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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Montaigu Montaigu Vendée
Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Montaigu Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Jeunesse,
Conseil communal de Montaigu
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU
DU 16/05/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ALBERT Manuella ☒ ☐ ☐ BERTIN Philippe ☒ ☐ ☐ BILLON Marie-Laure ☐ ☒ Catherine ROBIN ☐ BONNAVAL Béatrice ☒ ☐ ☐ BOUCLIER Marie-Bénédicte ☒ ☐ ☐ BOURSIER Alexandra ☐ ☐ ☒ BRENON Bernadette ☒ ☐ ☐ BROSSEAU Yvan ☒ ☐ ☐ CHAILLOU Michel ☐ ☐ ☒ CHENEAU Thierry ☐ ☒ Philippe SABLEREAU ☐ CHEREAU Antoine ☒ ☐ ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ DA SILVA Paula ☒ ☐ ☐ DE BIASIO Gérald ☒ ☐ ☐ DEBORDE Anne-Sophie ☐ ☐ ☒ DEMAY-TESSON Nathalie ☒ ☐ ☐ DENIS Stéphane ☐ ☒ Béatrice BONNAVAL ☐ DURAND Christophe ☒ ☐ ☐ GAUTRAIS Robert ☒ ☐ ☐ LIMOUZIN Valère ☐ ☒ Sophie MORNIER ☐
MORISSET Jean-Claude ☐ ☒ Robert GAUTRAIS ☐
MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐
MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐
NICOLLEAU Bénédite ☐ ☐ ☒
OERTEL Aimé ☒ ☐ ☐
RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐
ROBIN Catherine ☒ ☐ ☐
SABLEREAU Philippe ☒ ☐ ☐
TAUPIER Laurent ☐ ☐ ☒ Conseil communal de Montaigu
2
Assistait également à la
réunion
Hélène Savina, Louis Dervé
Mme Christophe DURAND est élue secrétaire de séance
Approbation du compte rendu à l’unanimité
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Taxe locale sur la publicité extérieure
Le conseil municipal de Montaigu a pris une décision en date du 30 juin 2010 précisant que :
• les enseignes sont assujetties à la TLPE (Taxe Locale sur les publicités extérieures) à hauteur de 15 € le m²,
• Les enseignes de plus de 7 m² et moins de 12 m² sont exonérées,
• Réduction de 50 % du tarif de TLPE des enseignes de + de 12 m²,
Les enseignes de moins de 7 m² sont exonérées de droit (sauf délibération contraire de la collectivité).
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er
juillet 2019 pour application au 1er janvier 2020.
Avec la création de Montaigu-Vendée, la question se pose d’étendre ou non cette taxe au territoire
communal. En 2018 le montant encaissé par Montaigu s’est élevé à 5 972 €
Rappel : En décembre dernier, dans le cadre du PLUi, les conseils municipaux de nos 5 communes ont pu
débattre suite à la présentation du Règlement Local de Publicité Intercommunale. Ce règlement
répond aux 3 axes suivants :
• Adapte la règlementation nationale de publicité aux spécificités locales,
• Protège le cadre de vie, du patrimoine bâti aux franges urbaines,
• Répond aux besoins de signalisation des acteurs locaux.
Compte tenu de l’application rapide de ce règlement, il sera proposé de supprimer cette taxe.
Il sera proposé au conseil communal de donner son avis sur ce sujet.
M. Oertel : pourquoi ne pas maintenir la taxe alors que TDM n’a toujours pas définit exactement sa
politique ?
M. le Maire délégué : on préfère règlementer
M. Chéreau : la taxe n’a pas pour objectif d’enrichir la commune mais seulement de freiner l’affichage
sauvage = faire en sorte que les gens ne fassent pas n’importe quoi et protéger le patrimoine local. A
partir du moment où la communauté de communes va règlementer avec une logique patrimoniale, il
n’y a plus d’intérêt à faire payer les entreprises qui font de la publicité lorsqu’elle est réglementée et
protège les objectifs patrimoniaux que nous poursuivons. Nous soutenons l’économie.
M. Oertel : c’est un point de vue lorsqu’un commerçant occupe un domaine public, il paie bien une
taxe donc ne pas la maintenir est bien un choix
Mme Albert : compte tenu du fait que la commune dépasse les 10 000, habitants sans le RLPi nous
risquions d’avoir des panneaux très importants
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par voix pour, …. Voix contre, 4 abstentions Conseil communal de Montaigu
3
Observations éventuelles
2. Demande de subvention au titre du fonds d’aide au football amateur (FAFA)
Un groupe de travail « classement des terrains et installations sportives » de la fédération française de
football (FFF) s’est réuni le 31 janvier 2019 afin de classer le terrain A du stade Maxime Bossis.
Ce terrain est classé en niveau 4 ce qui lui permet d’accueillir certains types de match notamment
ceux du Mondial football mais aussi ceux de l’équipe séniors du club de foot de Montaigu ou encore
des matchs amicaux tel que celui qui opposa le FC Nantes à l’US Avranches en Aout 2018.
Le procès-verbal de ce groupe de travail constate qu’en application de l’article 1.2.4 du règlement des
terrains et installations sportives, les bancs de touches sont obligatoires pour les terrains classés en
niveau 3 ou 4 et doivent avoir une longueur permettant d’asseoir 10 personnes par équipe soit au
minimum 5 m de long.
Les bancs de touches actuels du terrain A de Maxime Bossis ne répondent pas à cette norme.
La commune souhaite conserver le classement en niveau 4 du terrain. Pour ce faire elle s’est engagée
à remplacer les bancs de touche actuels par des bancs de touches neufs répondant aux normes de la
FFF.
Dans le cadre de cet engagement, la commission fédérale des terrains et installations sportives a
maintenu le classement du terrain A en niveau 4 jusqu’au 09 janvier 2028 sous réserve que les
aménagements soient réalisés avant le 1er aout 2019.
Le fonds d’aide au football amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la FFF d’environ 15
millions d’€ qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur. Il existe
4 cadres d’interventions dont celui des équipements contribuant à un classement fédéral.
Le changement des bancs de touches du terrain A de Maxime Bossis entre dans cette catégorie.
Le montant de l’aide financière est attribué par la FFF sur proposition de la ligue régionale. C’est cette
dernière qui détermine les conditions de financement (pourcentage, plafonds…).
La commune pourrait solliciter cette subvention auprès du FAFA.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS ROUTIERS - MONTAIGU ET SAINT HILAIRE
Dans le cadre d’un projet d’aménagement du centre commercial LECLERC, la Société SAS SODINOVE
prévoit la réalisation de plusieurs aménagements destinés à desservir son hypermarché et notamment
la réalisation d’un giratoire sur la RD 753, ainsi qu’un bassin de rétention des eaux. Conseil communal de Montaigu
4
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite, entre le
Département de la Vendée, la commune de Montaigu-Vendée et la Société SAS SODINOVE, ayant pour
objet :
- d’autoriser la création de nouveaux accès sur la RD 753
- d'autoriser la Société à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements de voirie et paysagers,
- d’en fixer les conditions techniques de réalisation,
- de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département, la Commune et la Société.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
CESSIONS FONCIÈRES – ZONE INDUSTRIELLE NORD - MONTAIGU
Par délibération en date du 4 juillet 2012, le conseil municipal de Montaigu avait décidé de vendre à
Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière les parcelles cadastrées
section AB numéros 600, 603 et 605 pour une contenance totale de 1 324 m² correspondant à l’emprise
du poste de relevage de l’ancienne station d’épuration et le chemin d’accès.
Par délibération en date du 31 janvier 2019, le conseil municipal a décidé de désaffecter les parcelles
cadastrées section AB numéros 599 et 602 d’une superficie totale de 6 557 m² et de prononcer leur
déclassement du domaine public afin de les intégrer au domaine privé communal pour ensuite les céder
à Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière au prix de 13,50 € le m².
Cette cession était proposée afin de permettre à Terres de Montaigu, communauté de communes
compétente en zone économique de revendre ces parcelles à un porteur de projet.
L’emprise foncière cédée à la communauté de communes doit être modifiée suite à une erreur de
division cadastrale. Conseil communal de Montaigu
5
Le nouveau découpage concerne les parcelles et les conditions de cession suivantes :
- A titre gratuit, en ce qui concerne les parcelles correspondant à l’emprise du périmètre de l’ancienne station d’épuration (chemin d’accès et poste de relevage) pour une contenance d’environ 1 500 m²,
- Au prix de 13,50 € le m² en ce qui concerne pour une contenance d’environ 6 400 m² correspondant à l’emprise destinée à être revendue au porteur de projet par la communauté de communes.
Le conseil municipal sera donc invité à reprendre une décision selon les conditions financières
énumérées ci-dessus, citées les parcelles situées à Montaigu-Vendée, Zone Industrielle Nord et
cadastrées section AB numéros 13p, 219p et 241p pour une contenance totale d’environ 7 900 m²
conformément à l’avis de France Domaine en date du 28 mars 2019.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
DÉNOMINATION D’UNE RUE - LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’EGAULT - MONTAIGU
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il sera proposé pour la rue du nouveau lotissement « les Terrasses de l’Egault » le nom suivant : Marguerite Yourcenar
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions Conseil communal de Montaigu
6
Observations éventuelles
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES ILOTS D DU SECTEUR A DES HAUTS DE MONTAIGU – MAISON DE SANTE
La commune est propriétaire de l’ensemble du foncier constitutif du secteur A des Hauts de Montaigu,
précédemment occupé par le gymnase Pierrot Martin et par des terrains de sport. Le bornage des îlots
constitutifs du projet d’aménagement du secteur a été réalisé.
La commune souhaite céder les îlots D1, D2 et D3, d’une superficie respective de 1990 m², 1149 m² et
1484 m² et enregistrés au cadastre sous les références AI 671, AI 672, AI 674, AI 675 et AI 678, pour qu’y
soit réalisé un programme de 15 maisons individuelles groupées. Au préalable, il convient que ces
parcelles soient désaffectées et déclassées du domaine public communal.
La désaffectation et le déclassement des parcelles constitutives de l’îlot D1 ont déjà été réalisés lors de
la réunion du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée du 14 mars 2019. En revanche, ce n’est pas le cas
des parcelles constitutives des îlots D2 et D3, dont le bornage n’avait pas été enregistré au cadastre au
14 mars 2019.
Du fait des travaux d’aménagement, les parcelles AI 674 et AI 678 deviennent l’îlot cessible D2 du
secteur A des Hauts de Montaigu, destiné à accueillir quatre logements individuels, et la parcelle AI 675
devient l’îlot cessible D3, destiné à accueillir également quatre logements individuels. Ainsi, le conseil
municipal sera invité à constater la désaffectation et de procéder au déclassement de ces trois parcelles. Conseil communal de Montaigu
7
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
CESSION FONCIERE DES ILOTS D1, D2 et D3 DU SECTEUR A DES HAUTS DE MONTAIGU
La commune souhaite céder les îlots D1, D2 et D3, d’une superficie respective de 1990 m², 1149 m² et
1484 m² et enregistrés au cadastre sous les références AI 671, AI 672, AI 674, AI 675 et AI 678, pour qu’y
soit réalisé un programme de 15 maisons individuelles groupées.
Par courrier en date du 23 avril 2019, le service des Domaines, sollicité dans le cadre de cette cession,
a évalué les terrains au montant de 554 760 € hors taxes, soit un prix de 120 € HT par m².
L’opérateur C3P souhaite acquérir ce foncier dans la cadre d’un projet d’aménagement de l’ensemble de
l’ilot conformément au permis d’aménager et au cahier de prescriptions du quartier des hauts de
Montaigu. Conseil communal de Montaigu
8
Un accord de principe a été reçu le 20 mars 2019 par cet opérateur pour une acquisition des terrains au
prix de 120 € par mètre carré, soit un total de 554 760 € HT. Le conseil municipal sera invité à valider les
conditions de la cession.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DU PARC DU VAL D’ASSON - MONTAIGU
La Ville de Montaigu a acquis des terrains dans la Vallée de l’Asson entre la rue du Pont Jarlet et la rue
de Barbecane, sur une superficie de 2,1 hectares afin d’aménager un parc public.
En 2018, cette opération a fait l’objet d’une esquisse d’aménagement comprenant d’une part
l’aménagement d’un réseau de chemins de promenade, et d’autre part la réalisation d’une liaison
Nord/Sud avec une passerelle de 54 m entre la rue de Barbecane et la rue de Tiffauges :
Cet aménagement du parc comporte :
- Un réseau de chemins piétonniers et cyclables incluant les terrassements, les revêtements, l’assainissement EP ;
- Le génie civil des réseaux souples ;
- La fourniture et la mise en œuvre d’ouvrages bois : pontons, terrasse, passerelles, kiosque ; - La fourniture et la mise en œuvre de mobilier bois pour un parcours sportif et pour la signalétique ;
- La réalisation de plantations et d’engazonnements.
L’objet du présent marché ne concerne que la partie « parc » proprement dite, en excluant la réalisation
de la liaison Nord/Sud entre la rue de Barbecane et la rue de Tiffauges.
L’aménagement du parc sera réalisé en deux phases de travaux distinctes :
- Phase 1 : travaux d’aménagement dans le fond de la vallée ;
- Phase 2 : travaux d’aménagement de l’accès rue du Pont Jarlet et sur le versant Sud de la vallée. Conseil communal de Montaigu
9
Le marché de travaux sera composé de 3 lots :
- Lot n°1 : Terrassements, cheminements, assainissement eaux pluviales, génie civil réseaux souples ;
- Lot n° 2 : Ouvrages bois ;
- Lot n° 3 : Espaces verts, parcours sportif et signalétique.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’aménagement du parc et d’autoriser le
lancement de la consultation.
M. Oertel : on avait une estimation au démarrage du projet, est-ce que les estimations sont conformes ?
Mme Robin : oui tout à fait pour la partie aménagement. Nous avions prévu beaucoup plus au total mais
la passerelle comprise. Pour cette première phase, nous sommes tout à fait dans les estimations.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
CONVENTION SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – PARKING HOPITAL – MONTAIGU
Le SyDEV a fait parvenir la convention n° L.EC.146.18.002 se rapportant aux travaux neufs d’éclairage
complémentaire du parking de l’hôpital de Montaigu (extension du réseau d’éclairage public). La
proposition financière se décompose comme suit :
Nature des travaux Montant H.T Montant T.T.C. Base Participation Taux de participation Montant de la participation
Eclairage public 41 376,00 49 651,00 41 376,00 70 % 28 963,00 € Conseil communal de Montaigu
10
Ce point est mis à l’ordre du jour du conseil pour information
Le conseil communal prend note de ces informations
STELE ALPHONSE ECHASSERIAU
A l’emplacement actuel de la salle multi-activité en construction, se trouvait un square qui avait été
nommé square Alphonse Echasserieau. Dans ce square, il y avait une stèle en l’honneur des déportés du
camp de Rawa Ruska. Monsieur Alphonse ECHASSERIEAU, domicilié à Montaigu, s’était évadé de ce
camp et c’est pour cette raison que le square portait son nom.
La stèle a été déplacée sur la place de l’Hôtel de Ville et le square supprimé pour la construction de la
salle multi-activités.
La ville propose de nommer le sentier piétonnier qui part de l’entrée de la place de l’Hôtel de Ville, qui
passe à côté de la stèle Rawa Ruska et derrière la mairie : « promenade Alphonse Echasserieau ».
Le conseil communal prend note de ces informations Conseil communal de Montaigu
11
TARIFS EXTRASCOLAIRE ÉTÉ 2019 - ALSH MONTAIGU
Il convient de fixer les tarifs de l’accueil extrascolaire pour les grandes vacances à venir dont les séjours
organisés par l’accueil de loisirs de Montaigu.
Une réflexion avec la CAF est engagée quant à l’harmonisation tarifaire entre les structures enfance,
sous gestion communale, pour entrer au 01 janvier 2020 dans le dispositif « aide à l’accessibilité
financière des familles » (conventionnement à l’année civile).
• En ce qui concerne l’accueil de loisirs de Montaigu :
- Une modification est apportée par rapport aux autres années.
La distinction tarifaire est faite entre les habitants de Montaigu-Vendée et ceux hors de Montaigu-
Vendée.
- Une augmentation de 1% des tarifs est proposée :
Une augmentation de 1 % des tarifs est également proposée pour les 2 séjours :
Séjours 2019 Tarif horaire Soit pour 3
jours
Soit pour 4
jours
QF≤ 500 € 2.48 € 74,40 € 99.20 €
501≤QF≤700 € 2.82 € 84,60 € 112.80 €
701≤QF≤900 € 3.16 € 94,80 € 126.40 €
QF⩾ 901 € 3.50 € 105,00 € 140.00 €
Il sera proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs de l’accueil extrascolaire estival dont les
séjours pour l’année en cours.
Le conseil communal prend note de ces informations
VOTE DU TARIF PLAFOND FIXÉ PAR LA CAF - MULTI ACCUEIL DE MONTAIGU
Monsieur le Maire rappellera que les barèmes des participations familiales des établissements d’accueil
du jeune enfant se basent sur les revenus des familles.
Conformément à la circulaire de la CNAF 2014-009 du 26 mars 2014 qui fixe les modalités de la
prestation de service unique (participation financière au fonctionnement de la structure), il convient que
Montaigu -Vendée Tarif horaire
QF≤ 500 € 1.33 €
501≤QF≤700 € 1.54 €
701≤QF≤900 € 1.75 €
QF ⩾ 901 € 1.97 €
Hors Montaigu-Vendée Tarif horaire
QF≤ 500 € 1.91 €
501≤QF≤700 € 2.11 €
701≤QF≤900 € 2.31 €
QF ⩾ 901 € 2.53 € Conseil communal de Montaigu
12
le Conseil Municipal vote l’application du montant « plafond » fixé par la CAF comme déjà effectué pour
le montant « plancher».
Montant du plafond fixé par la CAF : 4 874,62€/mois (ressources des familles) soit 2,92 €/heure
d’accueil
Monsieur le Maire proposera au conseil municipal :
- D’appliquer le montant plafond déterminé par la CAF
- De l’inscrire dans les annexes du règlement de fonctionnement du multi-accueil
Le conseil communal prend note de ces informations
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS – VOTE DU PASS CULTURE - MONTAIGU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Pass culture est une action portée par le Conseil
municipal des enfants de la commune déléguée de Montaigu. L’idée étant de permettre aux élèves de CE2,
CM1, CM2, d’ulis qui y sont scolarisés et aux enfants de l’IME d’accéder à l’offre culturelle et de loisirs du
territoire après acquisition d’un Pass, à prix réduit.
Le Pass comprend :
- 1 entrée au cinéma Caméra 5
- 1 entrée à la piscine
- 2 bons de réduction de 5 € chacun pour l’achat d’un livre auprès des partenaires (Maison de la Presse, Espace Culturel Leclerc, Intermarché, Super U)
Il est proposé à la vente à 6€50 pour un cout réel de 18,45 € (100 Pass achetés/an pour une consommation
moyenne de 75 % des pass)
Monsieur le Maire proposera au conseil municipal :
- de valider le tarif du Pass culture à 6,50 €
- de l’autoriser à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier
Le conseil communal prend note de ces informations
INFORMATIONS DIVERSES
Le programme de voirie au titre de 2019 est présenté à titre d’information avant lancement du
marché de travaux notamment pour l’aménagement des intersections rue St Jacques et Vincent
Ansquer ainsi que la sortie de la rue du 8 mai sur la rue St Jacques.