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Arrêté - 22 FEST 164 Trunk or Treat 30 Octobre Parking Ecole MET exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 164 Trunk or Treat 30 Octobre Parking Ecole MET exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2 Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
MUNICIPAL
N°22-FEST-164
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT
Trunk
or
treat — parking
de
l’école
Met
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
R
417-10
et R
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310,5,
L.310-7
e
R310-8,
|
VU
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
L.321-7,
R.321-1
et R.321-9,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
l’ordonnance
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
13
juin
2020
concernant
les
manifestations
sur
la voie
publique,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Pierre
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestations
publiques
en
plein
air
présenté
par
M.
David
DELEVOYE,
pétitionnaire,
demeurant
7, rue
des
mûriers,
à Saint-Cyprien
(66750),
en
date
du
30
septembre
2022,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
une
exposition
de
véhicules
« déguisés
» pour
Halloween,
le dimanche
30
octobre
2022
sur
le parking
de
l’école
Met,
rue
Arago,
VU
Pattestation
d’assurance
en
cours
de
validité
délivrée
par
la société
MACIF,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
le stationnement
et l’occupation
du
domaine
public,
sur
le
parking
de
l’école
Met,
rue
Arago
à
Saint-Cyprien
(66750),
le
dimanche
30
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
le
dimanche
30
octobre
2022
de
14h
à 20h,
ARTICLE
1
: M.
David
DELEVOYE,
pétitionnaire,
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
et
à
occuper
le
domaine
public,
à
titre
précaire
et
révocable
sur
le
parking
de
l’école
Met,
rue Arago,
à Saint-Cyprien
(66750),
le dimanche
30
octobre
2022
de
14h
à 20h.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
est interdit
sur
le parking
de
l’école
Met,
rue
Arago,
le dimanche
30
octobre
2022
de
08h
à 20h.
ARTICLE
3
:
Les
participants
ont
l’obligation
d’assurance
et
de
déférer
aux
injonctions
que
les services
de
police
ou
de
gendarmerie
pourraient
leur
donner
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique.
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville — Place
Desnoyer - 66750
Saint-Cyprien
—Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 — Fax
: +33(0)4
68
21
43 89 — Mail
: contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221024-22-FEST-164-AR Date de télétransmission : 24/10/2022 Date de réception préfecture : 24/10/2022 ARTICLE
d
: Les
participants
à
la
manifestation
sont
tenus
de
ne
laisser
aucun
déchet
leur
appartenant
dans
l’emprise
de
cette
animation.
En
cas
d’abandon
de
matériel
sur
un
emplacement
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à
son
enlèvement
avant
la
fin
de
la
manifestation.
Tout
manquement
à cette
obligation
pourra
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE 5
:
Le
pétitionnaire
a la charge
de
la sécurité
lors
de
la manifestation.
A
ce
titre
il met
en
place
des
véhicules
aux
accès
à la
manifestation
afin
de
protéger
les
piétons,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
: Toute
dégradation
constatée
sur
la
voie
publique
est
à
la
charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
7
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
pétitionnaire
doit
être
porteur
de
l’arrêté
afin
de
pouvoir
le
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
9
: L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10
: Le
présent
permis
de
stationnement
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
d’obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires.
ARTICLE
11:
En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les
prescriptions
stipulées
aux
articles
1 et 2 du présent
arrêté,
pourront
être
levées
exceptionnellement
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
12
: Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées,
en
ce
qu’elles
ont
de
contraire
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
dimanche
30
octobre
2022
après
le nettoyage
du
site
par
les
organisateurs.
ARTICLE
14
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Terrestre,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
les services
techniques
municipaux,
le pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le lundi
24
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Pierre
PADROS-DUCASSY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
à sa notification
et/ou
son
affichage
Le Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
- Services
Techniques
- Office
du tourisme
.— Cabinet/Communication - Secrétariat
général
- Gendarmerie - Police
Municipale
- Festivités n
i
TOPICS
de
sa publication
et/ou
sa notification.
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221024-22-FEST-164-AR Date de télétransmission : 24/10/2022 Date de réception préfecture : 24/10/2022