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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1343221494decision 2012 31 emplacements metiers forains fete votive 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LAVER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
DÉCISION DU MAIRE N°2012-31
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
TARIFS EMPLACEMENTS MÉTIERS FORAINS FÊTE VOTIVE 2012
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2008, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les droits et tarifs d'occupation du domaine public des métiers forains au cours de la fête votive de Juvignac qui aura lieu les 5, 6, 7 et 8 juillet 2012,
DÉCIDE
Article 1 : Afin de respecter les règles légales inhérentes à l'usage du domaine public, le montant des droits de place à recouvrer sur le stationnement des métiers forains pendant la fête votive 2012 sont fixés comme suit :
Les métiers forains sont classés en cinq catégories, à savoir :
CATEGORIES
TYPES DE STRUCTURES TARIFS
&e Fe Manèges adultes ou à structure de dimension comprise entre 10 m et
30 m linaires (Grand scooter, tagada, chenille etc...) ie
bre G 5. Manèges enfants ou à structure de dimension comprise entre 8 m et
2° catégorie : Moyenne 10 m linaires (Petit scooter, carrousel tournant, casino à pièces, 70 € structure ét...)
| Manèges enfants ou à structure de dimension supérieure à 3 m jusqu'à
3° catégorie : Petite structure 8 m linaires (Pêche aux canards, tirs à plombs, ficelles à peluches, 40 €
trampoline, toboggan gonflable, etc...)
bn D nn 3 Toutes structures de dimension inférieure à 3 mètres linaires
47" catégorie : Toute petite (Barbe à papa, penalty, coup de poing, grues à pinces, tatouages, 15 € structure etc.)
5°" catégorie : Alimentation. Confiseurs, restauration rapide, etc... 50 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le régisseur de recettes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture
Le :
et publication
Le :
Fait à Juvignac, le 9 mai 2012
Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-31 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : TARIFS EMPLACEMENT METIERS FORAINS FETE VOTIVE 2012
Date de transmission de 16/05/2012
l'acte :
Date de réception de 16/05/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2012-31 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120509-2012-31-AU
Date de décision : 09/05/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
hitps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2262880494827... 16/05/2012