Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 07

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 07 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 7 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 1

procuration

Date de la convocation :

31 Août 2018

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-huit

Le Sept Septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : LANDIER Jany donne pouvoir à RICHARD

Michel, CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

31 Août 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2018-09-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-002 – VEOLIA Prestation Assainissement – Convention d’assistance technique pour le suivi périodique du fonctionnement des ouvrages (station d’épuration et postes de refoulement)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différents problèmes concernant la station d’épuration. Monsieur Le Maire propose 2 conventions différentes sur l’assistance technique.  Convention d’assistance technique pour le suivi périodique du fonctionnement des ouvrages (sans astreinte)

 Convention d’assistance technique et d’astreinte pour la station d’épuration (après installation de la télégestion)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (7 voix pour – 1 abstention) : - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’assistance technique pour le suivi périodique du fonctionnement des ouvrages (sans astreinte) avec VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux (siège social à Paris 75008, 21 Rue de la Boétie, adresse postale 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers) pour un montant total de 700 euros HT/semestre.

- DEPENSE à émettre sur le budget assainissement

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n° 2018-09-003 – Mandatement SCP Mauduit / Fontaine-Ribreau pour la location du logement sis 5B Rue de L’Eglise

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la location du logement sis 5B Rue de L’Eglise.

SCP Mauduit / Fontaine-Ribreau (7 Rue de la Fougetterie – 37220 L’Ile Bouchard) est proposé pour gérer l’établissement du contrat de location (bail d’habitation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mandater SCP Mauduit / Fontaine-Ribreau pour établir le contrat de

location (bail d’habitation)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à la location

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-004 – Location logement sis 5B Rue de L’Eglise Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement sis 5B Rue de L’Eglise va être loué à Madame BLOT Séverine et Monsieur DERNONCOUR Mark et qu’il y a lieu de fixer le loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le loyer du logement sis 5B Rue de L’Eglise à 410 euros par mois.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-005 – Cimetière – Tarifs 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE les tarifs des concessions du cimetière applicables à compter du 7 Septembre

2018

Concession trentenaire (*) 280 euros

Concession cinquantenaire

(*)

400 euros

Cavurnes : 15 ans (*) 200 euros

Cavurnes : 30 ans (*) 280 euros

Cavurnes : 50 ans (*) 400 euros

Fixation urne sur une tombe 50 euros

(*) Emplacement nu sans monument

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-006 – Cimetière - Règlement

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement du cimetière. Il définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’approuver le règlement municipal du cimetière tel qu’il annexé à la

présente délibération

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le règlement municipal du cimetière

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-007 – Travaux de Voirie - Devis

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal des différents devis concernant des travaux de voirie.

 Restauration du Chemin de l’Eglise

- VAN MEER ULRICH 1 074.00 euros HT  1 288.80 euros TTC - EURL ARTP 1 080.00 euros HT  1 296.00 euros TTC

 Débernage Route du Château

- VAN MEER ULRICH 447.60 euros HT  537.12 euros TTC - EURL ARTP 486.52 euros HT  583.82 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’engager les travaux

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les 2 devis de VAN MEER ULRICH pour un montant de 1288.80 euros TTC (Restauration du Chemin de l’Eglise) et 537.12 euros TTC (Débernage Route du Château)

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-09-008 – Comité de la Stèle du Camp du Ruchard - Subvention Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Comité de la stèle du Camp du Ruchard concernant une demande de subvention pour la rénovation du site de la Stèle du Camp du Ruchard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention au Comité de la Stèle du Camp du Ruchard d’un montant de 50 euros.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne – proposition de dépôt-vente de l’ouvrage « Touraine Val de Vienne : Délices et Harmonies »

La CCTVV a acquis un ouvrage consacré à son territoire, son prix de vente est de 25 euros. La CCTVV propose par le biais d’une convention de mettre ce livre en dépôt-vente dans la Mairie. La majorité du Conseil Municipal trouve qu’il est trop tard pour mettre en place cette vente car ilaurait préférable de le vendre pendant la saison touristique. A revoit plus tard pour la vente du livre.

Carrière

Il est signalé que Monsieur Chereau continue à creuser dans sa carrière.

Voirie

Monsieur Legros Jean-Jacques informe le Conseil Municipal que certaines branches qui dépassent sur la voirie touchent au car scolaire. Voir avec Monsieur Laubigeau ainsi que Monsieur Ricotier pour élaguer les branches.

Madame Bond signale que l’eau rentre chez Monsieur Ricoltier. Monsieur Le Maire et Monsieur Richard ont également constaté le problème. Il faut que Monsieur Ricotier vide son caniveau car il est plein et cela empêche l’écoulement des eaux.

Madame Troubat trouve que la Place de L’Eglise n’est pas bien entretenue. Voir avec Jérôme l’entretien des haies (station d’épuration et derrière les containers). Problème de vitesse à Gruteau – Faire un courrier au STA en stipulant les phénomènes récurrents à cause de la vitesse et également l’inconscience des certains automobilistes.

Demander l’intervention sur place d’une personne du STA afin de trouver une solution.

Prochain conseil municipal : Vendredi 12 Octobre à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h45

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 7 Septembre 2018

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT