 ENGIE 93 2 874 €
Eclairage led 27/10/2023 ENGIE 90 6 956 €
Total 32 471 €
Nature Date Fournisseur N° facture Montant 2023
Remplacement barrière côté piscine 25/01/2023 MASSELIN ENERGIE 10 4 995 €
Système d'affichage dynamique 24/04/2023 DECIBEL SOLUTIONS 27 2 901 €
Contact porte magnétique 18/09/2023 MASSELIN ENERGIE 77 5 950 €
Nettoyage terrasse 28/09/2023 DURAND FILS 72 5 773 €
Réparation voirie 29/09/2023 LME DELAUNAY LOCATION 74 17 352 €
Rebouchage trou 21/12/2023 CEGIB 105 217 €
Cité numérique - 35 €/mois contrat annuel CELESTE div 389 €
Maintenance sur écran led 22/05/2023 SAM TECHNIC 40 9 358 €
24 poteaux 22/05/2023 DOUBLET 42 2 949 €
Chemin de cables C2100 30/05/2023 CTRI LESUEUR 41 1 550 €
4 barrières 02/06/2023 DOUBLET 42 11 440 €
Bavettes portes toiture 29/11/2023 CTRI LESUEUR 97 1 375 €
Audit technique 16/08/2023 SMART SOLUTION 70 6 400 €
Audit GTB 09/11/2023 INTEGRATIV 95 9 300 €
Maintenance couverture GSM 01/06/2023 ORANGE 23 1 020 €
Location thermostat 30/01/2023 ENGIE 101 3 481 €
Remplacement moteur porte 28/04/2023 ENGIE 33 2 835 €
Remplacement variateur de fréquences 07/06/2023 ENGIE 53 9 443 €
Carte électronique 27/10/2023 ENGIE 92 763 €
Location thermostat 30/11/2023 ENGIE 101 652 €
Contrôle d'accès 22/12/2023 MASSELIN ENERGIE 2-2024 1 980 €
Total 100 122 € Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 13
5. Activité de la SNC des Docks Café
5.1 L’activité des Docks Océane
Au total, il y a eu 180 événements sur les 2 équipements : 143 sur le Carré des Docks, 37 sur les
Docks Océane.
A noter une démarche engagée par la SNC DOCKS CAFE sur les certification ISO 20 121 et 9001.
L’audit a été réalisé le 18 décembre 2023, les résultats seront connus courant 2024.
5.2 L’activité des Docks Océane
Sport
Le STB est en N1 depuis la saison 2018/2019. On note 20 matchs en 2023 (25 matchs en 2022, 7 matchs en 2021 sous Covid, 22 matchs sur 2019)
Le Hac Hand est en D2 depuis la saison 2018/2019. On note 14 matchs en 2023 (14 matchs en 2022, 5 matchs en 2021 sous Covid, 12 matchs sur 2019).
Evènements économiques
La plupart des évènements économiques (salons, AG,…) ont été transférés au Carré des Docks depuis 2018.
Malgré tout, 2 soirées de gala s’y sont tenues : Soirée Bred (200 pax.) et soirée clients Pillaud matériaux (380 pax.)
Les Docks Océane ont également accueilli le salon du tatouage (5 000 pax).
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Nombre d'événements par mois et par
équipement
Carré des Docks Docks Océane Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 14
Il n’y avait pas eu de manifestations de ce type en 2022 (1 en 2021 sous Covid, 5 en 2019)
Spectacles (concerts, humour, magie,…)
Les Docks Océane ont accueilli :
- 12 spectacles en 2016
- 9 spectacles en 2017
- 2 spectacles en 2018
- 5 spectacles sur 2019 avec une moyenne de 2 580 pax
- 0 spectacle en 2020
- 1 spectacle en 2021 (Aladin, Noël sur glisse) avec 11 010 pax
- 2 spectacles en 2022 (Noël Caraïbes/10 809 pax, festival chorale des collèges/1500 pax) - 0 spectacle en 2023
5.3 L’activité du Carré des Docks
Le Carré des Docks a ouvert en décembre 2016.
Spectacles (concerts, humour, magie,…)
Le Carré des Docks a accueilli :
- 13 spectacles en 2017
- 20 spectacles en 2018
- 19 spectacles en 2019 (moyenne : 1 399 pax)
- 7 spectacles en 2020 (moyenne : 1 386 pax)
- 14 spectacles en 2021 (moyenne : 1 153 pax)
- 33 spectacles en 2022 (moyenne : 1 249 pax)
- 39 spectacles en 2023 (moyenne : 1428 pax) : BOODER, CARMINA BURANA, CHRISTOPHE WILLEM, MESSMER, OLIVIER DE BENOIST, CHANTAL GOYA, LA BELLE AU BOIS DORMANT, SOOLKING, LAURENT BAFFIE, HAROUN, VÉRONIC DICAIRE, ALBAN IVANOV, LORDS OF THE SOUND 2023, LE LAC DES CYGNES 2023, PEPPA PIG ET SES AMIS + LES HOMMES SONT CONS, BACK TO THE FLOYD, FESTIVAL DES CHORALES DES COLLEGES 2023, GALA DE DANSE, ONE NIGHT OF QUEEN, THOMAS DESEUR, HAMZA, CONCERT TENDANCE OUEST, GOLDMEN, MEDINE, LES DARONS, FRANCIS CABREL, REDOUANE BOUGHERABA, ELODIE POUX, CARPENTER BRUT+PERTURBATOR+ HO99O9, PIETRAGALLA LA FEMME QUI DANSE, TROIS CAFES GOURMANDS, CONCERT GLORIOUS, LES COMÉDIES MUSICALES LE CONCERT ÉVÉNEMENT, THE DIRE STRAITS EXPERIENCE, NEJ', THE ROCK SYMPHONY ORCHESTRA, LAURA LAUNE, LA FABULEUSE HISTOIRE GALACTIQUE DU PERE NOEL, HUGUES AUFRAY.
Les humoristes occupent une belle part des réservations avec un très bon taux de remplissage des salles. On peut citer : Alban Ivanov avec plus de 2000 pax mais aussi Redouane Bougheraba, Elodie Poux, Laura Laune, Booder avec plus de 1940 pax.
Côté Concert :
Un record d’affluence sur un concert de rap urbain : HAMZA : 2685 spectateurs Francis Cabrel, Nej’ comptabilisent plus de 1900 pax. Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 15
Congrès
Le Carré des Docks a accueilli :
- 7 congrès en 2018 (moyenne 443 pax)
- 5 congrès en 2019 (moyenne : 490 pax)
- 1 congrès en 2020 (moyenne : 300 pax)
- 4 congrès en 2021 (moyenne : 700 pax)
- 8 congrès en 2022 (moyenne : 998 pax)
- 8 congrès en 2023 (moyenne : 850 pax) : Congrès CNPA (650 pax), Congrès de la Métallurgie (600 pax), Congrès CFDT (500 pax), journées d’été des écologistes (2500 pax), Congrès SOFMER (1 500 pax), Journées des cadres de santé (450 pax), CDJ Normandie (pax 350), FEDEM (pax 300)
Forums et salons grand public
Le Carré des Docks a accueilli :
- 11 évènements en 2018 (moyenne : 5 727 pax)
- 12 évènements en 2019 (moyenne : 5 817 pax)
- 3 évènements en 2020 (moyenne : 3 666 pax)
- 6 évènements en 2021 (moyenne : 4 166 pax)
- 12 évènements en 2022 (moyenne : 5 952 pax)
- 18 événements en 2023 (moyenne : 3 200 pax) : SALON "AUX VIGNOBLES » (10 000 pax), SALON DU CAMPING-CAR 2023 (2 000 pax), 50 ANS DE LA PROTECTION CIVILE (500 pax), JAPAN GEEK FESTIVAL 2023 (10 000 pax), SALON AUTO-MOTO 2023 (4 000 pax), CFAMILY (2 000 pax), 24H POUR L'EMPLOI 23 (2 000 pax), TISSEADE (2 000 pax), FOIRE DU HAVRE 2023 (5 000 pax), SALON DU CHIOT 2023 (5 000 pax), SALON DE L'ETUDIANT 2023 (4 500 pax), LH PETROCHIMIE (2 000 pax), SALON DU TATOUAGE (5 000 pax), FORUM DE LA COMMANDE PUBLIQUE (200 pax), SALON LH PORT DAYS (500 pax), FESTIV'HALLES DES SAVOIRS ET SAVEURS EN NORMANDIE 2023 (1 300 pax), JOB DATING HEBDOS COM (800 pax), CONGRES SNDGCT – TERRITORIALIS (800 pax).
Autres évènements culturels et sportifs
A noter que la Transat Jacques Vabre a lieu tous les deux ans, elle s’est tenue en 2023. (PC course, catering, conférence, briefing speakers, bureaux)
- 2019 : Transat Jacques Vabre, Le Havre en forme, exposition Imagine Van Gogh. - 2020 : N/A
- 2021 : Transat Jacques Vabre
- 2022 : Velotour (2 000 pax), Cérémonie hommage Daniel Colliard, Remise de biens culturels aux autorités (40 pax), concert de l’orchestre Demos (700 pax)
- 2023 : 9 avec la Transat Jacques Vabre (moyenne : 450 pax), rencontre KOESIO (40pax) et les rencontres annuelles du réseau des Grands Sites de France (300 pax)
Autres évènements économiques (AG, séminaires, soirées de gala)
Le Carré des Docks a accueilli
- 67 évènements en 2019
- 25 évènements en 2020 dont
o 17 réunions ou instances de collectivités Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 16
o 2 évènements de +300 pax
o 12 évènements divers -300 pax
- 78 évènements en 2021 dont
o 55 réunions ou instances de collectivités
o 11 évènements de +300 pax
o 12 évènements divers -300 pax
- 57 évènements en 2022 dont
o 25 réunions ou instances de collectivités
o 17 évènements de +300 pax
o 15 évènements divers -300 pax
- 69 évènements en 2023 dont
o 21 réunions ou instances de collectivités (conseil municipal, bureau ou conseil
communautaire, CESER, Région, GPMH, Haropa, séminaire des Maires, réunions d’expertise SPLD, réunions de services)
o 16 évènements de +300 pax : séminaire SADE ( 460 pax), conf Helen Keller (350 pax), AG Crédit agricole (700 pax), Banquet Rassemblement National (1320 pax), AG des Dockers (2 x 2000 pax), AG FFSG (350 pax), colloque ATC-ACLF (400 pax), AG Prodiss (350 pax), SNEF (350 pax), Convention LOGEO (400 pax), colloque du Chaland (350 pax), Conv-nor Total Energies (320 pax), convention Talenz (600 pax), concours des douanes (500 pax), arbre de noël Haropa (1000 pax)
o 20 évènements divers -300 pax
o 12 soirées de gala (moyenne de 469 pax) Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 17
6. Comptes annuels 2023
6.1 Bilan
Le bilan au 31/12/2023 de la SPL des Docks se présente comme suit (en K€) :
Actif :
Immobilisations :
Les immobilisations s’élèvent à 36 414 K€ en valeur brute et 24 834 K€ en valeur nette.
Il n’y a pas d’immobilisations en cours
Subventions à recevoir :
Conformément aux engagements pris par délibérations par la Ville et LHSM, ces dernières ont une dette de 10 833 K€ chacune correspondant à une subvention d’équipement à verser sur une durée de 30 ans à compter de 2015. Chaque collectivité a versé 500 K€ sur 2023.
Clients : Les créances client correspondent au solde de la compensation financière 2023 de la Ville (205 K€) et de la Communauté urbaine (150 K€).
Trésorerie : Elle s’élève à 4 403 K€ au 31 décembre 2023
Passif
Capitaux propres :
Les capitaux propres s’élèvent à 663 K€
Ils sont composés du capital de la société (500 K€), des réserves liées aux résultats antérieurs (30 K€),
du report à nouveau (-42 K€) et du résultat de l’exercice (+175 K€).
Subventions d’équipement : Les subventions d’équipement à amortir s’élèvent à 26 440 K€ (Ville du
Havre, LHSM, Région, Département).
2023 2022 2023 2022
Immobilisations brutes 36414 36396 Capital 500 500
Amortissements -11580 -9878 Réserves/report à nouveau -12 -86
Résultat 175 74
Immobilisations nettes 24834 26518 Capitaux propres 663 488
Provisions
Subventions d'invest. nettes 26440 28117
Emprunts 21667 22667
Subventions à recevoir 21667 22667
Clients 355 1030
Autres créances 276 254 Fournisseurs 2483 1746
Trésorerie 4403 2737 Autres dettes 282 188
Actif circulant 26701 26687 Passif circulant 2765 1934
Total actif 51534 53205 Total passif 51534 53205
ACTIF PASSIF Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 18
Emprunts : Le capital restant dû des 3 emprunts d’un montant initial de 30 000 K€ s’élève à 21 667 K€ (1 000 K€ de capital remboursé sur 2023).
Fournisseurs Les dettes fournisseurs s’élèvent à 2 483 K€. Elles comprennent principalement la taxe foncière 2023 refacturée par la Ville du Havre (369 K€), le deuxième semestre de la compensation financière 2023 facturé par la SNC des Docks Café (848 K€) et 1 062 K€ de factures non parvenues. Les principales FNP concernent les redevances d’occupations 2022 et 2023 de LHSM.
6.2 Compte de résultat
Le compte de résultat 2023 de la SPL des Docks est déterminé comme suit :
Charges :
Compensations financières SNC des Docks Café :
Elles s’élèvent à 1 848 K€ et comprennent la part fixe (1 696 K€), la part correspondant à l’amortissement et aux frais financiers des investissements portés par la société (75 K€) et une
(en K€) 2023 réel 2022 réel Var
Intéressement SNC Docks Café 236 85 151 Redevances SNC Docks Café 988 904 84
Recettes pompe à chaleur
Quote-part des subventions d'investissements 1677 1651 26
Compensation financière Ville du Havre 1870 1508 362 Compensation financière Le Havre Seine Métropole 1827 1541 287 Retour à meilleure fortune COVID SNC Docks Café 122 -122
Gros entretien et renouvellement (reprise provision) 235 -235
Divers 45 -2 47
Total produits 6643 6043 600
Compensation financière SNC Docks Café 1848 1648 200
Retour à meilleure fortune COVID VDH + LHSM 122 -122
Intérêts d'emprunts 1231 1286 -55
Redevances Ville du Havre 702 653 50 Redevances Le Havre Seine Métropole 285 251 34 Travaux/maintenance 133 46 87 Pompe à chaleur (électricité et maintenance) 374 169 205
Refacturation de personnel 87 53 34
Frais juridiques 22 10 13 Autres charges externes 35 50 -15
Dotation aux amortissements 1702 1682 20
Impôt sociétés 49 49
Total charges 6468 5969 499
Résultat 175 74 101 Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 19
compensation sur le montant de la taxe foncière (77 K€). On notera une hausse significative de la part fixe par rapport à N-1 liée à l’inflation de l’indice retenu.
Intérêts d’emprunt : Ils s’élèvent à 1 231 K€.
Redevances d’occupation
Les redevances versées s’élèvent à 987 K€ et sont composées :
- de la redevance du Carré des Docks facturés par la Ville et LHSM (2 x 285 K€) - de la redevance des Docks Océane facturée par la Ville (110 K€),
- du remboursement à la Ville de la taxe foncière du Carré des Docks (195 K€) et des Docks Océane (112 K€).
Travaux/maintenance : Les dépenses de maintenance s’élèvent à 32 K€ pour les Docks Océane et 100 K€ pour le Carré des Docks
Pompe à chaleur
Les charges liées à la pompe à chaleur en 2023 sont les frais d’électricité, en forte augmentation (330
K€ contre 132 K€ en N-1) et le contrat de maintenance avec la CRAM dans le cadre du MPGP (44 K€).
Refacturation de personnel : La refacturation du personnel mis à la disposition de la SPL des Docks par LHSM s’élève à 53 K€ et par la Ville du Havre à 34 K€. L’augmentation par rapport à N-1 est liée à la procédure de renouvellement.
Frais juridiques : Ils s’élèvent à 22 K€ et correspondent principalement au renouvellement de la DSP d’exploitation.
Charges externes diverses : Les charges externes diverses de 2023 s’élèvent à 35 K€.
Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements en 2023 s’élèvent à 1 702 K€, couvertes en quasi-totalité par une
reprise sur les subventions d’équipement versées à ou verser.
Produits
Intéressement SNC Docks Café
Un intéressement est prévu à hauteur de 20% du résultat d’exploitation jusqu’à 150 K€, puis 40% au-
delà. Au titre de 2022, l’intéressement s’élève à 236 K€.
Le délégataire n’a pas communiqué son résultat 2023 à la date d’établissement de ce rapport.
Redevances SNC Docks Café
Les redevances facturées à la SNC des Docks Café par la SPL en 2023 sont composées :
- de la redevance des Docks Océane (110 K€),
- de la redevance du Carré des Docks (570 K€),
- de la refacturation de la taxe foncière du Carré des Docks (195 K€) et des Docks Océane (112 K€)
Recettes pompe à chaleur Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 20
Les recettes de la pompe à chaleur étaient initialement estimées à 50% des charges de
fonctionnement (maintenance + électricité).
Compte tenu des dysfonctionnements de la pompe à chaleur, la politique de refacturation des
charges auprès des utilisateurs n’a pas pu être mise en place.
Quote-part des subventions d’investissement
Les subventions couvrant globalement 104% des immobilisations, la méthodologie retenue est de les
reprendre au résultat sur la même base que les amortissements, sauf pour la pompe à chaleur
subventionnée à 73% suite au désengagement de l’ADEME (ce qui génère un écart de 30 K€ entre les
deux montants)
Compensation financières Ville du Havre et LHSM
Les compensations financières des deux collectivités ont été arrêtées fin 2023, avec les informations
disponibles à cette date, afin de pouvoir acter le montant dans les comptes administratifs de ces
dernières. Les montants ont été actés par le conseil municipal du 11 décembre 2023 et le conseil
communautaire du 14 décembre 2023.
La compensation financière est scindée en une compensation liée à l’importance des investissements
et une compensation liée aux contraintes de service public.
Le montant arrêté dans les avenants 13 entre la SPL et les collectivités s’élève à 1 919 K€ pour la Ville
et 1 853 K€ pour la Communauté urbaine.
La différence provient de la refacturation par le délégataire des investissements liés aux Docks
Océane, affectée à 100% à la Ville du Havre.
Suite aux informations connues postérieurement à cette date, une régularisation à la baisse de 63 K€
pour la Ville et 53 K€ pour la Communauté urbaine sera effectuée. Celles-ci sont liées à :
- un montant de compensation sur investissements à l’exploitant inférieur aux prévisions
- des dépenses d’électricité de la pompe à chaleur inférieures aux prévisions
- des travaux de maintenance supérieurs aux prévisions
- des produits exceptionnels non prévus (remboursements d’assurance notamment).
Résultat
Le résultat net s’élève à +175 K€. Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 21
6.3 Opérations intragroupes
(en €) Contrat VDH CU
Produits SPL des Docks 1 870 172 1 827 447
Compensation financière 2023 Avenant 13 contrat DSP SPL/collectivités 1 918 790 1 853 162
Régularisation compensation
financière 2022 Avenant 13 contrat DSP SPL/collectivités 21 334 28 301
Régularisation compensation A venir -69 953 -54 017
Charges SPL des Docks -736 265 -337 801
Redevance Docks Océane 2023
Art 20 avenant contrat DSP 2 SPL /
collectivités -109 820
Redevance Carré des Docks 2023
Art 20 avenant contrat DSP 2 SPL /
collectivités -285 238 -285 238
Remboursement Taxe foncière
Docks Océane 2023 Art 19 contrat DSP SPL/collectivités -112 060
Remboursement Taxe foncière Carré
des Docks 2023 Art 19 contrat DSP SPL/collectivités -195 164
Refacturation personnel 2023
Avenant 1 convention mobilisation de
ressources SPL / collectivités -33 982 -52 563
Subvention d'investissement
emprunt Carré des Docks
Convention subvention d'équipement
SPL / collectivités 500 000 500 000
Budget de fonctionnement
Budget investissements
6.4 Répartition du chiffre d’affaires
Montant Activité
exercée pour
le compte des
actionnaires
Activité exercée
pour le compte
d'autres
personnes
publiques ou
privées non
actionnaires
opérations pour
compte propre
Intéressement 236 290 € 236 290 € Redevance
d’occupation
680 297 € 680 297 €
Total Chiffre d’affaires 916 587 € 680 297 € 236 290 € Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 22
6.5 Proposition d’affectation du résultat
Il est proposé d’affecter au report à nouveau le bénéfice de 2023 de 175 256.54 € comme suit :
- Réserve légale (5% du résultat) : 8 762.83 €
- Report à nouveau : 166 493.71 €
Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social. Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 23
7. Engagements à incidences financières
3 contrats de prêts ont été signés le 15 avril 2013 entre la SPL des Docks, le Crédit Foncier de France et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Normandie.
La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Le capital restant dû cumulé des emprunts au 31 décembre 2022 s’élève à 22 667 K€
Montant Taux Durée Capital
remboursé en
2023
Capital
restant dû au
31/12/2023
Intérêts en
2023
15 M€ 5,51% fixe 30 ans 500 K€ 11 000 K€ 632 K€ 10 M€ 5,42% fixe 30 ans 333 K€ 7 167 K€ 405 K€ 5 M€ 5,31% fixe 30 ans 167 K€ 3 500 K€ 194 K€ 1 000 K€ 21 667 K€ 1 231 K€ Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 24
8. Etat des sinistres, impayés et contentieux
8.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord
Après mise en demeure de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD de reprendre les travaux liés à
l’achèvement des travaux et prestations sur la pompe à chaleur et à la gestion technique du bâtiment
(GTB), restée sans suite, la SPL des Docks a introduit une requête devant le tribunal administratif de
Rouen afin que soit nommé un expert.
Un expert a été désigné par ordonnance du 11 juillet 2019 afin de mener cette expertise et de
constater l’existence de dysfonctionnements sur la pompe à chaleur, le système de chauffage et de
climatisation et la gestion technique du bâtiment.
L’Expert a déposé son rapport en l’état le 2 mars 2022, sur demande du Tribunal Administratif de
ROUEN. La SPL des Docks considère ce rapport non complet et peu exploitable.
Une nouvelle action a été menée cette fois via l’assurance dommages-ouvrages mais cette dernière
n’a pas été concluante, l’expert DO ayant conclu que la SPL des Docks ne démontrait pas l’atteinte de
températures manifestement anormales.
Une démarche à l’amiable avec SPIE s’est engagée à la suite, et SPIE a pu communiquer ses
premiers éléments de méthodologie. Un premier retour a pu leur être transmis leur demandant
davantage de détails sur les projets d’intervention, le calendrier et les impacts sur les autres contrats
en cours notamment sur le contrat de maintenance.
8.2 Contentieux SNC Docks Café / Art Scenique
En 2017, un sinistre s’est produit lors de l’installation de la scène du rappeur Black M dans la salle Docks Océane, une partie des poutres et poutrelles sont tombées.
La SPL s’est acquittée de la somme de 69 455, 48 euros afin de pallier aux dépenses nécessaires.
Il s’est avéré que la surcharge des structures a été la cause de leur chute. Or, la mise en place de ces structures et leur charge relève de la compétence de la société délégataire et des intervenants.
Faute de réponse claire de la SNC aux demandes de règlement amiable, une procédure a été engagée devant le tribunal de commerce du Havre, le délai de recours arrivant à son terme.
Il est demandé à la SNC 69 455,48 € pour la réparation du préjudice matériel subi plus 16 000 € de dommages et intérêts et frais de procédure.
Les audiences se sont enchaînées depuis, avec des reports du dossier à des sessions ultérieures pour diverses raisons. Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 25
9. Les ressources et moyens
9.1 Le personnel de la SPL des Docks
La SPL des Docks ne dispose pas de personnel.
Par le biais de conventions de mobilisation des ressources autorisées par le Conseil d’Administration du 25 avril 2013, du personnel de la Ville du Havre et de LHSM travaillent à la demande et pour le compte de la SPL.
Ces personnels sont refacturés à leur coût réel en fin d’année.
Pour 2023, la ville du Havre a refacturé 34 K€ et LHSM 53 K€ à la SPL des Docks.
9.2 Le personnel de la SNC Docks Café
Emploi Catégorie Date d'ancienneté Contrat Temps de travail ETP
Directeur de site Cadre 02/09/2019 CDI Complet 1
Directeur technique Cadre 01/10/2019 CDI Complet 1
Responsable entretien et maintenance Cadre 13/04/2004 CDI Complet 1
Chargé de développement commercial Cadre 12/10/2021 CDI Complet 1
Responsable développement grand public Cadre 24/04/2023 CDI Complet 1
Responsable spectacle et communication ETAM 27/08/2007 CDI Complet 1
Responsable administrative ETAM 17/01/2000 CDI Complet 1
Gestionnaire administrative ETAM 12/02/2001 CDI Complet 1
Régisseur ETAM 30/10/2021 CDI Complet 1
Chef de projet ETAM 16/03/2020 CDI Complet 1
Régisseur technique ETAM 23/08/2021 CDI Complet 1
11
Le personnel de la société SNC Docks Café s’élevait à 11 ETP au 31 décembre 2023 (11 en 2022)
La SPL des Docks a l’obligation de reprendre ou faire reprendre le personnel de la société SNC Docks Café affecté à l’exploitation des deux bâtiments en fin de contrat d’exploitation ou en cas de résiliation anticipée. Conseil d’administration du 11 avril 2024 Rapport de gestion et d’activité 2023
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10.
Les délais de paiement
Ci-dessous les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2023 et la ventilation de ce montant par tranche de retard : Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 27
11.Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers
exercices
2019 2020 2021 2022 2023
1. Situation financière
A. Capital social 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
B. Nombre d'actions 500 500 500 500 500
C. Nombre d'obligations 0 0 0 0 0
2. Résultat global avant impôts
A. Chiffre d'affaires HT 539 143 € 540 935 € 538 535 € 680 556 € 921 387 €
B. Bénéfice avant impôt, amortissements
et provisions 1 740 045 € 1 664 770 € 1 709 904 € 1 520 518 € 1 877 486 €
C. Impôt sur les bénéfices 0 € 0 € 0 € 0 € 48 590 €
D. Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions -171 834 € 113 538 € -5 766 € 73 970 € 175 257 €
E. Montant des bénéfices distribués 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
3. Résultat des opérations réduit à une
seule action
A. Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements et provisions 3 480 € 3 330 € 3 420 € 3 041 € 3 755 €
B. Bénéfice après impôts,
amortissements et provisions -344 € 227 € -12 € 148 € 351 €
C. Dividendes versés à chaque action 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
4. Personnel
A. Nombre de salariés 0 0 0 0 0
B. Montant de la masse salariale 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
C. Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Conseil d’administration du 11 avril 2024
Rapport de gestion et d’activité 2023 Page 28
12.Les perspectives 2024 et faits marquants survenus depuis la clôture
Le contrat de DSP d’exploitation arrivait à son terme au 31 décembre 2023.
Au terme de la procédure de renouvellement, la société S-PASS TSE a été retenue pour un contrat de
7 ans.