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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-092
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-10-28-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M.
LOCQUENEUX, directeur du développement local (2 pages) Page 3
2 he RS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction interministérielle
des moyens et de la modernisation
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Frédéric LOCQUENEUX, directeur
du développement local
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014209-0007 du 28 juillet 2014 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant réintégration, nomination et détachement de M. Frédéric LOCQUENEUX, en qualité de directeur du développement local à compter du 1° décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n°2016-005-RH2 du 4 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric LOCQUENEUX, directeur du développement local ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LOCQUENEUX, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur du développement local, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux, conseillers
départementaux,
- des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-paronne. gouv.fr
Piace de Verdun - 4792G AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8 h 30 à 12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-28-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. LOCQUENEUX, directeur du développement local 3 Article 2 - Sous l'autorité du directeur, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1 — Bureau des Finances Locales :
M. Bernard LUCE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de bureau par intérim.
en cas d'absence ou d'empêchement de M LUCE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie NOBLET, secrétaire administratif de classe supérieure.
2 — Bureau des des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité :
M. Emmanuel POUJADE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. POUJADE, délégation de signature est donnée à M. Antoine VALERO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
3 — Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Interventions Financières :
M. Daniel BOUTY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. BOUTY, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BURCKEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
4 — Pôle Juridique et Contentieux Interministériel :
M. Benoît GUIU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. GUIU, délégation de signature est donnée à Mme Khéra BENZAIDD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LOCQUENEUX,, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Benoît GUIU, chef du pôle juridique et contentieux interministériel, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Emmanuel POUJADE, chef du bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Daniel BOUTY, chef du bureau de l'aménagement du territoire et des interventions financières, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Bernard LUCE, chef du bureau des finances locales par intérim.
Article 4 — L'arrêté préfectoral n° 2016-005-RH2 du 4 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric LOCQUENEUX, est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 2 8 OCT. 2016
Jäcques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-28-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. LOCQUENEUX, directeur du développement local 4