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Arrêté - Question 18 Annexe Classement sonores des voies bruyantes tampon 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Arrêté - Question 18 Annexe Classement sonores des voies bruyantes tampon 1 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Re /2023
Publié le
ID : 035-213501521-20231117-DCM2023 292-DE
LEGENDE
RESEAU ROUTIER ET SNCF | | |
—— Catégorie1 Pme : À
——— _ F 3
Catégorie4
—— Catégorie 5 |
2 PROETROUTER X
VO
Arrêté Préfectoral relatif
au classement des voies
bruyantes en Ille et
vilaine 17/11/2000
https://www.ille-et-
vilaine.gouv.fr/Actions-
de-l-Etat/Environnement-
Risques-naturels-et-
technologiques/Le-bruit-
des-transports/Le-
classement-des-voies-
bruyantes/Le-classement-
en-Ille-et-Vilaine/Le-
classement-des-voies-
bruyantes-en-Ille-et-
Vilaine
EN VIGUEUREnvoyé en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 035-213501521-20231117-DCM2023_292-DE
PROPOSITION ETAT