Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 12 07

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 12 07 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 12 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 7 DECEMBRE 2018

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 1

procurations

Date de la convocation :

28 Novembre 2018

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-huit

Le Sept Décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel,

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

28 Novembre 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE

Demande de rajouter 2 sujets

- Devis ETS Morin

- SIAEP : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau potable

- Accord du Conseil Municipal pour rajouter les 2 sujets

Délibération n° 2018-12-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-12-002 – Syndicat Intercommunal Cavités 37 – adhésion de la Commune de Restigné

Vu les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Restigné du 18 Juin 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 6 Novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Restigné au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-12-003 – Attribution des subventions 2018

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes pour l’attribution de subventions. Les subventions ont été sollicitées par les diverses associations et argumentées par la présentation de leurs comptes (financier, de trésorerie et prévisionnel).

A l’unanimité le conseil municipal décide de voter l’attribution des subventions ci-dessous.

Comité d'animation 200 €

Crissay en marche 200 €

Indian Dream 200 €

Comice Agricole 13 €

Total 613 €

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-12-004 – Cimetière – reprise des concessions à l’état d’abandon Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui demande de se prononcer sur la reprise par la Commune des concessions A3, B24, B28, C37, D44, E50, G70, G71 et I86, dans le cimetière communal. Concessions dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, donnant aux Communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 223-17 et R. 2223-18, Considérant que les concessions sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRONONCE que les concessions A3, B24, B28, C37, D44, E50, G70, G71 et I86, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à reprendre les concessions A3, B24, B28, C37, D44, E50, G70, G71 et I86 au nom de la Commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-12-005 – Réalisation de sanitaires publics en lieu et place de ceux existants – demande de subvention auprès du Conseil départemental

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier du CAUE ADAC, concernant la réalisation de sanitaires publics.

Estimation de la réalisation 95 400 euros HT.

Monsieur Le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour la demande de subvention

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches auprès du Conseil Départemental

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0Délibération n° 2018-12-006 – Devis ETS MORIN – travaux électricité et plomberie Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du devis reçu pour des travaux divers d’électricité et de plomberie

- Devis Ets Morin :

Travaux d’électricité : 447.84 euros HT

Travaux de plomberie : 504.00 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis d’Ets Morin pour un montant total de 951.84 euros HT  1 142.21 euros TTC

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-12-007 – SIAEP – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable – année 2017

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau, élaboré par le SIAEP. Rapport approuvé lors du Comité syndical d’eau potable de la région de Saint-Epain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Mefran

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de MEFRAN concernant un kit de 3 stands parapluie pour un montant de 3 072.00 euros TTC.

Après discussion le Conseil Municipal décide de ne pas acheter ce matériel.

Travaux : enfouissement de la ligne électrique

Les travaux sont bientôt terminés. Demande de remettre en état les bordures. Le SIEIL s’engage à mettre de la terre végétale ainsi que du gazon.

Décorations de noël

Mise en place des décorations Mardi 11 et Mercredi 12 Décembre.

Vœux du Maire 2019

Date : Samedi 5 Janvier à 16h30

Sapin : Fourni par Monsieur De Nouel Bertrand

Mise en place des tables et chaises : Samedi 5 Janvier

Galette des rois : Comité d’animation

Vin d’honneur : Fourni par la CommuneAchat de fleurs et broyage

Accord du Conseil Municipal pour recommander des broyat de bois ainsi que des fleurs pour l’embellissement du village.

Travaux Eglise

Signature du certificat de conformité par l’ABF.

Numérotation des rues

Faire une reconnaissance sur le terrain : Vendredi 14 Décembre

Commission Numérotation : Réunion le Jeudi 20 décembre à 17h30

Petit résumé par le Maire sur le passage de la fibre

Prochain conseil municipal : Vendredi 11 Janvier 2019 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 7 Décembre 2018

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT