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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190411 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.80..
DELB-20190411 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2019 - ASSOCIATION SANS DETOUR - ACCUEIL PARENTS-ENFANTS « LA GRENOUILLETTE » - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- L’association Sans détour met en place un accueil parents-enfants dans les quartiers sud. Il s’agit notamment, par cette action, de soutenir, rassurer, valoriser le parent dans sa fonction parentale, de favoriser l’épanouissement de l’enfant, de renforcer le lien familial et de prévenir le risque de maltraitance. Cette action s’inscrit dans la priorité « Accompagner et soutenir les parents » identifiée dans le projet d’innovation sociale Le Havre ensemble.
Pour lui permettre la continuité de ses actions au titre de l’action Accueil parents-enfants Grenouillette, il vous est proposé de soutenir l’activité de l’association pour l’année 2019.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180624 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n°3-19-05 avec l’association Sans Détour ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Sans détour pour son action d’accompagnement et de soutien aux parents s’inscrivant dans le cadre du projet d’innovation sociale Le Havre ensemble ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 août 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 3.19.05 avec l’association Sans détour ;
- d’attribuer et verser une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, à l’association et pour le montant figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Sans détour
Tiers n° 100 105
15 340
euros
Subvention de fonctionnement
pour l’action Accueil parents-
enfants Grenouillette
64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F50M03 : information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 15 340 euros
Vote : adoptée à l'unanimité