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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Boufféré Montaigu Vendée
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Boufféré Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
16/05/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BARBAULT Charley ☒ ☐ ☐ BATARD Sébastien ☒ ☐ ☐ BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ BOSSIS Maxime ☐ ☐ ☒ BOURASSEAU Daniel ☒ ☐ ☐ BURNAUD Laurence ☐ ☒ Carine EMAILLE ☐ CHEVALLEREAU Michel ☒ ☐ ☐ CORNU Cécile ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ DURAND Karine ☒ ☐ ☐ EMAILLE Carine ☒ ☐ ☐ FOURNIER François ☐ ☐ ☒ GAUTHIER Jean-Marc ☒ ☐ ☐ GAUTRON Thierry ☐ ☒ Cécile CORNU ☐ GREFFARD-DEMARLY Sabine ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
JOSSO Jean-François ☐ ☒ Florent LIMOUZIN ☐
JUJALOWICZ Aleksandra ☒ ☐ ☐
LEMERLE Guillaume ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☒ ☐ ☐
MILON Anthony ☒ ☐ ☐
MOREAU Véronique ☒ ☐ ☐
SEILLER Frédérique ☒ ☐ ☐
☐ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Convention SydeV abribus La Fromagère
Le SyDEV a fait parvenir la convention n° L.EC.146.19.001 se rapportant aux travaux neufs d’éclairage de l’abribus à la Fromagère de Boufféré - Version autonome avec panneau solaire (fourniture, pose et raccordement d’un ensemble autonome solaire type LINEO 2 avec détection, équipé 16 LED 13 W).
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des
travaux
Montant
H.T
Montant
T.T.C.
Base
Participation
Taux de
participation
Montant de
la
participation
Eclairage public 6 221,00 7 465,00 6 221,00 70 % 4 355,00 €
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
- Question de Sébastien BATARD : avons-nous des retours concernant l’efficacité de ce type d’éclairage ?
- Réponse de Michel CHEVALLEREAU : nous n’avons pas de retour à ce jour, mais l’amélioration est en croissance permanente.
2. Approbation de l’Avant Projet du lotissement Les Amphores et autorisation
de lancement de la consultation
En octobre 2018, une équipe de Maîtrise d’œuvre a été sélectionnée pour réaliser l’étude de programmation de la seconde tranche du lotissement Les Amphores. L’étude est ainsi menée par une équipe pluridisciplinaire constituée par l’atelier Métivier Architecte Urbaniste, l’agence paysagiste SCALE et le bureau d’études VRD CDC Conseils, le bureau d’études de Terres de Montaigu et la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme de Montaigu-Vendée.
Près de 65 logements seront construits sur cette parcelle de 21 510 m² de surface cessible constituant la 2ème tranche du lotissement communal des Amphores. L’objectif est de maintenir une qualité paysagère et viaire malgré la densité. Cette composition urbaine prévoira donc environ 7 600m² d’espaces verts et un réseau de liaisons douces connecté au centre bourg.
Les travaux d’aménagement du lotissement sont prévus à l’automne et le début de la commercialisation devrait débuter au début de l’année 2020.
Enfin, pour faire suite aux récentes découvertes gallo-romaines ayant dénommé le lotissement, des fouilles archéologiques auront lieu avant l’été prochain. Conseil communal de BOUFFERE
3
La programmation d’aménagement de ce secteur situé à l’Ouest de Boufféré est définie suite aux diagnostics urbanistiques, paysagers et techniques du site, approuvés en Comité de Pilotage le 29 janvier 2019, conformément au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et visant une densité de 19 logements à l’hectare, dont dix pourcent de logements sociaux.
Le scénario d’aménagement, approuvé en Comité de Pilotage le 27 mars 2019, prévoit la création d’un ensemble immobilier neuf comprenant 66 logements dont 50 lots libres d’une surface comprise entre 270 et 595 m², 3 macro-lots visant à la réalisation de 8 logements intermédiaires et de 8 logements sociaux, de 7630 m² d’espaces verts aménagés pour l’agrément et la gestion aérienne des eaux pluviales, ainsi que 53 places de stationnements visiteurs.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
3. Cession de la parcelle à La Canquetière
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 31 janvier 2019, le conseil municipal a décidé de procéder à la désaffectation et au déclassement d’une partie d’un terrain dépendant du domaine public de la commune et d’une surface estimée à environ 242m² situé sur la commune déléguée de Boufféré au lieudit La Canquetière.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
4. Familles Rurales Boufféré : versement du solde subvention 2018 dans un
contexte d’équilibre financier
Conformément à la convention partenariale avec Familles Rurales, gestionnaire de la section jeunesse sur la commune déléguée de Boufféré, il convient d’autoriser le Maire de Montaigu-Vendée à procéder au versement du solde de la subvention pour l’année 2018. Conseil communal de BOUFFERE
4
Compte tenu de l’étude des bilans financiers, qualitatif et quantitatif de l’année 2018, et dans un contexte d’équilibre financier du budget, le montant du solde est porté à 4 891,18 € (55 530 € ayant déjà été versés)
Rappel si besoin : Les crédits initialement prévus étaient de 61 700 €.
- Le conseil communal prend note de ces informations
5. Pitchounes et Compagnie : versement solde subvention 2018 dans un
contexte d’équilibre financier
Conformément à la convention partenariale avec Pitchounes et Compagnie, gestionnaire des accueils périscolaire et extrascolaire sur la commune déléguée de Boufféré, il convient d’autoriser le Maire de Montaigu-Vendée à procéder au versement du solde de la subvention pour l’année 2018.
Extrait de la convention : « Le solde est versé en mai de l’année N+1, sur présentation du compte de résultat de l’année N »
La participation financière de la collectivité s’entend comme une aide directe au fonctionnement : sur la base d’1 € par heure de présence, pour chaque enfant de la commune, soit pour 2018, 100 394 €
75 222 € ont déjà été versés.
Montant du solde de la subvention pour l’année 2018 : 25 172 €
- Le conseil communal prend note de ces informations Conseil communal de BOUFFERE
5