Arrêté - enregistrement1344864494arrete 2012 248 odp restriction circulation organisation fete votive 2012

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Arrêté - enregistrement1344864494arrete 2012 248 odp restriction circulation organisation fete votive 2012 Document publié le Dimanche 8 juillet 2012 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1344864494arrete 2012 248 odp restriction circulation organisation fete votive 2012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC EN X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-248

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ORGANISATION DE LA FETE VOTIVE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, — le Code de la Route Art L 130-5, R130-2 et R 130-5, R110-1, R417-1 et suivants, — le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

— le Code de la Santé Publique et notamment le Livre 3 (3ème partie) titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales, — le programme des festivités organisées à l'occasion de la fête votive de Juvignac présenté par M. Laurent Carrillo Conseillé Municipal Délégué aux Fêtes pour la Jeunesse, Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac, Considérant qu'à l'occasion de la fête votive de Juvignac, il importe de prendre des mesures règlementaires exceptionnelles afin de permettre le déroulement des manifestations et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique,

Considérant qu'à l'occasion de la fête votive de Juvignac, il y a lieu de réglementer l'organisation des différentes manifestations, la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines rues et places de la commune,

Considérant qu'il résulte de la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies publiques est source de désordres, que cette situation favorise pendant et après les bals publics, la constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence, que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1 :

La manifestation dite « Fête Votive de Juvignac » sera organisée par ville de Juvignac du jeudi 5 juillet au dimanche 8 juillet 2012 inclus.

Article 2 :

Monsieur Laurent Carrillo Conseillé Municipal Délégué aux Fêtes pour la Jeunesse est autorisé à occuper l'enceinte du complexe sportif des Garrigues situé rue des Cigales, la place des Lavandes ainsi que la place Saint Michel, du lundi 2 juillet au mercredi 11 juillet 2012.

Article 3 :

Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont fixées comme indiqué dans le présent arrêté.

Article 4 : Dispositions relatives à l'installation des équipements Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, des mesures relatives au

stationnement et à la circulation des véhicules sont ainsi fixées :

— La circulation et le stationnement des véhicules et notamment les deux roues, autres que ceux liés à

l'organisation, seront interdits du lundi 2 juillet au mercredi 11 juillet 2012 sur les parkings et les accès du complexe sportif des Garrigues ;

Pour permettre l'installation des forains et de leurs manèges, le stationnement et la circulation seront interdits à

tous les véhicules, (y compris les deux roues), autre que ceux liés à l'organisation et aux forains, sur le parking de la salle Jean Moulin et le parking réservé aux clients du tramway jouxtant la salle Jean Moulin, du lundi 2 juillet au mercredi 11 juillet 2012.

Article 5 : Restriction de la circulation et stationnement

5.1 : À titre temporaire, il sera institué un sens unique de la circulation sur la rue des Cigales dans le sens : intersection rue des Alouettes - rue des Cigales vers l'intersection rue des Cigales - rue de l'Estragon, du jeudi 5 juillet à 15h00 au lundi 9 juillet 2012 à 08h00. Les véhicules susceptibles

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.frd'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: rue de l'Estragon puis rue des Alouettes. Une signalisation règlementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place aux jours et horaires précités.

5.2 : À titre temporaire, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place des

Lavandes (sauf riverains), la place St Michel ainsi que le rond point formé par la rue des Alouettes et la place des lavandes, le jeudi 5 juillet de 17h00 à 19h30, le vendredi 6 juillet de 20h00 à 22h30 et le samedi 7 juillet de 17h00 à 19h30. Il sera institué une déviation par la rue des Kermes et la rue des Bergeronnettes. Une signalisation règlementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place aux jours et horaires précités.

5.3 : Un défilé composé de « bandes de jeunes », de groupes musicaux et de cavaliers sera organisé /e jeudi 5 juillet 2012 selon l'itinéraire suivant et les horaires prévisionnels indiqués ci-après :

Parcours : Départ 17h00 du parvis de l'Hôtel de Ville, allée de l'Europe, rond point des Garrigues, rue des Alouettes puis arrivée vers 18h00 place des Lavandes.

5,4 : Un défilé composé de « bandes de jeunes », de groupes musicaux et de cavaliers sera organisé /e vendredi 6 juillet 2012 selon l'itinéraire suivant et les horaires prévisionnels indiqués ci-après :

Parcours : Départ 16h00 du complexe sportif des Garrigues puis rue des Cigales, rue des Alouettes, rond point des Garrigues, route de St Georges d'Orques, rue de la Plaine, route de Lavérune, rue Bonnier de la Mosson, route de St Georges d'Orques, rond point des Garrigues, rue des Alouettes, rue des Cigales, arrivée vers 18h00 au complexe sportif des Garrigues.

Afin d'assurer la sécurité du public et des participants pendant les défilés, les services de police seront amenés à encadrer les manifestations en interrompant la circulation le temps nécessaire au passage des participants. La circulation et le stationnement seront soit interdits, soit réglementés par les agents chargés de la circulation, au fur et à mesure de la progression des défilés, sur les voies ou portions de voies formant les itinéraires précités.

5.5: Les restrictions de circulation et de stationnement seront annoncées par l'installation de panneaux et de barrières.

5.6: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.

Article 6 :

A titre exceptionnel les organisateurs et les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore pendant les défilés.

Article 7 :

Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules

en infraction avec les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté.

Article 8 : Manifestations taurines dites « Encierros », « courses Camarguaises », jeux taurins et bals publics s Monsieur Laurent Carrillo Conseillé Municipal Délégué aux Fêtes pour la Jeunesse est autorisé à organiser et à occuper le domaine public, place St Michel, place des Lavandes ainsi que dans l'enceinte du complexe sportif des Garrigues, les manifestations publiques tauromachiques dites « Encierros » et courses camarguaises aux dates et heures suivantes :

— Jeudi 5 juillet place St Michel de 18h00 à 19h30 (encierro) ;

— Vendredi 6 juillet place St Michel de 21h00 à 22h30 (encierro) ;

— Samedi 7 juillet Complexe sportif des Garrigues de 16h00 à 18h30 (course camarguaise) ; — Samedi 7 juillet place St Michel de 18h30 à 20h00 (encierro).

Monsieur Laurent Carrillo Conseillé Municipal Délégué aux Fêtes pour la Jeunesse est autorisé à organiser, dans l'enceinte du complexe sportif des Garrigues, des manifestations publiques tauromachiques de type jeux taurins les :

— Vendredi 6 juillet de 18h00 à 20h00 (taureau piscine) ;

— Samedi 7 juillet de 20h30 à 22h30 (jeux taurins inter-bandes);

— Dimanche 8 juillet de 17h00 à 19h00 (taureau piscine).

Monsieur Laurent Carrillo Conseillé Municipal Délégué aux Fêtes pour la Jeunesse est autorisé à organiser, dans l'enceinte du complexe sportif des Garrigues, deux bals publics les : — Vendredi 6 juillet de 22h00 à 01h45. Fermeture du site au public à 02h00 ;— Samedi 7 juillet de 22h00 à 01h45. Fermeture du site au public à 02h00. Toutes les animations de la fête votive devront impérativement cesser à 01h45. Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que l'horaire de fermeture du site soit respecté.

Article 9 : Dispositions relatives aux manifestations taurines Toute personne sur le parcours des encierros devra observer la plus grande prudence. Les personnes participant aux manifestations taurines dont l'action est directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant les risques encourus.

Sont interdits pendant toute la durée de la fête locale sur le passage des cavaliers et des taureaux : les feux, barrages de cartons, de véhicules, de branches, de feuillages, de liquide, projectiles divers et autres objets ou matériaux.

Il est interdit de tirer pétards, fusées et autres pièces d'artifices, ainsi que d'effectuer des jets de toutes sorte sur la voie publique.

Sur l'ensemble de la commune la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du bétail. L'attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre de taureaux peut être variable. Le début et la fin des manifestations taurines seront signalées par une détonation.

Article 10 : Dispositions relatives aux bals publics

10.1 : Les forces de l'ordre intervenant pendant les manifestations, ainsi que les services de sécurité,

doivent refuser l'accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous actes contraires aux bonnes mœurs.

10.2 : Il est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature ou par destination, sans motif légitime.

Des contrôles seront opérés et les infractions relevées.

10.3 : Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à troubler l'ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

10.4 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, au cours du déroulement des bals publics, s'il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs.

10.5 : Les infractions à l’article 10 alinéa 2 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 11 : Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées L'arrêté municipal du 12 avril 2012 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique reste applicable en dehors du périmètre de la manifestation à savoir le complexe sportif des Garrigues. En application du Code de la Santé Publique, il est interdit : | — D'introduire par force ou par fraude des boissons du 1% au 5°" groupe dans l'enceinte du complexe sportif, lors du déroulement des manifestations et en particulier pendant les bals publics du vendredi 1 et samedi 2 juillet 2011.

En application du Code des Débits de Boissons, il est interdit aux débitants de bossons : — De vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d'une pièce d'identité ; — D'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les bodegas, ainsi que de recevoir dans les bodegas des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents ou d'un majeur responsable (Code de la Santé Publique : Art L.3342-1, L .3342-3) ; — De vendre des boissons autres que celles des deux premiers groupes autorisés par arrêté municipal (Code de la Santé Publique : Art L.3352-5) ;

— Pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs bodegas (Code de la Santé Publique : Art R.3353-2) ; — De se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics (Code de la Santé Publique : Art R.3353- 2).

— Les boissons seront impérativement servies dans des verres en plastique. — Les débits de boissons temporaires devront cesser la vente des boissons à 01h45.Article 12 : Présence des animaux

Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse, tant sur les emplacements réservés (forains et bodegas) que dans l'enceinte du complexe sportif. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l'exige la règlementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.

Article 13 : Responsabilité

Les associations et les manades autorisées à participer aux manifestations sont responsables des dommages de toute nature qu'elles peuvent causer par eux-mêmes, les animaux, les objets ou les véhicules dont ils ont la charge ou la garde. Les associations et les participants aux défilés ainsi que les manades sont assurés de manière à couvrir la responsabilité qu'ils peuvent encourir notamment en cas de dommages causés à des tiers. Le montant des garanties souscrites pour couvrir les risques ne peut être inférieur aux limites usuellement pratiquées sur le marché français de l'assurance.

Article 14 : Droits des tiers

Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la sécurité des riverains. Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 15 : Voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 16: Sanctions

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 17 : Exécution

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux ;

— Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques Municipaux ; — Le chef du service de police municipale,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 18 : Ampliation

Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ; — Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux ;

— Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques Municipaux ; — Le chef du service de police municipale ;

— Le chef du service des sports.

Fait à Juvignac, le 26 juin 2012

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale